Publications
Benoît Grimonprez, « Loi d'orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°171079
Philippe Gaudrat, « Revente d'occasion d'un jeu vidéo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 73
Nicolas Binctin, « Ombres et lumières du secret d'affaires », Revue des Sociétés , 2025, n°3, p. 202
Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, 2025, n°4
Lucie Portron, Alexandre Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de L’homme qui tua Liberty Valance, Cahiers François Citoys, 2025, n°2
Alexandre Portron, « La vérité au fond du puits du droit (d'auteur) [Note sous : Cass. 2e civ., 28 mars 2024, n° 22-15.547, ECLI:FR:CCASS:2024:C200054, F-B] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, p. 1051
Philippe Gaudrat, « Qualification en vente du téléchargement d'un logiciel avec conclusion d'une licence d'usage permanente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°4, p. 903
Benoît Grimonprez, « Statut civil de l'arbre : la plantation du décor », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°41, p. 16
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 657
Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, Didier Patry, Vincent Puyplat, « Un an de droit de la recherche », Propriété industrielle, 2024, n°10, p. 12
Alexandre Portron, « Du kairos dans la création photographique sur le vif [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 11 mai 2023, n° 21/06001] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1261
Alexandre Portron, « Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1261
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , 2024, n°335
Benoît Grimonprez, « L'arable du futur 2 : le droit des sols agricoles vivants », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°21
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de divulgation… À tort ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°0708, p. 412
Norbert Foulquier, Nicolas Binctin, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2024, n°92
Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de divulgation doublement disqualifié… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 323
Philippe Gaudrat, « Exemple d'inapplication du droit du numérique pour valider une mesure technique… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 91
Luis-Miguel Gutiérrez, « La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 38
Alexandre Portron, Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol [et alii], « Propriété litteraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1044
Benoît Grimonprez, « De l'urgence d'un nouveau contrat social agricole », Lettre Un plus Bio, 2024
Benoît Grimonprez, « Cadre d'application de l'agrivoltaïsme: pas la lumière à tous les étages! », Agridroit, 2024, p. 1
Benoît Grimonprez, « Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant ? », Revue de droit rural, 2024, n°33
Gabrielle Rochdi, « Durabilité et responsabilité du vignoble de cognac sous le regard de la science ou comment l’assise viticole spécifique induit une RSE écosystémique érigée en Responsabilité territoriale des entreprises (RTE) », La revue des œnologues et des techniques vitivinicoles et œnologiques, 2024, n°190, pp. 43-45
Alexandre Portron, « Argumentations autour de l'originalité d'un ouvrage historique [Observations sous : CA Bordeaux, 2 mai 2023, n. 20/02868] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1044
Tanja Petelin, « La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°12, p. 667
Benoît Grimonprez, « Réserves de substitution : la justice sanctionne la folie des grandeurs », Revue de droit rural, 2023
Philippe Gaudrat, « Communication ou utilisation des créations et de leurs supports d'enregistrement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 655
Benoît Grimonprez, « Demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes: le préfet tenu au maintien de l'ordre des priorités? », Revue de droit rural, 2023, p. 93
Benoît Grimonprez, Mélina Roditis, Laura Humbert, Maxime Garnault, Jean-Noël Aubertot [et alii], « Utilisation de produits phytopharmaceutiques : quelle influence des cahiers des charges des filières agroalimentaires ? », Biodiversité, des clés pour agir, 2023, n°6, pp. 39-39
Romain Vincent, « L'État et les alcools : du service public à la police », Revue française de droit administratif, 2023, n°04, p. 743
Benoît Grimonprez, « Le droit rural entre déclin et regain. La politique agricole en transition », Revue de droit rural, 2023, p. 14
Benoît Grimonprez, « Agriculture et sécheresse : la pénurie de droit ? », Revue de droit rural, 2023, n°6, p. 22
Claire Magord, « Un meilleur accès au droit peut-il être garanti par les procédures ? », Droit Social, 2023, n°07, p. 581
Benoît Grimonprez, « Politique de gestion de l'eau : le mieux est l'ami du moins », L'Actualité Nouvelle-Aquitaine : Science et culture, innovation, 2023, n°136, p. 90