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THESE
Le contentieux des actes peripheriques en matiere electorale, soutenue en 2000 à AixMarseille 3 sous la direction de Richard Ghevontian
Sophie Lamouroux, Sophie de Cacqueray, Éric Oliva, André Roux (dir.), Mélanges en l'honneur de Richard GhevontianDroit(s) et politique(s): droit(s) et politique(s), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2024, 473 p.
La disparition subite de Richard Ghevontian en janvier 2020 a profondément affecté ses nombreux collègues et amis. Richard Ghevontian fut un enseignant passionné et passionnant, unanimement apprécié de ses étudiants. Il fut aussi un directeur de thèse à la fois rigoureux et bienveillant à l’égard de ses doctorants. Sa réputation scientifique bien affirmée, notamment dans le domaine du droit électoral, avait franchi les frontières de l’hexagone faisant de lui un expert reconnu. Tout au long de sa riche carrière Richard Ghevontian a par ailleurs occupé plusieurs postes de responsabilité à la Faculté de droit et à l’Université d’Aix-Marseille dont il fut vice-président en charge des affaires juridiques puis référent déontologue et laïcité, fonctions dans lesquelles il s’était pleinement investi. Afin d’honorer sa mémoire et de porter témoignage de notre estime et de notre amitié à Richard, nous avons pris l’initiative de publier ce recueil de Mélanges intitulé Droit(s) et Politique(s). Gageons que cette initiative, au-delà de sa dimension scientifique et amicale, permettra de retrouver, un peu, de la présence de Richard, de sa bonhomie, de sa chaleur et de sa curiosité sans fin. Cet ouvrage est divisé en quatre parties : Richard Ghevontian, les étudiants et l’Université (Témoignages) ; Richard Ghevontian, l’Etat de droit et le droit constitutionnel ; Richard Ghevontian, la vie politique et le droit des élections ; Richard Ghevontian et le droit parlementaire.
Sophie Lamouroux, Solange Hernandez (dir.), Dessiner le management public autrement. Bilan et perspectives: bilan et perspectives, Presses universitaires de Provence, 2023, Espaces publics, 278 p.
Dans cet ouvrage, l'équipe des chercheurs de l'IMPGT propose un bilan des travaux de l'École aixoise en management public, et dessine de nouvelles perspectives de recherche et d'actions. Une certaine dés-organisation est observée dans le champ du management public. Or, l'incompréhension conduit à l'impuissance et nourrit des dysfonctionnements démocratiques, décisionnels, budgétaires ou humains. Cet ouvrage décrypte ce domaine en perpétuel mouvement. Une première partie révèle un foisonnement des idées, des ambiguïtés sur le sens de la performance, des contradictions sur les finalités du management public, de la complexité territoriale, des spécificités à intégrer, des arbitrages à réaliser, etc. Les organisations et les acteurs sont donc réinterrogés et les réponses ne vont pas de soi. Une seconde partie propose des pistes. Sans prétendre à l'exhaustivité, le métier du manageur public est à repenser ; les modes de gouvernance à adapter ; des réponses inédites à inventer, et ce dans tous les domaines de l'intervention publique. De nouveaux enjeux, souvent paradoxaux, apparaissent. Mais les manageurs ne sont pas sans ressource. Cet ouvrage s'appuie sur de nombreuses références bibliographiques et plusieurs études de terrain. Les points de vue et les paroles des acteurs y occupent une place substantielle. Tous ceux qui s'intéressent au management public, et évidemment les manageurs, trouvent ici des pistes de réflexion et d'action concrètes, pour les aider au quotidien.
Sophie Lamouroux, Jean-François Kerléo (dir.), L'Élysée: de l'ombre à la lumière, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 314 p.
L'Élysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié... En dépassant la seule approche constitutionnelle, il s'agit de mettre en lumière cette organisation peu évoquée en interrogeant les aspects régaliens, administratifs ou encore financiers. Pour autant, en raison de son indépendance institutionnelle, l'Élysée a sécrété son propre régime juridique et reste très largement une institution « hors-normes » qui fonctionne sur la base de pratiques et de conventions difficiles à mettre au clair pour le juriste. Il faut donc croiser les regards pour approcher cette organisation si particulière, dans sa formation historique, ses rapports de force politiques, ses contrôles budgétaires..., ou encore dans ses règles de sécurité et ses formes de communication. Tout dans l'Élysée respire la souveraineté de l'État. Pourtant, l'institution élyséenne est-elle organisée de manière à assurer si efficacement l'autorité politique du Président ? Quels sont les hommes qui contribuent à façonner chaque jour le mythe présidentiel ? Dans quelle instance élyséenne se prépare la décision publique et avec qui ? La lumière ici projetée sur l'Élysée apporte quelques éléments de compréhension sur le pouvoir politique en examinant le rôle d'acteurs mésestimés, la place de services oubliés et l'exercice de fonctions méconnues.
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, Sophie de Cacqueray (dir.), Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Collection "Colloques & essais", 288 p.
Sophie Lamouroux, Jacques Bourdon, Robert Fouchet, Jean-Rodolphe Lopez (dir.), Cas en management public, Éditions EMS, Management & société, 2012, Études de cas, 263 p.
Sophie Lamouroux, Sophie de Cacqueray (dir.), Mutations et évolutions des élections présidentielles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, 204 p.
Sophie Lamouroux, Richard Ghevontian, Le contentieux des actes peripheriques en matiere electorale,, 2000, 507 p.
le contentieux electoral classique tel qu'il existe actuellement ne reflete pas la realite du controle des elections politiques en france. l'eparpillement des competences juridictionnelles ainsi que la multiplicite des actes qui concourent a l'election et lui succedent, rendent le travail du juge electoral, deja contraint par la brievete des delais, fort delicat. d'autre part, le requerant est souvent face a un systeme d'une grande opacite. des lors, l'etude du contentieux des actes peripheriques apporte un eclairage nouveau sur la matiere electorale. les actes entourant l'election peuvent etre controles soit lorsque le juge est saisi des resultats du scrutin, soit en dehors de toute contestation electorale. dans le premier cas apparait un contentieux central des actes peripheriques, dansle second un contentieux peripherique des actes peripheriques. ces deux branches du contentieux des actes peripheriques feront chacune l'objet d'une partie. dans la premiere partie ont ete mises en evidence les limites du contentieux central qui demeure insuffisant pour aboutir a un controle satisfaisant des elections et de ses actes peripheriques. cependant, il s'agit d'un contentieux qui perdure et ne semble pas vouloir disparaitre. dans la seconde partie sont envisagees les differentes manifestations du contentieux peripherique des actes peripheriques et les perspectives ouvertes par lui pour un controle ameliore des elections politiques. la solution du bloc de competence presenterait ainsi les avantages d'un controle efficace des elections. la conclusion generale fait apparaitre la necessite d'une meilleure organisation de la justice electorale qui caracterise en realite le controle de la democratie. elle tend egalement a revaloriser le droit electoral, discipline souvent meconnue et consideree comme marginale mais qui constitue le droit de l'etat de droit. cet ouvrage comprend en outre une bibliographie et un index analytique des matieres.
Sophie Lamouroux, La liberté d'aller et venir en France, 1995
Sophie Lamouroux, « La revalorisation du droit électoral ou l'affirmation d'une discipline autonome ? », Mélanges en l'honneur de Richard Ghevontian Droit(s) et politique(s), 2024
Sophie Lamouroux, « Le Sénat et les collectivités territoriales : La protection des libertés locales fondée sur une simple règle électorale », Les droits fondamentaux : Quels enjeux pour le Parlement, 2023
Sophie Lamouroux, « « La relation entre le Président de la République et le peuple ou le baromètre de la respiration démocratique » », L’Elysée : Lumières sur la clé de voûte de la République, J.-F. Kerléo et S. Lamouroux (dir.), LGDJ, 2023
Sophie Lamouroux, « « Le Sénat et les collectivités territoriales : une protection fondée sur une simple règle électorale » », Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, P. Jensel-Monge et A. Bachert-Peretti (dir.), Mare & Martin, 2023
Sophie Lamouroux, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un compromis discuté », Mélanges en l'honneur d'André RouxConstitutions, peuples et territoires, 2022
Sophie Lamouroux, « Le quinquennat a-t-il modifié la fonction présidentielle ? », Présider la République, Aix Marseille Editions, 2021
Sophie Lamouroux, « ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET CONSTITUTION : UNE PIECE EN TROIS ACTES », COVID-19 et Droit - Le système juridique à l’épreuve de la première vague épidémique, LESEDITIONSOVADIA, 2021
Sophie Lamouroux, « LE CONTROLE PARLEMENTAIRE EST-IL INTROUVABLE ? », in L.G.D.J. lextenso éditions (dir.), Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?,, 2019
Sophie Lamouroux, « L’ordre du jour, instrument de reparlementarisation ? », Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?, 2012
Sophie Lamouroux, préface à Édina Soldo, Quand les musiques actuelles entrent en scène: pour un ancrage territorial d'une filière musiques actuelles en Pays d'Aix, Presses Universitaires de Provence, 2015, Espaces Publics, 214 p.
Sophie Lamouroux, « Les nouveaux (dés)équilibres institutionnels issus de de la dissolution du 9 juin 2024 », Synergies Roumanie, GERFLINT, 2025
Sophie Lamouroux, « Les élections des eurodéputés, les conséquences nationales », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2024, n°8
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - Permanence et désordre », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2024, n°8
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - Parlement et révisions constitutionnelles : question(s) d'équilibre », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2024, n°7
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - Regard sur une réforme contestée », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2023, n°6
Sophie Lamouroux, « Les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2023, n°6
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - La majorité dans tous ses états », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2023, n°5
Sophie Lamouroux, « La fin du contentieux des élections législatives 2022 : un Conseil constitutionnel conforme à lui-même », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2023, n°5
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - Wait and see », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2022, n°4
Sophie Lamouroux, « Les résultats des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2022, n°4
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - D'une élection à l'autre : de la permanence au renouvellement ? », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2022, n°3
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - L'élection présidentielle : éclairages sus ses permanences et désillusions », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2022, n°2
Sophie Lamouroux, Sophie Hutier, « Edito - Défense et illustration de la démocratie représentative », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2021, n°1
Sophie Lamouroux, « Les élections de juin 2021 », Journal de la Chaire Eugène Pierre, Chaire Eugène Pierre, 2021, n°1
Sophie Lamouroux, « La métropole d’Aix-Marseille-Provence devant le conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l’organe délibérant à l’aune du principe d’égalité devant le suffrage », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2016
Sophie Lamouroux, « Vers la fin du cumul des mandats ? »: Commentaire de jurisprudence :Décisions n° 2014-688 DC et n° 2014-689 DC du 13 février 2014Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°99
Sophie Lamouroux, « Commune de Salbris : Mode de répartition des sièges des conseillers communautaires : censure de l’accord local », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Sophie Lamouroux, « Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives avec le mandat de représentant au Parlement européen et Loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Vers la fin du cumul des mandats ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014
Sophie Lamouroux, « Moralisation de la vie publique : le Conseil de l’Europe et la lutte contre la corruption », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2013
Sophie Lamouroux, « La réforme des collectivités territoriales et le Conseil constitutionnel : ombres et lumières », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2012
Sophie Lamouroux, Elise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Erwan Kerviche, « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010
Sophie Lamouroux, « Abrogation de l’article L7 du code électoral ou la fin d’une inconstitutionnalité attendue », Revue générale des collectivités territoriales, Éditions du Papyrus , 2010
Sophie Lamouroux, Élise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Erwan Kerviche, Xavier Magnon, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 697-758
Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Ariane Vidal-Naquet, « Chronique constitutionnelle. France. 2009 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010, pp. 697-758
Sophie Lamouroux, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Xavier Magnon, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009
Sophie Lamouroux, « La révision de l’article 25 de la Constitution de la Constitution ou la mise en place d'une incompatibilité à coquille vide », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2009, n°1, p. 135
Sophie Lamouroux, « Loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative par la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2009
Sophie Lamouroux, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 653-690
Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Chronique constitutionnelle. France. 2008 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, pp. 653-690
Sophie Lamouroux, « De la présentation à la présélection des candidats à l’élection présidentielle : le filtrage comme fil d’Ariane », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2008
Sophie Lamouroux, « Chroniques France », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2008
Sophie Lamouroux, « Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet : Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ? », Les petites affiches, Lextenso , 2008
Sophie Lamouroux, Richard Ghevontian, Xavier Magnon, Didier Ribes, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 759-823
Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Didier Ribes, « Chronique constitutionnelle. France. 2007 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, pp. 759-823
Sophie Lamouroux, « Chroniques France », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2007
Sophie Lamouroux, « Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2007
Sophie Lamouroux, « Campagne électorale : égalité ou équité ? », Les petites affiches, Lextenso , 2007
Sophie Lamouroux, « LA DISPARITION DE LA SANCTION AUTOMATIQUE D'INELIGIBILITE POUR LES COMPTABLES DE FAIT : QUEL AVENIR POUR LA SANCTION ELECTORALE ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2003, n°55
Sophie Lamouroux, « La disparition de la sanction automatique d’inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électorale ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2003
Sophie Lamouroux, Emilie Déal, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, « France », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 577-632
Sophie Lamouroux, « Elections présidentielles 2002 - Nouveautés et perspectives contentieuses », Les petites affiches, Lextenso , 2002
Sophie Lamouroux, « Un nouveau principe général du droit inspiré du droit du travail et applicable à la fonction publique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2002
Sophie Lamouroux, « LA CODIFICATION OU LA DEMOCRATISATION DU DROIT », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2001, n°48
Sophie Lamouroux, « La codification ou la démocratisation du droit », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2001, n°4, p. 801
Sophie Lamouroux, « Chronique France », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2001
Sophie Lamouroux, « Mme BEURET », Les petites affiches, Lextenso , 2001
Sophie Lamouroux, « Apparentement », Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
Sophie Lamouroux, « Les nouveaux (dés)équilibres institutionnels issus de de la dissolution du 9 juin 2024 », Le constitutionnalisme à l'ère des abus. Quelles reconfigurations possibles pour la sauvegarde de la démocratie et de l'état de droit ?, Aix-en-Provence, le 08 novembre 2024
Sophie Lamouroux, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024
Sophie Lamouroux, « Juges et élections politiques : des contentieux discutés », La judiciarisation de la politique, Aix-en-Provence, le 17 septembre 2024
Sophie Lamouroux, « Le rétablissement de la légalité républicaine ou une transition politique et juridique en trompe-l'oeil », René Cassin : les années décisives (1914-1948), Aix-en -Provence, le 23 mai 2024
Sophie Lamouroux, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022
Sophie Lamouroux, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020
Sophie Lamouroux, « Présider la République », le 13 décembre 2018
Sophie Lamouroux, « Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ? », le 08 juin 2018
Sophie Lamouroux, « Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République », le 12 mai 2017
Sophie Lamouroux, « L'élection présidentielle, une élection à la recherche de ses juges », le 28 mars 2017
Sophie Lamouroux, « Eugène Pierre », le 18 novembre 2016
Sophie Lamouroux, « La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité », La démocratie connectée, Actes du colloque organisé par le CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon et l’ILF-GERCJ AMU, UMR 7318 DICE, Toulon, le 10 novembre 2016
Sophie Lamouroux, « Mutations et évolution des élections présidentielles : le regard de l'Histoire », le 16 mars 2012
Sophie Lamouroux, « Sincérité et Démocratie », le 29 janvier 2010

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Nicolas Duca, L’évaluation parlementaire des politiques publiques : du rééquilibrage constitutionnel des pouvoirs à la lutte contre la crise de la représentativité, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille en co-direction avec Éric Oliva et Philippe Poirier présidée par Jörg Gerkrath, membres du jury : Steve Jacob (Rapp.), Nicola Lupo (Rapp.)
Depuis plusieurs décennies, le développement de l'évaluation des politiques publiques conduit à une transformation de la société qui n'est pas sans bouleverser le fonctionnement des institutions et de la démocratie parlementaire. Confronté à la mise en cause de l'exercice de ses missions traditionnelles de contrôle de l'action du gouvernement et de législation, le Parlement s'est progressivement tourné vers la démarche évaluative pour tenter de compenser ses faiblesses. Bien que la démarche évaluative du Parlement ait été entreprise dès les années 1970 et se limitant à certains sujets, il faudra cependant attendre les années 2000 pour que cette pratique devienne une mission constitutionnellement reconnue du Parlement.Toutefois, les relations entretenues entre ces trois fonctions du Parlement interrogent quant à leur complémentarité ou leur dualité. Qui plus est, la démarche évaluative ayant également vocation à alimenter le débat public sur la qualité de la réponse politique aux demandes sociales, elle conduit à bouleverser la compréhension de la représentativité au sein de la démocratie parlementaire et remet en perspective les modalités d'analyse de la légitimité du politique comme de ses décisions.La présente recherche vise ainsi à mettre en perspective les éventuels changements institutionnels que provoque la démarche parlementaire d'évaluation des politiques publiques et se situe dans une réflexion plus globale sur l'état du parlementarisme, la compréhension des crises auxquelles il pourrait être confronté et les conditions de leur dépassement
Morgan Ouhida, Le statut des parlementaires , thèse soutenue en 2023 à AixMarseille en co-direction avec Sophie de Cacqueray et Philippe Poirier
Le statut des parlementaires peut se définir simplement comme l'ensemble des règles encadrant l'exercice du mandat parlementaire. Cette définition synthétique cache une réalité scientifique plus complexe. En effet, l'expression de « statut des parlementaires » est rarement présente au sein de la littérature scientifique, et lorsque cette dernière est utilisée, elle n'est pas accompagnée d'éléments de définition. Ce travail de recherche nécessite ainsi un effort important de définition afin de comprendre les contours ainsi que les enjeux d'un tel statut. Il est ainsi opportun de s'interroger sur les éléments composant le statut des parlementaires, leur utilité ainsi que sur l'existence d'un véritable statut des parlementaires en France, en Suisse et au Parlement européen. Le statut des parlementaires ainsi que ses éléments de composition sont bien ancrés dans les champs de recherche du droit constitutionnel, parlementaire ainsi que de la science politique. Les enjeux d'un tel statut sont à la fois traditionnels, abordant des questions anciennes telles que le mandat impératif ou encore la séparation des pouvoirs, et à la fois actuels, traitant des problématiques contemporaines liées à la représentativité et à la crise de confiance traversant les parlements. Bien que les cas d'étude présentent des différences importantes dans leur conception du mandat parlementaire (principe de milice suisse, cohabitation de plusieurs traditions juridiques au sein de l'UE...), cette étude aura pour objet de démontrer des similitudes statutaires pour les parlementaires des différentes chambres autant au niveau des enjeux du statut que des éléments le composant, et que le statut des parlementaires est un élément indispensable au bon fonctionnement des systèmes institutionnels
Morgan Ouhida, Le statut des parlementaires, thèse soutenue en 2023 en co-direction avec Sophie de Cacqueray et Philippe Poirier présidée par Louis Chauvel, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Steven Van Hecke (Rapp.)
Le statut des parlementaires peut se définir simplement comme l'ensemble des règles encadrant l'exercice du mandat parlementaire. Cette définition synthétique cache une réalité scientifique plus complexe. En effet, l'expression de « statut des parlementaires » est rarement présente au sein de la littérature scientifique, et lorsque cette dernière est utilisée, elle n'est pas accompagnée d'éléments de définition. Ce travail de recherche nécessite ainsi un effort important de définition afin de comprendre les contours ainsi que les enjeux d'un tel statut. Il est ainsi opportun de s'interroger sur les éléments composant le statut des parlementaires, leur utilité ainsi que sur l'existence d'un véritable statut des parlementaires en France, en Suisse et au Parlement européen. Le statut des parlementaires ainsi que ses éléments de composition sont bien ancrés dans les champs de recherche du droit constitutionnel, parlementaire ainsi que de la science politique. Les enjeux d'un tel statut sont à la fois traditionnels, abordant des questions anciennes telles que le mandat impératif ou encore la séparation des pouvoirs, et à la fois actuels, traitant des problématiques contemporaines liées à la représentativité et à la crise de confiance traversant les parlements. Bien que les cas d'étude présentent des différences importantes dans leur conception du mandat parlementaire (principe de milice suisse, cohabitation de plusieurs traditions juridiques au sein de l'UE...), cette étude aura pour objet de démontrer des similitudes statutaires pour les parlementaires des différentes chambres autant au niveau des enjeux du statut que des éléments le composant, et que le statut des parlementaires est un élément indispensable au bon fonctionnement des systèmes institutionnels
Thomas Mozziconacci, De l'organisation politique de la Corse, 1755-1769 : essai sur la pensée politique paolienne et sa portée, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini présidée par Jean-François Brégi, membres du jury : Bernard Durand (Rapp.), Marc Ortolani (Rapp.), Antoine Leca
Le XVIIIe siècle est marqué par la diffusion d'un courant de pensée : les Lumières. Au cours de ce siècle, ce sont notamment des penseurs comme Montesquieu ou Rousseau qui vont remettre au goût du jour la conception de la loi naturelle inspirée d’auteurs du siècle précédent comme Grotius ou Pufendorf. Parmi tous les hommes qui ont côtoyé nombre de ces philosophes, l'un d'eux retient notre attention et est l'inspirateur même de cette thèse : Pascal Paoli. Né en 1725, à Morosaglia en Corse, Paoli est considéré comme une figure majeure de l'histoire de la Corse au siècle des Lumières. Riche d'une vie divisée en quatre grandes périodes marquées par un exil italien et achevées par son établissement puis sa mort à Londres en 1807, Pascal Paoli, affectueusement surnommé "Babbu di a Patria" ("Père de la Patrie"), aurait donné en Corse ce que beaucoup considèrent comme la première Constitution démocratique moderne. L'histoire remarquable de cet homme, exilé très jeune dans le royaume napolitain, suscite l'intérêt de se pencher sur la situation historico-politique de la Corse au XVIIIe siècle alors sous domination génoise, mais aussi d'étudier la perception par cet homme de l’environnement intellectuel bouillonnant de son siècle. De même, outre l'analyse de son gouvernement et la diffusion en son sein de ses idées, il est intéressant de s'attarder sur la portée que cet homme, son idéal autant que ses idées ou son image, a pu avoir tant sur le plan national qu'international
Nissaf Jarboui, Le pouvoir financier de l'organe législatif : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Éric Oliva présidée par Jean-Jacques Sueur, membres du jury : Alain Boyer (Rapp.)
La thèse porte sur la comparaison des pouvoir financier des organes législatifs respectifs dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Tunisie). L’étude consiste à mettre l’accent sur les obstacles qui entravent l’exercice du pouvoir financier des organes législatifs du Maghreb. Ces obstacles ont un double aspect, conjoncturel et structurel. Les obstacles structurels se manifestent dans la fragilité du processus budgétaire ainsi que dans l’insignifiance du principe du consentement à l’impôt. Les obstacles conjoncturels se caractérisent par la prévalence de l’enjeu partisan dans les trois pays du Maghreb, ainsi qu’une institution parlementaire désorientée entre le bicamérisme et le monocamérisme. La consécration d’un pouvoir financier bien structuré et animé par une volonté claire de démocratisation, est devenue une revendication politique dans les trois États du Maghreb car ils ne pourront pas rester indifférents aux profondes mutations qui surviennent partout dans le monde. De ce fait, une nouvelle aspiration à la démocratie et à la bonne gouvernance émerge dans les trois États du Maghreb. Toutefois, l’évolution du processus de démocratisation ainsi que d’émancipation du pouvoir financier du parlement dans les trois États du Maghreb, ne nous permet pas de faire abstraction de certains facteurs politiques qui rend l’équation entre les objectifs assignés et les moyens mis en œuvre pour les réaliser, très difficile