Présentation

Particulièrement connu par la formule « l’équilibre budgétaire », formule utilisée par exemple en droit public financier (R263-22 du code des juridictions financières ou encore R1612-21 du Code général des collectivités territoriales), on recense bien d’autres manifestations de l’équilibre dans les différentes disciplines juridiques… qui sont aussi diverses que variées ! Les contributions proposées lors de ce colloque en sont le témoignage.

On verra que l’équilibre revêt des formes diverses dans les disciplines juridiques étudiées. Il est parfois adjoint d’un adjectif (« juste équilibre ») ou lui-même adjectivisé (une conciliation « équilibrée »). Il est tantôt employé au singulier, tantôt au pluriel… Sa valeur diverge également : il est qualifié d’« exigence », de « principe » ou n’est pas qualifié ! Il reste parfois un concept et n’est pas repris en droit positif. En ce sens, il est polymorphe.

De même, la notion d’équilibre se voit attribuer plusieurs fonctions en droit : il est utilisé comme un objectif (Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous de 2018 ou encore la Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale) ou plutôt comme un paramètre ou une méthode de contrôle, comme un garde-fou, une limite. Parfois, un moteur des réformes, il est brandi comme un étendard. Ses significations sont aussi plurielles : il tend tantôt vers la recherche de stabilité ou encore d’égalité.

Le colloque, nous permettra de discuter tant de la multitude des manifestations de l’équilibre dans les divers champs de la discipline juridique que de l’ensemble des utilisations de cet équilibre. Au-delà de la complexité de l’équilibre, est-il possible d’en dresser une définition unifiée ?

Programme

9h00 : Allocution d’ouverture - Avant-propos des organisateurs
Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR de droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon
et Céline Maillafet, Docteur en droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon

Propos introductifs
Jean-Marie Raynaud, Professeur de droit public, Université de Nice

Session du matin - Lorsque l’équilibre tend vers la stabilité

Sous la présidence de Laurent Reverso, Professeur d’histoire du droit, CDPC-JCE, Université de Toulon

9h30 : Le droit européen de l’environnement : des - équilibres et des normes ?
Carlos Manuel Alves, Maître de conférences de droit public, Université de Bordeaux

9h50 : L’équilibre territorial
Véronique Fumaroli, Maître de conférences de droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon

10h10 : La recherche de l’équilibre dans les avant-contrats
Laurent Pennec, Maître de conférences de droit privé, CDPC-JCE, Université de Toulon

10h30 : Pause

11h00 : L’enjeu politique du principe de l’équilibre budgétaire
Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR de droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon

11h20 : Débats
Vincent Valentin, Professeur de droit public, IEP Rennes
Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR de droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon
Céline Maillafet, Docteur en droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon

12h00 : Pause déjeuner

Session de l’après-midi - Lorsque l’équilibre tend vers l’égalité

Sous la présidence de Jean-Pierre Marguenaud, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles. Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH), Université de Montpellier

14h00 : La fausse hypothèse de l’équilibre de la séparation des pouvoirs
Julien Giudicelli, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bordeaux

14h20 : Le procès équitable, un jeu d’équilibre(s)
Antoine Ploux, Docteur en droit public, ICES

14h40 : L’équilibre de la procédure pénale
Jérôme Leborne, ATER, Doctorant de droit privé et sciences criminelles, CERC, Université de Toulon

15h00 : Pause

15h30 : Débats
Vincent Valentin, Professeur de droit public, IEP Rennes
Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR de droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon
Céline Maillafet, Docteur en droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon

16h30 : Propos conclusifs

16h45 : Rapport de synthèse
Céline Maillafet, Docteur en droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon

17h00 : Clôture

Contacts : sylvie.schmitt@univ-tln.fr ou celine.maillafet@univ-tln.fr