Benoît Grimonprez

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers

Essayiste du droit, je travaille sur les normes et politiques applicables au milieu rural. J'analyse l'impact du changement écologique sur les systèmes de production agricole et sur le statut des biens de la nature.

Spécialités :
Développement durable ; Droit agroalimentaire ; Droit de la vigne et du vin ; Droit des biens ; Droit foncier ; Environnement.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur scientifique du Juris-Classeur Baux ruraux
  • Expert en droit rural auprès du CRIDON de Lyon
  • Codirecteur scientifique de Agridroit.fr (LexisNexis)
  • THESE

    L'exigibilité en droit des contrats, soutenue en 2005 à Poitiers, sous la direction de Claude Ophèle 

  • Benoît Grimonprez, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté (dir.), La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit ?, 225966e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 151 p. 

    Benoît Grimonprez, Le droit de l'eau en milieu rural, Éditions France Agricole, 2021, 235 p.   

    Benoît Grimonprez, Dominique Potier, Pierre Blanc, La terre en commun. Plaidoyer pour une justice foncière: plaidoyer pour une justice foncière, Çava Burelor print et Fondation Jean-Jaurès, 2019, Collection dirigée par Gilles Finchelstein et Laurent Cohen, 90 p.        

    La 4e de couv. indique: "La concentration, la dégradation voire parfois la prédation sont des menaces qui pèsent sur les terres agricoles. À cette problématique sociale, économique et écologique, cet essai répond avec trois éclairages – la géopolitique, le droit et la réflexion politique. Trois regards qui permettent, de manière indépendante et complémentaire, de poser les bases d'un projet politique fondé sur la redéfinition de la terre comme bien commun. Les auteurs proposent ainsi d'instaurer un système agricole qui soit juste, humaniste et équitable, capable de faire face aux enjeux mondiaux de l'alimentation pour tous et du changement climatique."

    Benoît Grimonprez (dir.), La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible, LexisNexis, 2018, 212 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité. Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux. La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement."

    Benoît Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires ( Actes ), 168 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit des biens a-t-il quelque chose à voir avec la dégradation de l'environnement ? Peut-il, à sa mesure, contribuer à y remédier ? Les textes rassemblés dans cet ouvrage cherchent à répondre à ces questions en discutant, d'une part, les notions fondamentales de la matière (propriété, droits réels, voisinage) et, d'autre part, ses instruments classiques et modernes (servitudes, obligations réelles, superficie, copropriété, etc.). Presqu'exclusivement fondé sur des intérêts économiques, le droit des biens peut apparaître indifférent aux considérations environnementales, voire coupable de non-assistance à nature en danger. Pourtant, dans les règles définissant les rapports des hommes aux choses gisent de nombreuses solutions pour un développement durable. Et si un système qui repartait des biens - dans toute leur diversité biologique - et de leurs utilités, tant privatives que collectives, pouvait être le vecteur d'une transition écologique globale et profonde de notre société ?"

    Benoît Grimonprez, Hubert Bosse-Platière (dir.), Guide de l'agriculture et de la forêt - 2018-2019: 2018, LexisNexis, 2018, 1192 p.  

    La quatrième de couverture indique: "Un concept original et unique sur le marché L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de notre société. Les professionnels du droit trouveront rassemblé pour la première fois, dans ce guide, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles. Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité : . Quelle est l'utilité du registre des actifs agricoles ? . Quel est le régime social des agriculteurs ? . Comment résilier un bail rural ? . Quels sont les baux dérogatoires au statut du fermage ? . Comment choisir sa société d'exploitation agricole ? . Quelle est la fiscalité applicable lors d'une cession par la SAFER ? . Comment constituer un groupement forestier ? . Qu'est-ce que le régime forestier ? . Comment transmettre les parts d'une coopérative agricole ? À l'aide de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à toutes ces problématiques et à bien d'autres. À qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'agriculture et de la forêt est composé de plus de 200 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au droit rural et au droit forestier. Il s'adresse aux agriculteurs eux-mêmes, mais aussi, aux notaires, aux avocats, aux conseillers juridiques, aux experts-fonciers, aux juristes de chambres d'agricultures, aux membres des syndicats et autres organisations professionnelles agricoles, et plus encore à tous ceux qui découvrent la matière."

    Benoît Grimonprez, Les droits de préemption de la SAFER, LexisNexis, 2016, Droit & professionnels, 157 p.      

    La 4e de couverture indique : "Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural... La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption. De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes. Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme."

    Benoît Grimonprez, Denis Rochard, Agriculture et ville , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016, 208 p. 

    Benoît Grimonprez, Denis Rochard (dir.), Agriculture et ville: vers de nouvelles relations juridiques, Faculté Droit & Sciences sociales, Université de Poitiers et LGDJ Lextenso éditions, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 207 p.  

    La 4e de couverture indique : "Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritablement posé. Or la difficulté est réelle de marier deux droits, celui des villes et celui des chanmps, dont les trajectoires ont toujours été parallèles et qui viennent aujourd'hui à se croiser. Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la place de l'agriculture face à l'urbanisation croissante du territoire, ainsi que les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Sont explorés les moyens juridiques (conventions, normes d'urbanisation et environnementales) qui existent pour dépasser certains antagonismes, mais aussi ceux permettant de cultiver des relations réciproquement fructueuses : pour la ville, grâce à un ensemble de services nouveaux que peut lui rendre l'agriculture ; et pour l'agriculture, à travers une plus grande diversification et des filières à plus forte valeur ajoutée"

  • Benoît Grimonprez, « Radicalement votre »: Pour une politique écologique du juste milieu, Travers d'esprit, 2023   

    Benoît Grimonprez, « Gouverner les pesticides par l'agroécologie. Enjeux de politique juridique. », Les pesticides saisis par le droit. Regards pluridisciplinaires, 2023, pp. 1-25   

    Benoît Grimonprez, « Les « nourritures terrestres » vues du ciel de la loi Climat », in Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt (dir.), La loi climat et résilience du 22 août 2021 : état des lieux et perspectives, LexisNexis, 2023 

    Benoît Grimonprez, « Les contributions du droit des biens à la préservation du vivant », Les apports du droit privé à la protection de l'environnement, Mare et Martin, 2022   

    Benoît Grimonprez, « La certification environnementale en agriculture », in AGRIDROIT (dir.), Lexis Pratique Agriculture & Forêt, LexisNexis, 2022 

    Benoît Grimonprez, Pascale Bazoche, A. Carpentier, Adélaïde Fadhuile, Fabienne Femenia [et alii], « Les instruments réglementaires : quel rôle dans la régulation des pesticides en agriculture ? », in Florence Jacquet, Thibaut Malausa, Xavier Reboud, Christian Huyghe, Marie-Hélène Jeuffroy, Julia Jouan, Édith Le Cadre (dir.), Zéro pesticide : un nouveau paradigme de recherche pour une agriculture durable, Éditions Quae, 2022, pp. 201-205           

    Benoît Grimonprez, « La compensation écologique », in AGRIDROIT (dir.), Lexis Pratique Agriculture & Forêt, LexisNexis, 2022   

    Benoît Grimonprez, « Les conséquences financières de l’expiration du bail rural », in AGRIDROIT (dir.), Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021 

    Benoît Grimonprez, « Contrôle des structures et statut du fermage », in AGRIDROIT (dir.), Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021 

    Benoît Grimonprez, « Relocaliser les systèmes alimentaires : le levier du droit de l'entreprise agricole », in Faculté de droit de Poitiers (dir.), La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit, LGDJ, 2021   

    Benoît Grimonprez, « Les périmètres de protection des points de captage d'eau potable », in AGRIDROIT (dir.), Lexis pratique Agriculture et forêt, Lexisnexis, 2021 

    Benoît Grimonprez, « Code rural et de la pêche maritime - Commentaire des livres V et VI », Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, 2021 

    Benoît Grimonprez, « L'éthique environnementale : boussole du droit en temps de crise ? », L'éthique à l'épreuve de la crise, L'Epitoge, 2021, pp. 249     

    Benoît Grimonprez, « Les contrats environnementaux au crible des contrats spéciaux », L'offre de réforme des contrats spéciaux, Dalloz, 2021, pp. 275   

    Benoît Grimonprez, « Le bien-être des animaux d'élevage : mythe ou réalité juridique ? », in Faculté de droit de Poitiers (dir.), Les animaux, Presses Universitaires Juridiques de l’Université de Poitiers, 2020   

    Benoît Grimonprez, « Eau et agriculture : mariage sous le régime de la communauté », in Jean-Baptiste Millard, Hubert Bosse-Platière (dir.), Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?, AgriDées, 2020   

    Benoît Grimonprez, « Le droit au service de la justice foncière du XXIe siècle », in Dominique Potier, Pierre Blanc, Benoît Grimonprez (dir.), La terre en commun : plaidoyer pour une justice foncière, Fondation Jean-Jaurès, 2019     

    Benoît Grimonprez, Jean-Pierre Moreau, « Baux ruraux, »: Conséquence de la fin du bail, JurisClasseur Baux ruraux, LexisNexis, 2019   

    Benoît Grimonprez, « Coopératives (agricoles) », in Agathe Van Lang, François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Thomas Bréger (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 257     

    Benoît Grimonprez, « La terre : un bien hors du commun. De l'utopie à la révolution foncière », La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible, LexisNexis, 2018   

    Benoît Grimonprez, « La réparation du dommage écologique - Rapport de synthèse du séminaire du GRERCA 2018 », La responsabilité environnementale, Larcier, 2018, pp. 345   

    Benoît Grimonprez, « Les biens nature : précis de recomposition juridique », in Benoît Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, pp. 13-28     

    Benoît Grimonprez, « La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou », Liber amicorum. Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 413-424   

    Benoît Grimonprez, « Statut du fermage et du métayage. – Champ d'application », Jurisclasseur Baux ruraux, LexisNexis, 2017 

    Benoît Grimonprez, « La cession de droits réels démembrés en droit français », in Javier Lete Achirica, Éric Savaux, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard (dir.), La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016     

    Benoît Grimonprez, « Vers un concept juridique d’agriculture de proximité », in Benoît Grimonprez, Denis Rochard (dir.), Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016     

    Benoît Grimonprez, « L’enseignement du droit rural au XXIe siècle », Entre les ordres juridiques : Mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015, pp. 585-596     

    Benoît Grimonprez, « La coexploitation agricole », Contribution aux Mélanges Raymond Le Guidec, Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014   

    Benoît Grimonprez, « L'accès au procès civil des associations de défense de l'environnement », L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 292-302   

    Benoît Grimonprez, « LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENT », in Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, Presse universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp. 141-160     

  • Benoît Grimonprez, « De l'urgence d'un nouveau contrat social agricole », Lettre Un plus Bio, 2024   

    Benoît Grimonprez, « Cadre d'application de l'agrivoltaïsme: pas la lumière à tous les étages! », Agridroit, 2024, p. 1   

    Benoît Grimonprez, « Le droit français d'accès à la terre agricole est-il socialement performant? », Revue de droit rural, 2024   

    Benoît Grimonprez, « Réserves de substitution : la justice sanctionne la folie des grandeurs », Revue de droit rural, 2023     

    Benoît Grimonprez, « Demandes d'autorisation d'exploiter concurrentes: le préfet tenu au maintien de l'ordre des priorités? », Revue de droit rural, 2023, p. 93   

    Benoît Grimonprez, « Le droit rural entre déclin et regain. La politique agricole en transition », Revue de droit rural, 2023, p. 14   

    Benoît Grimonprez, « Agriculture et sécheresse : la pénurie de droit ? », Revue de droit rural, 2023, n°6, p. 22   

    Benoît Grimonprez, « Politique de gestion de l'eau : le mieux est l'ami du moins », L'Actualité Nouvelle-Aquitaine : science et culture, innovation, 2023, n°136, p. 90   

    Benoît Grimonprez, « L'agrivoltaïsme à la lumière du droit », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1168   

    Benoît Grimonprez, « Autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation : le péché de gourmandise », Revue de droit rural, 2023, p. 69   

    Benoît Grimonprez, « Plan eau : la politique des petits tuyaux fera-t-elle les grandes rivières ? », The Conversation France, 2023   

    Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : les champs électriques désormais mieux définis par la loi », The Conversation France, 2023, n°5, p. 1     

    Benoît Grimonprez, « La définition de la mégabassine construite par le juge administratif », Revue de droit rural, 2023, p. 51   

    Benoît Grimonprez, « Les démembrements de la propriété privée au service de la préservation de l'environnement », Solution Notaire Hebdo, 2022, n°39, p. 21   

    Benoît Grimonprez, « Méga-bassines : aux sources d’un conflit pour l’eau », Analyse Opinion Critique, 2022       

    Benoît Grimonprez, « L'eau d'ici et l'eau de là », Agridroit, 2022   

    Benoît Grimonprez, « Histoires de hautes eaux »: À propos du projet de décret relatif à la gestion quantitative de l'eau en période de hautes eaux, Revue de droit rural, 2022, n°168 

    Benoît Grimonprez, « La performance environnementale dans les politiques agricoles », Agridroit, 2022   

    Benoît Grimonprez, Jean Jacquez, « Politiques de sortie des pesticides : quels outils juridiques d’accompagnement financier des agriculteurs ? », Revue de droit rural, 2022, n°502, p. 16   

    Benoît Grimonprez, « Alternatives aux pesticides conventionnels : les voies de la normalisation », Droit de l'environnement , 2022, n°309, p. 84   

    Benoît Grimonprez, « Les biens communs aux portes du Code civil », Revue de droit rural, 2022, n°1     

    Benoît Grimonprez, « Les rapports agriculture-nature dans le champ littéraire », Revue Droit & Littérature, 2022, n°6, pp. 87-105   

    Benoît Grimonprez, « La normativité des alternatives aux pesticides », Droit de l'environnement , 2021, n°305, p. 393   

    Benoît Grimonprez, « Pétrole contre nourriture : décryptage à chaud de la loi Climat », Agridroit, 2021   

    Benoît Grimonprez, « Ajuster nos rapports juridiques au vivant », Agridroit, 2021, n°3   

    Benoît Grimonprez, « Les contrats environnementaux : une vraie-fausse catégorie », Droit de l'environnement , 2021, n°300, p. 186 

    Benoît Grimonprez, Inès Bouchema, « Néonicotinoïdes : 120 jours de plus pour semer ! », Droit de l'environnement , 2021, n°299, p. 154   

    Benoît Grimonprez, Fabienne Terryn, « Pesticides : les enfants empoisonnés, les viticulteurs condamnés », Droit de l'environnement , 2021, n°297, p. 70   

    Benoît Grimonprez, « La dangerosité non signalée du produit est un vilain défaut », Revue de droit rural, 2021, n°1   

    Benoît Grimonprez, Inès Bouchema, « Réintroduction des néonicotinoïdes dans l’environnement : la nécessité fait-elle loi ? », Droit de l'environnement , 2021, n°296, p. 9   

    Benoît Grimonprez, Inès Bouchema, « Vendre ou prescrire des pesticides : quand il faut choisir », Revue de droit rural, 2020, n°135   

    Benoît Grimonprez, « Usages agricoles de l'eau : l'apologie juridique des communs », Revue de droit rural, 2020, n°32   

    Benoît Grimonprez, « Protection des riverains des épandages de pesticides : il n'y a pas urgence », Droit de l'environnement , 2020, n°214   

    Benoît Grimonprez, « Statut des baux ruraux : reculer pour mieux réformer », Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2020, p. 1   

    Benoît Grimonprez, Inès Bouchema, « Exportation des produits phytosanitaires : un monde, une seule santé environnementale [Note sous : Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC, ECLI:FR:CC:2020:2019.823.QPC] », Revue de droit rural, 2020, n°73     

    Benoît Grimonprez, Inès Bouchema, « Pesticides et riverains : l'impossible conciliation juridique ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°174       

    Benoît Grimonprez, « Utilisation des pesticides : la nécessaire protection du voisinage [Note sous : CE, 6e-5e ch. réunies, 26 juin 2019, n° 415426 et 415431, ECLI:FR:CECHR:2019:415426.20190626] », Revue de droit rural, 2019, n°118   

    Benoît Grimonprez, « Bien mal sous-loué profite au propriétaire [Note sous : Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, n° 18-20.727, ECLI:FR:CCASS:2019:C300745] », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°1051     

    Benoît Grimonprez, « L'agriculture urbaine : une agriculture juridiquement comme les autres ? », Revue de droit rural, 2019, n°18     

    Benoît Grimonprez, « L'arable du futur : lettre au législateur de la loi sur la terre », Revue de droit rural, 2019, n°16     

    Benoît Grimonprez, Antoine de Lombardon, « Les freins juridiques à la transition agro-écologique », Pour, revue du Groupe Ruralités, Éducation et Politiques, 2019, n°234235, pp. 279-285     

    Benoît Grimonprez, « Le stockage agricole de l'eau : l'adaptation idéale au changement climatique? », Revue juridique de l'environnement, 2019, n°20194, pp. 751-767     

    Benoît Grimonprez, « Les accessoires naturels de l'immeuble rural », Revue de droit rural, 2018, n°19   

    Benoît Grimonprez, Nicolas Brangier, « La SCIC : une structure originale pour une agriculture innovante », Dictionnaire permanent Entreprise agricole , 2018, pp. 1-5     

    Benoît Grimonprez, « Le travail agricole à façon : des tribulations à la régulation », Dictionnaire permanent Entreprise agricole , 2018, n°521, p. 1     

    Benoît Grimonprez, « SAFER : le temps de la rétrocession respectueux de la Constitution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018   

    Benoît Grimonprez, « Contrôle des structures : quand le GAEC a l'âge de ses membres », Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2018, n°2018, p. 1 

    Benoît Grimonprez, « La concentration des terres dans le collimateur de l'Union européenne », Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2018, n°2018, p. 6 

    Benoît Grimonprez, « Plantations installées par le preneur à bail : l'accession du bailleur en différé [Note sous : Cass. 3e civ., 23 nov. 2017, n° 16-16.815, FS-P+B+I, ECLI:FR:CCASS:2017:C301173] », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°1341   

    Benoît Grimonprez, « Réparer le vivant : éthique de la compensation », Revue juridique de l'environnement, 2017, n°4, pp. 681-691      

    Le mécanisme de la compensation recèle un paradoxe, celui d’être décrié sur le plan éthique et consacré sur le plan juridique. Alors qu’elles sont censées réparer les atteintes à l’environnement, les mesures compensatoires sont, en même temps, accusées de tous les maux : autorisation de détruire la biodiversité, dérive financière de la gestion de la nature… En dépit de ces critiques, la compensation peut retrouver un sens profondément moral si l’on en fait un instrument de responsabilisation de l’homme envers son milieu naturel et, plus largement, un instrument de gestion dynamique des territoires.

    Benoît Grimonprez, « Semences agricoles : la tragédie d'un bien commun », Revue de droit rural, 2017, n°31     

    Benoît Grimonprez, « Le bail rural étreint par le contrôle des structures », Solution Notaire Hebdo, 2017, p. 16   

    Benoît Grimonprez, « La transmission de l'entreprise agricole en société », Droit & Patrimoine, 2017, n°272, p. 34     

    Benoît Grimonprez, « Registre des actifs agricoles : une pierre à l'édifice du statut d'agriculteur ? », Dictionnaire permanent Entreprise agricole - Bulletin, 2017   

    Benoît Grimonprez, « La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales  », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°1141     

    Benoît Grimonprez, « Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier », Revue de droit rural, 2017, n°11     

    Benoît Grimonprez, « SAFER et sociétés : trois mariages et un enterrement », Dictionnaire permanent Entreprise agricole , 2017     

    Benoît Grimonprez, « L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux », Revue de droit rural, 2017, n°4     

    Benoît Grimonprez, « Etude d’impact sur l’agriculture de la loi biodiversité », Revue de droit rural, 2017, n°1   

    Benoît Grimonprez, « La compensation écologique d’après la loi biodiversité », Droit & Patrimoine, 2016, n°263, p. 22     

    Benoît Grimonprez, Nadège Reboul-Maupin, « L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée  », Recueil Dalloz, 2016, n°35, pp. 2074-2081     

    Benoît Grimonprez, Hubert Bosse-Platière, « La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats  », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°1295     

    Benoît Grimonprez, « Petite théorie des copreneurs à bail rural », Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n°21, p. 11131216     

    Benoît Grimonprez, « La transition agro-écologique. Synthèse du colloque Aÿ 2014 », Revue de droit rural, 2015, n°25     

    Benoît Grimonprez, « Le suicide alimentaire français », Revue de droit rural, 2015, n°7     

    Benoît Grimonprez, « La fonction environnementale de la propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°3, pp. 539-550     

    Benoît Grimonprez, « L'indivisibilité du bail rural », Revue de droit rural, 2013, n°2013, p. 15   

    Benoît Grimonprez, « Servitudes et contrats : instruments de protection des espaces naturels et agricoles », Droit & Patrimoine, 2012   

    Benoît Grimonprez, « Marques viticoles : on ne badine pas avec le terroir », Recueil Dalloz, 2010, n°05, p. 299   

    Benoît Grimonprez, « Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », Revue des Sociétés , 2010, n°04, p. 715   

    Benoît Grimonprez, « Action en nullité du TEG : la prescription diffère pour les crédits aux particuliers », Recueil Dalloz, 2009, n°40, p. 2728   

  • Benoît Grimonprez, « Baux ruraux - Formation du bail », Jurisclasseur Baux ruraux, 2022 

    Benoît Grimonprez, « Infrastructures agroécologiques en droit », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017, pp. 674-678   

    Benoît Grimonprez, « Semences », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017, pp. 1089-1083 

    Benoît Grimonprez, « Sol », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017, pp. 1119-1123   

    Benoît Grimonprez, « Trouble anormal de voisinage », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017, pp. 1177-1180 

    Benoît Grimonprez, « Voisins », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017, pp. 1214-1217 

  • Benoît Grimonprez, Manon Roger, Étude d'impact juridique du Protocole du Bassin du Clain, 2023   

    Benoît Grimonprez, Évaluer l’impact des cahiers des charges des filières agroalimentaires sur la consommation des produits phytopharmaceutiques, 2023   

    Benoît Grimonprez, Louise Puel, Gérer les risques inhérents à la sortie des pesticides : état des lieux et perspectives juridiques, 2022   

    Benoît Grimonprez, Anaïs Tibi, Vincent Martinet, Aude Vialatte, Audrey Alignier [et alii], Protéger les cultures en augmentant la diversité végétale des espaces agricoles. Synthèse de l’expertise scientifique collective, 2022, 86 p.   

    Benoît Grimonprez, Transmission et installation en agriculture, 2020 

  • Benoît Grimonprez, L'action collective territoriale : chaînon manquant politique de la transition agroécologique, 2023   

    Benoît Grimonprez, Pollutions par les pesticides : l'État doit politiquement répondre du préjudice écologique, 2023   

    Benoît Grimonprez, Les pesticides agricoles : variable d'ajustement des besoins alimentaires aux ressources naturelles disponibles, 2023   

    Benoît Grimonprez, De quelques enjeux juridiques autour de la méthanisation à la ferme, 2023   

    Benoît Grimonprez, Sociétés agricoles et contrôle des structures : que reste-t-il de nos amours?, 2022   

    Benoît Grimonprez, Jean Jacquez, Pesticide exit policies: what legal tools for financial support for farmers?, 2021   

    Benoît Grimonprez, La gestion agricole de l'eau en Nouvelle-Aquitaine, 2019   

    Benoît Grimonprez, Mise en demeure, 2017 

    Benoît Grimonprez, La grande exploitation agricole dans la course au foncier en aires d'attraction des villes   

    Benoît Grimonprez, Néonicotinoïdes : la Cour de justice de l’Union européenne siffle la fin de la dérogation, 2023   

  • Benoît Grimonprez, « Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? », le 30 novembre 2023  

    Colloque annuel national 2023 de la SFDE organisé par l’Université de Picardie Jules Verne et le CURAPP-ESS sous la direction de Florence Jamay, MCF en droit public, Doyenne de l’UFR de droit et de science politique et Marine Fleury, MCF en droit public

    Benoît Grimonprez, « Réserves d'eau pour l'irrigation: quel discours politiquement correct? », Les retenues de stockage de l'eau, Toulouse, le 21 novembre 2023 

    Benoît Grimonprez, « Agrivoltaïsme : entre incitation et régulation. Regards croisés sur un droit en construction », Rencontres régionales de la recherche, du développement et de la formation (3RDF) : L'agriphotovoltaïsme, Rouillé, le 07 décembre 2023        

    Table ronde organisée par le Laboratoire Transitions Energétiques et Environnementales (TREE, UMR 6031), Université Pau-Pays de l'Adour sous la responsabilité scientifique de Louis de Fontenelle

    Benoît Grimonprez, « Agroécologie - Croiser les Regards - présentation du projet FAST (Faciliter l'action publique pour la sortie des pesticides) », La recherche autour de l'agroécologie en Nouvelle Aquitaine, Bordeaux, le 24 février 2023   

    Benoît Grimonprez, « Viticulture et réchauffement climatique : le pari de la flexibilité du droit », Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon, Tours, le 19 mai 2022     

    Benoît Grimonprez, « Vers un règlement européen sur l’usage durable des pesticides : autopsie d’une proposition », 1er meeting annuel du programme FAST (Faciliter l'action publique pour la sortie des pesticides), Poitiers, le 01 décembre 2022 

    Benoît Grimonprez, « « Développer l'agroécologie » : point névralgique des politiques climatiques . À propos notamment de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 », Loi Climat et résilience. État des lieux et perspectives, Pau, le 08 septembre 2022     

    Benoît Grimonprez, « Pesticides : ceci n'est pas un poison ! », Le poison [7e Université d'été facultatis iuris Pictaviensis], Poitiers, le 28 juin 2022   

    Benoît Grimonprez, « Regards croisés des jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales sur les pesticides », le 16 juin 2022  

    Organisée par le Centre d’Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) et l’Institut de droit rural, Université de Poitiers dans le cadre du projet FAST sous la direction de Inès Bouchema, doctorante, CECOJI - Institut de droit rural, Poitiers et Mathilde Hermelin-Burnol, doctorante en géographie, Ruralités, Poitiers

    Benoît Grimonprez, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Benoît Grimonprez, « La performance environnementale : nouveau paradigme des politiques agricoles ? », le 16 mars 2022  

    Organisée par Le Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI) et l’Institut de Droit rural, Université de Poitiers sous la direction de Benoît Grimonprez, Pr. d’Université et de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, MCF

    Benoît Grimonprez, Inès Bouchema, « Sortir des pesticides : les chemins du droit », International Conference : Social sciences for pesticide policies 2021, Paris, le 20 octobre 2021   

    Benoît Grimonprez, « Social sciences for pesticide policies », le 20 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'INRAE, dans le cadre du Programme Prioritaire de Recherche « Protéger et Cultiver Autrement ».

    Benoît Grimonprez, « Innovations agroécologiques locales : à l’interface des biens privés, publics et communs », Séminaire Laboratoires vivants Agrosystèmes, Bordeaux, le 01 septembre 2020 

    Benoît Grimonprez, « Demain, quel statut juridique du sol ? », Partager et protéger la terre – Plaidoyer pour une nouvelle loi foncière, Paris, le 27 novembre 2019   

    Benoît Grimonprez, « La protection de l'écosystème « terre » : le pourquoi du comment », Terre, matière, planète : la qualité des sols pour la santé du vivant, Chalons-en-Champagne, le 27 juin 2019     

    Benoît Grimonprez, « Le droit de propriété à l’ère du changement climatique », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Lyon, le 26 juin 2019   

    Benoît Grimonprez, « Le stockage agricole de l'eau, une solution pour l’irrigation durable ? », le 13 mars 2019  

    Organisé par le CECOJI et l’Institut de droit rural de l'Université de Poitiers avec l’Association Française de Droit Rural (AFDR) Centre-Ouest sous la direction de Benoît Grimonprez, Professeur d’Université

    Benoît Grimonprez, « Les accessoires « naturels » », Les accessoires de l'immeuble, Dijon, le 06 avril 2018 

    Benoît Grimonprez, « L’actualité du droit rural de l’année 2017 », le 14 décembre 2017  

    Conférence débat animée par Benoît Grimonprez, Professeur d’Université

    Benoît Grimonprez, « La compensation : un outil de gestion dynamique des territoires ? », le 19 mai 2017  

    Organisé par l’Association française de droit rural Centre-Ouest et l’Institut de droit rural de l’Université de Poitiers

    Benoît Grimonprez, Hubert Bosse-Platière, Denis Rochard, « Ville et agriculture : radiographie libre des instruments du partage de l’espace », Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Poitiers, le 19 mars 2015   

    Benoît Grimonprez, « Approche juridique de l'irrigation durable », Le cas des zones steppiques et des espaces oasiens, état et perspectives: quelles stratégies de développement durable, rural et local?, Boussaada Algeria (DZ), le 22 mars 2012   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Margot Riem, La place de l'agriculteur dans la relocalisation des systèmes alimentaires - Étude juridique à l'échelle d'une euro-région., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Pierre-Étienne Bouillot  

    Le secteur agricole se trouve confronté à un immense défi, celui de nourrir une population mondiale qui pourrait dépasser les 9 milliards d'individus à l'horizon 2050 dans le contexte de la détérioration des écosystèmes et du climat, d'une baisse de la croissance des rendements, d'inquiétude sur l'accès pour tous à l'alimentation et de volatilité des prix agricoles sur les marchés. Pour affronter ces défis, il faudrait imaginer un droit permettant de mettre en corrélation les ressources naturelles et la satisfaction des besoins vitaux des populations. A cet égard, nous avons besoin d'un droit qui permette aux agriculteurs de s'organiser à l'échelle territoriale la plus pertinente. Le droit européen de la coopération transfrontalière fournit des outils précieux mais encore imparfaits. Au Pays-Basque, où les sept provinces basques historiques forment un territoire euro-régional de plus de 3 millions d'habitants et un axe majeur de mobilité européenne, l'attente de coopération transfrontalière s'exprime depuis 25 ans. Ainsi, la création d'une institution euro-régionale entre Nouvelle-Aquitaine, Euskadi et Navarre, et l'émergence de la Communauté d'Agglomération Pays Basque offrent de nouvelles perspectives politiques et donc juridiques. L'eurorégion, composée de trois régions et deux pays formant un territoire unique, constitue un espace commun de coopération intéressant pour penser la relocalisation des systèmes alimentaires au niveau transfrontalier, interrégional et européen. En tant que Groupement Européen de Coopération Territoriale, elle bénéficie d'un cadre juridique européen (règlement (CE) n°1082/2006) et permettrait de développer une coopération territoriale transversale et globale dans une perspective européenne afin de relocaliser les systèmes alimentaires. Dans un contexte de crises sanitaires, phytosanitaires et spéculatives, la relocalisation des systèmes alimentaires s'inscrit dans une volonté d'améliorer la sécurité alimentaire, l'autonomie des systèmes alimentaires et de reconnecter l'agriculture et l'alimentation. Les avantages de la relocalisation semblent en effet nombreux : valorisation des territoires, augmentation de la valeur de la production agricole, amélioration des conditions de vie des agriculteurs du fait de leur réintégration dans des chaînes de valeur locales, diminution des émissions de gaz à effet de serre liés au transport et création de lien entre producteurs et consommateurs. Aussi s'agit-il de définir un système alimentaire propre au territoire et adapté à lui en encourageant l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles en favorisant la diversité des produits et en développant des signes de qualités (AOP, IGP). Cela conduit à envisager des coopérations entre collectivités locales, partageant un même territoire écosystémique, le cas échéant en établissant des coopérations transfrontalières. Pour de telles coopérations, le contrat semble constituer le vecteur d'une alimentation durable. Ce travail de recherche vise donc à recenser les outils à la disposition des acteurs publics et privés de l'agriculture de l'euro-région et proposera de nouvelles pistes d'investigations. Afin de contribuer au développement d'une agriculture territorialisée et contractualisée sur la base des besoins alimentaires locaux, seront plus particulièrement explorés les accords de coopération transfrontalières, les projets alimentaires de territoire et la piste d'une contractualisation articulée autour du développement durable du territoire. En somme, ce travail cherche à déployer le potentiel transversal de l'agriculture en développant les échanges avec le Pays Basque sud, le sud des Landes et la Nouvelle Aquitaine, et prétend au développement d'une agriculture paysanne et durable ainsi qu'à la préservation du patrimoine rural et paysan, dans le cadre d'un développement local concerté sur le territoire du Pays-Basque.

    Marjorie Lalande, La transition agroécologique par la demande, thèse en cours depuis 2022 

    Xavier Fauque, Les contrats en matière forestière, thèse en cours depuis 2022 

    Ines Bouchema, La transition agroécologique à l'épreuve du droit , thèse en cours depuis 2020 

    Rosa-Salomé Kupper, Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives, thèse soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Blandine Rolland (Rapp.), Philippe Roussel Galle (Rapp.), Arlette Martin-Serf et Pascal Rubellin  

    En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières.

    Pascal Rubellin, Les outils juridiques au service de la lutte contre l'artificialisation des terres, thèse soutenue en 2014 à Poitiers 

  • Ahmad Cheikh Younes, Vers un nouveau droit des baux ruraux en Syrie : approche comparée Syrie/France, thèse soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Luc Bodiguel, membres du jury : Denis Rochard (Rapp.), Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté et Catherine Del Cont  

    En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à des grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. En résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers. L'objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d'une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales. A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux , puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l'opportunité de les mettre en œuvre en Syrie.

    Luisa De almeida, Troubles anormaux de voisinage et opérations immobilières, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Nadège Reboul-Maupin, membres du jury : Blandine Mallet-Bricout (Rapp.), Jean-Philippe Tricoire (Rapp.), Anne-Valérie Le Fur  

    Le sujet de recherches a pour objectif d’étudier la mise en œuvre de la théorie des troubles anormaux de voisinage, dans le cadre des opérations immobilières. Ces dernières recouvrent l’opération de construction immobilière, de vente immobilière et de location immobilière. Elles peuvent être classées en deux catégories, dans la mesure où elles engendrent directement ou indirectement des troubles anormaux de voisinage. Toutes ces opérations immobilières sont à l’origine de nombreuses nuisances qui impactent les biens et les personnes. Ces opérations tendent alors vers une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Les troubles anormaux de voisinage, découlant des opérations immobilières, se propagent dans l’espace. Le champ d’application de la théorie est alors élargi par la prise en compte d’une zone troublée. Concernant l’unique condition posée par la théorie des troubles anormaux de voisinage, l’anormalité du trouble, celle-ci semble bien respectée lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux troubles émanant des opérations immobilières. Cependant, la particularité de ces opérations est qu'elles font intervenir plusieurs personnes, ce qui pose des difficultés quant à la question de savoir qui sera responsable sur le terrain de la théorie relative aux troubles anormaux de voisinage. Actuellement, les juges condamnent l’auteur direct des troubles anormaux de voisinage, à qui les troubles sont imputables. Dès lors, les juges ne s’attachent pas uniquement à la qualité de voisin pour appliquer la théorie des troubles anormaux de voisinage. Au regard des exemples quant à la nature des troubles et des auteurs de ceux-ci, les opérations immobilières ont donc entraîné une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. La recherche d'un fondement juridique est alors importante pour résoudre ce problème. Des propositions ont été faites pour introduire un nouvel article au sein du Code civil relatif à la théorie des troubles anormaux de voisinage. Or, la spécificité des opérations immobilières met en évidence l’importance des clauses contractuelles pour les troubles anormaux de voisinage. De plus, la prévention des troubles anormaux de voisinage devraient davantage être mise en exergue. Ces éléments initient une réflexion autour de la portée de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Celle-ci devrait prendre en compte la donnée environnementale ce qui justifierait l’importance de la prévention et permettrait de légitimer la condamnation de tous les intervenants aux opérations immobilières. Cette nouvelle étude aboutit à créer un nouveau droit du voisinage qui regroupe toutes les règles juridiques relatives à la relation de voisinage en les adaptant à la donnée environnementale.

    David Rasandratana, Le paiement du prix dans les marchés de travaux privés, thèse soutenue en 2016 à Besançon sous la direction de Jean-Philippe Tricoire, membres du jury : Frédéric Rouvière (Rapp.), Vivien Zalewski-Sicard (Rapp.), François Colonna d'Istria  

    Le secteur de la construction constitue un pan majeur de l'activité économique qui sous-tend une large part de la croissance au plan national. Partant de ce constat, il a semblé opportun de s'intéresser plus particulièrement aux marchés de travaux privés et plus précisément encore à la question du paiement. Au coeur des relations économiques, le paiement défini comme l'exécution d'une obligation porte en son sein la question fondamentale de sa sécurisation. Préoccupation légitime du créancier, on trouve sa pleine consécration et son traitement le plus abouti en droit civil dans le droit des sûretés qui occupe le livre IV du Code civil. Toutefois, dans les marchés privés de travaux, la sécurisation du paiement est rendue possible tant au stade de la formation du contrat par la détermination de son objet - le prix - qu'au stade de l'exécution grâce aux modalités de l'opération de paiement elle-même et à la fourniture de garanties. Appréhendant l'opération de paiement tant d'un point de vue pratique que théorique, l'objet de la présente thèse est de montrer que la sécurisation du paiement dans les marchés privés de travaux peut être envisagée tant au stade de la formation que celui de l'exécution du contrat.

  • Silhyac Jean-Vianney Léandres Kouassi, La terre : d'une propriété exclusive à un bien commun, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hubert Bosse-Platière et Raphaël Porteilla, membres du jury : Grégoire Leray (Rapp.), Isabelle Moine-Dupuis  

    Le droit de propriété suivant la conception civiliste est celui qui confère une maitrise exclusive de l'ensemble des utilités d'un bien en vue de la satisfaction d'un intérêt privé: celui du propriétaire. Objet d'une appropriation exclusive la terre (le fonds de terre) est sous l'emprise du pouvoir souverain du propriétaire. Celui-ci s'attribuerait en vertu de la libre disposition qui lui est reconnue (l'abusus), un droit aux mésusages définit comme la faculté d'assigner une destination et/ou une affectation au bien, peu important que l'usage et/ou la finalité discrétionnairement déterminées soient contraires aux utilités objectives de la chose.Toutefois, sans s'inscrire dans la perspective d'une remise en cause radicale de la conception civiliste de la propriété, il importe de relativiser ce droit dont la teneur et l'intensité des prérogatives ne peuvent être invariables à l'égard de tous les biens. Il est en effet des biens dont le caractère commun de leurs utilités invite à repenser leur statut juridique et leur régime d'appropriation. Penser la catégorie des biens communs permettrait d'y intégrer des biens dont une ou plusieurs utilités sont bénéfiques à un collectif et participent à la préservation de l'intérêt général.Les utilités ou services écologiques assurés par la terre participent indubitablement à un intérêt général, un intérêt transcendant celui du propriétaire, un intérêt existentiel pour l'Humanité. Par conséquent, c'est en considération de la finalité ou fonction salvatrice qu'il est possible d'assigner à l'usage de la terre que l'idée d'une intégration de celle-ci dans la catégorie des biens communs est émise. Un statut nouveau (en ce sens qu'il coexiste avec la qualification d'immeuble par nature déterminée par le droit civil) pour un bien spécial implique une réforme ou a minima une évolution de son régime d'appropriation. Loin de toute hostilité à l'appropriation exclusive, la qualification de la terre en tant qu'un bien commun implique de concevoir son régime d'appropriation dans le sens d'un exclusivisme relativisé et non absolu, dans celui d'une propriété finalisée en faisant notamment allusion aux fonctions sociale et environnementale que ce droit peut accomplir.

    Louis Fériel, Les obligations environnementales en droit des contrats, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, membres du jury : Béatrice Parance (Rapp.), Marie Lamoureux    

    Qu’elles soient volontaires ou imposées, les obligations qui prennent en considération l’environnement dans les contrats sont désormais en plein essor. À cet égard et dans un contexte où les travaux sur le phénomène de l’« écologisation » du droit privé connaissent une remarquable progression, la notion d’obligation environnementale se révèle prometteuse. Elle se donne à voir comme une ressource d’intelligibilité juridique pour la compréhension de la façon dont émerge aujourd’hui une véritable fonction environnementale du droit des contrats. Comment dès lors circonscrire cette notion ? Comment lui procurer de solides fondations conceptuelles et lui faire une place dans le champ de la connaissance juridique, ici en matière contractuelle ? La démarche de la recherche repose tout d’abord sur l’observation d’une tendance lourde : celle de l’évolution du droit de l’environnement vers un droit de la transition écologique. En suivant cette approche, les obligations environnementales sont appréhendées comme celles qui mettent précisément les contrats au service de la transition écologique. Dans un premier temps, les développements s’efforcent de démontrer l’importance du concours apporté par la liberté contractuelle à l’effectivité concrète des obligations environnementales prévues par le droit de l’environnement. En second lieu, l’analyse se concentre sur le dirigisme contractuel comme mode de création et de mise en relation des obligations environnementales avec le droit des contrats. Au sortir de l’étude, ce sont les linéaments d’un « droit des contrats responsables » résolument tourné vers la résolution du défi sociétal lié à la crise écologique, qui commencent de se dégager

    Victor Poux, Usage et propriété - Essai sur l'usage partagé d'un bien, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Judith Rochfeld (Rapp.), Frédéric Zenati et Frédéric Danos    

    Face à une notion de propriété conçue comme absolue et exclusive, l’usage partagé d’un bien apparaît comme un élément perturbateur. Il limiterait les pouvoirs du propriétaire sur son bien par la reconnaissance d’une pluralité de titulaires de droits sur ce dernier. Pourtant, l’usage partagé d’un bien ressort comme une caractéristique commune à certaines problématiques actuelles. C’est ainsi que la protection de l’environnement et la reconnaissance d’un accès aux utilités de certains biens intellectuels s’inscrivent comme des logiques qui questionnent la propriété. Face à cela, la présente étude propose de s’interroger sur la conciliation possible de l’usage partagé d’un bien et de la propriété. Plus précisément, il s’agit de déterminer si la propriété permet l’inclusion d’autrui dans le rapport d’appropriation. Cette démarche nécessite de sonder les techniques qui pourraient être utilisées à cet effet. La notion d’affectation, caractérisée par l’instrumentalisation d’un bien à une finalité particulière, pourrait prendre une dimension collective qui permettrait la réalisation de l’usage partagé d’un bien. Plus spécifiquement, les potentialités liées à l’émergence de droits réels portant sur des utilités précises d’un bien devront être révélées. Sans procéder à une théorisation nouvelle, l’usage partagé d’un bien et la propriété pourrait alors se concilier.


Cours UNJF

Droit rural

Droit rural

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne...