Présentation

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a vocation à introduire des mesures en faveur de l’écologie dans tous les pans de la vie quotidienne des français. L’architecture du texte en témoigne, chaque chapitre relevant d’un aspect distinct tel que le travail, le logement, la consommation ou les transports. Qu’il s’agisse du droit de la consommation, de la commande publique, du droit immobilier ou de la construction mais encore du droit des transports ou encore du droit pénal, tous ces domaines sont mobilisés pour atteindre les objectifs fixés dans l’Accord de Paris et relayés dans la législation de l’Union européenne.

L’adoption de ce texte résulte, en outre, d’un processus inédit. En effet, le texte est issu des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Par conséquent, cette manifestation scientifique se propose d’analyser et de discuter les principaux apports du texte. La présence d’intervenants étrangers permettra de comparer cette loi aux législations étrangères et de donner une dimension internationale à l’évènement.

Programme

Jeudi 8 septembre 2022

Partie 1 - La vie économique et le climat

Consommer

9h35 : L'impact des enjeux climatiques sur l’encadrement juridique de la consommation
Monsieur Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

9h55 : Table ronde
Modérée par Monsieur Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Avec :
Madame Sophie Jaffrezo, Cheffe du service concurrence, Consommation et répression des fraudes à la DDPP des Pyrénées Atlantiques
Madame Hélène Lerou, Professeur agrégé de géographie et doctorante, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Un représentant d’Ecocène

10h45 : Pause

Produire et travailler

11h00 : L’impact des enjeux climatiques sur l’encadrement juridique en droit des affaires
Monsieur Arnaud Lecourt, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

11h20 : L’impact des enjeux climatiques sur le droit du travail
Madame Isabelle Desbarats, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse I Capitole

11h40 : La loi Climat et résilience et la réforme du Code minier
Monsieur Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, Chaire E2S UPPA MOVE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

12h00 : Table ronde « La faveur pour les énergies renouvelables »
Modérée par Monsieur Arnaud Lecourt, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Avec :
Monsieur Etienne Durand, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Monsieur Olivier Beatrix, Secrétaire Général de Teréga

12h50 : Déjeuner

Partie 2 - La vie civile et le climat

Se deplacer

14h30 : L'impact de la loi Climat et résilience sur les mobilités
Madame Karine Rodriguez, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

14h50 : Table ronde
Modérée par Madame Maria-Teresa Pontois, Responsable du pôle innovation, valorisation et partenariats industriels de l’Institut des sciences humaines et sociales, CNRS

Avec :
Madame Caroline Auge, Secrétaire Générale OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) des pays de l’Adour, déléguée régionale OTRE Nouvelle Aquitaine
Monsieur Nicolas Patriarche, Vice-Président chargé des mobilités et de l’attractivité économique, Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Monsieur Arnaud Binder, Directeur Mobilités et Espace public, Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Madame Françoise Leclerc, Secrétaire générale de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports)
Monsieur François Tillous, Directeur territorial d’ENEDIS pour les Pyrénées Atlantiques

15h40 : Pause

Se loger

16h00 : L’impact du climat sur le droit de l’urbanisme
Madame Alice Le Franc, Avocat au barreau de Rennes, Cabinet Paul (à confirmer)

16h20 : L’impact du climat sur la rénovation énergétique des bâtiments
Madame Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

16h40 : Table ronde
Modérée par Madame Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Avec :
Monsieur Henry Buzy Cazaux, Président de l’Institut du management des services immobiliers, membre du Centre National de l’Habitat
Monsieur Fabrice Poeymarie, Directeur Général adjoint FONCIA
Monsieur Sylvain Castel, Directeur national copropriété PICHET

17h30 : Fin de la première journée

Vendredi 9 Septembre 2022

Se nourrir

9h30 : L’impact du climat sur le développement d’une alimentation saine et durable
Madame Maylis Douence, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

9h50 : Le développement de l’agroécologie : point névralgique de la politique climatique
Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers

10h10 : Table ronde
Modérée par Madame Maylis Douence, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Avec :
Madame Laure Naveau, Directrice Restauration Publique, Communauté d’Agglomération de Pau Béarn
Madame Anne-Line Plantefève, Cheffe de projet Manger Bio&Local, Département des Pyrénées-Atlantiques
Madame Hélène Douence-Jouhet, Maître de Conférences en Géographie[1]Aménagement

Partie 3 - La vie judiciaire et le climat 

11h15 : L’impact du climat sur la protection judiciaire de l’environnement
Madame Virginie Larribau-Terneyre, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour

11h35 : L’évaluation climatique et environnementale
Monsieur Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Loi climat et résilience : et ailleurs ?

11h55 : Avancées et enjeux de la législation en matière climatique à l’étranger : regards croisés
Monsieur Davide Castagno, Maître de conférences, Université de Turin, Italie
Monsieur Mickael Frey, Professeur, Université de Kehl, Allemagne
Monsieur Christophe Krolik, Professeur, Université de Laval, Québec

12h45 : Déjeuner de clôture

Tarifs :
Professionnels et entreprises non membres réseau Energy Humanities : 440 €
Partenaires membres du réseau Energy Humanities : 220 €
Enseignants chercheurs, doctorants, postdoctorants et personnels recherche hors UPPA : 110 €
Enseignants chercheurs, doctorants, postdoctorants et personnels recherche UPPA : 0 €

Contacts : Alice Moulene-Dauba : alice.moulene@univ-pau.fr ou Elodie Annamayer : elodie.annamayer@univ-pau.fr

Inscription obligatoire en ligne : https://tree.univ-pau.fr/fr/publications-colloques/colloques-conferences/loi-climat.html