Andrianavalonarivo Ratovo

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    L' évolution de la notion d'indivision successorale en droit malgache, soutenue en 1988 à Poitiers, sous la direction de H.J. Lucas 

  • Andrianavalonarivo Ratovo, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1151   

    Andrianavalonarivo Ratovo, Rivo Ratovo Andrianavalona, « Sanction réparatrice et dissuasive applicable en cas de piratage de logiciels qualifié de contrefaçon [Note sous : TGI, Bastia, 17 janvier 2006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006 

    Andrianavalonarivo Ratovo, Rivo Ratovo Andrianavalona, « Protection d'un jingle : contrefaçon et parasitisme [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 1er juin 2004, G. B... et Sté Syndicat national des auteurs et des compositeurs c. France Télévision et a.] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, n°1863   

    Andrianavalonarivo Ratovo, Rivo Ratovo Andrianavalona, « Obligation d'exploitation permanente et suivie dans les contrats d'édition [Note sous : CA Paris, 4e ch. B, 24 octobre 2003] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, n°2069 

    Andrianavalonarivo Ratovo, Rivo Ratovo Andrianavalona, « Procédures et sanctions. Contrefaçon. Éléments constitutifs. Distribution. Exploitation de l'œuvre contrefaisante (oui). Responsabilité [Note sous : Cass. 1re civ., 29 mai 2001, n° 99-15.284, Sté Éditions Phébus c/ X, Bull. civ. I, n° 154] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003, n°278   

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Moon Hee An, Le divorce : étude de droit comparé français et sud-coréen, thèse soutenue en 2012 à Poitiers en co-direction avec Rivo Ratovo Andrianavalona, membres du jury : Marie Lamarche (Rapp.)  

    La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne permettant de rompre de manière définitive et radicale le lien conjugal, est étroitement lié à l'idéologie dominante et aux fluctuations politiques du pays considéré. La comparaison des législations en matière de divorce, objet de notre étude, permet alors, d'une part, de constater que l'évolution du « droit de divorcer » est marquée par des étapes successives d'interdiction et de rétablissement du divorce aussi bien en France qu'en Corée du Sud. Le principe du « droit de divorcer » une fois admis, cette démarche comparative permet d'autre part, de découvrir que, s'agissant du « droit du divorce », le choix législatif fondamental s'articule autour de deux idées dans les deux systèmes juridiques : diversifier les cas de divorce afin de répondre à la diversité des situations de crise conjugale, et dédramatiser le divorce en incitant les époux à trouver un accord sur les conséquences du divorce. L'approche comparative révèle une fois encore que les règles aboutissent à des solutions souvent proches mais que pour y parvenir, les législateurs respectifs des deux pays ont parfois emprunté des chemins différents

  • Tahiry Anja Razafiarison, La responsabilité médicale à Madagascar : Réalités internes et proposition d'actualisation en référence au droit médical français, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Gérard Mémeteau, membres du jury : Emmanuel Cadeau (Rapp.), Cyril Clément (Rapp.), Éric Savaux  

    Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence.

    Madia Fadika, Le droit des marques des États membres de l'OAPI à la lumière de l'accord sur les ADPIC, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Honoré Bogler, membres du jury : Paulin Edou Edou (Rapp.), François Magnin (Rapp.)  

    Face à la "mondialisation" du fléau de la contrefaçon, les États ont édicté l'Accord ADPIC pour harmoniser, à l'échelle internationale, les règles de protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter contre la contrefaçon. L'Accord ADPIC est le premier traité multilatéral qui prévoit de véritables "moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle". Sa partie III consacre un important volet aux prescriptions spéciales aux frontières, aux procédures et mesures correctives, civiles et pénales destinées à lutter contre la contrefaçon. Signataires de l'Accord ADPIC, les seize États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont révisé le 24 février 1999, leur législation commune l'Accord de Bangui afin de se conformer à leurs engagements internationaux. Cette étude consacrée aux marques, catégorie des droits de propriété intellectuelle la plus connue mais aussi la plus contrefaite de l'espace OAPI, démontre que les exigences de l'Accord ADPIC ne sont pas respectées plusieurs années après sa ratification. La première partie de cette étude consiste en une analyse critique des règles de protection de la marque. La seconde partie met en exergue le non respect des droits des détenteurs de marques contre la contrefaçon. Après avoir souligné les nombreuses contingences qui entament l'efficacité des moyens de lutte contre la contrefaçon, une série de mesures est proposée afin d'améliorer le respect des droits de marques en particulier et de propriété intellectuelle en général.

  • Navid Rahbar, Étude comparative de la responsabilité civile du médecin du fait de la chirurgie esthétique en droit iranien et français, thèse soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Gérard Mémeteau, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Cyril Clément (Rapp.)  

    La chirurgie esthétique est d'abord l'activité d'un médecin. Les sources de la responsabilité du chirurgien esthétique sont donc d'abord celles de la responsabilité médicale classique. Cette thèse a pour objet d'étudier l'influence du droit commun de la responsabilité médicale sur le droit de la chirurgie esthétique et la spécificité du régime de responsabilité applicable en matière de chirurgie esthétique, en droit français et en droit iranien. S'agissant du droit français, c'est l'occasion d'étudier d'abord les derniers changements législatifs concernant la responsabilité civile du médecin, en particulier la responsabilité des chirurgiens esthétiques. Ensuite, l'étude de la jurisprudence et des opinions doctrinales permet de mettre en lumière l'importance de cette responsabilité en l'absence de justification thérapeutique de l'acte de chirurgie esthétique. S'agissant du droit iranien, le droit commun de la responsabilité ne permet pas toujours de régler de manière satisfaisante les questions spécifiques posées par la responsabilité médicale. Pourtant, le fort développement de la chirurgie esthétique en Iran, associé au faible encadrement de cette activité, nourrit un contentieux de plus en plus important qui illustre la nécessité de faire évoluer le droit iranien de la responsabilité médicale. Une évolution du droit iranien paraît donc nécessaire. Le droit français, plus avancé dans ce domaine, pourrait servir d'inspiration pour faire évoluer le système juridique iranien.