Catherine Tzutzuiano

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Responsable des formations suivantes :

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

Justice étatique et justice ecclésiale

27oct.2023

Les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne

Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique,...

Toulon

COLLOQUE

La mort provoquée : les enjeux d’une légalisation

27sept.2023

Colloque organisé par l'ICES - Institut catholique de Vendée, sous la direction de Augustin Boulanger, Maître de conférences en...

La Roche-sur-Yon

COLLOQUE

L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire

28oct.2022

Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp Gratuit...

TOULON

COLLOQUE

La fin de vie saisie par le droit

30juin2022

Organisé pour le CDPC-JCE, Faculté de droit, Université de Toulon par Alain Guillotin, Maître de Conférences de droit privé HDR,...

Toulon

PARUTION

Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme

Mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

Entré en vigueur le 1er août 2018, pour les États membres signataires l’ayant ratifié, le Protocole n° 16 à la Convention européenne...

Presses Universitaires d'Aix-Marseille
09 / 2021

COLLOQUE

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire

2juil.2021

Bilan et perspectives

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

Pau

COLLOQUE

Souveraineté et peine de mort

22janv.2021

Du modèle romain antique aux réalités contemporaines

Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes....

TOULON

PARUTION

L'élaboration d'un droit de la privation de liberté

Étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)

L’ouvrage est la restitution d’une recherche collective constituée autour d’une équipe nationale de juristes et de spécialistes...

LexisNexis
07 / 2020

PARUTION

L'effectivité de la sanction pénale

La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement...

LGDJ
03 / 2020

COLLOQUE

État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dé...

21nov.2019

Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université...

Toulon

COLLOQUE

Les enjeux de la déjudiciarisation

7juin2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

Paris

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
L'effectivité de la sanction pénale, soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Mélina Douchy-Oudot et Sylvie Cimamonti présidée par Édouard Verny, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.)
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet (dir.), L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire: Actes du colloque L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles ( Sciences pénales et criminologie ), 222 p.
Le 1er mai 2022 est entré en vigueur, un code inédit en France : le Code pénitentiaire. La raison principale qui sous-tend la création de ce code est de remédier à l’éparpillement des dispositions législatives et règlementaires formant le droit pénitentiaire. Cet éparpillement est non seulement source de complexité pour les praticiens mais crée également un manque d’accessibilité et d’intelligibilité des textes applicables. Mais, pour ce faire, encore fallait-il délimiter la matière à codifier… Ce code n’est pas un code des peines, ni un code de l’exécution des peines. Il s’agit d’un code qui concerne le service public pénitentiaire, sa structure, ses acteurs, son fonctionnement et ses missions. Ce code se trouve, in fine, au croisement de deux disciplines : le droit pénal et la procédure pénale d’une part, et le droit administratif et le contentieux administratif d’autre part.Aussi l’objectif du colloque, dont les Actes sont ici reproduits, était de réunir tant des pénalistes que des administrativistes, français mais aussi étrangers, qu’ils soient universitaires ou praticiens, afin de croiser leurs regards, de s’interroger sur l’entrée en vigueur de ce code et de savoir si cette codification constitue d’ores et déjà et constituera à l’avenir, au-delà de la plus grande lisibilité des dispositions applicables en la matière, un véritable outil dans le travail quotidien des praticiens et, partant, un vecteur d’effectivité des garanties reconnues aux personnes prises en charge par l’administration pénitentiaire.
Catherine Tzutzuiano, Tatiana Disperati (dir.), Le Protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme: Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, 242 p.
Catherine Tzutzuiano, L'effectivité de la sanction pénale: (Préface de Sylvie Cimamonti), 67^e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque des sciences criminelles, 511 p.
La 4e de couv. indique : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale. Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir.Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale."
Catherine Tzutzuiano, « Les abus et emprises hors de l’Église catholique », Justice étatique et justice ecclésiale - Les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin (dir.), Les éditions du Cerf, 2024
Catherine Tzutzuiano, « Euthanasie, suicide assisté et droit pénal », Augustin Boulanger et Éris Pomès (sous la dir. de), La mort provoquée, Mare et Martin, 2024
Catherine Tzutzuiano, « Euthanasie et droit pénal », In La fin de vie saisie par le droit, dir. Alain Guillotin et Laurent Pennec, PUAM, 2024, pp. 31-49
Catherine Tzutzuiano, « "Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire" », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisationsous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, PUAM, 2023, pp. 71-93
Catherine Tzutzuiano, « Comment favoriser le retour en société? », in M. Jean-Paul Céré et Mme Ludivine Grégoire (dir.), Dix ans d'application de la loi pénitentiaireBilan et perspectives, L'Harmattan, 2021
Catherine Tzutzuiano, Akila Taleb-Karlsson, « Les contraintes additionnelles à la privation de liberté », in Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, LexisNexis, 2020
Catherine Tzutzuiano, « L'administration pénitentiaire face à l'usage des technologies de l'information et de la communication par les détenus, », in Contribution à la VIIIème journée de l’UMR (DICE) - Dir. Odile de David Beauregard-Berthier et Akila Taleb-Karlsson (dir.), Protection des données personnelles et sécurité nationale - Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, 2017
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Quel est le régime de détention de l’article 41-bis de la loi pénitentiaire italienne dont le ministre de la Justice entend s’inspirer ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « La dégradation des conditions de détention et l’effectivité du référé-liberté dans un contexte de mouvement social du personnel pénitentiaire », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°68
Catherine Tzutzuiano, « Dispositifs de sécurisation des rencontres des personnes soumises au régime spécial de détention avec les membres de leur famille mineurs : Arrêt n° 105/2023 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2024
Catherine Tzutzuiano, « Les exécutions extrajudiciaires : quand la volonté tient lieu de raison », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023, n°42
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 831-866
Catherine Tzutzuiano, « Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°28, p. 1636
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 717-747
Catherine Tzutzuiano, « Les conditions d’octroi de la détention à domicile à l’endroit des mères d’enfants gravement handicapés », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 1025-1064
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.
Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 889-930
Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité de la fixité des peines accessoires d’incapacités applicables en matière de banqueroute constatée et déclarée - Arrêt n° 222 du 25 septembre 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019
Catherine Tzutzuiano, « Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2019, n°1314, pp. 24-29
Catherine Tzutzuiano, Tatiana Disperati, « La question du statut de la mère d'intention portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels », Les petites affiches, Lextenso , 2019, n°82, pp. 6-15
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 979-1018
Catherine Tzutzuiano, « Le mineur confronté à la prison », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Catherine Tzutzuiano, « La réforme pénitentiaire dans la tourmente », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2018, n°12, pp. 13-15
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 867-913
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.
Catherine Tzutzuiano, « L'usage des armes par les forces de l'ordre »: De la légitime défense à la...légitime défense en passant par l'autorisation de la loi, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°42017
Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du principe du contradictoire »: Commentaire Cons. const., 10 novembre 2017, n°2017-671 QPC, Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43
Catherine Tzutzuiano, « Saisine d'office du juge de l'application des peines et respect du contradictoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43, p. 2523
Catherine Tzutzuiano, « De l'application du principe d'égalité en matière pénale »: Justice constitutionnelle italienne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017
Catherine Tzutzuiano, « Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°10, pp. 7-9
Catherine Tzutzuiano, « Le principe d'effectivité de la sanction pénale », LGDJ, , 2017
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 855-890
Catherine Tzutzuiano, « L’introduction de l’infraction de torture au sein de l’ordonnancement juridique italien une fois de plus reportée », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°9, pp. 19-21
Catherine Tzutzuiano, « La censure constitutionnelle des mesures légalement imposées aux juges », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016
Catherine Tzutzuiano, « Quand vouloir unir divise. Débat sur l'union civile. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°8, pp. 11-12
Catherine Tzutzuiano, « Le travail pénitentiaire conforté dans le non-droit », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2016, n°105
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 795-837
Catherine Tzutzuiano, « L'Italie une nouvelle fois confrontée à son régime de prescription de l'action publique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°7, pp. 15-18
Catherine Tzutzuiano, « Conditions d’octroi des détentions domiciliaires aux mères détenues », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015
Catherine Tzutzuiano, « Conformité de la sanction disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer applicable aux notaires », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2015, n°101
Catherine Tzutzuiano, « L’inapplicabilité du principe de légalité criminelle en matière de retrait d’un crédit de réduction de peine », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2015, n°101
Catherine Tzutzuiano, « Un projet de réforme pénale d'envergure », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°6, pp. 20-23
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 803-839
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 789-825
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.
Catherine Tzutzuiano, « L'opération prison-vide se poursuit », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°4, pp. 5-6
Catherine Tzutzuiano, « Affaire Torregiani, un an après », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°5, pp. 14-16
Catherine Tzutzuiano, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 813-863
Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.
Catherine Tzutzuiano, « Le placement en cellule de dégrisement », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013, n°93
Catherine Tzutzuiano, « Garanties en matière pénale: l'effectivité des droits des détenus », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013
Catherine Tzutzuiano, « Surpopulation carcérale: l'Italie au pied du mur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°3, pp. 21-23
Catherine Tzutzuiano, « Pourquoi Silvio Berlusconi n'ira pas en prison », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°3, p. 7
Catherine Tzutzuiano, « Une nouvelle QPC en matière d'incapacité et d'interdiction professionnelles », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°89
Catherine Tzutzuiano, « Une QPC rétablissant l'égalité des citoyens devant la loi pénale », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°90
Catherine Tzutzuiano, « Conformité des peines planchers en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°90
Catherine Tzutzuiano, « Usage de stupéfiants et conduite d'un véhicule », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°91
Catherine Tzutzuiano, « Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012, n°92
Catherine Tzutzuiano, « L'intimité du détenu et de son couple...sous surveillance », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012
Catherine Tzutzuiano, « La reconnaissance juridique des couples homosexuels au cœur de la campagne électorale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2012, n°1, pp. 2-3
Catherine Tzutzuiano, « L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, n°6, pp. 17-22
Catherine Tzutzuiano, « Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°85
Catherine Tzutzuiano, « La déchéance de plein droit des fonctions de juge consulaire est-elle une sanction ayant le caractère d'une punition? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°88
Catherine Tzutzuiano, « Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°87
Catherine Tzutzuiano, « L'extinction des peines et l'effacement des condamnations »: Décès de la personne physique - Dissolution de la personne morale - Prescription des peines - Grâce - Amnistie - Réhabilitation légale, Lexbase Pénal, Lexbase, 2017
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Les recours contre les conditions indignes de détention », le 27 mars 2025
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « Diriger le service public pénitentiaire », le 28 novembre 2024
Catherine Tzutzuiano, « Les alternatives aux poursuites proposables aux personnes physiques », Les enjeux contemporains des MARD : Perspectives croisées en matières civile et pénale, Draguignan, le 21 mars 2024
Catherine Tzutzuiano, « Les abus et emprises en dehors de l’Église, bilan de la jurisprudence française », Justice étatique et justice ecclésiale, TOULON, le 26 octobre 2023
Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg
Catherine Tzutzuiano, « La mort provoquée : les enjeux d’une légalisation », Les enjeux de la mort provoquée, La roche sur Yon, le 26 septembre 2023
Catherine Tzutzuiano, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française », La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Toulon, le 25 mai 2023
Catherine Tzutzuiano, Céline Maillafet, « L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire », L'entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Toulon, le 27 octobre 2022
Inscriptions ouvertes jusqu’au 24 octobre via le formulaire en ligne : https://colloques.univ-tln.fr/Colloques/RegistrationCOPE22.jsp Gratuit pour les étudiants et universitaires. Payant pour les professionnels : 50€ (2 pauses café comprises), 70€ (3 pauses café comprises). Possibilité de valider la présence au colloque au titre de la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire, des magistrats et avocats. Renseignements : codepenitentiaire@univ-tln.fr
Catherine Tzutzuiano, « La fin de vie saisie par le droit », La fin de vie saisie par le droit, Toulon, le 30 juin 2022
Catherine Tzutzuiano, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021
Catherine Tzutzuiano, « L'effectivité d'une peine qui n'existe plus : l'unicité de la souveraineté », Souveraineté et peine de mort : du modèle romain antique aux réalités contemporaines, Toulon, le 22 janvier 2021
Catherine Tzutzuiano, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, Université de Toulon, le 21 novembre 2019
Catherine Tzutzuiano, « L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale », Les enjeux de la déjudiciarisation, Paris - Cour de cassation, le 07 juin 2019
Catherine Tzutzuiano, « Les dernières peines accessoires à l'épreuve du Conseil constitutionnel », 8ème Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Nancy, le 01 juin 2011