Publications
Sébastien Cacioppo, « Responsabilité civile de l'hébergeur : défaut de notification et promptitude de l'intervention », L'essentiel Droit du numérique, 2026
Romain Rambaud, « Report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie : last but not least ? », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°09, p. 480
Sébastien Cacioppo, « Prestataire de services de paiement et fonds d'origine frauduleuse : le HCJP a rendu son rapport », Dalloz Actualité, 2026
Hafida Belrhali, « Covid : un sans-faute de l'État ? », Revue française de droit administratif, 2026, n°01, p. 138
Sébastien Cacioppo, « Autopsie du devoir conjugal », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°309, pp. 4-10
Jean-Michel Bruguière, « L'action en contrefaçon intentée dans le cadre d'une œuvre de collaboration et la mise en cause des coauteurs. À l'impossible, nul n'est tenu ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2026, n°444, p. 95
Maxime Barba, « Fin de partie pour la contribution pour la justice économique ? », Recueil Dalloz, 2026, n°08, p. 337
Claire Cuvelier, « Droit de vote des personnes détenues », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°07, p. 362
Philippe Yolka, « Cession de dépendances du domaine public entre personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°07, p. 386
Jean-Michel Bruguière, Jean-Daniel Bouhénic, « Que reste-t-il de la concurrence déloyale et du parasitisme économique après l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 ? », Recueil Dalloz, 2026, n°07, p. 327
Sébastien Cacioppo, « Opposition au paiement par chèque et pouvoir d'appréciation du juge des référés », Dalloz Actualité, 2026
Frédérique Cohet, « Affaire Apollonia et responsabilité des établissements financiers du fait de leurs mandataires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°02, p. 123
Frédérique Cohet, « Sanction en cas d'inscription d'hypothèque postérieurement au jugement d'ouverture », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°02, p. 125
Frédérique Cohet, « Caméra et trouble manifestement illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°02, p. 143
Sébastien Bernard, « Universités et collectivités : histoires parallèles », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°05, p. 245
Philippe Yolka, « Syndicat d'exploitation d'un domaine skiable : pas de réduction Fillon », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 92
Sébastien Cacioppo, « Airbnb n'est pas un hébergeur au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN », L'essentiel Droit du numérique, 2026
Sébastien Cacioppo, « Des caractères indivisible et personnel du droit de réponse, précisions de la Cour de cassation », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°308, pp. 21-23
Sébastien Cacioppo, « Refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française d'une mineure ayant fait l'objet d'une adoption simple », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°308, pp. 17-19
Jean-Michel Bruguière, « Dénigrement et concurrence déloyale : ne pas vendre la condamnation de contrefaçon avant de l'avoir obtenue », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2026, n°443, p. 36
Sébastien Cacioppo, « Contrats hors établissement : une location financière n'est pas un service financier », Dalloz Actualité, 2026
Amélie Favreau, Florian Martin-Bariteau, « Enjeux en sciences humaines et sociales du développement des technologies quantiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°01, p. 9
Amélie Favreau, « Souveraineté technologique dans le domaine quantique : contexte, enjeux et propositions », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°01, p. 15
Aïda Bennini, « De la réalité de l’information extra-financière à la simplification réglementaire », Revue Lamy Droit des affaires, 2026, n°2215, pp. 31-36
Sébastien Cacioppo, « Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette », Dalloz Actualité, 2026
Maxime Barba, « Poésie infrapaginale », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 1
Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française : l'article 21-12 du Code civil est d'interprétation stricte », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°307
Sébastien Cacioppo, « De la liberté d'expression au pays du droit de la concurrence », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°307
Sébastien Cacioppo, « L'exploitant d'une place de marché en ligne est responsable du traitement des données personnelles », L'essentiel Droit du numérique, 2026, n°4
Serge Slama, Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, 2026
Etienne Vergès, Olivier Leclerc, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026, n°21
Philippe Yolka, « Nemo plus juris, censetur ignorare legem, et coetera (obs. sous Cass. civ. 3, 18 déc. 2025, Mme D. c./ Dpt de l'Hérault, n° 24-20.480) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 8
Philippe Yolka, « L’économie du ski dans la concurrence [déloyale ?] », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, n°3, p. 2
Philippe Yolka, « Un port de plaisance n’est pas un hôtel (obs. sous CE, 23 déc. 2025, n° 503613, Assoc. Cap Nautique La Rochelle et a.) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 5
Philippe Yolka, « Domaine public global : une ferme sans fermage (obs. sous CAA Versailles, 6 nov. 2025, n° 23VE02793, A. c./ Domaine national de Chambord) », Revue de droit rural, 2026, p. 39
Philippe Yolka, « Les affaires (domaniales) ne sont pas - tout à fait - les affaires », Droit de la Voirie, 2026, p. 1
Philippe Yolka, « Domaine public : partager les meubles ? », Droit de la Voirie, 2026, p. 5
Philippe Yolka, « Contentieux des redevances plaisance : quand le juge du fond dérive (obs. sous TJ Nice, 30 oct. 2025, SA SPL des ports de Menton, n° 23/04752) », Droit de la Voirie, 2026, p. 11
Philippe Yolka, « Caractère administratif du contrat conclu en application de l’article L. 3112-1 du CGPPP (obs. sous T. confl., 8 déc. 2025, Cne de Saint-Sever, n° 4362) », Droit de la Voirie, 2026, p. 12
Philippe Yolka, « Les OPH privés de domaine public (note sous CA Amiens, 18 septembre 2025, n° 24/01047, SELARL Evolution, liquidateur de la SAC c./ OPH Aisne) », Droit de la Voirie, 2026, p. 13
Claire Cuvelier, « Le cheval de Troie de la critique de l'Etat de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2026
Benjamin Blaquière, « L'exception prudentielle administrative : le droit pour l'administration de désobéir à la loi, au nom de la prudence », Revue française de droit administratif, 2025, n°06, p. 993
Frédérique Cohet, « Nouvelle précision quant au champ d'application de la servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 881
Frédérique Cohet, « Droit d'accession : l'indivisaire ne peut être contraint de devenir propriétaire des ouvrages accomplis sans son consentement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 883
Serge Slama, « Le contentieux administratif des étrangers dans un contexte de violences conjugales »: chronique Actualités choisies - Violences, répressions, préventions (juillet 2024 – juin 2025) par Nina BONHOMME-JANOTTO, Hélène DUFFULER-VIALLE, Anne JENNEQUIN, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2025, n°4
Loïc Allier, « Comme un embarras ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2229
Sébastien Cacioppo, « Délégation en sous-traitance : comment contourner l'inopposabilité des exceptions ? », Dalloz Actualité, 2025
Romain Rambaud, « Déchéance des députés européens : la guerre des étoiles n'aura pas lieu », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2223