Xavier Magnon

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
Responsable de la formation :

Ouvrages

Xavier Magnon, Frédéric Lombard, Joël-Benoît D'Onorio, Vincent Égéa, Hervé Isar et Arnaud Lami (dir.), Grandeur et servitudes du bien commun : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023, 623 p.

Xavier Magnon et Stéphane Mouton (dir.), Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & Essais, 376 p.

Xavier Magnon et Stéphane Mouton (dir.), Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ? : [journée d'études, 29 et 30 Septembre 2016, à Toulouse, mare & martin, 2022, Le Sens de la science, 447 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2021, LexisNexis, 2020, 10e éd., Les codes bleus, 2150 p.

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Julie Benetti et Pierre Égéa (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, 2e éd., Grands discours, 1089 p.

Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet (dir.), La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 200 p.

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Xavier Magnon, Thomas Hochmann et Régis Ponsard (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, mare & martin, 2019, Le sens de la science, 434 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2019, LexisNexis, 2018, 9e éd., Les codes bleus, 1969 p.

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Julie Benetti et Pierre Égéa (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, Grands discours, 908 p.

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit, LexisNexis, 2016, 8e éd., Les codes bleus

Xavier Magnon, Thierry Serge Renoux et Michel de Villiers (dir.), Code constitutionnel 2016, LexisNexis, 2016, 7e éd., Les codes bleus, 1634 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études "Question sur la question (QsQ5)", Toulouse, 5 juin 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille., 2016, Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu., 107 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant-Larcier, 2015, À la croisée des droits, 332 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? : de nouveaux équilibres institutionnels? actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ, 2014, Collection Grands colloques, 219 p.

Xavier Magnon (dir.), QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux : la question prioritaire de constitutionnalité principes généraux, pratique et droit du contentieux, LexisNexis, 2013, 2e éd., Droit & professionnels

Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité : question sur la question prioritaire de constitutionnalité [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse, Bruylant, 2013, 228 p.

Xavier Magnon, Thierry Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel, Litec, N° 1, 2012, 1640 p.

Xavier Magnon, Richard Ghevontian et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions : de nouveaux équilibres ? l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions journées d'études décentralisées, le 13 décembre 2010 à l'Université de Perpignan et le 16 décembre 2010 à l'Université Paul-Cézanne, Presses Universitaires d'Aix-Marseille et de Institut Louis Favoreu - GERJC, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Xavier Magnon, Thierry Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel, Litec, N° 1, 2010, Les Codes bleus Litec, 1501 p.

Xavier Magnon (dir.), QPC. La question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux : la question prioritaire de constitutionnalité pratique et contentieux, LexisNexis et de Litec, 2010, Litec professionnels, 466 p.

Xavier Magnon, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, Universités. Droit, 167 p.

Xavier Magnon, Thierry Renoux et Michel De Villiers, Code constitutionnel (commenté et annoté), Litec, 2004, Juris code, 1613 p.

Xavier Magnon, Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien, [s.n.], 2002, 777 p.


Articles

Xavier Magnon, Aurore Gaillet et Stéphane Mouton, « Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle », Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, pp. 31-47

Xavier Magnon, « Brève tentative d’éclairage de la question de la présence de normes générales et abstraites dans la motivation des décisions juridictionnelles en France : pour une distinction entre l’établissement de la signification générale de l’énoncé prescriptif applicable au litige et la concrétisation jurisprudentielle de cet énoncé normatif textuel », Mélanges B. MATHIEU. Pouvoir et contre-pouvoirs, LGDJ-Lextenso, 2023, pp. 157-162 

Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet, « Constitution, histoire et mémoire. Rapport français », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, pp. 403-422 

Xavier Magnon, « Des dispositions étendues : l'exemple de la liberté et de l'égalité. Des énoncés dispositionnels de la Déclaration à leur interprétation par le Conseil constitutionnel », Les 230 ans de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sous la direction de O. PLUEN et N. WOLFF,, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2023, pp. 123-143

Xavier Magnon, « La théorie du droit peut-elle être utile à la science du droit administratif ? Éprouver la question à l'aune d'une lecture normativiste de la jurisprudence administrative française sur le « droit souple » », Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l’honneur de J.-.C RICCI, Dalloz, 2023, pp. 371-384 

Xavier Magnon, « La théorie du droit peut-elle être utile à la science du droit administratif ? Éprouver la question à l’aune d’une lecture normativiste de la jurisprudence administrative française sur le « droit souple » », Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l’honneur de J.-.C RICCI, Dalloz, 2023, pp. 371-384, 2023, p. NC 

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Xavier Magnon, « Loi », Dictionnaire encyclopédique du Parlement, sous la direction de P. JENSEL-MONGE, D. CONNIL et A. DE MONTIS, Larcier-Bruylant, Études parlementaires, 2023, pp. 648-653

Xavier Magnon, « Propos conclusif, proposition de relecture théorico-pratique de la question de l’autorité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, sous la direction de N. DANELCIUC-COLODROVSCHI, P. GAÏA et M. GUDZENKO, PUAM, Collection de l’Institut Louis Favoreu,, 2023, pp. 243-256 

Xavier Magnon, « Vœux uchroniques du Conseil constitutionnel au Président de la République. 6 janvier 2016 », La Vème République. Mélanges en l’honneur de Didier Maus, PUAM, 2023, pp. 375-379 

Xavier Magnon, « D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français », Droit et ville, N° 93, 2022, pp. 5-15 

Xavier Magnon, « Vers un constitutionnalisme anthropodécentré : le constitutionnalisme du vivant ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1033 

Xavier Magnon, « L'unité organisationnelle du pouvoir gouvernemental », Pour un droit gouvernemental ?, sous la direction de V. BOYER et R. RENEAU, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection « Colloques & Essais », 2022, pp. 291-343 

Xavier Magnon, « Le concept de loi », Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l’honneur d’André Roux, Paris, Dalloz, 2022, pp. 307-316 

Xavier Magnon, « Le concept de loi », Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, 2022, 2022, pp. 307-316 

Xavier Magnon, « Que sont les « assemblées citoyennes » ? », Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON, DICE édition, Confluence des droits, 17, 2022, 303 p., 2022, pp. 21 - 40 

Xavier Magnon, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? Synthèse », Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui, pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, sous la direction de X. MAGNON et S. MOUTON, Mare & Martin, Le sens de la science,, 2022, pp. 427-439 

Xavier Magnon, « Quelles doctrines constitutionnelles aujourd'hui pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ? Synthèse », Quelles doctrines constitutionnelles aujourd’hui, pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) demain ?, sous la direction de X. MAGNON et S. MOUTON, Mare & Martin, Le sens de la science, 2022, 2022, pp. 427-439 

Xavier Magnon, « La question de l'utilité et de la nécessité, pour les juristes, de se munir d'une définition du droit pour l'étudier », Les Cahiers Portalis, N° 8, 2021, pp. 93-103 

Xavier Magnon, Aurore Gaillet et Ariane Vidal-Naquet, « Grand Témoin droit comparé – Allemagne », La QPC – vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, PUAM, 2021, p. NC

Xavier Magnon, « L'indépendance du Conseil constitutionnel et les libertés », Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés, sous la direction de S. BENZINA, LGDJ-Lextenso, Actes & Colloques, 2021, pp. 25-39

Xavier Magnon, « Le concept d'état d'exception Une lecture juridique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, pp. 11-34 

Xavier Magnon, « Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ? », Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, sous la direction de T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp. 133-144 

Xavier Magnon, « Peut-il exister une pluralité de fondements à la primauté ? Ajouter au fondement européen des fondements nationaux. D’une impossible résolution normative au relativisme des différentes réponses théoriques », Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, sous la direction d’H. GAUDIN, Mare & Martin, Horizons européens, 2021, 2021, pp. 261-275 

Xavier Magnon, « Peut-il exister une pluralité de fondements à la primauté ? Ajouter au fondement européen des fondements nationaux. D’une impossible résolution normative au relativisme des différentes réponses théoriques », Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice, sous la direction d’H. GAUDIN, Mare & Martin, Horizons européens, 2021, pp. 261-275., 2021, p. NC

Xavier Magnon, « Solidarité et clause(s) de respect des identités nationales dans le traité de Lisbonne : incompatibilité indépassable ou binôme indispensable ? », in Les dix ans du Traité de Lisbonne. Quelle solidarité dans l’Union européenne ?, 2021, p. NC 

Xavier Magnon, « Table ronde sur les modèles de justice constitutionnelle », in A. Vidal-Naquet et X. Magnon, (dir.), La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, sous la direction de d'A. Vidal-Naquet et X. Magnon, PUAM, PUAM, 2021, pp. 147-152

Xavier Magnon, « « Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus] », Revue française de droit constitutionnel, 2021, pp. 175-191 

Xavier Magnon, Audrey Bachert, Thierry Renoux, Ariane Vidal Naquet et Annabelle Pena-Soler, « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 124, 2020, pp. 905-953

Xavier Magnon, « Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2020, p. 1257 

Xavier Magnon, « Bref exercice de méthodologie juridique pratique : Que dire du principe de « libre administration » des collectivités territoriales ? », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 2020, pp. 633-643

Xavier Magnon, « Commentaire sous Qu’est-ce que la nation ? d’E. Renan », Les grands discours de la culture juridique, W. MASTOR, J. BENETTI, P. EGEA et X. MAGNON (dir.) , 2ème édition, 2020, pp. 134-150., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La constitutionnalisation de la protection de l'environnement dans le monde D'une ontologie de la protection de l'environnement à ses concrétisations positives en droit constitutionnel comparé », La Revue des juristes de Sciences Po, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La culture constitutionnelle du peuple. Une synthèse », Revue française de droit constitutionnel, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « La représentation d'intérêts devant le Conseil constitutionnel », Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d’intérêts, sous la direction de J.-F. KERLEO, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 113-132., 2020, p. NC

Xavier Magnon, Lycette Corbion, Wanda Mastor, Julie Benetti et Pierre Egéa, « Le discours de présentation du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe prononcé par Christiane Taubira le 29 janvier 2013 », Les grands discours de la culture juridique., Dalloz, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel au-delà du droit constitutionnel : la singularité du discours de droit constitutionnel de Dominique Rousseau », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 677-695., 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception A propos des décisions du Conseil constitutionnel sur l'état d'urgence sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « Une introduction. Le droit au juge : un droit autopoïétique », Du « droit constitutionnel au juge » au « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé,sous la direction de L. GAY et C. SEVERINO, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection « Colloques et essais », 2020, pp. 11-16, 2020, p. NC

Xavier Magnon, « « L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur » », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. 949-966 

Xavier Magnon, « L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : une synthèse », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 3, 2019, p. NC 

Xavier Magnon, « La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelles lectures de la souveraineté et de l'identité ? », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019, p. NC

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité en France, une question « préjudicielle » singulière », Revue de droit comparé / 比較法雑誌, 2019, pp. 59-89

Xavier Magnon, « Le censeur des lois dans l'oeuvre de Gaetano Filangieri », Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, La Mémoire du droit, 2019, pp. 407-418 

Xavier Magnon, « Le droit en dehors de l’État et les rapports entre ordres normatifs chez Hans Kelsen », in Mare & Martin (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, 2019, pp. 405-428 

Xavier Magnon, « Une typologie modale des classes de rapports entre « droit » et « habitude » », in Institut Universitaire de Varenne (dir.), L’habitude en droit, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 19-26 

Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet, « « Quel(s) « juge(s) » pour les élections : le chemin dyspraxique de la modélisation à la mise en œuvre pratique » », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 23-34 

Xavier Magnon, « Quelle déontologie pour les enseignants-chercheurs ? », Les Cahiers Portalis, N° 6, 2018, pp. 15-267 

Xavier Magnon, « L'AECG devant le Conseil constitutionnel : much ado about quite nothing ! », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. NC

Xavier Magnon et Ariane Vidal Naquet, « Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? », Les Cahiers Portalis, 2018, p. NC 

Xavier Magnon, Diane Roman, Julie Benetti, Pierre Egéa et Wanda Mastor, « Commentaire sous "Le droit constitutionnel, Constitution du droit, droit de la Constitution" de L. Favoreu », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, p. NC 

Xavier Magnon, « Le point de vue du constitutionnaliste : Quel(s) sens de l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? », Grève et droit public, 70 ans de reconnaissance, 2017, p. NC

Xavier Magnon, « Souveraineté, identité, et Europe : autour des articles 1, 2 et 3 de la Constitution. De l'échec d'une formalisation d'une souveraineté interne à une reconnaissance inévitable d'une souveraineté internationale de l'Etat », La Constitution européenne de la France, 2017, p. NC

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Xavier Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton, « Qu'est-ce que " instruire " le procès constitutionnel ? », in Xavier MAGNON, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Wanda MASTOR, Stéphane MOUTON (dir.), Les pouvoirs d'instruction des cours constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires Aix Marseille Université, N° 6, 2016, pp. 9-12

Xavier Magnon, « L'accès à la justice dans la théorie générale du droit », Le droit d'accès à la justice en droit de l'environnement, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « L'expression de " dialogue des juges " peut-elle avoir un sens utile pour connaître ce qu'elle est censée décrire ? », Annuaire international des droits de l'homme, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « La France au mépris des langues régionales ou minoritaires ? », L’Unité de la République et la diversité culturelle, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Droit d’Outre-mer

Xavier Magnon, « La prise en compte inaboutie des droits et libertés fondamentaux par le droit constitutionnel », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2016, p. NC

Xavier Magnon, « La puissance et la représentation, l'Etat et le citoyen : quel est le fondement de l'autorité de la norme constitutionnelle et de la jurisprudence du juge constitutionnel ? », Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « Le contrôle de conventionnalité depuis la QPC », Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « Pour un moment épistémologique du droit - constitutionnel », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2016, pp. 13-25

Xavier Magnon, « Qu'est-ce que le droit peut faire du « raisonnable » ? », Le raisonnable en droit administratif, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « Repenser la frontière droit externe-droit interne au profit d'une approche unitaire du droit », Traité des rapports entre ordres juridiques, 2016, p. NC

Xavier Magnon, « La QPC est-elle une question préjudicielle ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 5, 2015

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une « question préjudicielle » ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2015, p. 254 

Xavier Magnon et Baptiste Bonnet, « La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales », L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité, instrument de défense des libertés locales », Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Berger-Levrault, 2015, Au fil du débat

Xavier Magnon, « La question prioritaire de constitutionnalité, un instrument de défense des libertés locales ? », Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Etudes comparées, 2015, p. NC

Xavier Magnon, « L’organisation particulière du secrétariat général de l’Elysée et du cabinet du Premier ministre : considérations générales et regard particulier sur l’organisation actuelle », Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l’exécutif, SciencesPo Les Presses, 2015

Xavier Magnon, « Morale et politique : quelle place pour le droit ? », Transparence et vie publique. Neuvième printemps du droit constitutionnel, sous la direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX, Dallo, Dalloz, 2015

Xavier Magnon, « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 4, 2014

Xavier Magnon et Pascale Deumier, « Les adages en droit public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2014, p. 3 

Xavier Magnon, « Appréhender le droit constitutionnel jurisprudentiel sous un angle politique. D’une posture à la discussion de quelques orientations méthodologiques fondamentales. », Questions sur la question (QsQ 3) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, sous la direction de X. MAGNON, P. ESPLUGAS, W. MA, L.G.D.J, 2014

Xavier Magnon, « Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? », Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2014

Xavier Magnon, « Le juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC », La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, A la croisée des droits

Xavier Magnon, « Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles », Long Cours- Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor et Nathalie Jacquinot, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 205 

Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013

Xavier Magnon, « La révolution continue : le Conseil constitutionnel est une juridiction… au sens de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 4, 2013

Xavier Magnon, « Sur un pont-aux-ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée », Revue française de droit administratif (RFDA), N° 4, 2013 

Xavier Magnon, « La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), N° 1, 2013

Xavier Magnon, « Que faire des doctrines du Conseil constitutionnel ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, N° 1, 2013

Xavier Magnon et Valérie Bernaud, « Le justiciable, l’avocat, le juge, la doctrine et la QPC : les acteurs d’une révolution juridictionnelle ? », in Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard, Thierry S. Renoux (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Principes généraux, pratique et droit du contentieux (2ème édition), Paris, LexiNexis, 2013, p. NC 

Xavier Magnon, « Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle place pour la conventionnalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori », Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Bruylant, 2013

Xavier Magnon, « L’exigence d’un standard de protection des droits fondamentaux : un moyen de pacification des rapports entre les cours suprêmes ? », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? (sous la direction de M. FATIN-ROUGE STEPHANINI et G. SCOFFONI), Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 2, PUAM, 2013

Xavier Magnon, « Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), N° 92, 2012

Xavier Magnon, « La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2012, p. 2032 

Xavier Magnon, « La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, N° 4, 2012

Xavier Magnon, « Propos introductifs », Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, N° 3, 2012, Révision constitutionnelle

Xavier Magnon, « La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires : l'antithèse », Recueil Dalloz, Paris, N° 1, 2012

Xavier Magnon, « Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement », Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008, Dalloz, N° 1, 2012, Thèmes et commentaires

Xavier Magnon, « Annotations et commentaires des art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 de la DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution », Code constitutionnel, Litec, 2012

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Olivier Le Bot et Ariane Vidal-Naquet, « Chronique constitutionnelle. France. 2011 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012

Xavier Magnon, « La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012

Xavier Magnon, « "Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrêts) », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 88, 2011

Xavier Magnon, « L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 88, 2011

Xavier Magnon, « Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 4, 2011, p. 761 

Xavier Magnon et Thierry Renoux, « Droit pénal constitutionnel : la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011) », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2011

Xavier Magnon, « La loyauté : aspects institutionnels : Dossier spécial : "La loyauté en droit de l'Union européenne" », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, N° 1, 2011

Xavier Magnon, « Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel : quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2011

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Georges Schmitter, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, « Chronique constitutionnelle. France. 2010 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011

Xavier Magnon, « La vision de la justice dans les chansons de Bob Dylan (1962-2001) », Droit et rock, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires

Xavier Magnon, « Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ? », Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011

Xavier Magnon, « De la possibilité d'une contribution carbone : entre censure constitutionnelle, contraintes communautaires et concurrence internationale », Droit de l'environnement, Victoires Editions, N° 180, 2010

Xavier Magnon, « La QPC et l'Union européenne : la brute, les bons et le truand », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 84, 2010

Xavier Magnon, « Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne" », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 82, 2010

Xavier Magnon, « Le droit constitutionnel des collectivités "territoriales" d'exception : la Nouvelle-Calédonie et Mayotte devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 81, 2010

Xavier Magnon, « La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 1, 2010 

Xavier Magnon et Thierry Renoux, « La jurisprudence pénale du Conseil constitutionnel en 2009 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 1, 2010

Xavier Magnon, Elise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697−758 

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sophie Lamouroux, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, « Chronique constitutionnelle. France. 2009 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010

Xavier Magnon, « Juge et apparence(s) : rapport de synthèse », Juge et apparence(s), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°7

Xavier Magnon, « Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008 », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 16, 2009

Xavier Magnon, « En quoi le positivisme-normativisme est-il diabolique ? », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, N° 2, 2009 

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Sophie Lamouroux, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 653-690 

Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Sophie Lamouroux, « Chronique constitutionnelle. France. 2008 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009

Xavier Magnon, « La Nouvelle-Calédonie : un pays à souveraineté partagée ? », Le statut d'autonomie régionale en droit comparé, REMALD, 2009

Xavier Magnon, « Le juge constitutionnel et le droit européen », L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche droit et justice, 2009

Xavier Magnon, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 74, 2008

Xavier Magnon, « Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ? », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 74, 2008

Xavier Magnon, Richard Ghevontian, Sophie Lamouroux et Didier Ribes, « Chronique constitutionnelle. France. 2007 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008

Xavier Magnon, « La composition du comité Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle : Numéro spécial : "Après le comité Balladur : réviser la constitution en 2008 ?" », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, 2008

Xavier Magnon, « "La loi relative au secteur de l'énergie face au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles nationales" : note sous CC, n°2006-543 DC, 30 novembre 2006 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 70, 2007

Xavier Magnon, « La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, N° 3, 2007, p. 578 

Xavier Magnon et Thierry Renoux, « Le nouveau régime de responsabilité du chef de l'Etat issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 : à la recherche d'une responsabilité pénale perdue ! », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, N° 2, 2007

Xavier Magnon, « "La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 8 février 2007, Arcelor », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 1, 2007

Xavier Magnon et Denys Simon, « La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (juin 2004 - novembre 2004) », Cahiers de droit européen, Bruylant, 2007

Xavier Magnon, « La liberté d'expression », Protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, 2007, Les notices

Xavier Magnon, « La protection des juges constitutionnels », La protection des pouvoirs constitués : chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges, Bruylant, 2007

Xavier Magnon, « Orientation théorique et choix méthodologique de l'école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction », Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007

Xavier Magnon, « Note sous CC, n°2005-524/525 DC, 13 octobre 2005 : Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 66, 2006

Xavier Magnon, « La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG », Recueil Dalloz, Paris, N° 42, 2006 

Xavier Magnon, « "La singularisation inattendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG" : brèves réflexions sous la décision du Conseil constitutionnel n°2006-535 DC du 30 mars 2006, C.P.E. », Europe, Rieder, N° 1, 2006

Xavier Magnon, « Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, N° 1, 2006

Xavier Magnon, « L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2006

Xavier Magnon, « Note sous CC, n°2005-513 DC, 14 avril 2005, Loi relative aux aéroports », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 64, 2005

Xavier Magnon, « "Le traité établissant une Constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel" : à propos de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 62, 2005

Xavier Magnon, « Quelques maux encore à propos des lois de révision constitutionnelle : limites, contrôle, efficacité, caractère opératoire et existence », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 59, 2004

Xavier Magnon, « "Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel : entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire" : commentaire du volet communautaire des décisions du Conseil constitutionnel n°2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et n°2004-497 DC du 1er juillet 2004, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle », Europe, Rieder, N° 1, 2004

Xavier Magnon, « "L'expulsion d'un étranger pénalement condamné disposant d'attaches familiales en France : le droit à une seconde chance devant le juge administratif ?" : note sous TA Lyon, 14 mai 2002, M. E. c/ Ministre de l'Intérieur », Les Petites affiches, N° 56, 2003

Xavier Magnon, « Contrôle de la constitutionnalité de la loi sur la Corse », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1124 

Xavier Magnon, « Note sous CC, 17 janvier 2002, Statut de la Corse », Recueil Dalloz, Paris, N° 17, 2003

Xavier Magnon, « Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2003, p. 683 

Xavier Magnon, « Le pouvoir règlementaire des collectivités territoriales : nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Université d'Aix-Marseille 3, N° 4, 2003

Xavier Magnon, « "Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen" : note sous CE, sect., 10 janvier 2003, Joorawon », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2003

Xavier Magnon, Wanda Mastor, Laurence Gay, Valérie Ogier-Bernaud et Catherine Severino, « Chronique constitutionnelle. France. 2002 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003

Xavier Magnon, « La Constitution comme cause d'inaplicabilité d'un engagement international devant le juge administratif français », IVe congrès français de droit constitutionnel, Association française des constitutionnalistes/Université d'Aix-Marseille 3, 1999

Xavier Magnon et Wanda Mastor, « Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997

Xavier Magnon, « L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté », Revue de la Cour administrative suprême, N° 2


Autres

Xavier Magnon, L'accès au juge administratif des libertés : l'exemple du référé-liberté, N° 2

Xavier Magnon, Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italien 

Xavier Magnon, Essai de stratégie constitutionnelle : quelle politique jurisprudentielle pour sauver la question préjudicielle de constitutionnalité ?, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Conseil constitutionnel/Dalloz

Xavier Magnon, Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les comptes de campagne de l'élection présidentielle

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) - Institut Louis Favoreu (ILF), p. 108

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