L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2022, explore différents aspects actuels et passés du droit de la sécurité et de la défense. On ytrouve des recherches sur les grands thèmes de la sécurité nationale et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments et, enfin, sur les enjeux maritimes de la sécurité et de la défense

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme d'histoire des idées politiques depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours : époques antique, médiévale, moderne et contemporaine. Il ne divise pas le programme, comme cela est généralement fait, entre avant et après le XVIIIe siècle, mais propose une analyse générale de l'évolution de la philosophie politique et juridique avec ses ruptures et ses continuités. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit (licence 3, master 1) et des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours administratifs. Il est constitué de fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : • les repères essentiels ; • des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; • des références bibliographiques pour approfondir une question. Date de première édition : 2010.

Les idées des Lumières françaises influencent les juristes et publicistes lombards du XVIIIe siècle. Si en France les philosophes se cantonnent dans la contestation de l'ordre établi, les partisans lombards de ces idées participent au gouvernement avec les souverains autrichiens. L'influence des Lumières en Lombardie se situe donc entre le mythe de l'intellectuel éclairé et celui du gouvernant éclairé, réalisant ses idées. Les idées nouvelles sont reprises et adaptées au cas lombard causant une révolution idéologique, fondée sur une idéologie individualiste et égalitaire. Cela est source de revendications dans le domaine pénal et économique. Les idées des Lumières se heurtent cependant à des résistances idéologiques et institutionnelles car elles bouleversent l'ordre ancien. Toutefois, ces résistances sont subjuguées par l'action des réformateurs et des souverains autrichiens, qui n'hésitent pas à instrumentaliser les idées des Lumière pour renforcer leur autorité.

L'année 2020 a marqué le quarantième anniversaire de ce conflit assez méconnu opposant l'Irak à l'Iran et ayant eu d'importantes répercussions en Europe, surtout en France. Cette dernière soutenant l'Irak discrètement et militairement depuis le milieu des années 1970, l'Iran, pour se défendre et faire infléchir la position française, organisera des actes de représailles sur les intérêts français, aussi bien à l'étranger que sur son sol. Entre 1985 et 1986, une dizaine d'attentats seront commis sur le territoire français. Ces actes de terreur obligeront les pouvoirs publics à renforcer l'arsenal législatif dans la lutte contre le terrorisme. Ce conflit bouleversera également la scène politique française par la révélation de scandales politiques, financiers et diplomatiques au travers des affaires Luchaire et Gordji.

Colloque organisé dans le cadre du programme de recherches transversales "Un droit pour la fin du monde ?" sous la direction scientifique de Bruno Godefroy et d'Alexandre Mimouni, Université de Tours.

Colloque organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Romain Broussais, MCF en histoire du droit à l'Université de Rouen Normandie, Alexandre Mimouni, MCF en histoire du droit à l'Université de Tours et Louis Terracol, Professeur d'histoire du droit à l'Université Clermont Auvergne

Programme pour l’année universitaire 2024-2025

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Journées de la SHD organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon, le CDPC, le Pôle ESMED, le Pôle MEDD, l'IFM, la SFHM, l'Académie de Marine, la Marine Nationale et la Préfecture maritime Méditerranée.

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

Organisé par l'Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux

Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

Organisé par le Centre de droit et politique comparés, UMR DICE - Faculté de droit de l'Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt et Céline Maillafet

Conférence organisée dans le cadre des séminaires doctoraux sous la responsabilité des Professeurs Caterina Severino et Laurent Reverso

Colloque organisé par le CERC, avec la participation du CDPC, sous la coordination de Akila Taleb–Karlsson, MCF en droit privé et sciences criminelles et Valérie Bouchard, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de Toulon.

Colloque gendarmerie nationale organisé par le CERDACFF, Université Nice Cote d’Azur, en partenariat avec le CREOGN, sous la direction scientifique de François Daoust, Xavier Latour et Christian Vallar

Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences

Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

Organisé par l’Université de Toulon avec les soutiens de la Préfecture maritime de la Méditerranée, des pôles INPS et MEDD de l’UTLN et sa Chaire IA ADSIL

Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Organisé par le Centre d’Études Internationales sur la Romanité de La Rochelle Université

Organisé par le laboratoire ERMES

AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs États d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé le 27 juin 1921, le Haut-Commissaire de la SDN dirigé par le docteur Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique des réfugiés. Ainsi, il créa le "Passeport Nansen", première protection juridique dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile". Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié

La présente thèse est le résultat de plusieurs années de recherches et d'études consacrées aux interactions entre les sociétés occidentales libéral-démocratiques et les aires de civilisation non-occidentales et/ou promouvant des modèles idéologiques et géopolitiques anti-occidentaux, notamment l'islamisme radical que nous avons rangé dans la catégorie de totalitarisme plutôt que d'intégrisme ou de fondamentalisme.L'idée-force de notre travail - qui a pris comme point d'appui de départ l'instrumentalisation de l'idéologie islamiste radicale par les pays de l'Alliance atlantique sous la Guerre froide dans le but géopolitique d'endiguer et affaiblir l'ex-Union soviétique et qui a progressivement évolué vers l'analyse de l'antagonisme opposant les sociétés libéral-démocratiques occidentales à l'islamisme radical - est que l'islamisme radical moderne anti-occidental est, comme d'autres formes de contestations radicales (géopolitique, idéologique et spirituelle) du modèle occidental constatées depuis la fin de la Guerre froide, une façon de poursuivre le processus multiforme de décolonisation et de « réindigénisation », et que celui-ci est autant favorisé que contredit par la mondialisation marchande. « seconde décolonisation » ,D'après nos recherches, la mondialisation marchande, neutre d'un point de vue identitaire, ne supprime pas forcément les phénomènes d'appartenance identitaire, même si elle contribue à transcender les Etats-Nations, car elle peut également favoriser le renforcement des appartenances identitaires transnationales. Inventée par les Occidentaux, mais devenue universelle, la mondialisation au sens technologique et non idéologisé du terme peut donc accompagner le phénomène de seconde décolonisation dans la mesure où elle contribue à favoriser la constitution de pôles géoéconomiques et civilisationnels qui caractérisent le monde en voie de multipolarisation de l'Après-Guerre froide.A ce titre, l'indigénisme amérindien ; le populisme bolivariste ; l'islamisme radical ; le modèle malaisien « islamo-asiatique » ou les modèles nationalistes russe post-soviétique ou chinois peuvent utiliser les outils de la mondialisation tout en contestant radicalement le modèle démocratique libéral occidental fondé sur le primat de l'individu et des droits de l'homme jugés par nombre de modèles non-occidentaux comme attentatoires à l'identité nationale, religieuse ou civilisationnelle de nations qui voient dans le modèle universaliste occidental une menace pour leur identité propre et leur souveraineté.Dans le cadre de la seconde décolonisation, souvent portée par une dynamique de revanche qui pousse à rejeter les valeurs, les modèles politiques et les identités des pays européens ex-colonisateurs et de l'Occident libéral-démocratique - assimilés à un tout hostile, on constate que les représentations anti-occidentales fondées sur des visions diabolisantes et conspirationnistes, parfois empreintes aux idéologies totalitaires marxiste ou national-socialiste, ont constitué un apport extérieur non négligeable à l'idéologie islamiste radicale moderne. Elles ont ainsi contribué à ce que nous avons appelé sa « mutation totalitaire ».La double question formulée dans la présente étude est donc de savoir si les 2 grands vecteurs idéologiques du rejet de l'Occident dans le monde aujourd'hui, à savoir le nationalisme indigéniste et l'islamisme radical, constituent le résultat de l'interaction entre l'Occident hégémonique et le reste du monde, et pourquoi dans le premier cas, la seconde décolonisation s'est limitée à un repli géopolitique défensif et local, alors que la celle portée par l'islamisme a pris une forme offensive totalitaire et hégémonique ?

À l’inverse de leurs adversaires libéraux, les ultra-royalistes ont laissé à la postérité l'image d'hommes rétrogrades, profondément rancuniers, hostiles à toute innovation, prônant un retour intégral à l'Ancien-Régime. Toutefois, cette image est loin de refléter la réalité du mouvement ultra-royaliste. L'hostilité des ultras à la Révolution ne fait aucun doute, mais cela ne voulait pas dire nier son existence et revenir à la France de 1788. Leur ambition était de restaurer la monarchie et de faire renouer le pays avec son passé monarchique, tout en prenant en compte les bouleversements sociaux et politiques qui avaient eu lieu. Le grand apport des ultras eut lieu en matière institutionnelle. Ce furent eux qui permirent l’implantation du régime parlementaire en France, en mettant en pratique l’ébauche de ses grands principes. Ce furent les ultras, qui conférèrent un véritable pouvoir législatif aux Chambres de la Restauration en osant proposer et adopter des amendements désapprouvés par le roi. Ce furent encore eux qui tentèrent de soumettre les ministres au contrôle des Chambres par diverses techniques comme le pétitionnement ou l’adresse. En s’appuyant sur l’exemple de l’Angleterre, ils estimèrent qu’un conflit entre l’exécutif et les Chambres devenait impossible si le ministère bénéficiait d’une majorité de soutiens dans chacune des deux Chambres, et surtout la Chambre basse. En énonçant cet axiome, les ultras établissaient la responsabilité politique des ministres devant les Chambres, qui est le principe essentiel du régime parlementaire

Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

Cette recherche est consacrée aux idées politiques et sociales de Ledru-Rollin. De son point de vue, la forme républicaine de l’État est la conséquence normale du principe de la souveraineté du peuple. De plus, elle est inévitablement démocratique puisque chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté. L’instauration du suffrage universel à la base de la structure étatique est le meilleur instrument permettant aux citoyens de s’affirmer collectivement comme un régime politique légitime et pérenne. Elle est surtout un moyen nécessaire de l’obtention pacifique des réformes sociales indispensables. Ledru-Rollin dit d’ailleurs à cet égard : « La réforme électorale a pour point de départ et pour but le suffrage universel ; la réforme politique a pour condition la réforme sociale ». Telle est la devise autour de laquelle le néo-jacobin veut réunir tous les démocrates du pays, pour préparer sa République sociale universelle, rêvée sous la Monarchie de Juillet et laborieusement mise en place au début de la IIe République par le gouvernement provisoire. Toutefois, ses opposants vont par la suite démanteler ces réformes une à une. Déçu de l’expérience de la récente République, il veut consacrer le peuple par l’éducation afin qu’il puisse se mêler de la vie politique de son propre pays dans le but de contrôler ses représentants et prendre son destin en main

Portée par les idées novatrices de Napoléon III, malgré tout dépositaire d'une longue tradition, la diplomatie du Second Empire intervient dans les grandes mutations politiques et institutionnelles de l'Europe du XIXe siècle. Tantôt elle les amorce, tantôt elle les freine voire les prévient, toujours elles les accompagne. Invariablement, les diplomates posent un diagnostic sur l'état des régimes auprès desquels ils sont accrédités, conseillent leurs gouvernants, leur soumettent des idées ou des projets de réforme institutionnelle et législative. Par la négociation, les diplomates sont amenés à sensibiliser les élites étrangères au patrimoine juridique et institutionnel français et déploient ainsi l"influence française".

Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralisme.

Le sujet de cette thèse analyse le droit qui encadre les mesures prises par l’Etat pour assurer la sécurité et, depuis peu, la sûreté dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). En raison du rôle économique et social majeur que jouent les ERP particulièrement visés par des actes terroristes, les pouvoirs publics légifèrent pour assurer la sauvegarde des personnes et la protection des biens contre les risques d’incendie et les diverses menaces. Ce travail porte sur les textes réglementaires juridiquement imparfaits, alors que devant le juge administratif la responsabilité de l’Etat est engagée en cas de litige. Cette recherche diagnostique les domaines de ce droit administratif qui ont atteint leurs limites. Administrativement et techniquement, cette législation est devenue complexe et difficile à assumer aussi bien d’un point de vue institutionnel que financier et législatif. Une mission interministérielle a conclu qu’une grande réforme du droit opposable aux ERP n’est pas envisageable. Cependant, des changements s’opèrent depuis peu dans le droit français cette et cette étude prend en compte et propose une autre voie pour simplifier, moderniser et corriger le droit en vigueur. Celle-ci passe par la suppression des imperfections existantes, la mutualisation des moyens de sécurité-sûreté disponibles dans les ERP et la mutation du modèle actuel vers un droit plus libéral et jurisprudentiel.

La piraterie est un phénomène international depuis l'Antiquité. Sa répression a fait l'objet de différentes mesures de la part des États. Mais c'est du XVe au XVIIIe siècle que cette infraction a été reconnue comme crime international. La découverte du Nouveau Monde, le commerce et les profits qu'il a engendrés ont poussé les nations à prendre fait et cause contre « l'ennemi du genre humain ».Ainsi, les nations sont parvenues à mettre en place une définition commune puis à mettre en œuvre des instruments juridiques parachevant la compétence universelle. Ainsi définie, cette dernière permet à n'importe quel État de poursuivre et d'arrêter les pirates sans considération de naturalité et les autorise à les ramener dans leur pays pour qu'ils soient jugés selon leur droit interne. Cette répression particulière tient aux différents éléments constitutifs de l'infraction ainsi qu'au besoin d'efficacité de la répression.L'étude de la répression de la piraterie aux Caraïbes entre les XVe au XVIIIe siècles permet de comprendre la création de ce mécanisme particulier, d'en saisir les enjeux et les contours et d'appréhender plus facilement un mécanisme international encore exploité aujourd'hui.

Au siècle des Lumières, la physiocratie constitue un paradigme attractif qui propose un modèle universel et original de réforme de la société d’Ancien Régime. À compter des années 1760, les idées portées par cette doctrine politique, économique et juridique circulent à travers tout le continent européen et sont accueillies avec plus ou moins d’attention par les souverains et les élites éclairées. Les propositions du mouvement emportent l’adhésion de certains grands d’Europe et suscitent l’enthousiasme de nombre d’intellectuels, diplomates et administrateurs étrangers. Ouverts à l’esprit du temps, plusieurs monarques et ministres de haut rang décident de recourir à la physiocratie dans le cadre de leurs réformes du droit commercial, de la fiscalité, de l’organisation du travail, de l’agriculture, de l’administration territoriale ou de l’instruction publique. De même, la théorie du despotisme légal conjuguée au triptyque jusnaturaliste « liberté, propriété, sûreté » offre un modèle propice à la régénération de l’État et à la reconnaissance des droits fondamentaux. Or, dans d’autres contrées européennes, la physiocratie est reçue avec scepticisme ou indifférence par certains princes, ministres ou penseurs souvent proches du pouvoir. Bien qu’en quête de solutions réformatrices, ces gouvernants ne recourent alors qu’avec parcimonie aux préceptes de l’école, quand ils ne les rejettent pas purement et simplement au prétexte de leurs effets pernicieux pour l’ordre social traditionnel.

L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés.

Rechercher dans les cinq districts du département des Bouches-du-Rhône, les Justices de paix installées dans tous les cantons, entre 1790 et fin décembre 1792. Etudier les difficultés de leur installation par rapport au système électoral de désignation des juges, des assesseurs, des greffiers, instauré par la Loi d'organisation judiciaire des 16/24 août 1790 et analyser le fonctionnement et l'évolution de ces juridictions pendant la première période de leur existence, entre 1790 et décembre 1792.

Le développement économique et démocratique des deux derniers siècles est étroitement lié à la consolidation du monopole de l’Etat sur la violence légitime. Si le secteur privé est longtemps confiné à la périphérie des problématiques de sécurité, le panorama a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies. Beaucoup de pays industrialisés comptent maintenant plus d’agents de sécurité que de policiers par exemple. Il y a en 2008 en Irak plus d’employés de sociétés militaires privées que de soldats américains. Après une mutation vers l’étatisation, la généralisation de la démocratie, l’émergence de garde-fous internationaux comme l’ONU ou l’UE, combinées à laglobalisation d’un modèle économique libéral, semblent faciliter un retour vers la privatisation de la sécurité et de la défense. A l'instar de ce qui s'est produit dans la période précédant la chute de l'Empire Romain, le recours croissant par l’Etat moderne à des forces de sécurité ou militaires privées est-t-il le prélude à sa disparition? Les Etats modernes sont-ils en train d’opérer un retour en arrière et les intérêts particuliers de l’emporter sur le bien général ? Dans un ordre économique global libéral, le régalien en France peut-il maintenir son emprise sur la sécurité et la défense, alors même que la monnaie, et peut-être bientôt la fiscalité, dépend de l’Europe ? A partir d’une approche historique et comparative, cette recherche est organisée autour de l’examen et l’ébauche de résolution de la question suivante : la sécurité et la défense sont-elles des activités comme les autres ou doivent-elles bénéficier d’un traitement particulier ?

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques s'intéresse à un juriste républicain de la fin du XIX° siècle, qui a connu les débuts de la III° République parlementaire. Son oeuvre juridique est passionnante, érudite, minutieuse. Il démontre que le droit peut être renouvelé par la méthode empirique de l'histoire. L'histoire est le reflet de la vie des peuples et donc de la société. Du point de vue des sources du droit, il rehausse quelque peu la coutume et la jurisprudence afin d'adapter la loi, prise au sens formel.

Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.

Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées.

Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve efficace. Si l’opération de transfert réside dans une conception volontariste en se focalisant sur la formation du contrat par une dématérialisation de l’obligation de donner, son efficacité reste tributaire d’aménagements contractuels et de formalités postérieures au contrat. Cette refondation qui se fera sur la notion d’authenticité et qui érige un contrôle de légalité incarné par le notaire aura pour avantage de préserver la fiction consensuelle et de repousser tout schéma dualiste comme les livres fonciers considérés par une majorité de la doctrine française comme contraire à l’esprit du droit français.

C’est pendant une période très troublée que Saint Jérôme (347-419) exerce son activité intellectuelle surabondante.Remarqué par le pape Damase en 382, ce dernier lui confie la lourde tâche de refaire la traduction latine des textes de la Bible. Cette traduction sera connue sous le nom de Vulgate. Certes Saint Jérôme n’est pas un juriste de formation, mais son érudition et ses solides connaissances juridiques lui permettent d’analyser le déclin de l’Empire Romain avec une double approche : à la fois religieuse et institutionnelle. Cette analyse met en exergue un véritable sens de l’histoire propre au saint Docteur de l’Eglise.Ainsi après une lutte acharnée contre les hérésies, Saint Jérôme va s’attacher à peindre le tableau de ce monde romain s’effondrant sous les coups répétés des barbares : « Mon cœur frémit en abordant les désastres de notre temps. Voilà plus de vingt ans qu’entre Constantinople et les Alpes Juliennes, le sang romain coule tous les jours ». (Epist. IX, 16). Les écrits de Jérôme, avec notamment les fameuses Correspondances, en disent beaucoup sur le désarroi éprouvé par un peuple entier.Grâce à l’éclairage d’autres auteurs, nous étudierons cette période cruciale de l’Antiquité, qui a vu l’éclosion des plus grands esprits de l’époque et dont Saint Jérôme est l’une des figures les plus marquantes.

Le serment constitue un instrument privilégié pour étalonner la prégnance du domaine religieux alliée à l'instabilité du contexte politique qui caractérise la période Moderne (XVIe-XVIIIe). Il apparaît ainsi que les époques particulièrement troublées que représentent les guerres de religion puis la Révolution française connaissent un emploi permanent du serment destiné prioritairement à renforcer la solidité des liens et des accords. L'utilisation de l'institution connaît une évolution sans précédent dès les guerres de religion, mettant ainsi en lumière la nécessité d'exprimer une adhésion idéologique au côté de la traditionnelle garantie de fidélité. Durant cette période douloureuse et tout particulièrement son épilogue, le serment dessine une unité nationale désormais articulée prioritairement autour du lien politique, la dimension religieuse, bien que demeurant fondamentale, passant alors au second plan. La Révolution quant à elle, constitue l'âge d'or du serment d'adhésion, qui permet à « l'homme nouveau » d'apporter la sacralité indispensable à la régénération à une société qu'il veut déchristianisée. Au cours de cette période, le serment joue un rôle d'exclusion tout en servant de fondement à la répression révolutionnaire. Surtout, l'institution recèle des effets destructeurs, même lorsqu'elle est censée constituer l'outil créateur de la nouvelle Cité. Le recours au serment durant les périodes considérées met donc en lumière une construction de l'Etat Moderne par une sacralisation de la politique. Toutefois, l'essence même de l'institution résidant dans ses racines religieuses, un serment laïc ou servant de fondement à une société strictement laïque ne saurait exister sous peine de devenir vide de sens ou de se muer en une simple promesse.

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne

À l’origine, l’idée de tolérance émerge en France, au cœur du XVIe siècle, dans un royaume déchiré par les guerres entre catholiques et protestants. Plongeant ses racines dans la théologie morale, cette notion comporte indubitablement une dimension péjorative. Loin de constituer un idéal, elle est identifiée comme l’expédient qui permet, pour une durée déterminée, la coexistence civile des frères ennemis. Un abysse semble se dessiner entre cette conception primaire de la tolérance et sa compréhension moderne. Elle désigne désormais une vertu, synonyme d’ouverture d’esprit et de respect des opinions d’autrui. Cette appréhension est un legs des Lumières qui, en lui insufflant un contenu positif et en le popularisant, sont parvenues à briser ce cocon réducteur pour faire éclore une acception novatrice. Véritable antienne au XVIIIe siècle, l’idée de tolérance est intrinsèquement liée au destin des protestants français. Avec l’adage « une foi, une loi, un roi » comme horizon, la politique religieuse louisquatorzienne avait entériné la disparition de la « religion prétendue réformée » et de ses fidèles du royaume. Si Louis XV perpétue la fiction juridique initiée par son prédécesseur, celle-ci est démentie par la reconstitution clandestine des Églises réformées. Face à la persistance du protestantisme, l’attitude des autorités oscille entre répression et indulgence. Dès lors, une littérature prolifique voit le jour pour dénoncer la précarité du statut des religionnaires et l’insécurité dans laquelle ils sont conséquemment plongés. Brandissant l’étendard de la tolérance, plusieurs plumes se meuvent pour solliciter la fin des rigueurs et l’intégration juridique des huguenots, voire la reconnaissance de cette minorité religieuse. Ces écrivains, bien qu’ils appartiennent à des milieux différents, réclament à l’unanimité l’amélioration du sort de ces régnicoles. Pasteurs du Désert, philosophes, catholiques modérés, juristes, commis de l’État vont, malgré des objectifs divers, et parfois antithétiques, réussir à converger autour de la question protestante et participent à forger le concept moderne de tolérance. Ils vont mener une réflexion sur le politique et le religieux, sur l’articulation entre l’Église et l’État, afin de défaire l’illusion d’un royaume tout catholique et ériger un modèle où l’appartenance religieuse ne serait plus un obstacle à l’appartenance à la communauté politique

Certaines histoires font froid dans le dos. Un vieil homme apparaît dans l’étude d’un avoué pour réclamer l’identité d’une gloire de l’Empire de Napoléon Bonaparte : le colonel Chabert. Or, celui-ci est mort ; les vivants le disent sur la foi de l’état civil qui le dit sur la foi de témoins. A ces vérités, le vieux monsieur oppose le réel de sa vie et fait vaciller l’évidence. Dans le silence de la nuit, le récit de ce revenant fait apparaître les faibles contours de l’image du glorieux colonel. Il demande à être reconnu, cet homme qui va apprendre qu’une identité ne se réclame pas, elle se construit. Il avait pourtant bien commencé, amenant son corps mutilé et, avec lui, le récit ; il aurait pu continuer en acceptant la seule voie possible pour décrocher le Colonel Chabert du tableau des morts illustres : la transaction. Etre Chabert mais abandonner certains éléments de sa trajectoire. L’identité du vieux monsieur ne nous est donnée ni par le roman qui l’a créé ni par le droit qui a tué Chabert parce que le droit et la littérature proposent des solutions pour construire une vérité qui ne sera toujours qu’incertaine. L’identité d’un individu ne se situe pas ailleurs que dans les récits d’une culture, et le jeu consiste à s’ajuster sans cesse dans la rencontre entre tous les discours qui désignent. L’un d’eux est celui du droit, il pose les critères qui font exister et qui individualisent. Le droit et La Comédie humaine de Balzac se rejoignent alors en un point qui les confond pour raconter ces histoires saisissantes où l’identité se joue entre les deux, faisant ainsi du droit et de la littérature des domaines propices au regard de l’anthropologue.

Il est d’usage lorsque l’on évoque le rapport de J.-J. Rousseau à l’Histoire d’énoncer son optimisme anthropologique auquel, tel un clair-obscur, s’oppose un pessimisme historique. Rousseau est avant tout un humaniste, son œuvre est principalement orientée sur l’homme et il constate un homme moderne sous les fers, ployant sous des régimes liberticides, à quelques exceptions près. Dans la (funeste) dynamique de l’Histoire, le citoyen ne perçoit qu’une dégradation linéaire, croissante et laïcisée, loin de toute théodicée, l’homme est l’artisan principal de son malheur. Cependant, l’on ne peut conclure à un pessimisme sans appel, le citoyen espère en un homme providentiel pouvant circonscrire cette tendance. Les productions historiques de Jean-Jacques sont peu nombreuses et axées principalement sur le droit public. Or, dans l’esquisse de l’histoire de sa république, Jean-Jacques s’est révélé un historien redoutable. Mais l’Histoire ne l’intéresse guère et lui assigne de nombreux défauts, même s’il demeure acquis à l’histoire ancienne. Rousseau est persuadé que l’Histoire ne révèle qu’un homme dénaturé et auquel des « béquilles » sont nécessaires et l’auteur du Contrat social songe au primat du politique ou le recours à la médiation. Dans les rapports qu’entretient le citoyen se déclinent en trois étapes, il se fait tout d’abord l’historien d’une heureuse socialisation, puis évoque son optimisme anthropologique auquel fait écho un véritable procès instruit à l’Histoire ; en fin, ultime démarche, le citoyen idéologise l’Histoire notamment ancienne, ayant en vue une possible et bienfaisante socialisation de l’homme

Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'Etat par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au cœur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres Etats. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'Etat a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'Etat

Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs.