Sylvie Schmitt

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
  • THESE

    Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole soumise au bénéfice réel, et perspectives, soutenue en 1987 à Paris 1 sous la direction de Jean Schmidt 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Chaowei Xu, L’imposition des activités numériques transfrontalières en Chine, thèse soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Banggui Jin présidée par Jean-Luc Albert, membres du jury : Jean-Luc Pierre (Rapp.)    


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