Estelle Brosset

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires
Estelle Brosset est Professeure des Universités en droit public. Elle est spécialiste de droit de l’Union européenne et en charge des enseignements dans cette discipline en Licence 2, 3 et Master 2. Elle co-dirige le Master 2 Droit international et européen de l’environnement. Lauréate d’une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne (2012-2015) et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université (2016-2019), elle consacre une grande partie de ses recherches à l’étude du droit europée
Spécialités :
Environnement ; Santé.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-Directrice du Master 2 Droit international et européen de l'environnement
Responsable de la formation :

Thèse

Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique. Thèse soutenue en 2003 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Dubouis.


Ouvrages

Estelle Brosset, Thierry Serge Renoux, Ève Truilhé et Ariane Vidal-Naquet (dir.), Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique : Leçons de la crise sanitaire, DICE Éditions, 2022, Confluence des droits

Estelle Brosset, Sophie Gambardella et Guylène Nicolas (dir.), La santé connectée et « son » droit : approches de droit européen et de droit français, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Collection de droit de la santé, 247 p.

Estelle Brosset, Rafael Encinas de Muñagorri, Alexandra Bensamoun et Marie-Anne Cohendet (dir.), Sciences et droits de l’homme : [actes du colloque organisé le 22 octobre 2015 à l'Université Paris 1], Mare & Martin, 2017, Collection des Presses universitaires de Sceaux, 292 p.

Estelle Brosset (dir.), Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives [actes du colloque qui s'est tenu les 30 et 31 janvier 2014 à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille], Bruylant, 2015, Travaux de droit international et européen, 450 p.

Estelle Brosset (dir.), Droit et biotechnologies : actualités, les Études hospitalières, 2012, 257 p.

Estelle Brosset (dir.), Le droit international et européen du vivant : quel rôle pour les acteurs privés ?, La Documentation française, 2009, Monde européen et international, 201 p.

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Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, 2009, 352 p.

Estelle Brosset et Ève Truilhé (dir.), Les enjeux de la normalisation technique internationale : entre environnement, santé et commerce international, la Documentation française, 2006, Monde européen et international, 334 p.

Estelle Brosset, Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique, [s.n.], 2003, 809 p.


Articles

Estelle Brosset, « « Commentaire de l’article 35 » », Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F., RIZCALLAH C. (dir.), Bruylant, 2023, pp. 953-978

Estelle Brosset, Fabien Milanovic et Baptiste Moutaud, « « Le droit de l’Union européenne des OGM à l’épreuve de la mutagénèse » », Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, DE GROVE-VALDEYRON N. , FRIANT-PERROT M. (dir), Bruylant, 2023, pp. 75-96

Estelle Brosset, « Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique », Revue de l'Union européenne, N° 656, 2022, p. 158 

Estelle Brosset, « La part du droit international et européen dans le domaine de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 15 

Estelle Brosset, « Mark L. Flear, Governing Public Health, EU Law, Regulation and Biopolitics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. I 

Estelle Brosset, « L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière de santé ? Le cas de l'Union européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 27 

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Estelle Brosset, « La pandémie du Covid-19 : quelles « révélations » sur le droit de l'Union européenne de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 1001 

Estelle Brosset, « Le droit de l'Union européenne des pandémies à l'épreuve de la crise de la Covid-19 : entre confinement et déconfinement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 493 

Estelle Brosset et Christine Noiville, « OGM et mutagénèse. L’arrêt du Conseil d’Etat comme vrai-faux épilogue », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, p. NC

Estelle Brosset et Sandrine Maljean-Dubois, « The Paris Agreement, EU Climate Law and the Energy Union », Research Handbook on EU Environmental Law, 2020, p. NC 

Estelle Brosset et Eve Truilhé, « « Les People’s Climate Case c. Union européenne » (2019) », in Confluence des droits (dir.), Les grandes Affaires Climatiques, C. Cournil (Dir.), éd. DICE, Confluences des droits, 2020 (disponible ici : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/ouvrages), pp. 193-205., Aix en provence, 2020, p. NC 

Estelle Brosset, « Ce que dit le droit de l'Union dans le domaine de la bioéthique (et inversement) », Revue de l'Union européenne, N° 624, 2019, p. 30 

Estelle Brosset, « Le glyphosate devant la Cour : quels enseignements sur le droit d'accès aux documents et à la justice dans le domaine de l'environnement ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 629 

Estelle Brosset et Christine Noiville, « Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui ! », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, pp. 197-212

Estelle Brosset et Eve Truilhé, « People's climate case : beaucoup de bruit pour rien ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. NC

Estelle Brosset et Eve Truilhé-Marengo, « L'ACCÈS AU JUGE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT : LE HIATUS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. NC

Estelle Brosset et Eve Truilhé, « L'accès au juge dans le domaine de l'environnement : le hiatus du droit de l'Union européenne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. NC

Estelle Brosset, « Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives », N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, 2018, pp. 157-173

Estelle Brosset et Eve Truilhe, « L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union Européenne, (collab. E. Brosset), RDLF, chron. n°07, http://www.revuedlf.com/droit-ue/lacces-au-juge-dans-le-domaine-de-lenvironnement-le-hiatus-du-droit-de-lunion-europeenne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. NC

Estelle Brosset, « La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nul part et partout ? », E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017, p. NC

Estelle Brosset, « Les mots du droit des biotechnologies : Quelques observations sur le débat en droit de l’Union européenne à propos des nouvelles techniques génétiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 6, 2016, p. NC

Estelle Brosset, « Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. NC

Estelle Brosset et Rostane Mehdi, « De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme le droit commun des Etats membres », in B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Paris, LGDJ, 2016, pp. 669-695 

Estelle Brosset, « Les personnes âgées et le droit de l’Union », in PUAM (dir.), Vieillissement et droit,, 2016, p. NC

Estelle Brosset, « L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution », Revue juridique de l'environnement, 2016, p. NC

Estelle Brosset, « L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires », K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136., 2016, p. NC

Estelle Brosset et Sarah Vanuxem, « Organismes génétiquement modifiés », JurisClasseur Environnement et Développement durable, 2016, p. NC

Estelle Brosset, « Les enseignements de l'affaire Inuit Tapiriit Kanatami », Revue de l'Union européenne, N° 586, 2015, p. 173 

Estelle Brosset, « Le juge de l'Union et le principe de précaution : état des lieux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 737 

Estelle Brosset, « Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l'Union », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 81 

Estelle Brosset, « Rapport introductif : Droit(s) européen(s) et protection de la santé : mettre en ordre ? », Brosset (E.) (Dir.), Droit européen et protection de la santé, Bruylant, 2015, pp. 1-28., 2015, p. NC

Estelle Brosset, « Le protectionnisme et le motif de protection de la santé en droit de l'Union européenne », in S. Barbou des Places (dir.), Protectionnisme et droit de l'Union européenne, Pedone, 2014, p. à araître

Estelle Brosset, « Les « coordonnées » de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1050 

Estelle Brosset, « Bibliographie - HANCHER (L.), SAUTER (W.). - EU Competition and Internal Market Law in the Healthcare Sector », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, pp. 692-IV

Estelle Brosset, « Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard », in Lacour (S.) (dir.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, 2013, pp. 235-267

Estelle Brosset, « Observations autour de la réforme et de la résistance du (au) droit des organismes génétiquement modifiés », in S. Mahieu et K. Merten-Lentz (dir.), Sécurité alimentaire, nouveaux enjeux et perspectives, Bruylant, 2013, pp. 29-67

Estelle Brosset, « Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical », in Leca (A.) (dir.), Le secret médical, Les Etudes hospitalières, 2012, pp. 51-66

Estelle Brosset, « Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation », in Brosset (E.) (Dir.) (dir.), Droit et biotechnologies, Les études hospitalières, 2012, pp. 41-75

Estelle Brosset, « Nanotechnologies et droit européen », Journal de Droit Européen, 2012, p. non données

Estelle Brosset, « L'expert, l'expertise et le juge de l'Union », in Truilhé-Marengo (E.) (dir.), La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La Documentation française, 2011, pp. 247-280

Estelle Brosset, « La fin de la vie et le droit européen », in Negri (S.) (dir.), Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, 2011, pp. 87-106

Estelle Brosset, « Santé, religion et laïcité en droit européen », in Leca (A.) (dir.), Santé, religion et laïcité, Les études hospitalières, 2011, pp. 11-41

Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa et Catherine Schneider, « Clartés et obscurités des actes de l’Union européenne », in Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian, Catherine Schneider (dir.), Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 107-138

Estelle Brosset, « Droit international et produits chimiques », JurisClasseur Environnement [Encyclopédie juridique Juris-classeur], N° 4050, 2007, p. non récisées

Estelle Brosset, « Différenciations nationales et harmonisation communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. 215 

Estelle Brosset, « Différenciations nationales et harmonisation communautaire: le cas des OGM », Revue de droit sanitaire et social, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. NC

Estelle Brosset, « Différenciations nationales et harmonisation communautaire : le cas des OGM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 2

Estelle Brosset, « Introduction générale : Normes techniques et normes juridiques en droit international et L'articulation entre la normalisation européenne et internationale, une relation « donneur-receveur » », in Documentation française (dir.), Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, Documentation française, 2006, p. NC

Estelle Brosset, « Le commerce international des produits biotechnologiques », in Pedone (dir.), La société internationale et les enjeux bioéthiques (Maljean-Dubois dir.), Pedone, 2006, pp. 165-202

Estelle Brosset, « Le commerce international des produits biotechnologiques », La société internationale et les enjeux bioéthiques, Pedone, 2006, pp. 165-202

Estelle Brosset, « Bibliographie », Revue de l'Union européenne, N° 488, 2005, p. 346 

Estelle Brosset, « Le contrôle de constitutionnalité entre décentralisation et communautarisation – Quel contrôle des lois venant d'en haut et d'en bas ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, p. 1355 et svt


Autres

Estelle Brosset, Le consentement en matière de santé et le droit européen, Laude (A.) (Dir.), Consentement et droit de la santé, Dalloz, p. à araître

Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa et Catherine Schneider, Le traité de Lisbonne, in Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian, Catherine Schneider (dir.), Bruylant, pp. VII-352

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