La 4e de couv. indique: "La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d'un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l'alimentation pour tous et du changement climatique."

Présentation de l'éditeur : "La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement."

Présentation de l'éditeur : "Le droit des biens a-t-il quelque chose à voir avec la dégradation de l'environnement ? Peut-il, à sa mesure, contribuer à y remédier ? Les textes rassemblés dans cet ouvrage cherchent à répondre à ces questions en discutant, d'une part, les notions fondamentales de la matière (propriété, droits réels, voisinage) et, d'autre part, ses instruments classiques et modernes (servitudes, obligations réelles, superficie, copropriété, etc.). Presqu'exclusivement fondé sur des intérêts économiques, le droit des biens peut apparaître indifférent aux considérations environnementales, voire coupable de non-assistance à nature en danger. Pourtant, dans les règles définissant les rapports des hommes aux choses gisent de nombreuses solutions pour un développement durable. Et si un système qui repartait des biens - dans toute leur diversité biologique - et de leurs utilités, tant privatives que collectives, pouvait être le vecteur d'une transition écologique globale et profonde de notre société ?"

La quatrième de couverture indique: "Un concept original et unique sur le marché L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de notre société. Les professionnels du droit trouveront rassemblé pour la première fois, dans ce guide, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles. Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité : . Quelle est l'utilité du registre des actifs agricoles ? . Quel est le régime social des agriculteurs ? . Comment résilier un bail rural ? . Quels sont les baux dérogatoires au statut du fermage ? . Comment choisir sa société d'exploitation agricole ? . Quelle est la fiscalité applicable lors d'une cession par la SAFER ? . Comment constituer un groupement forestier ? . Qu'est-ce que le régime forestier ? . Comment transmettre les parts d'une coopérative agricole ? À l'aide de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à toutes ces problématiques et à bien d'autres. À qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'agriculture et de la forêt est composé de plus de 200 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au droit rural et au droit forestier. Il s'adresse aux agriculteurs eux-mêmes, mais aussi, aux notaires, aux avocats, aux conseillers juridiques, aux experts-fonciers, aux juristes de chambres d'agricultures, aux membres des syndicats et autres organisations professionnelles agricoles, et plus encore à tous ceux qui découvrent la matière."

La 4e de couverture indique : "Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural... La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption. De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes. Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme."

La 4e de couverture indique : "Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritablement posé. Or la difficulté est réelle de marier deux droits, celui des villes et celui des chanmps, dont les trajectoires ont toujours été parallèles et qui viennent aujourd'hui à se croiser. Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la place de l'agriculture face à l'urbanisation croissante du territoire, ainsi que les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Sont explorés les moyens juridiques (conventions, normes d'urbanisation et environnementales) qui existent pour dépasser certains antagonismes, mais aussi ceux permettant de cultiver des relations réciproquement fructueuses : pour la ville, grâce à un ensemble de services nouveaux que peut lui rendre l'agriculture ; et pour l'agriculture, à travers une plus grande diversification et des filières à plus forte valeur ajoutée"

Le mécanisme de la compensation recèle un paradoxe, celui d’être décrié sur le plan éthique et consacré sur le plan juridique. Alors qu’elles sont censées réparer les atteintes à l’environnement, les mesures compensatoires sont, en même temps, accusées de tous les maux : autorisation de détruire la biodiversité, dérive financière de la gestion de la nature… En dépit de ces critiques, la compensation peut retrouver un sens profondément moral si l’on en fait un instrument de responsabilisation de l’homme envers son milieu naturel et, plus largement, un instrument de gestion dynamique des territoires.

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers et Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences

Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »

Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

Table ronde organisée par le Laboratoire Transitions Energétiques et Environnementales (TREE, UMR 6031), Université Pau-Pays de l'Adour sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle

Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

37ème Congrès national de l’Association française de droit rural organisé avec l'IEJUC, Université Toulouse 1 Capitole en partenariat avec l’Institut des études juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement

Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

Organisée par le Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) et l’Institut de droit rural, Université de Poitiers dans le cadre du projet FAST sous la direction de Inès Bouchema, doctorante, CECOJI - Institut de droit rural, Poitiers et Mathilde Hermelin-Burnol, doctorante en géographie, Ruralités, Poitiers

Organisée par Le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) et l’Institut de Droit rural, Université de Poitiers sous la direction de Benoît Grimonprez, Pr. d’Université et de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, MCF

Colloque organisé par l'INRAE, dans le cadre du Programme Prioritaire de Recherche « Protéger et Cultiver Autrement ».

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Organisé par l’Institut de droit rural, en collaboration avec l’Association française de droit rural centre-ouest

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Organisé par le CECOJI et l’Institut de droit rural de l'Université de Poitiers avec l’Association Française de Droit Rural (AFDR) Centre-Ouest sous la direction de Benoît Grimonprez, Professeur d’Université

Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

Conférence débat animée par Benoît Grimonprez, Professeur d’Université

Organisé par l’Association française de droit rural Centre-Ouest et l’Institut de droit rural de l’Université de Poitiers

Sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du Master II Droit Notarial

33e congrès national de l'AFDR

Le secteur agricole se trouve confronté à un immense défi, celui de nourrir une population mondiale qui pourrait dépasser les 9 milliards d'individus à l'horizon 2050 dans le contexte de la détérioration des écosystèmes et du climat, d'une baisse de la croissance des rendements, d'inquiétude sur l'accès pour tous à l'alimentation et de volatilité des prix agricoles sur les marchés. Pour affronter ces défis, il faudrait imaginer un droit permettant de mettre en corrélation les ressources naturelles et la satisfaction des besoins vitaux des populations. A cet égard, nous avons besoin d'un droit qui permette aux agriculteurs de s'organiser à l'échelle territoriale la plus pertinente. Le droit européen de la coopération transfrontalière fournit des outils précieux mais encore imparfaits. Au Pays-Basque, où les sept provinces basques historiques forment un territoire euro-régional de plus de 3 millions d'habitants et un axe majeur de mobilité européenne, l'attente de coopération transfrontalière s'exprime depuis 25 ans. Ainsi, la création d'une institution euro-régionale entre Nouvelle-Aquitaine, Euskadi et Navarre, et l'émergence de la Communauté d'Agglomération Pays Basque offrent de nouvelles perspectives politiques et donc juridiques. L'eurorégion, composée de trois régions et deux pays formant un territoire unique, constitue un espace commun de coopération intéressant pour penser la relocalisation des systèmes alimentaires au niveau transfrontalier, interrégional et européen. En tant que Groupement Européen de Coopération Territoriale, elle bénéficie d'un cadre juridique européen (règlement (CE) n°1082/2006) et permettrait de développer une coopération territoriale transversale et globale dans une perspective européenne afin de relocaliser les systèmes alimentaires. Dans un contexte de crises sanitaires, phytosanitaires et spéculatives, la relocalisation des systèmes alimentaires s'inscrit dans une volonté d'améliorer la sécurité alimentaire, l'autonomie des systèmes alimentaires et de reconnecter l'agriculture et l'alimentation. Les avantages de la relocalisation semblent en effet nombreux : valorisation des territoires, augmentation de la valeur de la production agricole, amélioration des conditions de vie des agriculteurs du fait de leur réintégration dans des chaînes de valeur locales, diminution des émissions de gaz à effet de serre liés au transport et création de lien entre producteurs et consommateurs. Aussi s'agit-il de définir un système alimentaire propre au territoire et adapté à lui en encourageant l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles en favorisant la diversité des produits et en développant des signes de qualités (AOP, IGP). Cela conduit à envisager des coopérations entre collectivités locales, partageant un même territoire écosystémique, le cas échéant en établissant des coopérations transfrontalières. Pour de telles coopérations, le contrat semble constituer le vecteur d'une alimentation durable. Ce travail de recherche vise donc à recenser les outils à la disposition des acteurs publics et privés de l'agriculture de l'euro-région et proposera de nouvelles pistes d'investigations. Afin de contribuer au développement d'une agriculture territorialisée et contractualisée sur la base des besoins alimentaires locaux, seront plus particulièrement explorés les accords de coopération transfrontalières, les projets alimentaires de territoire et la piste d'une contractualisation articulée autour du développement durable du territoire. En somme, ce travail cherche à déployer le potentiel transversal de l'agriculture en développant les échanges avec le Pays Basque sud, le sud des Landes et la Nouvelle Aquitaine, et prétend au développement d'une agriculture paysanne et durable ainsi qu'à la préservation du patrimoine rural et paysan, dans le cadre d'un développement local concerté sur le territoire du Pays-Basque.

En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières.

En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à des grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. En résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers. L'objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d'une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales. A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux , puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l'opportunité de les mettre en œuvre en Syrie.

Le sujet de recherches a pour objectif d’étudier la mise en œuvre de la théorie des troubles anormaux de voisinage, dans le cadre des opérations immobilières. Ces dernières recouvrent l’opération de construction immobilière, de vente immobilière et de location immobilière. Elles peuvent être classées en deux catégories, dans la mesure où elles engendrent directement ou indirectement des troubles anormaux de voisinage. Toutes ces opérations immobilières sont à l’origine de nombreuses nuisances qui impactent les biens et les personnes. Ces opérations tendent alors vers une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Les troubles anormaux de voisinage, découlant des opérations immobilières, se propagent dans l’espace. Le champ d’application de la théorie est alors élargi par la prise en compte d’une zone troublée. Concernant l’unique condition posée par la théorie des troubles anormaux de voisinage, l’anormalité du trouble, celle-ci semble bien respectée lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux troubles émanant des opérations immobilières. Cependant, la particularité de ces opérations est qu'elles font intervenir plusieurs personnes, ce qui pose des difficultés quant à la question de savoir qui sera responsable sur le terrain de la théorie relative aux troubles anormaux de voisinage. Actuellement, les juges condamnent l’auteur direct des troubles anormaux de voisinage, à qui les troubles sont imputables. Dès lors, les juges ne s’attachent pas uniquement à la qualité de voisin pour appliquer la théorie des troubles anormaux de voisinage. Au regard des exemples quant à la nature des troubles et des auteurs de ceux-ci, les opérations immobilières ont donc entraîné une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. La recherche d'un fondement juridique est alors importante pour résoudre ce problème. Des propositions ont été faites pour introduire un nouvel article au sein du Code civil relatif à la théorie des troubles anormaux de voisinage. Or, la spécificité des opérations immobilières met en évidence l’importance des clauses contractuelles pour les troubles anormaux de voisinage. De plus, la prévention des troubles anormaux de voisinage devraient davantage être mise en exergue. Ces éléments initient une réflexion autour de la portée de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Celle-ci devrait prendre en compte la donnée environnementale ce qui justifierait l’importance de la prévention et permettrait de légitimer la condamnation de tous les intervenants aux opérations immobilières. Cette nouvelle étude aboutit à créer un nouveau droit du voisinage qui regroupe toutes les règles juridiques relatives à la relation de voisinage en les adaptant à la donnée environnementale.

Le secteur de la construction constitue un pan majeur de l'activité économique qui sous-tend une large part de la croissance au plan national. Partant de ce constat, il a semblé opportun de s'intéresser plus particulièrement aux marchés de travaux privés et plus précisément encore à la question du paiement. Au coeur des relations économiques, le paiement défini comme l'exécution d'une obligation porte en son sein la question fondamentale de sa sécurisation. Préoccupation légitime du créancier, on trouve sa pleine consécration et son traitement le plus abouti en droit civil dans le droit des sûretés qui occupe le livre IV du Code civil. Toutefois, dans les marchés privés de travaux, la sécurisation du paiement est rendue possible tant au stade de la formation du contrat par la détermination de son objet - le prix - qu'au stade de l'exécution grâce aux modalités de l'opération de paiement elle-même et à la fourniture de garanties. Appréhendant l'opération de paiement tant d'un point de vue pratique que théorique, l'objet de la présente thèse est de montrer que la sécurisation du paiement dans les marchés privés de travaux peut être envisagée tant au stade de la formation que celui de l'exécution du contrat.

Le droit de propriété suivant la conception civiliste est celui qui confère une maitrise exclusive de l'ensemble des utilités d'un bien en vue de la satisfaction d'un intérêt privé: celui du propriétaire. Objet d'une appropriation exclusive la terre (le fonds de terre) est sous l'emprise du pouvoir souverain du propriétaire. Celui-ci s'attribuerait en vertu de la libre disposition qui lui est reconnue (l'abusus), un droit aux mésusages définit comme la faculté d'assigner une destination et/ou une affectation au bien, peu important que l'usage et/ou la finalité discrétionnairement déterminées soient contraires aux utilités objectives de la chose.Toutefois, sans s'inscrire dans la perspective d'une remise en cause radicale de la conception civiliste de la propriété, il importe de relativiser ce droit dont la teneur et l'intensité des prérogatives ne peuvent être invariables à l'égard de tous les biens. Il est en effet des biens dont le caractère commun de leurs utilités invite à repenser leur statut juridique et leur régime d'appropriation. Penser la catégorie des biens communs permettrait d'y intégrer des biens dont une ou plusieurs utilités sont bénéfiques à un collectif et participent à la préservation de l'intérêt général.Les utilités ou services écologiques assurés par la terre participent indubitablement à un intérêt général, un intérêt transcendant celui du propriétaire, un intérêt existentiel pour l'Humanité. Par conséquent, c'est en considération de la finalité ou fonction salvatrice qu'il est possible d'assigner à l'usage de la terre que l'idée d'une intégration de celle-ci dans la catégorie des biens communs est émise. Un statut nouveau (en ce sens qu'il coexiste avec la qualification d'immeuble par nature déterminée par le droit civil) pour un bien spécial implique une réforme ou a minima une évolution de son régime d'appropriation. Loin de toute hostilité à l'appropriation exclusive, la qualification de la terre en tant qu'un bien commun implique de concevoir son régime d'appropriation dans le sens d'un exclusivisme relativisé et non absolu, dans celui d'une propriété finalisée en faisant notamment allusion aux fonctions sociale et environnementale que ce droit peut accomplir.

Qu’elles soient volontaires ou imposées, les obligations qui prennent en considération l’environnement dans les contrats sont désormais en plein essor. À cet égard et dans un contexte où les travaux sur le phénomène de l’« écologisation » du droit privé connaissent une remarquable progression, la notion d’obligation environnementale se révèle prometteuse. Elle se donne à voir comme une ressource d’intelligibilité juridique pour la compréhension de la façon dont émerge aujourd’hui une véritable fonction environnementale du droit des contrats. Comment dès lors circonscrire cette notion ? Comment lui procurer de solides fondations conceptuelles et lui faire une place dans le champ de la connaissance juridique, ici en matière contractuelle ? La démarche de la recherche repose tout d’abord sur l’observation d’une tendance lourde : celle de l’évolution du droit de l’environnement vers un droit de la transition écologique. En suivant cette approche, les obligations environnementales sont appréhendées comme celles qui mettent précisément les contrats au service de la transition écologique. Dans un premier temps, les développements s’efforcent de démontrer l’importance du concours apporté par la liberté contractuelle à l’effectivité concrète des obligations environnementales prévues par le droit de l’environnement. En second lieu, l’analyse se concentre sur le dirigisme contractuel comme mode de création et de mise en relation des obligations environnementales avec le droit des contrats. Au sortir de l’étude, ce sont les linéaments d’un « droit des contrats responsables » résolument tourné vers la résolution du défi sociétal lié à la crise écologique, qui commencent de se dégager

Face à une notion de propriété conçue comme absolue et exclusive, l’usage partagé d’un bien apparaît comme un élément perturbateur. Il limiterait les pouvoirs du propriétaire sur son bien par la reconnaissance d’une pluralité de titulaires de droits sur ce dernier. Pourtant, l’usage partagé d’un bien ressort comme une caractéristique commune à certaines problématiques actuelles. C’est ainsi que la protection de l’environnement et la reconnaissance d’un accès aux utilités de certains biens intellectuels s’inscrivent comme des logiques qui questionnent la propriété. Face à cela, la présente étude propose de s’interroger sur la conciliation possible de l’usage partagé d’un bien et de la propriété. Plus précisément, il s’agit de déterminer si la propriété permet l’inclusion d’autrui dans le rapport d’appropriation. Cette démarche nécessite de sonder les techniques qui pourraient être utilisées à cet effet. La notion d’affectation, caractérisée par l’instrumentalisation d’un bien à une finalité particulière, pourrait prendre une dimension collective qui permettrait la réalisation de l’usage partagé d’un bien. Plus spécifiquement, les potentialités liées à l’émergence de droits réels portant sur des utilités précises d’un bien devront être révélées. Sans procéder à une théorisation nouvelle, l’usage partagé d’un bien et la propriété pourrait alors se concilier.