Laurent Reverso

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
Responsable de la formation :
  • THESE

    L' influence des idées des lumières françaises sur les juristes et publicistes lombards au XVIIIe siècle (1740-1790), soutenue en 2003 à AixMarseille 3 sous la direction de Michel Ganzin 

  • Laurent Reverso, Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-François Lebeurre-Koening, Frédéric Schneider (dir.), Annuaire 2022 du droit de la sécurité défense, Mare & martin, 2022, Droit de la sécurité et de la défense, 316 p. 

    Laurent Reverso, Jean-Philippe Agresti, Florent Blanco, Alexis Le Quinio, Quastana François, Solange Ségala de Carbonnières, Mathieu Touzeil-Divina, Katia Weidenfeld (dir.), Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 89e éd., L'Épitoge, 2020, 2442516 p.   

    Laurent Reverso, Ugo Bellagamba, Karine Deharbe, Marc Ortolani, Histoire des idées politiques, 3e éd., Studyrama et Numérique Premium, 2016, Panorama du droit, 469 p.    

    Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme d'histoire des idées politiques depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours : époques antique, médiévale, moderne et contemporaine. Il ne divise pas le programme, comme cela est généralement fait, entre avant et après le XVIIIième siècle, mais propose une analyse générale de l'évolution de la philosophie politique et juridique avec ses ruptures et ses continuités. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants.. Chaque fiche offre : les repères essentiels ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

    Laurent Reverso, Ugo Bellagamba, Karine Deharbe, Marc Ortolani, Histoire des idées politiques: de Hérodote à Hannah Arendt, 2e éd., Studyrama, 2013, Panorama du droit, 364 p. 

    Laurent Reverso, Constitutions, Républiques, Mémoires. 1849 entre Rome et la France , L'Harmattan, 2011, 407 p.   

    Laurent Reverso (dir.), Constitutions, républiques, mémoires, L'Harmattan, 2011, Méditerranées, 407 p.   

    Laurent Reverso, Ugo Bellagamba, Karine Deharbe, Marc Ortolani, Histoire des idées politiques: de Hérodote à Hannah Arendt, Studyrama, 2010, 373 p. 

    Laurent Reverso (dir.), La République romaine de 1849 et la France, L'Harmattan, 2008, Méditerranées, 206 p.   

    Laurent Reverso (dir.), Les Lumières chez les juristes et publicistes lombards au XVIIIe siècle: influence française et spécificité, 26e éd., Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collection d'histoire des institutions et des idées politiques, 635 p.   

  • Laurent Reverso, « « Le mépris du travail dans l’idéologie des trois ordres » », XXIXe colloque international de l’AFHIP, Le travail sur le métier des idées politiques, Aix-en-Provence,, PUAM, 2024 

    Laurent Reverso, « « La terre au-delà de la mer, du mythe au droit » », La terre au-delà de la mer, E. Gojosso (dir.), actes du colloque de Poitiers, PUP, 2024 

    Laurent Reverso, « « Propos introductifs » », Les échecs normatifs, S. Schmitt, G. Payan, J. Giudicelli, actes de la XIVe Journée d’études de l’UMR DICE-CNRS 7318, Faculté de droit de Toulon, 14 octobre 2022, PUAM, 2024 

    Laurent Reverso, « « L’armée, la constitution, les libertés dans les constitutions italiennes de 1848-1849 » », Les Forces armées, gardiennes des institutions et des liberté, in O. FERREIRA, F. HOARAU (dir.), 2023, pp. 177-195 

    Laurent Reverso, « La Turquie, le droit islamique et la liberté religieuse au miroir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », in International Research Meeting in Business and Management (8 ; 2017 ; Nice) (dir.), Mélanges Patrice Rolland, 2021   

    Laurent Reverso, « La protection constitutionnelle du droit de propriété littéraire dans les constitutions italiennes de 1848-1849 », Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Éditions l'Épitoge, 2020, pp. 225-233   

    Laurent Reverso, « Cicéron, l’éducation du citoyen et des gouvernants », in Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (dir.), Éducation des citoyens, éducation des gouvernants : actes du Colloque international de l’AFHIP (Aix-en-Provence, 19 et 20 septembre 2019), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 19-33   

    Laurent Reverso, « Les objets sacrés gages de l’imperium romain (pignora imperii Romani) », in Philippe Delaigue, Christian Lauranson-Rosaz (dir.), Mémoire des origines et stratégies de légitimation du pouvoir, mare & martin, 2020, pp. 31-61   

    Laurent Reverso, « La question de l’Homo Sacer et de l’irresponsabilité souveraine », in Guerric Meylan, François Jankowiak (dir.), Sacré et responsabilité : actes du colloque international, Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet, 21-22 novembre 2014, mare & martin, 2020, pp. 31-50   

    Laurent Reverso, « Pellegrino Rossi et les réformes constitutionnelles pontificales en 1848 », in Alexis le Quinio, Thierry Santolini (dir.), Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel : Guiseppe Compagnoni, Gaetano Filangieri, Pellegrino Rossi, La mémoire du droit, 2019, pp. 247-270   

    Laurent Reverso, « Représentation politique et propriété dans les constitutions italiennes de 1848-1849 », in Association française des historiens des idées politiques. Colloque (26 ; 2018 ; Toulouse) (dir.), Pensée politique et propriété, Presses Universitaires d'Aix-Marseille,, 2019, pp. 335-348   

    Laurent Reverso, « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage »: déclarations de grossesse et responsabilité des femmes à Tours au XVIIIe siècle, in Alexandre Deroche (dir.), La responsabilité, PULIM, 2019, pp. 519-536   

    Laurent Reverso, « Cicéron et le droit public romain »: remplacer la brutalité de la domination humaine par la domination modérée de la raison, in Jacques Bouineau (dir.), Les aspects politico-juridiques de la domination. De l’Antiquité au Moyen-Âge, L'Harmattan, 2019, pp. 97-124   

    Laurent Reverso, « Pensée politique et religion chez Cicéron »: entre mysticisme et civisme, in Association française des historiens des idées politiques (dir.), Pensée politique et religion : actes du [XXVe] colloque international de l'AFHIP, 15 et 16 septembre 2016, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, pp. 31-46 

    Laurent Reverso, « Droit naturel et pensée politique : l’obligation alimentaire au XVIIIe siècle », Aux confins du droit. Hommage amical à Xavier Martin, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2016, pp. 361-376   

    Laurent Reverso, « Le dédoublement du pouvoir »: essai anthropologique sur les rapports entre politique et droit dans l’Antiquité européenne, in Pascal Jan, Pierre Mouzet, Véronique Tellier-Cayrol (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Rossetto, LGDJ, 2016, pp. 319-333   

    Laurent Reverso, « Analyse structurale et idées politiques »: le mariage germanique selon Tacite, in Association française des historiens des idées politiques. Colloque (24 ; 2015 ; Dijon) (dir.), Pensée politique et famille : actes du colloque international de Dijon, 21-22 mai 2015, PUAM, 2016, pp. 29-46   

    Laurent Reverso, « A quoi bon enseigner l’Histoire des Idées Politiques dans les Facultés de Droit ? »: Un essai de réponse à travers l’analyse d’un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Mouvement Raëlien c. Suisse, 13 juillet 2012), in Éric Gasparini, François Quastana, Emmanuelle Pachter (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin, La mémoire du droit, 2016, pp. 1155-1176   

    Laurent Reverso, « Notes sur le droit pénal de l’ennemi, la négation des droits fondamentaux et le droit naturel », in Robert Carvais, Alexandre Deroche, Damien Salles (dir.), Études offertes à Jean-Louis Harouel : liber amicorum, Éditions Panthéon-Assas, 2015, pp. 997-1008   

    Laurent Reverso, « Panorama et perspectives de la recherche doctorale en histoire du droit », in Bernard d’Alteroche, Jacques Krynen (dir.), L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Classiques Garnier, 2014, pp. 559-569   

    Laurent Reverso, « La lutte contre la « gravitation liberticide » face à la « division du travail »: Quelques enjeux du rousseauisme sous la Révolution française à travers la pensée politique de Jacques-Nicolas Billaud-Varenne, in Alfred Dufour, François Quastana, Victor Monnier (dir.), Rousseau, le droit et l’histoire des institutions, Schulthess, 2013, pp. 227-300   

    Laurent Reverso, « Cicéron était-il réformateur ? », in Association française des historiens des idées politiques. Colloque (22 ; 2012 ; Tour) (dir.), La dynamique du changement politique et juridique : la réforme : actes du [XXIIe] Colloque international de Tours, 10-12 mai 2012, Faculté des Arts, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, pp. 9-26   

    Laurent Reverso, « Notes sur la liberté religieuse en Europe à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme »: le cas de Ferdinand Buisson, in Abdelkhaleq Berramdanne, Isabelle Hannequart (dir.), Union européenne - Mercosul : deux intégrations régionales dans l'espace mondial, Mare & Martin, 2013, pp. 513-549   

    Laurent Reverso, « Modèle constitutionnel anglais et problématique de la représentation chez Joseph de Maistre », in Association Française des Historiens des Idées Politiques (dir.), L'influence politique et juridique de l'Angleterre en Europe, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2012, pp. 237-265   

    Laurent Reverso, « Tocqueville, le droit romain et la décentralisation »: l’héritage négatif de 1849, in Laurent Reverso (dir.), Constitutions, Républiques, Mémoires. 1849 entre Rome et la France, L'Harmattan, 2011, pp. 151-173   

    Laurent Reverso, « Les libertés locales dans les Considérations sur le gouvernement de Pologne de Jean-Jacques Rousseau », in Nicole Lerousseau, Beata Marczewska (dir.), Actualité des enjeux de la décentralisation en France et en Pologne : regards croisés, Uniwersytetu Warszawskiego, 2009, pp. 117-140 

    Laurent Reverso, « Un éminent professeur de la Faculté de droit d’Aix au XVIIIe siècle »: Jean-Joseph Julien (1704-1789), in Jean-Louis Mestre (dir.), Six siècles de droit à Aix 1409-2009 : mémorial de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, pp. 147-150   

    Laurent Reverso, « Les réformes du commerce et des corporations en Lombardie au XVIIIe siècle : idées des Lumières et objectifs absolutistes », in Anne Girollet, MSHDB (dir.), Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, Dijon 2007 : le droit, les affaires et l'argent, célébration du bicentenaire du Code de commerce, Société pour l'Histoire du Droit et Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2008, pp. 317-340   

    Laurent Reverso, « La fonction subversive du pessimisme contractuel chez Cesare Beccaria », in Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (dir.), L'idée contractuelle dans l'histoire de la pensée politique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, pp. 297-313   

    Laurent Reverso, « Romulus et Numa »: deux modèles juridico-religieux de la tradition romaine dans la première décade de Tite-Live et chez Georges Dumézil, in Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (dir.), Les représentations du droit romain en Europe aux Temps modernes : actes de la Table ronde Aix-en-Provence 13 octobre 2006, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 253-308   

    Laurent Reverso, « Les idées des Lumières françaises chez un juriste lombard, entre critique et réception partielle »: Alberto De Simoni, in Centre d'Etudes et de Recherche d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques - C.E.R.H.I.I.P., Laboratoire Interdisciplinaire Droit et Mutations Sociales - L.I.D.E.M.S., Société d'histoire du droit (dir.), Les grands juristes. Actes des Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit (Aix-en-Provence, 22-25 mai 2003), Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M, 2006, pp. 137-166   

    Laurent Reverso, « Un contentieux de l’eau en Provence au XIXe siècle »: genèse et interprétation de l’article 645 du Code civil, in Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (dir.), Droit civil et droits, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, pp. 15-56   

    Laurent Reverso, « La pensée juridique romaine face aux Droits de l’Homme »: l’exemple de Cicéron, in Centre historique et juridique des droits de l'homme (Grenoble), Jérôme Ferrand, Hugues Petit (dir.), L'odyssée des droits de l'homme. I, Fondations et naissances des droits de l'homme : tome 1 des actes du colloque international de Grenoble, octobre 2001, L'Harmattan, 2003, pp. 13-47   

    Laurent Reverso, « Sources historiques et illustrations de la conception jacobine de la responsabilité politique », in Centre d'études et de recherches sur les contentieux (Toulon), Jean-Jacques Sueur (dir.), Juger les politiques. Nouvelles réflexions sur la responsabilité des dirigeants publics, L'Harmattan, 2001, pp. 27-81   

  • Laurent Reverso, « Propos introductifs », Revue Lexsociété, 2024     

    Laurent Reverso, « Souveraineté et peine de mort de Jean Bodin à John Locke. Enquête sur les apories théoriques de l’abolitionnisme pénal », Revue Lexsociété, 2024     

    Laurent Reverso, « Jean Domat, Trattato dell leggi / Roberto Calvo, Scienza e valori della legislazione civile. Diritti della persona, positivismo giuridico e antiebraismo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 218   

    Laurent Reverso, « Les violences faites aux femmes »: une illustration à travers les déclarations de grossesses en Touraine (1749-1790), Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019, pp. 367-393 

    Laurent Reverso, Thierry Di Manno, « Ortolan et la peine de mort »: un abolitionnisme éclectique, Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2018, pp. 419-458 

    Laurent Reverso, « La protection constitutionnelle du droit de propriété dans les constitutions italiennes de 1848-1849 », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , 2017, n°20162017, pp. 13-42 

    Laurent Reverso, « Un avocat en temps de Guerre civile : Cicéron », Revue de la SIHPA, 2016, n°12, pp. 93-116 

    Laurent Reverso, « Le terroriste est-il une personne ? Droit romain, droit naturel, droit positif, droit pénal de l’ennemi », Riseo : risques études et observations, 2015, n°2, pp. 27-46   

    Laurent Reverso, « La notion d’Homo Sacer est-elle à l’origine du droit pénal de l’ennemi ? », Jurisprudence. revue critique, 2015, pp. 287-296   

    Laurent Reverso, « Karl Marx et la République romaine de 1849 », Il pensiero politico : rivista di storia delle idee politiche e sociali, 2014, n°2, pp. 244-261   

    Laurent Reverso, « La morale source de la religion laïque sous la IIIe République »: le cas de Ferdinand Buisson, Liberté Politique, 2014, n°63, pp. 37-60   

    Laurent Reverso, Paola Mariani, Luigi Parenti, « I progetti costituzionali di Francisco de Miranda (1798-1808) »: Testi e Index verborum, Lessicali del diritto, 2012, p. 81 

    Laurent Reverso, « La doctrine de la prévention chez Beccaria », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2012, n°3, pp. 135-189   

    Laurent Reverso, « Autoprojection romaniste ou origine commune indo-européenne ? »: A propos d’un texte bien connu de Tacite sur le mariage germanique, Roma e America. Rivista di Diritto dell'Integrazione e Unificazione del Diritto in Eurasia e in America Latina - Roma e America. Diritto romano comune, 2012, n°33, pp. 43-56   

    Laurent Reverso, « Tocqueville et la République romaine de 1849 : les apories du libéralisme », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques , 2009, n° ° 30, pp. 299-325    

    RésuméTocqueville, dans La Démocratie en Amérique, avait critiqué le républicanisme hérité de l'expérience révolutionnaire de 1793. Devenu ministre des Affaires étrangères, il met en pratique ce républicanisme libéral et anti-jacobin lors des événements romains de 1849. La gestion diplomatique de l'intervention va consister dans la difficile conciliation entre sa vision libérale et les positions, entre elles radicalement différentes, du pape et des révolutionnaires romains. Le fait de penser que l'on peut dans le même temps « détruire la République romaine » et continuer à être « l'espérance de tout le libéralisme italien » est irréaliste.

    Laurent Reverso, « Tocqueville et la République romaine de 1849 »: les apories du libéralisme, Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2009, n°30, pp. 299-325 

    Laurent Reverso, « Un secret de la pérennité du Code civil »: l’ambiguïté des interprétations dans les débats préparatoires, Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°19, pp. 2793-2805   

  • Laurent Reverso, « Jean de Bomy », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, pp. 102 

    Laurent Reverso, « Jacques de Morgues », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, pp. 580 

    Laurent Reverso, « Jean-Joseph Julien », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, pp. 434-435 

  • Laurent Reverso, « L’histoire du droit de la mer, la mer dans l’histoire du droit », le 30 mai 2024  

    Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

    Laurent Reverso, « Le travail sur le métier des idées politiques », le 14 septembre 2023  

    XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

    Laurent Reverso, « La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale) », le 07 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

    Laurent Reverso, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Laurent Reverso, « Vivante laï-cité », le 09 décembre 2022  

    Organisé par l'Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt

    Laurent Reverso, « Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

    Laurent Reverso, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022  

    Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux

    Laurent Reverso, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022  

    Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

    Laurent Reverso, « Le polymorphisme de l’équilibre en droit », le 10 juin 2022  

    Organisé par le Centre de droit et politique comparés, UMR DICE - Faculté de droit de l'Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt et Céline Maillafet

    Laurent Reverso, « Le Président de la République en Italie et en France », le 05 avril 2022  

    Conférence organisée dans le cadre des séminaires doctoraux sous la responsabilité des Professeurs Caterina Severino et Laurent Reverso

    Laurent Reverso, « Le parquet du XXIe siècle », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par le CERC, avec la participation du CDPC, sous la coordination de Akila Taleb–Karlsson, MCF en droit privé et sciences criminelles et Valérie Bouchard, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de Toulon.

    Laurent Reverso, « L’autorité et la sécurité », le 02 décembre 2021  

    Colloque gendarmerie nationale organisé par le CERDACFF, Université Nice Cote d’Azur, en partenariat avec le CREOGN, sous la direction scientifique de François Daoust, Xavier Latour et Christian Vallar

    Laurent Reverso, « L'Etat et la crise », le 29 octobre 2021  

    Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences

    Laurent Reverso, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021  

    Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

    Laurent Reverso, « Le bruit en mer : du développement des activités maritimes à la protection de la faune marine », le 04 juin 2021  

    Organisé par l’Université de Toulon avec les soutiens de la Préfecture maritime de la Méditerranée, des pôles INPS et MEDD de l’UTLN et sa Chaire IA ADSIL

    Laurent Reverso, « Souveraineté et peine de mort », le 22 janvier 2021  

    Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.

    Laurent Reverso, « La question de l’Homo Sacer et de l’irresponsabilité souveraine », Éducation des citoyens, éducation des gouvernants, Aix-en-Provence, le 19 septembre 2019    

    XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

    Laurent Reverso, « Domination et Antiquité », le 30 octobre 2019  

    Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

    Laurent Reverso, « Représentation politique et propriété dans les constitutions italiennes de 1848-1849 », Pellegrino Rossi, Gaetano Filangieri et Guiseppe Compagnoni : trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, Toulon, le 31 octobre 2019         

    Laurent Reverso, Thierry Di Manno, « Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen », Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen, Toulon, le 16 novembre 2017   

    Laurent Reverso, « Peine et Utopie. Les représentations de la sanction dans les œuvres utopiques, des temps modernes jusqu'à la fin du XXe siècle », le 07 décembre 2017  

    Organisé par le laboratoire ERMES

    Laurent Reverso, « La Turquie, le droit islamique et la liberté religieuse au miroir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », 8th International Research Meeting in Business and Management, Nice, le 05 juillet 2017   

    Laurent Reverso, « La responsabilité », le 01 juin 2017 

    Laurent Reverso, « La protection constitutionnelle du droit de propriété dans les constitutions italiennes de 1848-1849 », La protection constitutionnelle du droit de propriété en France, en Italie et en Tunisie, Corte, le 15 septembre 2016 

    Laurent Reverso, « Pensée Politique et Religion », le 15 septembre 2016  

    AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

    Laurent Reverso, « Un avocat en temps de Guerre civile : Cicéron », Les avocats en temps de guerre. Représentation d’une profession face à la crise, Nice, le 21 mai 2015     

    Laurent Reverso, « Le terroriste est-il une personne ? Droit romain, droit naturel, droit positif, droit pénal de l’ennemi », Lutter contre le terrorisme aujourd’hui, Mulhouse, le 30 mars 2015   

    Laurent Reverso, « « La notion d’Homo Sacer est-elle à l’origine du droit pénal de l’ennemi ? », Droit pénal et politique de l’ennemi, Chambéry, le 12 décembre 2013   

    Laurent Reverso, « Les avocats en temps de guerre. Représentations d'une profession face à la crise », le 11 décembre 2014 

    Laurent Reverso, « Sacré – Responsabilité », le 21 novembre 2014 

    Laurent Reverso, « Les précurseurs italiens du droit constitutionnel », le 07 novembre 2014 

    Laurent Reverso, « Karl Marx et la République romaine de 1849 », Celebrazione della Repubblica Romana e del Battaglione Universitario, Firenze, le 30 avril 2014   

    Laurent Reverso, « Panorama et perspectives de la recherche doctorale en histoire du droit », L'histoire du droit en France : nouvelles tendances, nouveaux territoires : Journée d'étude de l'Association des Historiens des Facultés de Droit, Versailles, le 22 février 2014       

    Laurent Reverso, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Laurent Reverso, « La lutte contre la « gravitation liberticide » face à la « division du travail », La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, Tours, le 12 septembre 2012     

    Laurent Reverso, « Modèle constitutionnel anglais et problématique de la représentation chez Joseph de Maistre », Colloque de la Société d’Histoire du Droit-Codifications et compilations, Salzburg Austria (AT), le 26 mai 2012   

    Laurent Reverso, « Tocqueville, le droit romain et la décentralisation », Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France, Tours, le 25 mai 2009   

    Laurent Reverso, « Tocqueville et la République romaine de 1849 », CLVII Anniversario della Repubblica romana del 1849, Rome, le 02 mai 2006 

    Laurent Reverso, « Les libertés locales dans les Considérations sur le gouvernement de Pologne de Jean-Jacques Rousseau », Actualités des enjeux de la décentralisation en France et en Pologne, regards croisés, Varsovie, Université François Rabelais-Université de Varsovie, Tours, le 28 mars 2008 

    Laurent Reverso, « Les réformes du commerce et des corporations en Lombardie au XVIIIe siècle », Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, Dijon 2007 : le droit, les affaires et l'argent, célébration du bicentenaire du Code de commerce, Dijon, le 06 septembre 2007   

    Laurent Reverso, « La souveraineté du peuple romain dans la République de Jean Bodin », Les représentations du droit romain en Europe aux Temps Modernes, Aix-en-Procence, le 06 octobre 2006   

    Laurent Reverso, « Les idées des Lumières françaises chez un juriste lombard, entre critique et réception partielle », Les grands juristes. Actes des Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit, Aix-en-Provence, le 22 mai 2003   

    Laurent Reverso, « Romulus et Numa », Da Roma alla Terza Roma, XXV Seminario internazionale di studi storici, Rome, le 21 avril 2005   

    Laurent Reverso, « Un contentieux de l’eau en Provence au XIXe siècle », Droit civil et droits, Aix-en-Provence, le 12 mai 2004   

    Laurent Reverso, « La pensée juridique romaine face aux Droits de l’Homme », 2001, l'odyssée des droits de l'homme, Grenoble, le 22 octobre 2001 

    Laurent Reverso, « Sources historiques et illustrations de la conception jacobine de la responsabilité politique », Juger les politiques, Toulon, le 10 décembre 1999   

  • Laurent Reverso, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 30 mars 2023 matinée 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laurent Drouvot, Etude historique du droit antiterroriste français depuis 1986, thèse soutenue en 2023 à Toulon, membres du jury : Urbain Ngampio (Rapp.), Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.), Valérie Bouchard  

    Depuis la loi du 9 septembre 1986 relative au terrorisme, l’autorité publique fran1taise s'est dotée d'une loi tout a fait singulière pour lutter contre un phénomène qu'on qualifiera de récurent dans l'histoire fran1taise. II s'agissait, a travers une telle loi au moment de son vote en tout cas de faire échec au phénomène terroriste et ce a un moment de tension politique qu'il faisait peser sur l’État a l'origine de cette création législative. On soulignera que la loi indiquée se situait dans une perspective purement judiciaire offrant a la foi un dispositif tout a fait rigoureux dans la répression avec en outre une forme de bienveillance si l'on juge par l'existence de son dispositif visant les repentis. La phase policière comme juridictionnelle s' est dotée avec cette loi d'un appareil juridique désormais robuste apte à endiguer la menace terroriste. L’intérêt d’étudier !'aspect de la lutte antiterroriste depuis la création de cette loi matrice à la base de l’étude permet de lister à la suite de celle-ci l'affirmation d'un grand nombre de loi antiterroriste qui ont remodelé sans aucun doute la vision sur la matière. Ainsi, à un système à la base de sa création purement judiciaire et surtout éminemment rétrospectif, !'évolution du phénomène terroriste et surtout la culture du martyr particulièrement dans l'évolution du terrorisme d'origine moyen-oriental, a orienter le législateur sous le poids d'évènements dramatiques à se focaliser de plus en plus sur l'aspect préventif de la menace. C'est ainsi que subrepticement la phase pré-judiciaire a pris de l'ampleur pour anticiper le phénomène et ou le renseignement a dès lors prospéré. En effet, de multiples lois ont évolué vers l'aspect pré-infractionnel pour pouvoir endiguer les évènements avant même leurs survenances. Une telle évolution n'est pas neutre dans la garantie du respect des libertés publiques dues aux citoyens et ce alors même qu'un activisme législatif sur le sujet ne semble souffrir d'aucune critique de césarisme puisqu'il s'agit de garantir ici la protection du peuple face à la violence aveugle. Une telle évolution connaitra sa consécration avec la réactivation de la loi du 3 avril 1955 relative à l’État d'urgence qui au moment du terrorisme sunnite faisant vaciller la nation française récemment aboutira à de multiple prolongation d'un tel régime dérogatoire de gestion des libertés publiques avec tous ses corollaires de restrictions. La loi du 30 octobre 2017 viendra ensuite couronner ce retour du droit administratif dans la lutte puisqu'elle consacrera des éléments techniques de l’État d'urgence dans le droit commun. La survenance peu de temps après de la crise sanitaire perturbera dans la foulée grandement dans un état de stress permanent la vie démocratique française sur un sujet cette fois sanitaire de restrictions des libertés publiques une nouvelle fois, on constatera des prises de décisions à ce sujet en dehors du parlement avec le conseil de défense. Ainsi, la lutte antiterroriste aujourd'hui emprunte deux voies, d'une part le volet judiciaire quand l'acte eu lieu comme à l'époque de la loi matrice mais d'autre part surtout la voie administrative quand il s'agit de rechercher les risques de passage à l'acte terroriste. L'une comme l'autre de ces législations subissent un contrôle du droit conventionnel comme européen, situation garantissant une forme de protection des citoyens. Cette protection assurée par ce que l'on désigne par l’État de droit subi actuellement des critiques à l'heure ou les gouvernements sont dans des phases de précarités et ont pris goût à des législations sui generis.

    Robin Trabut, Le constitutionnalisme libéral (1814-1877), thèse soutenue en 2023 à Toulon en co-direction avec Alexis Le Quinio, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Jacky Hummel    

    Si l’expression n’est que très peu utilisée par les constitutionnalistes, l’idée d’un constitutionnalisme libéral imprègne, de fait, leurs raisonnements. Assez fréquemment d’ailleurs, la théorie de constitutionnalisme libéral se confond avec celle de parlementarisme, sur lequel des travaux importants existent déjà. Mais si l’on veut construire une histoire scientifique du constitutionnalisme, il faut cerner la notion de constitutionnalisme libéral. Le droit positif se trouve ainsi éclairé par l’histoire. Cette étude permet, tout en dégageant la théorie de constitutionnalisme libéral, d’apporter un éclairage juridique original sur nos institutions.

    Said Benkhalyl, Le principe de laïcité. Étude comparative des systèmes français et italien, thèse soutenue en 2022 à Toulon en co-direction avec Alexis Le Quinio, membres du jury : Elsa Forey (Rapp.), Alessandro Ferrari (Rapp.), Gérard Gonzalez    

    Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporaines.

    Sofian Goudjil, Analyse idéologique des réformes pénales depuis 1981, thèse soutenue en 2019 à Tours en co-direction avec Véronique Tellier-Cayrol, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)    

    La réforme pénale évolue à la faveur de courants, plus ou moins violents et parfois contraires, qui la façonnent. Parmi ceux-ci, les idéologies, avec ce qu’elles portent en elles de force de persuasion mais aussi de contradictions, occupent une place privilégiée. Discerner l’idéologie qui se cache derrière les réformes, c’est offrir une clé de compréhension du système pénal. En prenant acte de la rupture idéologique qui s’est produite en 1981 avec l’alternance politique et en faisant de cette année le point de départ de cette étude, l’enjeu est de mettre l’idéologie au cœur de l’analyse des réformes pénales élaborées depuis lors. Une telle analyse permet de mettre en lumière la diversité idéologique qui caractérise de prime abord les réformes pénales au stade de leur élaboration. Elle révèle cependant une unité idéologique se dissimulant derrière cette diversité apparente, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ces mêmes réformes.

    Jocelyn Bonhomme, La régulation et la délégation de service public de la sécurité au niveau des collectivités locales, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Virginie Donier 

  • Amadou Dramé Kandji, L'appréhension internationale de l'asile , thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, Victor Monnier et Nicolas Levrat  

    Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs États d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé le 27 juin 1921, le Haut-Commissaire de la SDN dirigé par le docteur Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique des réfugiés. Ainsi, il créa le "Passeport Nansen", première protection juridique dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile". Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié

    Marc D'Anna, L'Occident face à la seconde décolonisation portée par les idéologies islamistes et indigénistes, de la guerre froide à nos jours, thèse soutenue en 2015 à Montpellier 3 sous la direction de Carol Iancu, membres du jury : Frédéric Encel (Rapp.), Antoine Coppolani  

    La présente thèse est le résultat de plusieurs années de recherches et d'études consacrées aux interactions entre les sociétés occidentales libéral-démocratiques et les aires de civilisation non-occidentales et/ou promouvant des modèles idéologiques et géopolitiques anti-occidentaux, notamment l'islamisme radical que nous avons rangé dans la catégorie de totalitarisme plutôt que d'intégrisme ou de fondamentalisme.L'idée-force de notre travail - qui a pris comme point d'appui de départ l'instrumentalisation de l'idéologie islamiste radicale par les pays de l'Alliance atlantique sous la Guerre froide dans le but géopolitique d'endiguer et affaiblir l'ex-Union soviétique et qui a progressivement évolué vers l'analyse de l'antagonisme opposant les sociétés libéral-démocratiques occidentales à l'islamisme radical - est que l'islamisme radical moderne anti-occidental est, comme d'autres formes de contestations radicales (géopolitique, idéologique et spirituelle) du modèle occidental constatées depuis la fin de la Guerre froide, une façon de poursuivre le processus multiforme de décolonisation et de « réindigénisation », et que celui-ci est autant favorisé que contredit par la mondialisation marchande. « seconde décolonisation » ,D'après nos recherches, la mondialisation marchande, neutre d'un point de vue identitaire, ne supprime pas forcément les phénomènes d'appartenance identitaire, même si elle contribue à transcender les Etats-Nations, car elle peut également favoriser le renforcement des appartenances identitaires transnationales. Inventée par les Occidentaux, mais devenue universelle, la mondialisation au sens technologique et non idéologisé du terme peut donc accompagner le phénomène de seconde décolonisation dans la mesure où elle contribue à favoriser la constitution de pôles géoéconomiques et civilisationnels qui caractérisent le monde en voie de multipolarisation de l'Après-Guerre froide.A ce titre, l'indigénisme amérindien ; le populisme bolivariste ; l'islamisme radical ; le modèle malaisien « islamo-asiatique » ou les modèles nationalistes russe post-soviétique ou chinois peuvent utiliser les outils de la mondialisation tout en contestant radicalement le modèle démocratique libéral occidental fondé sur le primat de l'individu et des droits de l'homme jugés par nombre de modèles non-occidentaux comme attentatoires à l'identité nationale, religieuse ou civilisationnelle de nations qui voient dans le modèle universaliste occidental une menace pour leur identité propre et leur souveraineté.Dans le cadre de la seconde décolonisation, souvent portée par une dynamique de revanche qui pousse à rejeter les valeurs, les modèles politiques et les identités des pays européens ex-colonisateurs et de l'Occident libéral-démocratique - assimilés à un tout hostile, on constate que les représentations anti-occidentales fondées sur des visions diabolisantes et conspirationnistes, parfois empreintes aux idéologies totalitaires marxiste ou national-socialiste, ont constitué un apport extérieur non négligeable à l'idéologie islamiste radicale moderne. Elles ont ainsi contribué à ce que nous avons appelé sa « mutation totalitaire ».La double question formulée dans la présente étude est donc de savoir si les 2 grands vecteurs idéologiques du rejet de l'Occident dans le monde aujourd'hui, à savoir le nationalisme indigéniste et l'islamisme radical, constituent le résultat de l'interaction entre l'Occident hégémonique et le reste du monde, et pourquoi dans le premier cas, la seconde décolonisation s'est limitée à un repli géopolitique défensif et local, alors que la celle portée par l'islamisme a pris une forme offensive totalitaire et hégémonique ?

  • Jeremy Lindemann, L'ultra-royalisme sous la Restauration (1815-1830) : entre traditionalisme monarchique et parlementarisme, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Michel Ganzin, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Patrick Charlot    

    À l’inverse de leurs adversaires libéraux, les ultra-royalistes ont laissé à la postérité l'image d'hommes rétrogrades, profondément rancuniers, hostiles à toute innovation, prônant un retour intégral à l'Ancien-Régime. Toutefois, cette image est loin de refléter la réalité du mouvement ultra-royaliste. L'hostilité des ultras à la Révolution ne fait aucun doute, mais cela ne voulait pas dire nier son existence et revenir à la France de 1788. Leur ambition était de restaurer la monarchie et de faire renouer le pays avec son passé monarchique, tout en prenant en compte les bouleversements sociaux et politiques qui avaient eu lieu. Le grand apport des ultras eut lieu en matière institutionnelle. Ce furent eux qui permirent l’implantation du régime parlementaire en France, en mettant en pratique l’ébauche de ses grands principes. Ce furent les ultras, qui conférèrent un véritable pouvoir législatif aux Chambres de la Restauration en osant proposer et adopter des amendements désapprouvés par le roi. Ce furent encore eux qui tentèrent de soumettre les ministres au contrôle des Chambres par diverses techniques comme le pétitionnement ou l’adresse. En s’appuyant sur l’exemple de l’Angleterre, ils estimèrent qu’un conflit entre l’exécutif et les Chambres devenait impossible si le ministère bénéficiait d’une majorité de soutiens dans chacune des deux Chambres, et surtout la Chambre basse. En énonçant cet axiome, les ultras établissaient la responsabilité politique des ministres devant les Chambres, qui est le principe essentiel du régime parlementaire

    Annabelle Coulibaley Bony Thecoulah, L'Église devant les juridictions pénales, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Geneviève Casile-Hugues et Olivier Tholozan, membres du jury : Guillaume Champy (Rapp.), Gaëtan Di Marino  

    Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

    Nicolas Akar, Alexandre-Auguste Ledru-Rollin (1807-1874) : les conceptions politiques d'un néo-jacobin, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Julien Broch et Rémy Scialom, membres du jury : Karen Fiorentino (Rapp.), Patrick Charlot    

    Cette recherche est consacrée aux idées politiques et sociales de Ledru-Rollin. De son point de vue, la forme républicaine de l’État est la conséquence normale du principe de la souveraineté du peuple. De plus, elle est inévitablement démocratique puisque chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté. L’instauration du suffrage universel à la base de la structure étatique est le meilleur instrument permettant aux citoyens de s’affirmer collectivement comme un régime politique légitime et pérenne. Elle est surtout un moyen nécessaire de l’obtention pacifique des réformes sociales indispensables. Ledru-Rollin dit d’ailleurs à cet égard : « La réforme électorale a pour point de départ et pour but le suffrage universel ; la réforme politique a pour condition la réforme sociale ». Telle est la devise autour de laquelle le néo-jacobin veut réunir tous les démocrates du pays, pour préparer sa République sociale universelle, rêvée sous la Monarchie de Juillet et laborieusement mise en place au début de la IIe République par le gouvernement provisoire. Toutefois, ses opposants vont par la suite démanteler ces réformes une à une. Déçu de l’expérience de la récente République, il veut consacrer le peuple par l’éducation afin qu’il puisse se mêler de la vie politique de son propre pays dans le but de contrôler ses représentants et prendre son destin en main

    Yan-Erick Fajon, Les représentations du juge criminel dans la pensée politique française (1748-1791), thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Ugo Bellagamba, membres du jury : Jérôme Ferrand (Rapp.), Marc Ortolani  

    Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralisme.

    Anne-Claire Feliciangeli, Le droit relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en France, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Xavier Latour, membres du jury : Florence Nicoud (Rapp.), Bertrand Pauvert  

    Le sujet de cette thèse analyse le droit qui encadre les mesures prises par l’Etat pour assurer la sécurité et, depuis peu, la sûreté dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). En raison du rôle économique et social majeur que jouent les ERP particulièrement visés par des actes terroristes, les pouvoirs publics légifèrent pour assurer la sauvegarde des personnes et la protection des biens contre les risques d’incendie et les diverses menaces. Ce travail porte sur les textes réglementaires juridiquement imparfaits, alors que devant le juge administratif la responsabilité de l’Etat est engagée en cas de litige. Cette recherche diagnostique les domaines de ce droit administratif qui ont atteint leurs limites. Administrativement et techniquement, cette législation est devenue complexe et difficile à assumer aussi bien d’un point de vue institutionnel que financier et législatif. Une mission interministérielle a conclu qu’une grande réforme du droit opposable aux ERP n’est pas envisageable. Cependant, des changements s’opèrent depuis peu dans le droit français cette et cette étude prend en compte et propose une autre voie pour simplifier, moderniser et corriger le droit en vigueur. Celle-ci passe par la suppression des imperfections existantes, la mutualisation des moyens de sécurité-sûreté disponibles dans les ERP et la mutation du modèle actuel vers un droit plus libéral et jurisprudentiel.

    Clémentine Lacrotte, La piraterie et le droit international : (fin XVe siècle - XVIIIe siècle), thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Nicolas Leroy, membres du jury : Martine Acerra (Rapp.), Éric de Mari  

    La piraterie est un phénomène international depuis l'Antiquité. Sa répression a fait l'objet de différentes mesures de la part des États. Mais c'est du XVe au XVIIIe siècle que cette infraction a été reconnue comme crime international. La découverte du Nouveau Monde, le commerce et les profits qu'il a engendrés ont poussé les nations à prendre fait et cause contre « l'ennemi du genre humain ».Ainsi, les nations sont parvenues à mettre en place une définition commune puis à mettre en œuvre des instruments juridiques parachevant la compétence universelle. Ainsi définie, cette dernière permet à n'importe quel État de poursuivre et d'arrêter les pirates sans considération de naturalité et les autorise à les ramener dans leur pays pour qu'ils soient jugés selon leur droit interne. Cette répression particulière tient aux différents éléments constitutifs de l'infraction ainsi qu'au besoin d'efficacité de la répression.L'étude de la répression de la piraterie aux Caraïbes entre les XVe au XVIIIe siècles permet de comprendre la création de ce mécanisme particulier, d'en saisir les enjeux et les contours et d'appréhender plus facilement un mécanisme international encore exploité aujourd'hui.

    Thérence Carvalho, La physiocratie dans l'Europe des Lumières : circulation et réception d'un modèle de réforme de l'ordre juridique et social, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Anthony Mergey, membres du jury : Éric Gojosso (Rapp.), Anne Rousselet-Pimont  

    Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

    Didier Bessadi, Les droits politiques et sociaux de l'étranger depuis 1945, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Éric Gasparini  

    L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés.

    Robert Michelesi, L'installation des justices de paix dans le département des Bouches-du-Rhône entre 1790 et fin 1792, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Éric Gasparini  

    Rechercher dans les cinq districts du département des Bouches-du-Rhône, les Justices de paix installées dans tous les cantons, entre 1790 et fin décembre 1792. Etudier les difficultés de leur installation par rapport au système électoral de désignation des juges, des assesseurs, des greffiers, instauré par la Loi d'organisation judiciaire des 16/24 août 1790 et analyser le fonctionnement et l'évolution de ces juridictions pendant la première période de leur existence, entre 1790 et décembre 1792.

    Nicolas Le Saux, Privatisation des activités de sécurité privée et de défense : la fin des Etats ?, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Xavier Latour, membres du jury : Olivier Gohin (Rapp.), Christian Vallar  

    Le développement économique et démocratique des deux derniers siècles est étroitement lié à la consolidation du monopole de l’Etat sur la violence légitime. Si le secteur privé est longtemps confiné à la périphérie des problématiques de sécurité, le panorama a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Beaucoup de pays industrialisés comptent maintenant plus d’agents de sécurité que de policiers par exemple. Il y a en 2008 en Irak plus d’employés de sociétés militaires privées que de soldats américains. Après une mutation vers l’étatisation, la généralisation de la démocratie, l’émergence de garde-fous internationaux comme l’ONU ou l’UE, combinées à laglobalisation d’un modèle économique libéral, semblent faciliter un retour vers la privatisation de la sécurité et de la défense. A l'instar de ce qui s'est produit dans la période précédant la chute de l'Empire Romain, le recours croissant par l’Etat moderne à des forces de sécurité ou militaires privées est-t-il le prélude à sa disparition? Les Etats modernes sont-ils en train d’opérer un retour en arrière et les intérêts particuliers de l’emporter sur le bien général ? Dans un ordre économique global libéral, le régalien en France peut-il maintenir son emprise sur la sécurité et la défense, alors même que la monnaie, et peut-être bientôt la fiscalité, dépend de l’Europe ? A partir d’une approche historique et comparative, cette recherche est organisée autour de l’examen et l’ébauche de résolution de la question suivante : la sécurité et la défense sont-elles des activités comme les autres ou doivent-elles bénéficier d’un traitement particulier ?

    Antoine Cortes, Une vision socialiste de la politique contemporaine de santé : la couverture maladie universelle, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti et Olivier Tholozan, membres du jury : Olivier Vernier (Rapp.)  

    La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

    Alexandre Fiorentini, La pensée politique d'Adhémar Esmein : l'historien du droit, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Michel Ganzin et Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi  

    Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques s'intéresse à un juriste républicain de la fin du XIX° siècle, qui a connu les débuts de la III° République parlementaire. Son oeuvre juridique est passionnante, érudite, minutieuse. Il démontre que le droit peut être renouvelé par la méthode empirique de l'histoire. L'histoire est le reflet de la vie des peuples et donc de la société. Du point de vue des sources du droit, il rehausse quelque peu la coutume et la jurisprudence afin d'adapter la loi, prise au sens formel.

    Rabia Boussahmain, Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code de la famille, thèse soutenue en 2014 à Nice sous la direction de Jean-François Brégi, membres du jury : Jean-Yves Coppolani (Rapp.), Michel Bottin  

    Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.

    Myriam Biscay, Pouvoir et enseignement du droit en France et dans l'Italie du nord du XVIIe siècle à la fin du Ier Empire, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Louis-Augustin Barrière et Angela Santangelo Cordani, membres du jury : Francesco Aimerito (Rapp.), David Deroussin    

    Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées.

    Jean-Philippe Borel, La vente d'immeuble au XIXème siècle : analyse du transfert conventionnel de propriété immobilière dans le code civil de 1804, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Louis-Augustin Barrière (Rapp.), Jean-François Brégi et Éric Gasparini  

    Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve efficace. Si l’opération de transfert réside dans une conception volontariste en se focalisant sur la formation du contrat par une dématérialisation de l’obligation de donner, son efficacité reste tributaire d’aménagements contractuels et de formalités postérieures au contrat. Cette refondation qui se fera sur la notion d’authenticité et qui érige un contrôle de légalité incarné par le notaire aura pour avantage de préserver la fiction consensuelle et de repousser tout schéma dualiste comme les livres fonciers considérés par une majorité de la doctrine française comme contraire à l’esprit du droit français.

    Henri Razza, L'appréhension historique du déclin de l'Empire Romain chez Saint Jérôme, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Pierre Dockès (Rapp.), Nicole Dockès-Lallement (Rapp.), Jean-François Brégi et Michel Ganzin  

    C’est pendant une période très troublée que Saint Jérôme (347-419) exerce son activité intellectuelle surabondante.Remarqué par le pape Damase en 382, ce dernier lui confie la lourde tâche de refaire la traduction latine des textes de la Bible. Cette traduction sera connue sous le nom de Vulgate. Certes Saint Jérôme n’est pas un juriste de formation, mais son érudition et ses solides connaissances juridiques lui permettent d’analyser le déclin de l’Empire Romain avec une double approche : à la fois religieuse et institutionnelle. Cette analyse met en exergue un véritable sens de l’histoire propre au saint Docteur de l’Eglise.Ainsi après une lutte acharnée contre les hérésies, Saint Jérôme va s’attacher à peindre le tableau de ce monde romain s’effondrant sous les coups répétés des barbares : « Mon cœur frémit en abordant les désastres de notre temps. Voilà plus de vingt ans qu’entre Constantinople et les Alpes Juliennes, le sang romain coule tous les jours ». (Epist. IX, 16). Les écrits de Jérôme, avec notamment les fameuses Correspondances, en disent beaucoup sur le désarroi éprouvé par un peuple entier.Grâce à l’éclairage d’autres auteurs, nous étudierons cette période cruciale de l’Antiquité, qui a vu l’éclosion des plus grands esprits de l’époque et dont Saint Jérôme est l’une des figures les plus marquantes.

    Hélène Mounier, "Tu rendras tes serments au Seigneur" : Une histoire politico-religieuse du serment. XVIe-XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Marie Carbasse, membres du jury : Jean-Pierre Poly (Rapp.), Yves Mausen  

    Le serment constitue un instrument privilégié pour étalonner la prégnance du domaine religieux alliée à l'instabilité du contexte politique qui caractérise la période Moderne (XVIe-XVIIIe). Il apparaît ainsi que les époques particulièrement troublées que représentent les guerres de religion puis la Révolution française connaissent un emploi permanent du serment destiné prioritairement à renforcer la solidité des liens et des accords. L'utilisation de l'institution connaît une évolution sans précédent dès les guerres de religion, mettant ainsi en lumière la nécessité d'exprimer une adhésion idéologique au côté de la traditionnelle garantie de fidélité. Durant cette période douloureuse et tout particulièrement son épilogue, le serment dessine une unité nationale désormais articulée prioritairement autour du lien politique, la dimension religieuse, bien que demeurant fondamentale, passant alors au second plan. La Révolution quant à elle, constitue l'âge d'or du serment d'adhésion, qui permet à « l'homme nouveau » d'apporter la sacralité indispensable à la régénération à une société qu'il veut déchristianisée. Au cours de cette période, le serment joue un rôle d'exclusion tout en servant de fondement à la répression révolutionnaire. Surtout, l'institution recèle des effets destructeurs, même lorsqu'elle est censée constituer l'outil créateur de la nouvelle Cité. Le recours au serment durant les périodes considérées met donc en lumière une construction de l'Etat Moderne par une sacralisation de la politique. Toutefois, l'essence même de l'institution résidant dans ses racines religieuses, un serment laïc ou servant de fondement à une société strictement laïque ne saurait exister sous peine de devenir vide de sens ou de se muer en une simple promesse.

    Marie-Laure Duclos-Grécourt, L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789), thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Éric Gojosso, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Catherine Lecomte et Arnaud Vergne  

    Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne

  • Marisa Santa, Construction de l'identité individuelle : jeux d'entente et de concurrence entre l'état civil et la "Comédie Humaine" de Balzac, thèse soutenue en 2019 à Toulon sous la direction de Laure Lévêque, membres du jury : Christine Baron (Rapp.), Catherine Cavalan (Rapp.), Alexis Le Quinio et Thierry Santolini  

    Certaines histoires font froid dans le dos. Un vieil homme apparaît dans l’étude d’un avoué pour réclamer l’identité d’une gloire de l’Empire de Napoléon Bonaparte : le colonel Chabert. Or, celui-ci est mort ; les vivants le disent sur la foi de l’état civil qui le dit sur la foi de témoins. A ces vérités, le vieux monsieur oppose le réel de sa vie et fait vaciller l’évidence. Dans le silence de la nuit, le récit de ce revenant fait apparaître les faibles contours de l’image du glorieux colonel. Il demande à être reconnu, cet homme qui va apprendre qu’une identité ne se réclame pas, elle se construit. Il avait pourtant bien commencé, amenant son corps mutilé et, avec lui, le récit ; il aurait pu continuer en acceptant la seule voie possible pour décrocher le Colonel Chabert du tableau des morts illustres : la transaction. Etre Chabert mais abandonner certains éléments de sa trajectoire. L’identité du vieux monsieur ne nous est donnée ni par le roman qui l’a créé ni par le droit qui a tué Chabert parce que le droit et la littérature proposent des solutions pour construire une vérité qui ne sera toujours qu’incertaine. L’identité d’un individu ne se situe pas ailleurs que dans les récits d’une culture, et le jeu consiste à s’ajuster sans cesse dans la rencontre entre tous les discours qui désignent. L’un d’eux est celui du droit, il pose les critères qui font exister et qui individualisent. Le droit et La Comédie humaine de Balzac se rejoignent alors en un point qui les confond pour raconter ces histoires saisissantes où l’identité se joue entre les deux, faisant ainsi du droit et de la littérature des domaines propices au regard de l’anthropologue.

    François Cremieux, Rousseau et l'histoire, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Michel Ganzin, membres du jury : François Quastana (Rapp.), Jean-François Brégi (Rapp.), Karen Fiorentino et Christian Bruschi    

    Il est d’usage lorsque l’on évoque le rapport de J.-J. Rousseau à l’Histoire d’énoncer son optimisme anthropologique auquel, tel un clair-obscur, s’oppose un pessimisme historique. Rousseau est avant tout un humaniste, son œuvre est principalement orientée sur l’homme et il constate un homme moderne sous les fers, ployant sous des régimes liberticides, à quelques exceptions près. Dans la (funeste) dynamique de l’Histoire, le citoyen ne perçoit qu’une dégradation linéaire, croissante et laïcisée, loin de toute théodicée, l’homme est l’artisan principal de son malheur. Cependant, l’on ne peut conclure à un pessimisme sans appel, le citoyen espère en un homme providentiel pouvant circonscrire cette tendance. Les productions historiques de Jean-Jacques sont peu nombreuses et axées principalement sur le droit public. Or, dans l’esquisse de l’histoire de sa république, Jean-Jacques s’est révélé un historien redoutable. Mais l’Histoire ne l’intéresse guère et lui assigne de nombreux défauts, même s’il demeure acquis à l’histoire ancienne. Rousseau est persuadé que l’Histoire ne révèle qu’un homme dénaturé et auquel des « béquilles » sont nécessaires et l’auteur du Contrat social songe au primat du politique ou le recours à la médiation. Dans les rapports qu’entretient le citoyen se déclinent en trois étapes, il se fait tout d’abord l’historien d’une heureuse socialisation, puis évoque son optimisme anthropologique auquel fait écho un véritable procès instruit à l’Histoire ; en fin, ultime démarche, le citoyen idéologise l’Histoire notamment ancienne, ayant en vue une possible et bienfaisante socialisation de l’homme

    Caroline Regad, Théoriser l'Etat, mesurer l'absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Christian Bruschi, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Jean-Louis Mestre  

    Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat

    Laurent Constantini, Les Constitutions des Républiques soeurs, illustration d’un modèle français pour l’Europe ?, thèse soutenue en 2010 à Paris Est sous la direction de Patrice Rolland, membres du jury : Jean-Louis Harouel (Rapp.), Jacques Bouineau (Rapp.), Jacques de Saint-Victor    

    Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs.


Cours UNJF

Histoire des idées politiques de l’Antiquité jusqu’au XVIIIème siècle

Histoire des idées politiques de l’Antiquité jusqu’au XVIIIème siècle

Ce cours s'attache à décrire les principaux courants de pensée et les oeuvres essentielles qui fournissent les références et les concepts de la réflexion...