Alexandre Zollinger

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
Responsable de la formation :
  • THESE

    Droit d'auteur et droits de l'Homme, soutenue en 2006 à Poitiers, sous la direction de Philippe Gaudrat 

  • Alexandre Zollinger, Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales, Ellipses et Numilog, 2021, Le droit en cartes mentales, 159 p. 

    Alexandre Zollinger, Florence Cherigny (dir.), Les objets connectés: colloque "30 ans du magistère en droit des TIC", 23 septembre 2016, [Université de Poitiers], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 175 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - "d'intelligents". Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information. Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou "applications" permettant d'analyser les données collectées aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de "Big data". Il consacre l'avènement d'un "Internet des objets", préfigurant la troisière révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective. Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnment, sécurité).

    Alexandre Zollinger (dir.), La création, entre droit, philosophie et religion: actes de la journée d'études du 13 avril 2012, Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers et LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 173 p.  

    La 4e de couverture indique : "La journée d'études sur la notion de création du 13 avril 2012 et l'ouvrage qui en résulte ont pour objet de déterminer dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle sont dépendants de conceptions philosophiques et religieuses propres aux cultures qui les ont vus naître ou, au contraire, transposables à d'autres systèmes de pensée et de croyance. La réflexion entreprise regroupe ainsi juristes, philosophes et théologiens intéressés par le processus de création et par la manière dont ce dernier est perçu et analysé dans les diverses cultures (occidentales, musulmanes, asiatiques...) et disciplines. Historique et transdisciplinaire, le propos invite à prendre du recul par rapport à l'activité immédiate du juge et du législateur, et à resituer les droits de propriété intellectuelle dans une réflexion plus large sur la nature de l'acte de création, sur le rôle de l'être humain créateur et la manière dont la société l'appréhende et le reconnaît. Un retour aux sources et une quête de repères rendus nécessaires par l'actualité même de la matière, l'évolution progressive des droits de propriété intellectuelle, au détriment des intérêts des créateurs, s'accompagnant d'une incompréhension croissante, voire d'un rejet, de ces droits par le corps social."

    Alexandre Zollinger, Droit d'auteur et droits de l'Homme, Université de Poitiers et LGDJ, 2008, Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 475 p. 

  • Alexandre Zollinger, « Esquisse de réflexion sur l’apparence de titularité en propriété intellectuelle », Aparența în drept, in Honorem Flavius Antoniu Baias, Editura Hamangiu, 2021, pp. 77-93 

    Alexandre Zollinger, « Préambule », Les objets connectés, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 5-8 

    Alexandre Zollinger, « Le respect des biens de l'entreprise titulaire de droits de propriété intellectuelle », Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise, Anthemis, 2016, pp. 167-190 

  • Alexandre Zollinger, Tanja Petelin, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen [et alii], « Propriété intellectuelle - Propriété litteraire et artistique - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1044   

    Alexandre Zollinger, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Alexandre Zollinger, « Droits fondamentaux et liste fermée d'exceptions devant le juge interne : conflit de méthodes [Note sous : TJ Paris, ch. 3, sect. 2, 4 mars 2022, n° 22/00034 et TJ Nanterre, pôle civ., ch. 1, 31 mars 2022] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Alexandre Zollinger, « Droits fondamentaux et listes d'exceptions devant la Cour européenne : une protection contre les interprétations hasardeuses des exceptions nationales [Note sous : CEDH, 1er sept. 2022, n° 885/12, Safarov c. Azerbaïdjan] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Alexandre Zollinger, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Anas Fourka [et alii], « Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1280   

    Alexandre Zollinger, « Le pacte d'actionnaires, moyen de contourner les principes d'ordre public applicables aux contrats d'auteur ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 26 févr. 2021. n° 19/15130] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1280   

    Alexandre Zollinger, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1048   

    Alexandre Zollinger, « Plateformes et droit de communication au public : synthèse du monde d'avant la directive DAMUN [Note sous : CJUE, gde ch., 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, Frank Peterson c. Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH (C‑682/18) et Elsevier Inc. c. Cyando AG (C‑683/18)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1048   

    Alexandre Zollinger, « Face aux modèles nationaux, la délicate harmonisation européenne de la propriété littéraire et artistique », Revue du droit de l'Union européenne, 2022, n°20222, pp. 285-310   

    Alexandre Zollinger, Leslie Amrane, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1440   

    Alexandre Zollinger, « Définition de la notion d'adresse dans le cadre du droit d'information [Note sous : CJUE, 5e ch., 9 juill. 2020, aff. C-264/19, Constantin Film Verleih GmbH c. YouTube LLC et Google Inc., ECLI:EU:C:2020:542] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1440   

    Alexandre Zollinger, « Droit de communication des agents de la Hadopi vs respect de la vie privée [Note sous : Cons. const., 20 mai 2020, n° 2020-841 QPC, La Quadrature du Net et a., ECLI:FR:CC:2020:2020.841.QPC] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1440   

    Alexandre Zollinger, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1069   

    Alexandre Zollinger, « Conflits de droits fondamentaux : la Cour de justice tranche [Note sous : CJUE, gde ch., 29 juill. 2019, aff. C-469/17,Funke Medien BRW c. Bundesrepublik Deutschland, ECLI:EU:C:2019:623 et CJUE, gde ch., 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel Online c. Volker Beck, ECLI:EU:C:2019:625] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1069   

    Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1063     

    Alexandre Zollinger, « La délicate distinction entre collaboration à l'écriture et contrat de prête-plume [Note sous : CA Aix-en-Provence, 2e ch., 13 sept. 2018, n° 15/06846] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1418   

    Alexandre Zollinger, « Comparaison entre hyperlien et remise en ligne au regard du droit de communication au public [Note sous : CJUE, 2e ch., 7 août 2018, aff. C-161/17, Land Nordrhein-Westfalen c. Dirk Renckhoff, ECLI:EU:C:2018:634] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1418   

    Alexandre Zollinger, « La nécessité dans l'appréciation concrète du juste équilibre entre droit d'auteur et liberté d'expression [Note sous : CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 18 mars 2018, n° 15/06029] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1063   

    Alexandre Zollinger, « La nécessité, nouvelle exception au droit d’auteur ? », Propriétés intellectuelles, 2019, n°70, pp. 6-17   

    Alexandre Zollinger, « Propriétés intellectuelles [Chronique de jurisprudence] », Revue semestrielle de droit animalier, 2019, n°122019, pp. 179-192   

    Alexandre Zollinger, Yao Délali Adjalle-Dadji, Florence Chérigny, Johann Gacon, Maïté Guillemain [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1031     

    Alexandre Zollinger, « Plateformes P2P et communication au public [Note sous : CJUE, 2e ch., 14 juin 2017, aff. C-610/15, Stichting Brein c. Ziggo BV et XS4ALL Internet BV, ECLI:EU:C:2017:456] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1406   

    Alexandre Zollinger, « Les antennes collectives, entre droit de communication au public et exceptions [Note sous : CJUE, 8e ch., 16 mars 2017, aff. C-138/16aff. C-138/16, Staatlich genehmigte Gesellschaft der Autoren, Komponisten und Musikverleger registrierte Genossenschaft mbH (AKM) c. Zürs.net Betriebs GmbH, ECLI:EU:C:2017:218] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1031   

    Alexandre Zollinger, « La balance des intérêts appliquée à l'art contemporain [Note sous : TGI Paris, 3e ch. 4e sect., 9 mars 2017, n° 15/01086] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1031   

    Alexandre Zollinger, « Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] », Revue semestrielle de droit animalier, 2018, n°22018, pp. 183-196     

    Alexandre Zollinger, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Aurélien Fabre [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1138   

    Alexandre Zollinger, « Conformité de licences forcées à la Conv. EDH [Note sous : CEDH, 12 juill. 2016, n° 562/05, SIA AKKA/LAA c. Lettonie] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1138   

    Alexandre Zollinger, « Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] », Revue semestrielle de droit animalier, 2017, n°12017, pp. 149-163     

    Alexandre Zollinger, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Cédric Favre [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1481     

    Alexandre Zollinger, Soleiman Soleiman, « Qualification d'artiste du spectacle et condition d'interprétation personnelle [Note sous : Cass. 2e civ., 9 juill. 2015, n° 14-19.114, ECLI:FR:CCASS:2015:C201155] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1481   

    Alexandre Zollinger, Cédric Favre, « Précisions sur la notion d' éléments indépendants  au sens de la directive 96/9/CE [Note sous : CJUE, 2e ch., 29 oct. 2015, aff. C-490/14, Freistaat Bayern c. Verlag Esterbauer Gmbh, ECLI:EU:C:2015:735] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1481   

    Alexandre Zollinger, « Précisions sur la balance des intérêts in concreto [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 25 sept. 2015 n° 14/01364] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1481   

    Alexandre Zollinger, « L'impossible qualité d'auteur d'une personne morale [Note sous : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-23.566, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1078   

    Alexandre Zollinger, « Droit d'auteur et liberté d'expression : nécessité d'une appréciation de proportionnalité in concreto [Note sous : Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27.391, ECLI:FR:CCASS:2015:C100519] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1078   

    Alexandre Zollinger, « Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] », Revue semestrielle de droit animalier, 2016, n°22016, pp. 125-133     

    Alexandre Zollinger, Yao Délali Adjalle-Dadji, Clotilde Biron, Dominique Bougerol, Maïté Guillemain [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1389   

    Alexandre Zollinger, « Notion autonome de parodie et discrimination [Note sous : CJUE, gde ch., 3 sept. 2014, aff. C-201/13, Johan Deckmyn, Vrijheidsfonds VZW c. Helena Vandersteen, Christiane Vandersteen, Liliana Vandersteen, Isabelle Vandersteen, Rita Dupont, Amoras II CVOH, WPG Uitgevers België, ECLI:EU:C:2014:2132] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1389   

    Alexandre Zollinger, « Le plagiat, entre contrefaçon et parasitisme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°328, p. 356   

    Alexandre Zollinger, « L'icône et le pornographe, ou le réveil du conflit entre droit d'auteur et liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°301, p. 29   

    Alexandre Zollinger, « La dignité de la fin de vie », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, n°279, p. 29   

    Alexandre Zollinger, « Les bibliothèque numériques, ou comment concilier droit à la culture et droit d'auteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n°25, pp. 18-20 

  • Alexandre Zollinger, Philippe Gaudrat, « Fasc. 1242 : Droits des auteurs. – Règles générales. Droit de représentation (CPI, art. L. 122-2 et L. 132-20) », Fascicule d'encyclopédie mis à jour régulièrement., JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2020 

  • Alexandre Zollinger, Fasc. 1970 : Propriété littéraire et artistique et droits fondamentaux, LexisNexis, 2022 

  • Alexandre Zollinger, « Conférences du Master Informatique & Droit », le 26 octobre 2018  

    Une série de conférences organisées par le Master Informatique et Droit de l’Université Paris Est Créteil

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Segnima Moussa Georges Tuo, La balance des intérêts en droit des données à caractère personnel, thèse en cours depuis 2022 

    Vassili Bezier, La propriété scientifique, thèse en cours depuis 2017 

    Yao Délali Adjalle-Dadji, L'oeuvre inexploitée, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat et Komi Wolou, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Akuété Pedro Santos (Rapp.)  

    L'étude de « l'œuvre inexploitée » revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une œuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une œuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'œuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'œuvre – bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur – n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'œuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'œuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'œuvre – créée et protégée – a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'œuvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'œuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'œuvre. À cet effet, plusieurs solutions de « sortie de l'inexploitation » peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle.

    Akuété Pedro Santos, Lutte contre la contrefaçon en ligne en droit d'auteur comparé, thèse soutenue en 2016 à Poitiers  

    Le droit d’auteur est amené à évoluer du fait de l’apparition des nouvelles technologies et des nouveaux moyens, à travers le numérique, de diffusion de la culture. Les solutions légales trouvées jusqu’à présent pour adapter le droit d’auteur à ce nouveau contexte manquent cependant d’efficacité. Il s’agirait de présenter la tentative d’évolution légale (et de la procédure, pour appliquer la loi), de grands pays tels que la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon, à l’utilisation de ces nouvelles technologies en droit d’auteur. La thèse allie une perspective comparatiste et la présentation des évolutions légales ainsi que l’adaptation de la procédure, civile et pénale, pour faire appliquer la loi, et les rapports qu’entretiennent ces évolutions d’ordre procédural avec l’effectivité du droit, afin de voir comment pourrait évoluer le droit français.

    Justine Vallot, Les ensembles contractuels en droit d'auteur, thèse en cours depuis 2015 en co-direction avec Philippe Gaudrat 

    Johann Gacon, Les méthodes d'évaluation de l'originalité des œuvres de l'esprit, thèse en cours depuis 2014 en co-direction avec Philippe Gaudrat 

  • Thi Thien Huong Le, Le Zhuzuoquan - le droit d'auteur chinois au carrefour du droit d'auteur civiliste et du copyright, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Marie-Eugénie Laporte-Legeais, membres du jury : Agnès Maffre-Baugé (Rapp.), Xavier Daverat (Rapp.)  

    L'objet de cette thèse est de permettre, par l'étude de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, de comprendre la naissance et l'évolution du 著作权(zhùzuòquán) – le droit d'auteur chinois, sous l'influence du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon. La reconnaissance du droit d'auteur par la République Populaire de Chine a marqué un tournant important dans l'évolution d'un droit chinois en quête de modernité. Il apparaît que la culture traditionnelle chinoise ne fut pas un terreau favorable au droit d'auteur, dont la notion restait complètement étrangère aux chinois avant l'arrivée des Occidentaux en Chine au début du XIXe siècle. En effet, il fallut attendre la réforme économique, entamée à la fin des années 1970, pour que le législateur chinois prenne conscience de la nécessité d'une législation sur le droit d'auteur. S'inspirant à la fois du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon, le législateur chinois a créé un droit d'auteur mixte «à la chinoise». Au sein de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, l'on trouve de nombreuses greffes de droit d'origine étrangère. Le zhùzuòquán constitue donc un droit d'auteur socialiste, qui se situe au carrefour de deux grands systèmes contemporains de droit d'auteur. L'esprit socialist du zhùzuòquán s'est toutefois atténué à la suite de deux réformes, entreprises successivement en 2001 et 2010, au profit d'une approche plus économique du droit d'auteur. Dans le contexte de la réforme en cours du droit d'auteur chinois, il est nécessaire de mettre en lumière les spécificités du zhùzuòquán, afin de proposer certaines modifications nécessaires à la loi chinoise sur le droit d'auteur.

  • Richard Duprez, La protection juridique des protocoles de communication, thèse soutenue en 2022 à Tours sous la direction de Claude Ophèle, membres du jury : Marie-Eugénie Laporte-Legeais (Rapp.)    

    Un protocole de communication forme l'ensemble des conventions nécessaires permettant d'orchestrer des échanges de données entre entités communicantes habituellement distantes, ces entités pouvant être virtuelles ou encore matérielles. Les échanges de données augmentent sans cesse de sorte que les protocoles de communication ont envahi le monde contemporain et il est peu de domaines qui échappent à leur utilisation, notamment avec le développement exponentiel des objets connectés. Utilisant le trafic de données supporté par le protocole de communication Internet comme indicateur, les Nations Unies considèrent que le trafic mondial est passé d'approximativement 100 giga-octets (Go) par jour en 1992 à plus de 45 000 Go par seconde en 2017, et atteindra finalement, propulsé par l'Internet des objets, 150 700 Go par seconde en 2022. Face à de telles estimations, en tant que vecteur de communication, il est indéniable que les protocoles de communication forment un élément important de notre économie. Aussi, pour parer au risque de détournement ou d'appropriation illicite, on entrevoit clairement la nécessité pour les acteurs de ce secteur de protéger les innovations par le Droit de la propriété intellectuelle. L'omniprésence du protocole de communication ne lui ôte pas pour autant sa nature sibylline, qui nourrit la curiosité du juriste, mais surtout soulève la question de savoir si pareil objet de droit est en mesure d'accéder à une véritable protection juridique. Cet ouvrage aborde la protection des protocoles de communication via le droit de la propriété intellectuelle. Il aborde également les mécanismes de responsabilité civile que son usage peut faire naître, dont les sujets liés à la concurrence déloyale, les agissements parasitaires et le secret des affaires.

    Quentin Amat, Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2022 à Paris 12 sous la direction de Marie-Élodie Ancel et Maïté Guillemain, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Alain Girardet et Peggy Ducoulombier  

    Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement partie. Sa mise en œuvre, par plusieurs types de contrôles de proportionnalité, a bouleversé les certitudes doctrinales et enclenché une réflexion relative à la motivation et l’interprétation juridique. Le plus discuté desdits contrôles de proportionnalité est celui utilisé en cas de conflit fondamental. Son impact au niveau judiciaire s’est fait en plusieurs étapes. Il a pour origine la jurisprudence des deux cours européennes, elle-même inspirée du principe de proportionnalité allemand. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne ont développé leurs propres contrôles de proportionnalité pour résoudre un conflit entre droits fondamentaux. Si la première entreprend une démarche plus concrète que la seconde, liée à la nature de sa mission, ces deux juridictions confirment toutes deux le caractère non absolu du droit de la propriété intellectuelle et la nécessité de le concilier avec les autres droits fondamentaux (reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Lors de leur contrôle de proportionnalité, les deux cours réservent une certaine marge d’appréciation aux États membres mais donnent des indications afin de le réaliser à leur tour. Au-delà du développement d’un test en trois étapes (adéquation, nécessité et proportionnalité stricto sensu), les cours européennes révèlent des éléments à prendre en compte selon le droit fondamental opposé au droit de la propriété intellectuelle et les faits de l’espèce (type de discours en cause pour la liberté d’expression invoqué pour une utilisation d’un bien intellectuel hors des exceptions légales ; durée, complexité, coût, nécessité pour la liberté d’entreprise ou le droit à la vie privée invoquée pour une mesure de blocage sur internet…). La France a lancé ce processus d’adoption du contrôle de proportionnalité lors d’un conflit fondamental au niveau judiciaire le 15 mai 2015 par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci impose désormais aux juges du fond d’expliquer de façon concrète en quoi la recherche d'un juste équilibre entre le droit de la propriété intellectuelle et un autre droit fondamental opposé commande la condamnation prononcée. Les premiers jugements et arrêts au fond ont appliqué cette jurisprudence de la Cour de cassation, notamment en cas de conflit de la liberté d’expression à travers la notion de nécessité d’usage. Leur motivation devrait assurément s’étoffer dans les prochaines années. En parallèle, il ne faut pas négliger le contrôle de proportionnalité de la sanction, qui découle également du principe de proportionnalité et qui a des applications déterminantes pour le contrôle lors d’un conflit fondamental. Une sanction disproportionnée pourrait menacer directement l’application et la cohérence des droits fondamentaux et ce risque rend indispensable la conjonction des deux contrôles. Si le législateur, tant national et européen, a adopté différentes mesures inspirées par la volonté de parvenir à une sanction proportionnée, le juge demeure essentiel dans l’application du principe de proportionnalité, puisqu’il choisit la sanction la mieux adaptée aux faits. L’enjeu est central pour le droit de la propriété intellectuelle en ce qu’il offre une grande variété de sanctions, tant pénales que civiles, afin de lutter contre la contrefaçon. Cependant, son application reste timide, autant que son intérêt pour la doctrine. Cette application est appelée à se développer davantage à travers la jurisprudence.

    Maher Ayroud, Contribution à la création de la doctrine musulmane du droit d’auteur, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat, membres du jury : Christian Chêne (Rapp.), Mohamed Nokkari  

    Cette thèse a pour objet de mettre en évidence le rapport entre le droit d’auteur et le droit musulman. Il ne s’agit pas d'étudier ce droit en tant que source positive du droit d'auteur, mais en qualité d'autorité légitimante ou de source possible d'inspiration du législateur dans le monde arabo-musulman.Sans doute la protection du droit d’auteur, notamment celle des droits patrimoniaux, était-elle absente dans le fiqh musulman. Mais cette méconnaissance juridique des droits de l’auteur sur son œuvre peut être expliquée par la difficulté de percevoir l’immatériel comme une catégorie des biens dans le fiqh musulman, notamment hanafite, lequel exclut de la notion de bien tout ce qui n’est pas corporel.En premier lieu, l’œuvre de l’esprit peut-elle être qualifiée en bien ? Une analyse de la notion de bien dans les différentes écoles du fiqh nous permet de relever deux doctrines antagonistes sur la question. En seconde lieu, le droit d’auteur peut-il avoir la nature d’un droit de propriété, quelle finalité poursuit-il ? A l’étude, deux modèles opposés peuvent être relevés. Le premier modèle dit anti-propriétariste éloigne le droit d’auteur du modèle libéral et le replace dans le cadre d’un modèle social. Le deuxième modèle dit propriétariste du droit d’auteur repose sur une philosophie de tendance jusnaturaliste et rationaliste.

  • Nader Hammoud, Les atteintes de l'informatique à la vie privée au Liban à la lumière de l'informatique française, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Dominique Breillat, membres du jury : Renan Le Mestre (Rapp.), Ibrahim Ali (Rapp.)  

    L'informatique a engendré de nouvelles formes d'atteintes sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux, notamment à l'égard de la vie privée qui a toujours été une cible. La protection classique est devenue inefficace. Face à cette situation, il était nécessaire de prendre des mesures adéquates afin de réglementer l'utilisation de l'informatique et de protéger la vie privée de ce nouveau danger. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont venues accentuer les risques. Actuellement, l'ordinateur est présent quasiment partout, son utilisation menace la vie privée des individus, et ces derniers ont besoin d'un climat de confiance pour bénéficier de cette technique en toute sécurité. Or, le Liban ne dispose toujours pas d'une législation spécifique en la matière. Cette étude offre un point de vue sur les enjeux de l'évolution technique quant à la protection de la vie privée, en appréhendant les diverses questions et en s'appuyant sur l'exemple français qui a connu une évolution marquée dans ce domaine.