Eddy Accarion, Guillaume Beaussonie, « En droit pénal aussi, la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion »: note sous TJ Marseille, 6e chambre B correctionelle, 10 mars 2025, n° 2025/2094, Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 240 

Eddy Accarion, « La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil »: Essai d'une théorie générale, Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 968 

Maxime Barba, « Un code pour l'arbitrage », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 945 

Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, « Cross-Referenced Data on Electoral Disputes and French Legislative Election Results », Journal of Open Humanities Data, 2025, n°1, p. 34 

Philippe Yolka, « Circulation motorisée en milieu de montagne enneigé : les restrictions fondent – un peu plus – sous le soleil méridional »: note sous TA Marseille, ord., 26 févr. 2025, n° 2501654, X. et Sté Les 3 Evéchés, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 2147 

Philippe Yolka, « Voler n'est pas grimper »: obs. sous TA Lyon, 7 mai 2025, n° 2304834, FFME et a., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 252 

Philippe Yolka, « Ondes amères »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2025, n° 24/03520, EPIC ONF c./ X., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 254 

Philippe Yolka, « Le quai des prunes »: note sous CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 24MA00320, A. et B. c/ Voies navigables de France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 2148 

Claire Cuvelier, « Vote par correspondance des détenus »: Quand la logistique prime sur le droit de suffrage, Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 937 

Philippe Yolka, « LGV Lyon-Turin : jusqu’à plus soif ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°20, p. 230 

Romain Rambaud, « Les dimensions électorales de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité »: note sous Cons. const., 28 mars 2025, n° 2025-1129-QPC, M. Rachadi S., Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°17, p. 870 

Philippe Yolka, « Autour du Rocher », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, p. 65 

Philippe Yolka, « Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, pp. 70-71 

Philippe Yolka, « Domaine public global = pas de bail rural »: note sous CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE01451, Sté EQ Invest et CA Reims, 2 avr. 2025, n° 24/00189, Cne de X . c./ EARL Le Clos Saint Denis, Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, pp. 83-84 

Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités »: note sous Loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 127 

Maxime Barba, Axelle Jeannerod, « Exception de compte arrêté et réception judiciaire avec réserves : quelques précisions en contentieux immobilier »: note sous Cour de cassation, 3e civ., 30 janvier 2025, nos 23-13.369 et 24-13.476, publié au Bulletin ; D. 2025. 191, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 192 

Jean-Michel Bruguière, « Abracadabra Fouchtra ! Le règlement administratif est un contrat et dès lors, l'artiste-interprète doit consentir à la cession »: note sous CJUE 6 mars 2025, aff. C-575/23, FT, AL, ON c/ État belge, en présence de : Orchestre national de Belgique (ONB), Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°435, p. 226 

Romain Rambaud, « Les documents produits ou reçus par la CNCCEP sont des documents administratifs communicables »: note sous Conseil d'Etat, 7 février 2025, no 474032(sera publié au Lebon), Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°15, p. 775 

Frédérique Cohet, « Biens sans maître et usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 306 

Frédérique Cohet, « Conflit entre créancier hypothécaire et tiers acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 310 

Romain Rambaud, « L'élection présidentielle de nouveau percutée par l'autorité judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°13, p. 625 

Philippe Yolka, « Bail emphytéotique - administratif (?) - et domaine public virtuel »: obs. sous CAA Marseille, 14 oct. 2024, Assoc. Hyères ADN et a., n° 24MA01202, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°14, p. 496 

Maxime Barba, « Ô Toulouse », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 577 

Ingrid Maria, « L’imbroglio du régime des actions en justice des majeurs protégés »: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2025, n° 23-14.185 : JurisData n° 2025-001032, Droit de la famille, 2025, n°4, p. 58 

Romain Rambaud, « Le tir au pigeon est-il l'ennemi de la démocratie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 577 

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Les raisonnements probabilistes des juges », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 542 

Philippe Yolka, « Winter Breaks », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 129 

Philippe Yolka, « Occupation sans titre du domaine public : la tolérance et la responsabilité »: obs. sous CAA Bordeaux, 20 févr. 2025, n° 24BX00541, Sté STAC ; CAA Douai, 27 févr. 2025, n° 23DA01056, SA Groupe Bigard, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 148 

Jean-Christophe Videlin, « La loi du 24 mars 2005 portant statut des militaires : une loi toujours fondatrice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 118 

Romain Rambaud, « Dissolution des partis politiques : c'est bien légal, mais est-ce constitutionnel ? »: note sous Conseil d’État, 30 décembre 2024, no 489498, Civitas (Assoc.), Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 512 

Philippe Yolka, « Forfaits de ski : la préférence locale épinglée (de nouveau) par le juge administratif »: note sous TA Grenoble, 19 décembre 2024, n° 2204981, Préfet de la Savoie, Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 518 

Frédérique Cohet, « Détermination de la propriété des éléments découverts par fouilles archéologiques dans un fonds privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 230 

Frédérique Cohet, « Preuve de la propriété immobilière : portée de l'acte notarié de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 231 

Frédérique Cohet, « Les règles d'urbanisme conditionnent la détermination de l'assiette de la servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 234 

Serge Slama, « [Édito] Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part », La Revue des droits de l'Homme, 2025, n°27         

Philippe Yolka, « Trêve hivernale : une extension domaniale »: obs. sous TJ Paris, 12 févr. 2025, n° 24/57083, Ville de Paris : JurisData n° 2025-001934, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°11, p. 402 

Maxime Barba, « Imprescriptible », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 441 

Philippe Yolka, « Skiez décontracté ! - (Des conventions de passage à la servitude montagne ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°1011, p. 121 

Philippe Yolka, « Dans le labyrinthe des règles de reconduction des contrats domaniaux »: obs.s sous TJ Evry, 27 janv. 2025, n° 23/06637, SARL Minos, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°9, p. 119 

Philippe Yolka, « Quand les voies interdites à la circulation restent accessibles »: obs. sous TA Marseille, 16 oct. 2024, n° 2201107, B. c/Cne de Saint-Chaffrey, Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°243, p. 59 

Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024) »: Partie 2/2 – Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix, Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°141, pp. 3-35 

Ingrid Maria, « La présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés consacrée ! »: note sous CEDH, 16 janv. 2025, n° 15457/20, A. C. c/ France, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 40 

Ingrid Maria, « L’incompréhension devant l’impossible accès des avocats au registre des mandats de protection future »: note sous CNB, 12 et 13 déc. 2024, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 43 

Ingrid Maria, « Du pouvoir d’agir en justice du mandataire désigné devant notaire »: note sous TJ Paris, 8 janv. 2025, n° 23/06594, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 42 

Ingrid Maria, « L’absence d’hébergement pour les migrants : une atteinte grave à une liberté fondamentale »: note sous CE, 14 janv. 2025, n° 500105, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 44 

Philippe Yolka, « République française. Tombeau des Rois », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°243, p. 33 

Philippe Yolka, « Les Alpes pittoresques : des voies enneigées en même temps fermées et ouvertes à la circulation motorisée »: note sous TA Marseille, 16 oct. 2024, n° 2201107, B. c./ Cne Saint-Chaffrey : JurisData n° 2024-026375, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°3, p. 26 

Philippe Yolka, « Domaine propre du Conservatoire du littoral : le voisinage sans le passage »: note sous CAA Marseille, 31 décembre 2024, n° 21MA00665, SCI Elodie, Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°243, pp. 50-51