Sylvie Schmitt

Maître de conférences
Droit public.

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TABLE RONDE

Sirènes, licornes, gorgones et autres êtres fantastiques : les voix...

12juin2025

Table ronde organisée par l'Université Toulon La Garde sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Thierry Dalmas et Stéphanie Dahan

Draguignan

PARUTION

Les échecs normatifs

L’échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure...

L'Harmattan
05 / 2025

COLLOQUE

La nature saisissant le droit

17janv.2025

Nouveaux regards sur le vivant

Colloque organisé par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon La Garde

Draguignan

COLLOQUE

L'assimilation juridique

29nov.2024

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Aix-en-Provence

JOURNÉE D'ÉTUDE

Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni...

9nov.2024

Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio...

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La judiciarisation de la politique

18oct.2024

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Aix-en-Provence

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Droit au bonheur et au développement durable

27sept.2024

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1fév.2024

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19janv.2024

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Paris

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Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales

10nov.2023

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La question Arendt

6oct.2023

Conférence débat organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon sous la direction de Pascal Richard et Sylvie Schmitt...

Toulon

CONFÉRENCE ET CYCLE

Religion séculière

12mai2023

Une polémique contre la mésinterprétation de la philosophie sociale, de la science et de la politique modernes en tant que "nouvelles religions"

16h00 : Intervention de Monsieur François Lecoutre, Professeur agrégé de droit public à l'Université d'Orléans au sujet du livre...

TOULON

TABLE RONDE

Demain : les réfugiés climatiques

24mars2023

Table ronde organisée par le CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt.

Toulon

PARUTION

État, droit et mutation numérique

Regards croisés sur la dématérialisation

Ce phénomène est effectivement aujourd’hui au cœur de toutes les préoccupations. Comme s’il relevait d’un processus magique...

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
02 / 2023

PARUTION

Figures du juge à travers les créations artistiques

Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser...

Dalloz
01 / 2023

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole soumise au bénéfice réel, et perspectives, soutenue en 1987 à Paris 1 sous la direction de Jean Schmidt
Sylvie Schmitt, Guillaume Payan, Julien Giudicelli (dir.), Les échecs normatifs, l'Harmattan, 2025, Droit comparé, 255 p.
L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière juridique, il faudra l’adapter. D’où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l’échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L’échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l’intention) et un élément objectif (la cause). On retrouve ces éléments dans les différents exemples d’échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l’échec d’une codification ou d’une loi pénale, l’échec d’une Constitution ou d’une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés. Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l’occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d’une part les échecs certains, en ce qu’ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I) ; d’autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).
Sylvie Schmitt, Claire Bouglé-Le Roux, Pauline Marcou, Valère Ndior, François Ost, Les figures du juge à travers les créations artistiques, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Études ), 170 p.
Selon la belle image de Stendhal dans Le rouge et le noir "un roman: c'est un miroir qu'on promène le long du chemin". D'une manière plus générale, les créations artistiques constituent incontestablement un miroir de la société dans laquelle elles naissent, voire traduisent des mythes communs à toute l'humanité. Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser cette fresque, à travers l'Histoire, à travers les arts, peut nous permettre de mieux comprendre le rôle du juge comme ses fonctions dans la société contemporaine, peut permettre même d'améliorer la Justice.
Sylvie Schmitt, Michaël Bardin (dir.), État, droit et mutation numérique, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2023, 204 p.
Cet ouvrage est le fruit de la rencontre des chercheurs du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) de l'Université de Toulon et du Laboratoire Biens, Normes, Contrats (LBNC, UPR 3788) de l'Université d'Avignon. À l'occasion d'une journée d'étude, les contributeurs des deux laboratoires ont eu l'occasion de poser un regard, dans leur domaine de spécialité, sur un phénomène omniprésent : la dématérialisation. Ce phénomène est effectivement aujourd'hui au cœur de toutes les préoccupations. Comme s'il relevait d'un processus magique ou miraculeux s'imposant, tout à coup, en tout domaine. Ce mot même de "dématérialisation" recouvre bien des actions, il renvoie à des réalités diverses, il établit des liens parfois imprévus et, en définitive, il entraîne des conséquences qui dépassent largement le processus stricto sensu : numérisation, duplication, information, internet, mutation.
Sylvie Schmitt, Le droit fiscal italien de crise, Bruylant, 2021, Finances publiques, 337 p.
Sylvie Schmitt (dir.), Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Droit[s] de l'environnement, 122 p.
Curieux concept que celui de l'écosystème aquatique. Curieux parce qu'il émane des sciences de la nature, concept donc scientifique à la base, qui a pourtant migré vers le droit où il a connu des adaptations justifiées par les contraintes environnementales (sauvegarder la biodiversité), économiques (protéger le marché de la pêche et des activités liées à l'eau), politique (préserver la souveraineté des États sur leurs eaux territoriales) et finalement juridique: concilier l'ensemble de ces intérêts divergents. La multiplicité des enjeux impose la diversité des interventions juridiques, provenant de plusieurs disciplines du droit: environnement, civil, pénal, constitutionnel, mais aussi du droit de l'Union européenne et du droit international. Reste à savoir si les régimes juridiques, issus de ces différents droits, ont su préserver les éléments fondamentaux du concept d'écosystème aquatique ou si, au contraire, ils l'ont transformé et subdivisé en autant de concepts qu'il y a de régimes. C'est là une réflexion à laquelle invite, entre autres, cet ouvrage. Sans être exhaustif, il propose en effet, à travers des études sur la protection des écosystèmes aquatiques par plusieurs branches du droit, des pistes de réflexions sur le droit existant, sur ses bienfaits et sur ses lacunes en matière de protection de l'environnement aquatique.
Sylvie Schmitt, Véronique Fumaroli (dir.), La fiscalité environnementale , Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection droit des affaires, 247 p.
Sylvie Schmitt, Caroline Regad, Cédric Riot (dir.), La personnalité juridique de l'animal: [actes du] colloque, LexisNexis, 2018, 143 p.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, favorisant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd’hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d’une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
Sylvie Schmitt, Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 213 p.
Sylvie Schmitt, Jean Schmidt, Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, soumise au bénéfice réel, et perspectives, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1988, Lille-thèses
Sylvie Schmitt, Jean Schmidt, Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole soumise au bénéfice réel, et perspectives, 1987, 253 p.
Le décès du chef d'une entreprise individuelle qui n'aura pas organisé de son vivant la transmission de son entreprise peut mettre gravement en péril l'existence de celle-ci en raison, à la fois, de la situation juridique d'indivision que le décès engendre en présence de plusieurs héritiers et du montant cumulé des divers prélèvements fiscaux dont le paiement peut obérer gravement la situation financière de l'entreprise. Il faut donc, en toute priorité, que le chef d'entreprise soit convaincu du fait que créer un développement d'une entreprise ne suffit pas. Il lui appartient également d'assurer la pérennité de son entreprise en préparant sa succession afin de préserver le patrimoine familial et sauvegarder l'outil de production.
Sylvie Schmitt, « « Le bien commun devant la Cour constitutionnelle italienne » », in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, 2024
Sylvie Schmitt, « « La figure du juge à travers la poésie » », Les figures du juge à travers les créations artistiques, R. Cabrillac (dir.), Dalloz, 2023, pp. 121
Sylvie Schmitt, « La loi expérimentale »: une manière d’innover, in Hugues Bouthinon-Dumas, Antoine Masson (dir.), L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, 2019
Sylvie Schmitt, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », in Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt (dir.), La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, 2018
Sylvie Schmitt, « A l’ombre d’Hiroshima »: la responsabilité du pollueur-contribuable, in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 11-17
Sylvie Schmitt, « Globalisation et fuite devant l'impôt »: la réactivité des juges français, italiens et de l'Union européenne, in Alexis Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruylant, 2016
Sylvie Schmitt, « De l'insécurité financière à l'insécurité juridique »: les réponses fiscales à la crise de 2008, in Sylvie Schmitt, Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, 2016
Sylvie Schmitt, « L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », in Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (dir.), Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005
Sylvie Schmitt, « La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005
Sylvie Schmitt, « L’organisation générale de la justice en Italie », in Étienne Douat, Mission de recherche "Droit et justice" (dir.), Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, 2001, pp. 313
Sylvie Schmitt, « Les errements d’Arendt », La vie des idées, La Vie des Idées, 2023
Sylvie Schmitt, « Kelsen face à la théologie politique », La vie des idées, La Vie des Idées, 2023
Sylvie Schmitt, « L’énigmatique poursuite du bien commun », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2023
Sylvie Schmitt, « De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023, n°1, p. 167
Sylvie Schmitt, « La part du mensonge dans la politique fiscale », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42
Sylvie Schmitt, « Propos conclusifs, in Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42
Sylvie Schmitt, « Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42
Sylvie Schmitt, « La théorie des biens communs : l’interprétation italienne », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2023, n°1516, pp. 11-14
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 831-866
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 717-747
Sylvie Schmitt, Roberto Louvin, « L’emersione della giustizia climatica in Francia », Diritto pubblico comparato ed europeo , Il Mulino, 2021, n°4
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 1025-1064
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 889-930
Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, n°35, p. 997
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 979-1018
Sylvie Schmitt, « La loi de finances pour 2019 »: une dissonance italienne dans la partition européenne, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2019, n°13, pp. 32-34
Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, n°34
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 867-913
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.
Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, n°33
Sylvie Schmitt, « L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE) UMR-CNRS 7318 DICE Droits International, Comparé et Européen (Université de Toulon) , 2018, n°12, pp. 57-69
Sylvie Schmitt, « Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°3
Sylvie Schmitt, « L'application de la corrida du taux normal de TVA », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°2, p. 197
Sylvie Schmitt, « L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2018, n°12, pp. 17-19
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 855-890
Sylvie Schmitt, « Les voies de recours en matière de dommage environnemental »: l’accès inégal entre l’Etat, les régions et les collectivités locales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°1, p. 14
Sylvie Schmitt, « La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°10, p. 14
Sylvie Schmitt, « Garanties en matière fiscale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, n°32
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 795-837
Sylvie Schmitt, « Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°9, p. 16
Sylvie Schmitt, « L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2016, n°136, p. 309
Sylvie Schmitt, « L'objection de conscience fiscale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°8, pp. 22-24
Sylvie Schmitt, « La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°7, pp. 18-20
Sylvie Schmitt, « Le trust en droit fiscal italien », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°6, pp. 24-26
Sylvie Schmitt, « La notion fiscale de revenu en Italie », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°5, pp. 30-32
Sylvie Schmitt, « La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien »: une reconnaissance progressive par la Cour de cassation, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°4, pp. 32-34
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 813-863
Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.
Sylvie Schmitt, « La Garde italienne des Finances »: un instrument de lutte contre les infractions financières et fiscales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°3, pp. 16-17
Sylvie Schmitt, « L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°2, pp. 12-14
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 885-938
Sylvie Schmitt, « Droit de propriété et pouvoir fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, n°27
Sylvie Schmitt, « Pression fiscale et politique de rigueur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2012, n°1, p. 13
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 679-726
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie, Véronique Fumaroli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 759-774
Sylvie Schmitt, « Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, n°27, p. 905
Sylvie Schmitt, « L’érosion de la dualité de juridiction en Italie »: un affaiblissement ou un retour aux sources de l’ordre administratif ?, Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°12, p. 5
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 691-743
Sylvie Schmitt, « La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24
Sylvie Schmitt, « La Cour de cassation, interprète naturelle des lois », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24
Sylvie Schmitt, « La tentation d’instituer des Cours constitutionnelles régionales », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24
Sylvie Schmitt, « La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2009, n°107, p. 259
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 825-865
Sylvie Schmitt, « L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, n°23, p. 862
Sylvie Schmitt, « Le principe de parité entre le ministère public et la défense », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, n°23, p. 861
Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 801-836
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836.
Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, n°22
Sylvie Schmitt, « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes »: les exemples français et italien, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2007, n°4
Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 583-642
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.
Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, n°21
Sylvie Schmitt, « Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2006
Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière locale et régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, n°20
Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, n°20
Sylvie Schmitt, « Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, n°19
Sylvie Schmitt, « Incompatibilité du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, n°19, p. 802
Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école »: Chronique Italie, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2004
Sylvie Schmitt, « Gouvernement et Cour des comptes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, n°18, p. 684
Sylvie Schmitt, « Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003
Sylvie Schmitt, « Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale »: Chronique Italie, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2003
Sylvie Schmitt, « Chronique Italie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2003, p. 802
Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 633-679
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.
Sylvie Schmitt, « Principe d’égalité et droit fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, n°17, p. 660
Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Véronique Fumaroli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 751-840
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.
Sylvie Schmitt, « Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Double imposition », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Progressivité de l’impôt et capacité contributive », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Procédure fiscale et sursis à exécution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Claude Escarras, S. Bouisson, Julien Giudicelli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 731-780
Sylvie Schmitt, « Sirènes, licornes, gorgones et autres êtres fantastiques : les voix oubliées des sentinelles de la nature », le 12 juin 2025
Sylvie Schmitt, « La nature saisissant le droit », le 17 janvier 2025
Sylvie Schmitt, « L'assimilation juridique », le 28 novembre 2024
Sylvie Schmitt, « Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni future », le 08 novembre 2024
Sylvie Schmitt, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024
Sylvie Schmitt, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024
Sylvie Schmitt, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », le 01 février 2024
Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024
Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023
Sylvie Schmitt, « La question Arendt », le 06 octobre 2023
Sylvie Schmitt, « Religion séculière », le 12 mai 2023
Sylvie Schmitt, « Demain : les réfugiés climatiques », le 24 mars 2023
Sylvie Schmitt, « Vivante laï-cité », le 09 décembre 2022
Sylvie Schmitt, « La protection juridique des espèces végétales patrimoniales en Méditerranée », le 24 novembre 2022
Sylvie Schmitt, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022
Sylvie Schmitt, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022
Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux
Sylvie Schmitt, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022
Sylvie Schmitt, « Le polymorphisme de l’équilibre en droit », le 10 juin 2022
Sylvie Schmitt, « Vers une dépolitisation de la démocratie ? », le 09 juin 2022
Sylvie Schmitt, « Valeur de la démocratie, valeurs démocratiques », le 27 mai 2022
Sylvie Schmitt, « Protéger les futures générations en protégeant l'environnement », le 05 mai 2022
Sylvie Schmitt, « L'animal entre dans la Constitution italienne », le 07 avril 2022
Sylvie Schmitt, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022
Sylvie Schmitt, « First French - Italian Tax Seminar Quirinal Treaty and Beyond », le 24 mars 2022
Sylvie Schmitt, « Du mensonge à l’infox. Quelle part de vérité ?  », le 03 décembre 2021
Sylvie Schmitt, « L'Etat et la crise », le 29 octobre 2021
Sylvie Schmitt, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021
Sylvie Schmitt, « L’utilisation de l’impôt en temps de crise », le 07 mai 2021
Sylvie Schmitt, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020
Sylvie Schmitt, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », le 21 novembre 2019
Sylvie Schmitt, « Une action en justice envers l’Etat », CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Forte di Bard Italy (IT), le 08 novembre 2019
Sylvie Schmitt, « Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne », La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Toulon, le 23 mai 2019
Sylvie Schmitt, « La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie », La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 03 mai 2019
Sylvie Schmitt, « Justice pour l’eau », le 06 juin 2018
Sylvie Schmitt, « La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie », Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, Corte, le 24 mai 2018
Sylvie Schmitt, Caroline Regad, Cédric Riot, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Toulon, le 29 mars 2018
Sylvie Schmitt, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017
Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Tunis, le 28 avril 2017
Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », le 24 avril 2017
Sylvie Schmitt, « La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif », Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 18 mars 2016
Sylvie Schmitt, « L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat », La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Toulon, le 14 décembre 2006
Sylvie Schmitt, « L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne », Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, le 01 janvier 2005
Sylvie Schmitt, Arendt : la question juive, la question noire (Michel Dreyfus et Benoît Basse)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Chaowei Xu, L’imposition des activités numériques transfrontalières en Chine, thèse soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Banggui Jin présidée par Jean-Luc Albert, membres du jury : Jean-Luc Pierre (Rapp.)
La numérisation de l’économie pose de sérieux défis à la fois au système fiscal international traditionnel et au système fiscal national. Comme beaucoup de pays, la Chine est confrontée aux défis fiscaux soulevés notamment par le développement rapide des activités numériques transfrontalières. En réponse aux problèmes fiscaux liés à l'économie numérique, des organisations internationales comme l'OCDE, l'Union européenne (UE) et le G20 ont effectué des efforts continus pour explorer les solutions. Notre étude se concentre sur l’imposition des services numériques transfrontaliers en Chine. Nous nous demandons si les mesures déjà prises par la Chine sont à la hauteur des défis fiscaux posés par les activités numériques transfrontalières et quelles réformes fiscales devraient être envisagées qui soient à la fois cohérentes avec les nouvelles règles internationales à l’élaboration desquelles la Chine a activement participé et capables d’apporter des solutions aux problèmes spécifiques de la Chine. En commençant par identifier les défis fiscaux soulevés par les transactions numériques transfrontalières tant au niveau international que national en Chine, nous étudions dans un second temps les solutions qui devraient être apportées en réponse à ces défis. Dans les deux parties de notre recherche, notre étude couvre à la fois les impôts directs et les impôts indirects, les règles de fond comme les règles de forme. Le fait que les défis fiscaux liés à l’économie numérique auxquels la Chine est confrontée sont, dans une large mesure, communs au niveau international nous amène à consacrer une partie de notre étude aux questions communes avant d’examiner les questions spécifiques à la Chine. Enfin, certaines activités tout à fait récentes et émergentes rendues possibles par le développement de la technologie numérique, telles que les crypto-actifs et le métavers, ont également attiré notre attention