Amélie Favreau

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie 2 de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Amélie FAVREAU est professeure des universités en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle au Centre de recherche en droit (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes. Elle est Co-directrice de la Fédération de recherche INNOVACS (FR3391, CNRS, UGA, GInp). Ses recherches portent sur la régulation des technologies émergentes (IA, Blockchain et Quantum). Elle a publié de nombreux articles sur l'e-réputation sur internet, l’IA et la technologie Blockchain. Elle a d’ailleurs étudié pendant un an le protocole blockchain en délégation CNRS à l’Université d’Edimbourg. Elle pilote différents projets de recherche, notamment un projet international de de recherche sur les smart contracts et un workpackage dans le programme sur l’intelligence artificielle hybride du CNRS @Create, DesCartes à Singapour. Elle organise et contribue à des conférences et séminaires nationaux et internationaux. Enfin, elle est en charge de groupes de travail ou de la rédaction d'études  avec la Fédération Française des professionnels de Blockchain et  l’AFNOR sur le Metaverse et sur la Blockchain).

Spécialités :
Droit du numérique ; Droit de la propriété intellectuelle ; Blockchain ; Brevet ; Droit de l’internet ; Droit des données ; Intelligence artificielle ; Numérique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co Directrice de la Fédération de recherche INNOVACS
  • THESE

    L'objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé : réflexion sur la valeur dans le droit des biens, soutenue en 2010, sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Florence Bellivier, Xavier Dupré De Boulois, Fabrice Siiriainen et Michel Vivant   

  • Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles: [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz et Nouvelle imprimerie Laballery, 2021, Thèmes & commentaires ( La propriété intellectuelle autrement ), 269 p.   

    Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières: colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, 2019, Création Information Communication, 244 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières. L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des technologies de l'information (droit du numérique et données personnelles), c'est-à-dire la faculté d'exportation de notre système juridique national ou la capacité d'importation des systèmes extérieurs (internationaux, européens, ou étrangers)."

  • Amélie Favreau, Apolline Bernard, « Brevet et intelligence artificielle », in Michel Cannarsa, Jean-Luc Piotraut, Alexandre Quiquerez, Iony Randrianirina (dir.), Droit des affaires et intelligence artificielle : diagnostic et prospective, mare & martin, 2023, pp. 239-266   

    Amélie Favreau, « L'article L. 611-10 CPI : la découverte de la valeur sociale dans l’objet du droit des brevets »: illustrations dans le domaine de la santé, in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, 2021, pp. 123-141 

    Amélie Favreau, « Introduction », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, 2021, pp. 3-9 

    Amélie Favreau, Anais Depinoy, Stéphanie Le Cam, Dariusz Piatek, Romain Soustelle [et alii], « Une pensée pour les oubliés du Code de la propriété intellectuelle en 10 articles », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Dalloz, 2021, pp. 233-242 

    Amélie Favreau, Sihem Amer-Yahia, Juliette Sénéchal, « Faut-il avoir peur des algorithmes ? », in Mokrane Bouzeghoub, Jamal Daafouz, Christian Jutten (dir.), Vers le cyber-monde : humain et numérique en interaction, CNRS éditions, 2020, pp. 216-226 

    Amélie Favreau, « Remarques sur droit de la concurrence et nouvelles technologies »: perturbateurs des systèmes en place ?, in Pascale Tréfigny (dir.), L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, 2020, pp. 55-60 

    Amélie Favreau, Yann Basire, « Super-héros et brevet »: de grands pouvoirs impliquent-ils de grands brevets ?, in Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Les super-héros au prisme du droit, Presses universitaires de Franche-Comté, 2020, pp. 89 

    Amélie Favreau, « La blockchain et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle », in Bérangère Gleize, Agnès Maffre-Baugé (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique : [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, pp. 203-213 

    Amélie Favreau, Alex Lamarche, Smita Kheira, Véronique Costa, « Street art, pop culture et droit d’auteur », in Yann Basire JUSPI (dir.), Propriété intellectuelle et pop culture : nouveaux enjeux, nouveaux défis : actes du colloque des JUSPI, [9 octobre 2018, à Strasbourg], IRPI Editions, 2020, pp. 41-69 

    Amélie Favreau, Rachael Craufurd Smith, « La protection des mineurs dans l’audiovisuel européen », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, 2019, pp. 145-170   

    Amélie Favreau, « Avant-propos », in Amélie Favreau (dir.), La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, 2019, pp. 7-10   

    Amélie Favreau, Emmanuel Py, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2018, pp. 73-87 

    Amélie Favreau, « L’accès des proches aux données à caractère personnel du défunt », in Sylvain Chatry, Thierry Gobert (dir.), Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages : actes de colloque, mare & martin, 2017, pp. 65-80 

    Amélie Favreau, « Le droit à l’oubli appliqué aux personnes morales », in David Dechenaud (dir.), Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée, Larcier, 2015, pp. 113-142 

    Amélie Favreau, « Protéger la e-réputation de l’entreprise », in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet : Quid novi ?, Dalloz, 2014, pp. 143-169 

    Amélie Favreau, « Le droit d’auteur et le droit des successions », in Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol, Agnès Robin (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 181 

  • Amélie Favreau, « Justice distribuée par une blockchain et procédure civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°01, pp. 24-28 

    Amélie Favreau, « Justice par la blockchain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°1, pp. 12-28 

    Amélie Favreau, « Les conditions de la régulation publique des blockchains »: la régulation par la blockchain, Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2021, n°2021, pp. 15-25   

    Amélie Favreau, « La notion d’identité numérique, de self sovereign identity et les potentialités de blockchain », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°188, pp. 41-45 

    Amélie Favreau, Sihem Amer-Yahia, Juliette Sénéchal, « D’où vient le risque ? Des données et des algorithmes », Binaire, 2020   

    Amélie Favreau, « L’horodatage électronique dans la récente loi italienne sur la blockchain »: la question essentielle du temps sur la blockchain, Revue Lamy Droit civil, 2020, n°178, pp. 37-39 

    Amélie Favreau, « Blockchain et droit des artistes », L'Observatoire, la revue des politiques culturelles , 2020, n°55, pp. 98-100   

    Amélie Favreau, « Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle »: l'exemple de la blockchain, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, n°62, p. 21 

    Amélie Favreau, « Éditorial », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2019, n°9   

    Amélie Favreau, « L'irrecevabilité d'un recours en limitation de brevet »: Commentaire de Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-14.906, FS-P+B, Lexbase Hebdo, 2019, n°582 

    Amélie Favreau, « Smart contract - Approche de droit comparé », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°1, pp. 10-34 

    Amélie Favreau, « Présentation du projet de recherche sur les Smart contracts », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°1, pp. 33-34 

    Amélie Favreau, « Mort numérique en Allemagne : la transmissibilité reconnue du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux aux héritiers »: Bundesgerichtshof, 12 juill. 2018, III ZR 183/17, Revue Lamy Droit civil, 2019, n°166, pp. 34-36 

    Amélie Favreau, « Les smart contracts sur la blockchain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°7, pp. 392-417 

    Amélie Favreau, « La propriété industrielle au-delà des frontières », Propriété industrielle, 2018, n°78, p. 16 

    Amélie Favreau, Philippe Signore, « Brevet »: la prescription de l'action en nullité de brevet. Approche comparée États-Unis et France, Propriété industrielle, 2018, n°78, p. 16 

    Amélie Favreau, « L’avenir de la propriété intellectuelle sur la blockchain », Propriétés intellectuelles, 2018, n°67, pp. 11-19   

    Amélie Favreau, « Mort numérique en Allemagne : interrogations sur la transmissibilité du contrat de fourniture de services de réseaux sociaux »: note sous CA Berlin, 31 mai 2017, Az. 21 U 09/16, Revue Lamy Droit civil, 2017, n°153, pp. 45-47 

    Amélie Favreau, « La propriété industrielle au-delà des frontières », Propriété industrielle, 2017, n°10, p. 24 

    Amélie Favreau, Tsukasa Aso, « Les transferts de technologies respectueuses de l'environnement, regards croisés entre le Japon, l'Europe et la France », Propriété industrielle, 2017, n°10, p. 24 

    Amélie Favreau, « Mort numérique »: précisions sur la nature et le régime du contrôle post mortem des données à caractère personnel collectées, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°132, pp. 36-42 

    Amélie Favreau, « Colloque du CUERPI 2016 », Propriété industrielle, 2016, n°12, p. 81 

    Amélie Favreau, « Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique »: un cadre légal pour le devenir des données à caractère personnel des personnes décédées, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°74, pp. 839-848   

    Amélie Favreau, « La protection renforcée des mineurs sur les plateformes de partage de vidéos », Revue Lamy Droit civil, 2016, n°141, pp. 24-27 

    Amélie Favreau, « Accueil nuancé du projet de loi République numérique sur la protection des données à caractère personnel des personnes décédées »: note sous TA n° 3318, 2015-2016, pour une République numérique, Revue Lamy Droit civil, 2016, n°138, pp. 26-28 

    Amélie Favreau, « Mort numérique. Quel sort juridique pour nos informations personnelles ? »: CNIL, Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?, 29 oct. 2014, www.cnil.fr ; CNIL, Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?, 31 oct. 2014, www.cnil.fr, Revue Lamy Droit civil, 2015, n°125, pp. 66-68 

    Amélie Favreau, « Lorsque la publication d’une condamnation devient la sanction la plus redoutée... »: note sous CE, ord. réf., 7 févr. 2014, n° 374595, Sté Google Inc., Revue Lamy Droit civil, 2014, n°114, pp. 75-76 

    Amélie Favreau, « Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, n°56, pp. 769-770   

    Amélie Favreau, « La vie privée des Digital Natives »: CA Caen, 3e civ., 16 févr. 2012, no RG : 10/03850, Revue Lamy Droit civil, 2013, n°103, pp. 67-69 

    Amélie Favreau, « La délibération de la CNIL du 12 juillet 2011, une pierre dans l’édifice d’un droit à l’oubli »: CNIL, formation restreinte, délib. n° 2011-238, 12 juill. 2011, www.cnil.fr, Revue Lamy Droit civil, 2012, n°92, pp. 53-55 

    Amélie Favreau, « La valeur sociale des objets de la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, n°77, pp. 64-69 

    Amélie Favreau, « La difficile preuve par l’e-mail »: note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2010, n° 09-68.555, P+B+I, Revue Lamy Droit civil, 2011, n°81, pp. 63-64 

    Amélie Favreau, « Du droit à l'oubli numérique »: proposition de loi Sénat n° 93, 2009-2010, Revue Lamy Droit civil, 2010, n°70, pp. 76-77 

    Amélie Favreau, « Confidentialité ou intimité de la vie privée : l’ambivalence d’un droit et la préférence des juges »: CEDH, 4e sect., 2 déc. 2008, aff. 2872/02, KU c/ Finlande, Revue Lamy Droit civil, 2009, n°59, pp. 64-65 

    Amélie Favreau, « Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 »: le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2009, n°28, pp. 154-156   

    Amélie Favreau, « Des gamètes sur ordonnance », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, n°25, pp. 610-612   

    Amélie Favreau, « L’impact des Nanosciences sur la santé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, n°21, pp. 68-69   

    Amélie Favreau, « La contrefaçon en matière de biologie moléculaire », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, n°21, pp. 130-132   

    Amélie Favreau, « La transmission successorale de la création et l’indivision », Revue Lamy Droit des affaires, 2007, n°21, pp. 106-115 

    Amélie Favreau, « Circulaire n° DGS/SD1C/2006/259, 15 juin 2006, relative à la mise en place de comité de protection des personnes », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, n°15, pp. 81-82   

    Amélie Favreau, « Rapport parlementaire »: cellules souches et choix éthiques, du 26 juillet 2006, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2006, n°14, pp. 541-542   

    Amélie Favreau, « Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2006, n°14, pp. 545-547   

  • Amélie Favreau, « Blockchain – aspect techniques », Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2021 

    Amélie Favreau, Nicolas Barbaroux, R. Baron, « Blockchain et finance – approche pluridisciplinaire », Répertoire IP/IT et Communication [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2020, pp. 125 

    Amélie Favreau, Carole Souweine, « Nantissement et saisie de brevets », JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2015, pp. 4770 

  • Amélie Favreau, Brexit and the protection of Geographical Indications, Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg (Strasbourg, France), 2018, 201718e éd., pp. 16-22   

  • Amélie Favreau, « Exercices de codage », Coding for Lawyers: introduction à la programmation de clauses contractuelles - formation en ligne d’exercices de codage, en ligne Switzerland (CH), le 06 octobre 2021 

    Amélie Favreau, « Les smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice », Le numérique, l'homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. 117e Congrès des notaires de France, Nice, le 23 septembre 2021   

    Amélie Favreau, « La preuve par la Blockchain en droit français et européen », 7e rencontres franco-chinoises du droit et de la justice (7e RFCDJ) - Droit de la propriété intellectuelle : Regards croisés et dernières tendances, Pékin China (CN), le 06 mai 2021 

    Amélie Favreau, « Introduction, présentation du projet « Smart Contracts » (répertoire de clauses autoexécutantes en open source), quelle utilité pratique pour les avocats-es? », Webinaire Smart Contracts : projet “Open Smart Contracts“ - quelle utilité pratique pour les avocats-es et quelle suite lui donner ?, Genève, le 14 janvier 2021   

    Amélie Favreau, « L'article L. 611-10 CPI et la nécessité de repenser l’objet du droit des brevets en lien avec les valeurs », 4ème édition du colloque des JUSPI : Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles, Webinaire, le 04 mars 2021   

    Amélie Favreau, « Smart contracts for legal professions », Paris Blockchain Week Summit, Paris (webconference), le 09 décembre 2020   

    Amélie Favreau, « quels enjeux ? », Webinaire "Droit de la concurrence et brevet d’office", En distanciel, le 24 novembre 2020   

    Amélie Favreau, Burkhard Schaefer, « Présentation de la première librairie européenne de smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice », Smart contracts - séminaire de clôture, Grenoble (webconférence), le 18 septembre 2020 

    Amélie Favreau, « 24 heures pour renforcer la protection des auteurs & autrices du livre & de l’audiovisuel », Deuxième Hackathon des JUSPI, Paris, le 13 mars 2020 

    Amélie Favreau, « Blockchain et supply chain », Blockchain et santé, Paris, le 05 mars 2020   

    Amélie Favreau, « Blockchain et mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle », La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, Grenoble, le 22 novembre 2019   

    Amélie Favreau, Caroline Le Goffic, « Nouvelles technologies, liens, bases de données », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Grenoble, le 07 décembre 2018 

    Amélie Favreau, « Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle », La légitimité de la propriété intellectuelle, Nantes, le 10 octobre 2019   

    Amélie Favreau, « La blockchain au delà des crypto-monnaies », Environnement, numérique, société : la décennie de tous les dangers., lyon, le 05 novembre 2019 

    Amélie Favreau, « Regulating financial platforms on crypto assets », Regulating digital platforms : comparing the British and French Models, UGA, Université Edimbourg, JUSPI, FBLS, Edimbourg, le 25 octobre 2019 

    Amélie Favreau, « Régulation par la Blockchain », L’Etat au défi des blockchains : Régulations et usages publics de la technologie de la blockchain (sous la dir. F. Macrez, J. Mouchette et R. Eckert), Strasbourg, le 20 juin 2019 

    Amélie Favreau, Yann Basire, Bhumindr Butr-Indr, « Propos introductifs », Journée d'étude "L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle" : Conférence Franco-Thaï, Pathum Thani Thailand (TH), le 26 février 2018 

    Amélie Favreau, « La technologie des « smart contracts » », Journée d'étude "L’impact des nouvelles technologies sur la propriété intellectuelle" : Conférence Franco-Thaï, Pathum Thani Thailand (TH), le 26 février 2018 

    Amélie Favreau, Rachael Craufurd Smith, « Vie privée des Digital natives et Directive AVMSD », La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Grenoble, le 02 décembre 2016   

    Amélie Favreau, Emmanuel Py, « L’homme du métier », Les standards de la propriété intellectuelle, Grenoble, le 08 décembre 2017   

    Amélie Favreau, Véronique Costa, Smita Kheira, « Le Street art », 2e colloque des Juspi : "Propriété intellectuelle et pop culture Nouveaux enjeux, nouveaux défis ?", Strasbourg, le 09 octobre 2018   

    Amélie Favreau, « Brexit and IPRs », Brexit : the practical and legal consequences for the constituent parts of the UK and France, including the devolved administrations, The Scottish Parliament., Edimbourg, le 28 septembre 2018 

    Amélie Favreau, « BREXIT : Les conséquences pratiques et juridiques pour les parties constitutives du Royaume-Uni et pour la France, y compris les administrations décentralisées », le 28 septembre 2018  

    Organisé par l’Association des juristes franco-britanniques

    Amélie Favreau, « Présentation du projet Smart contracts », Séminaire international "Smart contracts", Grenoble, le 16 mars 2018   

    Amélie Favreau, « Blockchain », Journée d'actualisation - Droit de l’internet, Montpellier, le 02 mars 2018   

    Amélie Favreau, « L’intérêt de la Blockchain en droit de la propriété intellectuelle », Seminars GATE Lyon Saint-Etienne, Saint-Etienne, le 25 janvier 2018   

    Amélie Favreau, Jean-Christophe Roda, Yann Basire, Edouard Treppoz, Guylène Kiesel Le Cosquer, « The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union », The impact of Brexit on the unitary rights of the european Union, Tokyo Japan (JP), le 13 septembre 2017 

    Amélie Favreau, « Brexit and the protection of Geographical Indications », The Impact of Brexit on the Unitary Rights of the European Union, Tokyo, le 13 septembre 2017 

    Amélie Favreau, « Blockchain and Intellectual property rights », IPR Strategies in the Era of 3D Printing, Rovaniemi Finland (FI), le 16 novembre 2017 

    Amélie Favreau, « L’avenir de la blockchain en propriété intellectuelle », L'avenir de la propriété intellectuelle, Paris, le 03 octobre 2017   

    Amélie Favreau, « Geographical indication (Protection for GI from Japan) », Séminaire AFPI JPAA sur le Brexit, Tokyo Japan (JP), le 13 septembre 2017 

    Amélie Favreau, « L’accès des héritiers aux données numériques post-mortem », Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages, Perpignan, le 10 mars 2017   

    Amélie Favreau, « L’aspect légal de la copropriété de brevets », Copropriété de Brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Grenoble, le 21 juin 2016 

    Amélie Favreau, « Décrypter l’image dans les médias », Décrypter l’image dans les médias, Grenoble, le 09 décembre 2015   

    Amélie Favreau, « Gouvernance et performance », VIth Financial Reporting Workshop, Grenoble, le 04 juin 2015 

    Amélie Favreau, « Enjeux économiques du nantissement de droits de propriété intellectuelle, l’exemple du brevet en droit français », VIth Financial Reporting Workshop, Grenoble, le 04 juin 2015 

    Amélie Favreau, « Protéger la e-réputation de l’entreprise », L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid Novi, Grenoble, le 06 décembre 2013 

    Amélie Favreau, « La valeur sociale des objets de la propriété intellectuelle », Journée d’études JC-RDST : Les pratiques contemporaines de la propriété intellectuelle, Grenoble, le 30 septembre 2011 

    Amélie Favreau, Mélanie Pariset, « L’appropriation du corps humain par l’activité artistique », Le corps humain, entre sacralisation et marchandisation, Malakoff, le 16 décembre 2009 

    Amélie Favreau, « La transmission successorale de la création et l’indivision », La copropriété intellectuelle , Lyon, le 23 mars 2007 

    Amélie Favreau, « Le droit d’auteur et le droit des successions », Séminaire de l'ERCIM : Propriété intellectuelle et droit commun, Montpellier, le 30 juin 2006 

  • Amélie Favreau, Tiers de confiance numérique - Partie 2 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Apolline Bernard, Dépendance et Propriété Intellectuelle, thèse en cours depuis 2021  

    Les situations de dépendance apparaissent entre les titulaires de titres de propriété industrielle. Néanmoins, il n'existe pas de définition unanime de la notion de dépendance en droit de la propriété industrielle. Ce travail de recherche aura vocation à proposer une délimitation des contours de la notion de dépendance en propriété industrielle et de comprendre comment la dépendance agit en propriété industrielle en identifiant les situations pathologiques de la dépendance. Il sera intéressant d'étudier les différentes notions qui renvoient à des situations de dépendance dans les différentes branches de notre droit mais également dans les systèmes juridiques voisins, afin de s'imprégner des régimes existants. Un droit de propriété industrielle confère un droit d'exploitation exclusif temporaire à son titulaire afin de récompenser son investissement. Or, l'exclusivité conférée par le droit de propriété industrielle peut devenir un frein pour les tiers qui désirent ou doivent accéder aux biens protégés par le titre de propriété industrielle. Tel est le cas en matière d'accès aux vaccins. On considère alors que la propriété industrielle, elle, génère de la dépendance. Certains titulaires de droit vont jusqu'à abuser de ces rapports de force pour placer les tiers en état de subordination voire en état de faiblesse. Ce constat se fait à l'échelle nationale, mais également dans les rapports internationaux entre pays développés et pays en développement, pour une approche simplifiée. Les outils mis en place par le droit international, communautaire et national ne sont pas toujours à-même de répondre aux situations conflictuelles. Un exemple, en matière de santé. Les questions relatives à la levée de brevet, à l'accès aux vaccins, et l'ensemble des griefs reprochés à la propriété intellectuelle au cours de la pandémie de la COVID-19, témoignent de l'importance de ces questions. Les enjeux ne sont pas propres au seul domaine de la santé mais se retrouvent également en matière de technologie ou en matière agricole. La recherche proposera une analyse du rapport conflictuel qu'entretiennent la dépendance et la propriété industrielle afin de le dépasser pour proposer l'étude d'un rapport consensuel. A cette fin, ce travail mènera à une réflexion relative aux nouvelles fonctions de la propriété qui émergent en doctrine. Il s'agira de dépasser la conception de la propriété classique exclusive pour étudier une conception davantage inclusive. Puis il s'agira d'observer la manière dont le droit des contrats peut être mobilisé dans ces rapports de dépendance en propriété industrielle. Comprendre la dépendance et la propriété industrielle sous le prisme de la complémentarité permettrait de résoudre les enjeux théoriques et pratiques majeurs pour l'avenir.

  • Efraín Fandiño López, Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur: réflexions sur les créations réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Caroline Le Goffic, membres du jury : Franck Macrez (Rapp.), Luc Grynbaum   

    Jean-Baptiste Leca, La spécificité de la protection de l'invention dans la sphère médico-pharmaceutique, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Cécile Le Gal (Rapp.), David Bosco      

    Depuis que la loi de 1844, qui a consacré l’existence de la propriété intellectuelle en droit français, a complètement ignoré le souci de rétribution de l’inventeur dans le domaine de la santé, pour des raisons idéologiques, on a assisté à un renforcement de la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale, pour des raisons avant tout économiques. C’est dans ce contexte que le droit français a élaboré une construction juridique originale et subtile, destinée à concilier les normes de la propriété industrielle (élaborées pour l’industrie manufacturière) à la sphère pharmaceutique, ce qui a conduit à revisiter les conditions de brevetabilité et aussi les effets de la protection dans le temps. Mais le parti-pris initial n’a pas été entièrement balayé et la protection offerte par le droit de la propriété industrielle aux produits de santé et à l'innovation médicale est restée soigneusement bornée dans l'intérêt supérieur de la santé publique. Il n’en demeure pas moins que le droit des brevets est souvent mal compris, car ce qui s’écrit à son propos l’est couramment par des non-juristes. Il faut donc encore et toujours rappeler sa légitimité

    Thibaut Labbé, Le droit face aux technologies disruptives: le cas de la blockchain, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Franck Macrez, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.)      

    La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.

    Ivanne Mara Koum Dissake, Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Patrick Tafforeau et Joseph Fometeu, membres du jury : Jean-Pierre Clavier (Rapp.), Anne-Emmanuelle Kahn    

    Le financement des actifs de propriété intellectuelle dans l'espace OAPI a généralement été analysé comme l'utilisation en garantie des actifs de propriété intellectuelle. Analyser le financement des actifs de propriété intellectuelle comme un nantissement des droits de propriété intellectuelle réduit le financement des actifs de propriété intellectuelle au financement externe indirect via le prêt d'argent. Cependant, le financement peut être externe indirect, externe direct ou interne. En plus, le financement par l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle en garantie suppose le financement pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Alors que les actifs de propriété intellectuelle peuvent être financés pour leur création. Des techniques juridiques et financières permettent le financement aussi bien pour la création que pour la gestion des actifs de propriété intellectuelle. Si d'habitude, le financement est appréhendé du point de vue de celui qui est financé, il peut être appréhendé du point de vue de celui qui finance. Ainsi des règles juridiques encouragent l'apport des capitaux pour la création et la gestion des actifs de propriété intellectuelle. En ce qui concerne la création, ces règles vont de la cession des revenus des actifs de propriété intellectuelle futurs au travers du crédit bancaire ou du crowdfunding à l'acquisition de leur propriété en considérant les risques juridiques et financiers en passant par l'entrée dans le capital des sociétés par les business Angels et investisseurs professionnels au travers du crowdequity, du private equity ou du venture capital. Quant à la gestion, les règles qui encouragent les apports vont du recours en paiement des actifs de propriété intellectuelle nantis dans le respect de leur évaluation à la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins passant par les contrats de propriété intellectuelle tels que la location, la vente directe ou indirecte avec la ve nte aux enchères ou le courtage dans une nécessité de monétisation des actifs de propriété intellectuelle.

  • Joanna Kaminska, Brevet pharmaceutique et étique, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Pascale Tréfigny, membres du jury : Anne-Catherine Chiariny (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Jean-Michel Bruguière    

    L’éthique doit être un contrepoids au monopole du breveté, en matière de médicaments car c’est un domaine très particulier quinécessite la prise en compte d’intérêts essentiels de santé publique. Cette notion recouvre la santé de chaque individu et si le monopoleaccordé au breveté incite les opérateurs à investir dans la recherche de solutions thérapeutiques, ce ne doit pas être au détriment de lasanté des personnes. L’accès aux soins ne doit pas être délaissé au profit des monopoles, certes utiles, mais qui méritent d’être encadréau nom de l’éthique.Le droit de la propriété intellectuelle est un régime spécial de droit des biens permettant d'approprier une catégorie particulière de biens,les biens intellectuels. Cette propriété, reconnue internationalement dès la fin du 19ème siècle avec la Convention d’Union de Paris de1883, traduit l’importance de la protection accordée aux inventions, notamment, en raison de l’importance des intérêts économiquesen jeu. Cette réservation, déjà contestée toutes disciplines confondues, l’est davantage encore dans le monde des brevetspharmaceutiques. Sans doute liée à une méconnaissance des mécanismes de protection (conditions exigées et exceptions possibles),ces brevets pharmaceutiques suscitent de vives réactions contestataires, craignant que tous ne puissent profiter des progrès réalisés etréservés durant une vingtaine d’années. Nous allons démontrer que l’éthique peut permettre une conciliation entre l’incitationnécessaire aux investissements grâce au monopole accordé et les besoins des populations.Le cas de la confrontation de la propriété intellectuelle et de la santé en est un exemple flagrant des interrogations et craintes actuelles.On stigmatise les brevets, on en fait une cause majeure des pandémies mondiales, en oubliant tout simplement que la quasi-totalité desprincipes actifs inscrit par l'OMS sur la liste des médicaments essentiels (dont ceux permettant de lutter contre le Sida) sont dans ledomaine public et que la très grande majorité des pathologies provoquant des morts massives sont traitées par des principes actifs horsdu champ des brevets.Néanmoins, trop de personnes dans le monde n'ont pas accès aux médicaments qui leur sont nécessaires pour traiter leur pathologie,mais dans la majorité des cas, les raisons de ces carences ne se trouvent pas dans le droit des brevets. Il faut plutôt chercher les sourcesdu problème dans l’analyse économique de la santé publique, dans les carences du système de protection sociale…Le brevet peut donc ne pas être la principale source du problème de l’accès à la santé pour tous, il peut quand même en constituer unfrein. En effet, le monopole d’un brevet peut induire une situation qui paraît injuste dans les pays en développement notamment. C’estla raison pour laquelle, pour des raisons éthiques, les parties à l’accord sur les ADPIC ont été amenées à prévoir la possibilité pour lesgouvernements de suspendre le monopole d'un brevet en autorisant l'importation ou la fabrication de « copies » de médicaments à desfins de santé publique, le temps nécessaire. Toutefois, ces dispositions de l'accord ADPIC relatives aux « exceptions limitées aux droitsconférés », dites « clauses de sauvegarde de la santé publique », n'ont jamais été mises en oeuvre, ce qui est regrettable. Ce serait lasolution, selon nous, pour répondre à des situations sanitaires d’urgence puisque les médicaments importés y sont trop chers etdemeurent donc inaccessibles à ceux qui en ont besoin.La primauté du droit à la santé par rapport aux droits conférés par le brevet a été mainte fois affirmée, toutefois, cette supériorité n'apas prévalu, bloquant l'accès de ces pays en développement aux médicaments essentiels, les conduisant à une situation sanitaireéthiquement inadmissible. L’éthique doit participer à ce rééquilibrage en faisant primer les besoins des populations par rapport auxdroits des brevetés.