Tanja Petelin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
  • Tanja Petelin, La création plurale en droit d’auteur : contribution à l’étude de l’indivision, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2020, Collection thèse de la Faculté de droit et des sciences sociales, 421 p.   

  • Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen [et alii], « Propriété litteraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1044   

    Tanja Petelin, « La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°12, p. 667   

    Tanja Petelin, « La recevabilité de l'action en contrefaçon en matière d'œuvres de collaboration : annonce d'une évolution ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 354   

    Tanja Petelin, Dominique Bougerol, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Tanja Petelin, « Qualification d'œuvre collective en question [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 21 sept. 2022, n° 20/13834] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Tanja Petelin, « Jeux vidéo/œuvres complexes : une nouvelle méthode de détermination du régime applicable ? [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 21 oct. 2022, n° 20/15768] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°1045   

    Tanja Petelin, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Anas Fourka [et alii], « Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1280   

    Tanja Petelin, « Limitation du droit exclusif des producteurs de bases de données par la prise en compte de l'intérêt des utilisateurs et des concurrents [Note sous : CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19, CV-Online Latvia SIA c/ Melons SIA] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1280   

    Tanja Petelin, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1048   

    Tanja Petelin, « Inclusion de la décompilation nécessaire à la correction des erreurs dans l'exception d'utilisation conforme à la destination du logiciel [Notes sous : CJUE, 5e ch., 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System SA c/ État belge] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1048   

    Tanja Petelin, Leslie Amrane, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1440   

    Tanja Petelin, « Exclusion du droit moral du champ d'application de la présomption jurisprudentielle de titularité liée à l'exploitation de l'œuvre [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 oct. 2020, n° 18/27357] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1440   

    Tanja Petelin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1069     

    Tanja Petelin, « Critères d’appréciation de l’originalité des logiciels [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 juin 2019, n° 17/01776] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1326   

    Tanja Petelin, « Dissipation des confusions entre le droit de propriété matérielle et le droit d'auteur en matière d'œuvre d'art [Note sous : Cass. 1re civ., 16 janv. 2019, n° 18-10.603, ECLI:FR:CCASS:2019:C100030] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1069   

    Tanja Petelin, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1063     

    Tanja Petelin, « Action en parasitisme en tant que substitut à l’exclusion du champ du droit d’auteur des idées et principes à la base d'un logiciel [Note sous : Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n° 16-26.531, ECLI:FR:CCASS:2018:C100452] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1418   

    Tanja Petelin, « La détermination de la qualité de coauteur en présence d'un contrat de collaboration à l'écriture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°2, p. 108   

    Tanja Petelin, « Conciliation entre le droit d'accès aux documents administratif et le droit d'auteur [Note sous : CE, 10e et 9e ch., 8 nov. 2017, n° 375704, ECLI:FR:CECHR:2017:375704.20171108] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1063   

    Tanja Petelin, « Obligation de mise en cause des coauteurs lors de l’exercice d’une action en défense du droit moral [Note sous : Cass. 1re civ., 21 mars 2018, n° 17-14.728, ECLI:FR:CCASS:2018:C100310] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1063   

    Tanja Petelin, « L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°9, p. 496   

    Tanja Petelin, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Philippe Gaudrat, Maïté Guillemain [et alii], « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1406   

    Tanja Petelin, « Propriété des supports de reportages photographiques [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 juin 2017, n° 16/04393] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1406   

    Tanja Petelin, Nicolas Binctin, Jérôme Bossan, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1457   

    Tanja Petelin, « Contrefaçon des droits de l’auteur d’un logiciel commise par un des coauteurs [Note sous : Cass. 1re civ, 15 juin 2016, n° 14-29.741 et 15-15.137] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1457   

    Tanja Petelin, « Indivisibilité entre les coauteurs dans l'action en résiliation des contrats d'exploitation des oeuvres de collaboration », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°4, pp. 222-225   

    Tanja Petelin, « Assimilation de fichiers numériques aux supports matériels d’œuvres : réflexion sur les méthodes d'interprétation de la CJUE à partir de l'arrêt VOB du 10 novembre 2016 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°345, pp. 38-42   

    Tanja Petelin, « Vloga Kasacijskega sodišča v francoskem pravnem sistemu », 2006  

    Francoski sodni sistem je utemeljen na dualistični delitvi z dvema »vrhovnima« sodiščema. Vrh upravnega sodstva je Državni svet (fr. Conseil d'État), Kasacijsko sodišče (fr. Cour de cassation) pa je bilo konec 18. stoletja ustanovljeno kot vrh civilnopravdnega in kazenskega sodstva (fr. juridictions judiciaires). V duhu francoske revolucije je bilo sprva zasnovano predvsem kot varuh zakonodajne veje oblasti, ki naj bi nižjim sodiščem preprečil nenadzorovano razlago zakonov, s katero bi ta lah...

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