Luis-Miguel Gutiérrez

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
  • THESE

    Justice transitionnelle et Constitution, soutenue en 2017 à Toulouse 1, sous la direction de Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie   

  • Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez, Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection des thèses, 611 p. 

  • Luis-Miguel Gutiérrez, « La protection constitutionnelle des Commissions vérité et réconciliation (pendant et après les travaux) », in Jean-Pierre Massias (dir.), Les Commissions vérité et réconciliation en Amérique latine, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 275-292 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Confiance dans la Constitution ou fétichisme juridique ? Approche de droit constitutionnel comparé face aux crises », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 189-205 

  • Luis-Miguel Gutiérrez, « La fin de vie en droit colombien : un droit fondamental souffrant d'un cadre normatif inachevé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°1, p. 38   

    Luis-Miguel Gutiérrez, « La juridiction transitionnelle en Colombie : étude sur le système original de sanctions pénales mis en place au sein du Tribunal spécial pour la paix », Revue de droit d'Assas, 2021, pp. 7-14 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Minority SafePack : la première Initiative citoyenne européenne à l’épreuve du nouveau Règlement n° 788/2019 », Revue de l'Union européenne, 2021, p. 356 

    Luis-Miguel Gutiérrez, « Les mesures provisoires des cours régionales face à la pandémie de Covid-19 : La protection des migrants en situation de vulnérabilité extrême », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2020, n°18     

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jaime Buenahora Febres-Cordero, Le processus de paix colombien et ses implications constitutionnelles, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Nicolas Haupais (Rapp.), Renaud Bourget  

    Le processus de paix signé en Colombie entre les Forces Armées Révolutionnaires de la Colombie - Armée du Peuple (FARC-EP) et le gouvernement de Juan Manuel Santos en 2016 représente une expérience récente et renouvelée de justice transitionnelle, basée sur un ensemble de mesures politiques et judiciaires autour de six points : une réforme rurale globale pour démocratiser la terre ; une ouverture politique pour promouvoir le pluralisme ; la fin du conflit, qui impliquait que le groupe rebelle dépose les armes et retourne à la vie civile ; la solution au problème des drogues illicites ; la justification des victimes du conflit, à travers un système de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition qui comprenait une juridiction spéciale pour la paix ; enfin, l'élaboration, la vérification et l'approbation de ce qui a été convenu. Tout ce qui précède a exigé de profondes adaptations constitutionnelles et juridiques, dont l'analyse identifie une bonne partie de ce travail. L'évolution du droit à la paix dans le contexte international et l'histoire du pays ont été des apports fondamentaux pour mieux comprendre la complexité des négociations et évaluer ce qui a été réalisé. Sans aucun doute, le processus de paix colombien, malgré ses vicissitudes, sera une référence obligatoire pour d'autres peuples qui, sur la base de la justice transitionnelle, entendent surmonter leurs conflits internes.