Centre de Recherches Juridiques

Sébastien Cacioppo, « Le caractère accessoire du cautionnement suppose une division de la dette entre les cofidéjusseurs non solidaires entre eux », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Maxime Barba, « Vers une facture exécutoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°13, p. 561  

Philippe Yolka, « Le domaine privé intercommunal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°12, p. 618  

Sébastien Cacioppo, « Cession de créance à un fonds commun de titrisation et information du débiteur cédé », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Romain Rambaud, « Report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie : last but not least ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°09, p. 480  

Sébastien Cacioppo, « Responsabilité civile de l'hébergeur : défaut de notification et promptitude de l'intervention », L'essentiel Droit du numérique, Lextenso, 2026 

Sébastien Cacioppo, « Prestataire de services de paiement et fonds d'origine frauduleuse : le HCJP a rendu son rapport », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Hafida Belrhali, « Covid : un sans-faute de l'État ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 138  

Ingrid Maria, « Nouvelle QPC sur la garde à vue du majeur protégé », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 38 

Ingrid Maria, « De la délivrance d’un jugement supplétif d’acte de naissance pour un mineur », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 41 

Ingrid Maria, « L’importance de l’information du curateur », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 40 

Ingrid Maria, « Responsabilité du banquier pour des anomalies dans l’administration légale du mineur », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 39 

Ingrid Maria, « L’assistance éducative : un pis-aller pour protéger les mineurs handicapés »: note sous Cass. 1re civ., 14 janv. 2026, n° 24-22.926, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 36 

Sébastien Cacioppo, « Autopsie du devoir conjugal », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°309, pp. 4-10 

Jean-Michel Bruguière, « L'action en contrefaçon intentée dans le cadre d'une œuvre de collaboration et la mise en cause des coauteurs. À l'impossible, nul n'est tenu ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2026, n°444, p. 95  

Maxime Barba, « Fin de partie pour la contribution pour la justice économique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°08, p. 337  

Claire Cuvelier, « Droit de vote des personnes détenues », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°07, p. 362  

Philippe Yolka, « Cession de dépendances du domaine public entre personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°07, p. 386  

Jean-Michel Bruguière, Jean-Daniel Bouhénic, « Que reste-t-il de la concurrence déloyale et du parasitisme économique après l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°07, p. 327  

Sébastien Cacioppo, « Opposition au paiement par chèque et pouvoir d'appréciation du juge des référés », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Frédérique Cohet, « Affaire Apollonia et responsabilité des établissements financiers du fait de leurs mandataires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°02, p. 123  

Frédérique Cohet, « Sanction en cas d'inscription d'hypothèque postérieurement au jugement d'ouverture », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°02, p. 125  

Frédérique Cohet, « Caméra et trouble manifestement illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°02, p. 143  

Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6208 

Julie Arroyo, « Normes vestimentaires et discrimination ethnoraciale », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2026, n°2, pp. ----- 

Philippe Yolka, « Syndicat d'exploitation d'un domaine skiable : pas de réduction Fillon », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 92  

Sébastien Cacioppo, « Airbnb n'est pas un hébergeur au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN », L'essentiel Droit du numérique, Lextenso, 2026 

Ingrid Maria, « Constitutionnalité de l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°2, p. 23 

Ingrid Maria, « Santé mentale des enfants : il faut agir ! », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°2, p. 22 

Sébastien Cacioppo, « Des caractères indivisible et personnel du droit de réponse, précisions de la Cour de cassation », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°308, pp. 21-23 

Sébastien Cacioppo, « Refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française d'une mineure ayant fait l'objet d'une adoption simple », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°308, pp. 17-19 

Jean-Michel Bruguière, « Dénigrement et concurrence déloyale : ne pas vendre la condamnation de contrefaçon avant de l'avoir obtenue », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2026, n°443, p. 36  

Amélie Favreau, Florian Martin-Bariteau, « Enjeux en sciences humaines et sociales du développement des technologies quantiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 9  

Amélie Favreau, « Souveraineté technologique dans le domaine quantique : contexte, enjeux et propositions », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 15  

Sébastien Cacioppo, « Contrats hors établissement : une location financière n'est pas un service financier », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Aïda Bennini, « De la réalité de l’information extra-financière à la simplification réglementaire », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°2215, pp. 31-36 

Sébastien Cacioppo, « Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Maxime Barba, « Poésie infrapaginale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 1  

Etienne Vergès, Olivier Leclerc, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2026, n°21 

Serge Slama, Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

Philippe Yolka, « Nemo plus juris, censetur ignorare legem, et coetera (obs. sous Cass. civ. 3, 18 déc. 2025, Mme D. c./ Dpt de l'Hérault, n° 24-20.480) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 8 

Philippe Yolka, « L’économie du ski dans la concurrence [déloyale ?] », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, p. 2 

Philippe Yolka, « Un port de plaisance n’est pas un hôtel (obs. sous CE, 23 déc. 2025, n° 503613, Assoc. Cap Nautique La Rochelle et a.) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 5 

Philippe Yolka, « Domaine public global : une ferme sans fermage (obs. sous CAA Versailles, 6 nov. 2025, n° 23VE02793, A. c./ Domaine national de Chambord) », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, p. 39 

Philippe Yolka, « Les affaires (domaniales) ne sont pas - tout à fait - les affaires », Droit de la Voirie, Edilaix, 2026, p. 1 

Philippe Yolka, « Domaine public : partager les meubles ? », Droit de la Voirie, Edilaix, 2026, p. 5 

Philippe Yolka, « Contentieux des redevances plaisance : quand le juge du fond dérive (obs. sous TJ Nice, 30 oct. 2025, SA SPL des ports de Menton, n° 23/04752) », Droit de la Voirie, Edilaix, 2026, p. 11 

Philippe Yolka, « Caractère administratif du contrat conclu en application de l’article L. 3112-1 du CGPPP (obs. sous T. confl., 8 déc. 2025, Cne de Saint-Sever, n° 4362) », Droit de la Voirie, Edilaix, 2026, p. 12 

Philippe Yolka, « Les OPH privés de domaine public (note sous CA Amiens, 18 septembre 2025, n° 24/01047, SELARL Evolution, liquidateur de la SAC c./ OPH Aisne) », Droit de la Voirie, Edilaix, 2026, p. 13 

Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française : l'article 21-12 du Code civil est d'interprétation stricte », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°307 

Sébastien Cacioppo, « De la liberté d'expression au pays du droit de la concurrence », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°307 

Sébastien Cacioppo, « L'exploitant d'une place de marché en ligne est responsable du traitement des données personnelles », L'essentiel Droit du numérique, Lextenso, 2026, n°4 

Claire Cuvelier, « Le cheval de Troie de la critique de l'Etat de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2026 

Benjamin Blaquière, « L'exception prudentielle administrative : le droit pour l'administration de désobéir à la loi, au nom de la prudence », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°06, p. 993  

Frédérique Cohet, « Nouvelle précision quant au champ d'application de la servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 881  

Frédérique Cohet, « Droit d'accession : l'indivisaire ne peut être contraint de devenir propriétaire des ouvrages accomplis sans son consentement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 883  

Ingrid Maria, « De l’utilité de la responsabilité du fait des choses en cas d’accident de ski », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2025, n°05 

Ingrid Maria, « Quelle(s) responsabilités(s) pour la chute de neige accumulée sur le toit d’une habitation ? », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2025, n°05 

Serge Slama, « Le contentieux administratif des étrangers dans un contexte de violences conjugales »: chronique Actualités choisies - Violences, répressions, préventions (juillet 2024 – juin 2025) par Nina BONHOMME-JANOTTO, Hélène DUFFULER-VIALLE, Anne JENNEQUIN, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4  

Loïc Allier, « Comme un embarras ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°43, p. 2229  

Sébastien Cacioppo, « Délégation en sous-traitance : comment contourner l'inopposabilité des exceptions ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Romain Rambaud, « Déchéance des députés européens : la guerre des étoiles n'aura pas lieu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°42, p. 2223  

Ingrid Maria, « Regards des Français sur la vulnérabilité et la protection de leur proche », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 163 

Ingrid Maria, « 64 % de mesures de protection en plus d’ici 45 ans », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 161 

Ingrid Maria, « La priorité familiale : un principe à respecter ! », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 153 

Ingrid Maria, « Proposition de mini réforme de la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°12, p. 162 

Serge Slama, Théo Lamballe, Ulysse Lévy-Bruhl, « Mettre fin à la publication tardive des arrêtés de police », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°41, p. 2121   

Carole Teman, « L’administration de la preuve dans le contentieux des heures supplémentaires : une charge alternative ? », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2025, n°05 

Philippe Yolka, « Juge du fond et ski de fond : le dameur sur une mauvaise piste ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°41, p. 2158  

Sébastien Cacioppo, « La prescription de la créance du prix de vente n'éteint pas la réserve de propriété », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Sébastien Cacioppo, « De l'ordre public de direction de l'article L. 312-25 du Code de la consommation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Maxime Barba, « À propos du projet de décret Rivage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1921  

Sébastien Cacioppo, « Rétractation d'un crédit affecté : de l'étendue de l'harmonisation opérée par la directive 2008/48/CE », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Sébastien Cacioppo, « Piratage d'une messagerie électronique : le fournisseur engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 15 de la LCEN », L'essentiel Droit du numérique, Lextenso, 2025, n°3 

Ingrid Maria, « La banque désormais garante de l’emploi des capitaux d’un mineur ? »: note sous Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.604, Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 152 

Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française par possession d'état : la fiabilité de l'état civil peut être démontrée postérieurement à la déclaration », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°305, pp. 18-19 

Sébastien Cacioppo, « Divulgation de conversations privées et révélation de l'identité de la fille d'un responsable politique impliqué dans une affaire judiciaire : la CEDH privilégie la liberté d'expression journalistique », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°305, pp. 21-24 

Maxime Barba, « Motion to dismiss à la française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°38, p. 1833  

Romain Rambaud, « Municipales 2026 : électorat des champs et électorat des villes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°37, p. 1907  

Maxime Barba, « Prescription quinquennale de l'action en sanction de recel successoral (ou quand la logique du droit de la prescription prévaut sur celle du droit des successions) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 649  

Maxime Barba, « L'éparpillement des prescriptions en matière sociale et ses coûts cachés pour l'ordre juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 651  

Maxime Barba, « L'équité en droit de la prescription (à propos de la prescription de l'action de in rem verso) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 653  

Maxime Barba, « Le point de départ de la prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés faisant suite à une procédure d'indemnisation amiable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 655  

Maxime Barba, « Computation des délais de prescription : dies a quo et dies ad quem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 659  

Maxime Barba, « Prescription et droit transitoire au pays de la responsabilité du fait des produits défectueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 661  

Maxime Barba, « De l'interprétation stricte de l'article 2225 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 664  

Sébastien Cacioppo, « Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l'AMF », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Maxime Barba, « Le possible exequatur d'un jugement étranger exécutoire mais non irrévocable dans l'État d'origine », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 680  

Sébastien Cacioppo, « Application effective du Data Act : de nouvelles exigences en matière contractuelle », L'essentiel Droit du numérique, Lextenso, 2025, n°1 

Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, Alexandre Quiquerez, « Un an de droit de la recherche », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1010, p. 37  

Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française : l'exigence de minorité au jour de la déclaration peut être démontrée après la majorité du déclarant », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°304 

Sébastien Cacioppo, « Vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques : absence d'atteintes à la liberté d'expression et à la vie privée », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°304