Florence Cherigny

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Universités et accès au droit dans l'espace francophone

7mars2018

4e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, organisé par l'Université de Lomé, avec le soutien de la Fondation...


République Togolaise

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COLLOQUE

L’e-sport : enjeux et perspectives

13oct.2017

Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers...


Poitiers

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  • THESE

    La révision judiciaire des conventions en droit privé français, soutenue en 1994 à Poitiers sous la direction de Henri-Jacques Lucas 

  • Florence Cherigny, Alexandre Zollinger (dir.), Les objets connectés: colloque 30 ans du magistère en droit des TIC, 23 septembre 2016, [Université de Poitiers], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales (Actes & colloques), 175 p.    

    La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - « d'intelligents ». Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information. Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou « applications » permettant d'analyser les données collectées afin, notamment, de proposer des services ou conseils adaptés aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de « Big data ». Il consacre l'avènement d'un « Internet des objets », préfigurant la troisième révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective. Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnement, sécurité)

    Florence Cherigny, Alexandre Zollinger, Les objets connectés, 2018   

    La présence des objets connectés devient un phénomène de plus en plus prégnant dans notre société, ce qui nécessite d'engager une réflexion de fond sur les enjeux juridiques liés à ces objets qualifiés - un peu vite peut-être - « d'intelligents ». Les objets connectés ne font pas, à ce jour, l'objet d'une définition officielle. Ils désignent généralement des objets qui sont reliés à Internet et peuvent communiquer avec d'autres systèmes pour obtenir ou fournir de l'information. Ces objets du quotidien (montres, lunettes, voitures, etc.) fonctionnent par le biais d'interfaces ou « applications » permettant d'analyser les données collectées afin, notamment, de proposer des services ou conseils adaptés aux attentes de l'utilisateur. Le développement massif des objets connectés permet, ainsi, l'émergence d'une troisième vague de croissance de l'Internet, que l'on a pris l'habitude de désigner par le terme de « Big data ». Il consacre l'avènement d'un « Internet des objets », préfigurant la troisième révolution de l'Internet (Internet 3.0) après l'apparition du web social (Internet 2.0). Si l'Internet des objets offre de belles perspectives d'accroissement pour un grand nombre d'entreprises européennes innovantes et créatives, il soulève également de nombreuses et délicates questions juridiques. Dans la continuité du colloque organisé à la faculté de droit de Poitiers le 23 septembre 2016, à l'occasion du trentième anniversaire du magistère en droit des TIC, le présent ouvrage a pour vocation d'identifier certaines de ces questions et de proposer des réponses dans une perspective pluridisciplinaire, positive mais aussi prospective. Les conséquences de cette mutation technologique et sociale majeure que sont les objets connectés sont d'abord étudiées dans divers secteurs (automobile, santé, assurance, enfance, industrie) avant d'être analysées à l'aune de différents champs disciplinaires (droit des données personnelles, droit pénal, droit du travail, droit de l'environnement, sécurité).Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Préambule (p. 5-8)| Le véhicule connecté (p. 9-31)| L’usine connectée (p. 33-65)| La santé connectée (p. 67-79)| Objets connectés et assurance (p. 81-92)| Le mineur et les objets connectés (p. 93-116)| Objets connectés et données personnelles (p. 117-124)| Objets connectés et sécurité des données (p. 125-137)| Les objets connectés et la cybercriminalité (p. 139-150)| Objets connectés et surveillance des salariés (p. 151-157)| Objets connectés et environnement : une liaison ambivalente (p. 159-167)| Conclusion générale (p. 169-173).

    Florence Cherigny, Henri-Jacques Lucas, La révision judiciaire des conventions en droit privé français,, 1994, 579 p.  

    Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assignés à cette interdiction de principe et de contester le caractère absolu qui a pu lui être attribué par "l'arrêt canal de craponne". Elle a ensuite pour objet d'établir la portée désormais simplement relative conférée par les juges eux-mêmes à ce principe, notamment du fait de la jurisprudence la plus récente en matière de clauses abusives. La deuxième partie de l'étude est consacrée a l'aménagement légal de la révision judiciaire des conventions en droit privé français. Elle analyse les cas de révision judiciaire des conventions aménagés par le législateur, en mettant en évidence les conventions qui peuvent faire l'objet de mesures spécifiques de révision judiciaire, les critères de révision adoptés par le législateur français et les conditions auxquelles peut être soumis, l'exercice de ces mesures de révision. Elle analyse également le contenu et l'étendue des mesures de révision qui peuvent être exercées par le juge sur délégation expresse du législateur. Cette thèse aboutit à la conclusion que, dans l'exercice de la révision judiciaire des conventions, le juge français a su faire finalement preuve de modération. Et que lorsque cette révision est aménagée par le législateur, elle ne trouve une expression satisfaisante qu'à la condition de rester l'instrument d'un "flexible droit"

  • Florence Cherigny, « L'information sur les risques sanitaires et environnementaux du glyphosate à l'épreuve du droit », in Michel Audiffren, Valérie Inès de la Ville (dir.), De l'identification à l'acceptabilité sociale des risques : une approche disciplinaire, Presses universitaires de Rennes, 2024 

    Florence Cherigny, Esther Martínez Pastor, Patricia Núñez, « Entertainment or advertising? YouTube channels displaying content created by kids », in Edited by, Valérie-Inés de La Ville, Pascale Garnier, Gilles Brougère (dir.), Cultural and Creative Industries of Childhood and Youth: An interdisciplinary exploration of new frontiers, Peter Lang, 2021, pp. 63-87 

    Florence Cherigny, « Les enjeux éthiques des Learning Analytics », in Direction du numérique pour l’Éducation, sous-direction de la transformation numérique. Groupe thématique numérique n° 2 (GTnum2) « Learning Analytics » (dir.), L’analytique des apprentissages avec le numérique : état de l'art 2020, 2020, pp. 48-61  

    Florence Cherigny, Jérôme Bossan, Alexandre Zollinger, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2018, pp. 9-12 

    Florence Cherigny, « L'enfant connecté », Contribution à des actes de colloque. L'enfant : université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2016. 4 au 8 juillet 2016. Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers., L'enfant [Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2016], Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2017  

  • Florence Cherigny, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Maïté Guillemain, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1048  

    Florence Cherigny, « Mesures de protection contre la transclusion : Code is law [Note sous : CJUE, gde ch., 9 mars 2021, aff. C-392/19, VG Bild-Kunst c. Stiftung Preußischer Kulturbesitz] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1048  

    Florence Cherigny, Leslie Amrane, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1440  

    Florence Cherigny, « Conception étroite de la révision pour imprévision en droit d'auteur [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 17 nov. 2020, n° 19/01989] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1440  

    Florence Cherigny, « Conditions de licéité des barèmes de redevances appliqués par les sociétés de gestion collective aux organisateurs d'événements musicaux [Note sous : CJUE, 5e ch., 25 nov. 2020, aff. C-372/19, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) c. Weareone. World BVBA, Wecandance NV, ECLI:EU:C:2020:959] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1440  

    Florence Cherigny, « La femme auteur au XIXe siècle », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2021, n°1 

    Florence Cherigny, « La femme auteur au XIXe siècle », Revue Droit & Littérature, Revue Droit & Littérature, 2021, n°5, pp. 211-218  

    Florence Cherigny, Dominique Bougerol, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1069  

    Florence Cherigny, « Le buste de Marianne peut être l'élément d'une métaphore humoristique caractérisant la parodie [Note sous : Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718, ECLI:FR:CCASS:2019:C100469] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1326  

    Florence Cherigny, Stéphanie Maury, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, « Chronique de propriété littéraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 31-35 

    Florence Cherigny, « Learning analytics : enjeux éthiques », Bulletin de veille, Canopé, 2020, n°3   

    Florence Cherigny, « L'exercice des droits d'auteur par un ayant droit est susceptible de constituer une activité professionnelle non-commerciale [Note sous : Cass. com., 14 nov. 2018, n° 17-15.553, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00968 et CA Paris, pôle 5, ch. 10, 15 avr. 2019, n° 15/21187 et CA Paris, pôle 5, ch. 11, 8 nov. 2019, n° 19/02118] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1069  

    Florence Cherigny, « Droits de l’auteur sur un logo réalisé dans le cadre d’un concours [Note sous : CA Fort-de-France, 26 juin 2018, n° 16/00425] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1069  

    Florence Cherigny, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1063  

    Florence Cherigny, « Abus de position dominante d'un organisme de gestion collective par pratique de prix excessifs [Note sous : CJUE, 2e ch., 14 sept. 2017, aff. C-177/16, Autortiesību un komunicēšanās konsultāciju aģentūra / Latvijas Autoru apvienība c. Konkurences padome, ECLI:EU:C:2017:689] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1063  

    Florence Cherigny, Yao Délali Adjalle-Dadji, Johann Gacon, Maïté Guillemain, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1031  

    Florence Cherigny, « La vente d'un lecteur multimédia intégrant des liens hypertextes constitue un acte de communication [Note sous : CJUE, 2e ch., 26 avr. 2017, aff. C-527/15, Stichting Brein c. Jack Frederik Wullems, ECLI:EU:C:2017:300] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1031  

    Florence Cherigny, « L’accès au droit dans une clinique pluridisciplinaire : l’exemple du FAB®ICC de l’Université de Poitiers », Cliniques juridiques , Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, 2018  

    Florence Cherigny, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Aurélien Fabre, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1138  

    Florence Cherigny, « Obligation de l'exploitant d'un réseau Wi-Fi en cas de violation du droit d'auteur [Note sous : CJUE, 15 sept. 2016, aff. C-484/14, Tobias Mc Fadden c. Sony Music Entertainment Germany GmbH] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1138  

    Florence Cherigny, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Cédric Favre, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1481  

    Florence Cherigny, « Accès à une base de données qui ne constitue pas une infrastructure essentielle [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 7, 24 sept. 2015, n° 14/17586, Sté Cegedim c/ Sté Euris] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1481  

    Florence Cherigny, « La musique  libre de droit d'auteur  n'est pas libre de la rémunération équitable [Note sous : TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 6 mars 2015, n° 14/0391, Tapis Saint-Maclou SA c. Musicmatic France SAS et SACEM et SPRE] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1078  

    Florence Cherigny, Dominique Bougerol, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, « Propriété littéraire et artistique »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1151  

    Florence Cherigny, « Blocage d'un site web portant atteinte au droit d'auteur [Note sous : CJUE, 4e ch., 27 mars 2014, aff. C-314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c. Constantin Film Verleih GmbH, Wega Filmproduktionsgesellschaft mbH, ECLI:EU:C:2014:192] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1151  

    Florence Cherigny, « Monopole territorial des sociétés de gestion collective [Note sous : CJUE, 4e ch., 27 févr. 2014, aff. C-351/12, OSA – Ochranný svaz autorský pro práva k dílům hudebním o.s. c. Léčebné lázně Mariánské Lázně a.s., ECLI:EU:C:2014:110] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1151  

    Florence Cherigny, « La charte des bons usages des services de réseautage social, outil juridique au service d'une stratégie-réseau », Revue internationale d'intelligence économique, Revue internationale d'intelligence économique, 2012, n°Vol 4, pp. 71-85   

    RésuméDans le cadre d’une démarche d’intelligence économique, l’utilisation des services de réseautage social peut susciter de nombreux problèmes dont une organisation peut se retrouver, tour à tour, victime et/ou responsable : fuite d’informations stratégiques, diffusion de propos préjudiciables à une bonne e-réputation, collecte de données portant atteinte au respect de la vie privée, communication enfreignant les règles du droit de la publicité ou les conditions générales d’utilisation etc. Pour se prémunir, au moins en partie, contre ces risques, une charte des bons usages des réseaux sociaux apparaît comme un outil juridique intéressant. Opposable aux signataires, la charte d’usage peut permettre de structurer une stratégie-réseaux cohérente qui traduise la compréhension des changements portés par le Web 2.0 et son environnement juridique.

    Florence Cherigny, « Le référencement sur l'internet au regard du droit interne de la concurrence », Revue Alain Bensoussan : Droit des technologies avancées, Hermès , 2001, n°2 

  • Florence Cherigny, Hassina El Kechai, Sébastien Iksal, Marie Lefevre, L'analytique des apprentissages avec le numériqueGroupes thématiques de la Direction du numérique pour l'Éducation (DNE -TN2), 2020   

    Florence Cherigny, Mahieddine Djoudi, Vanda Luengo, Hassina Kechaï, Jean François Cerisier, Learning Analytics : terminologie du Learning Analytics., 2018   

    Florence Cherigny, Mahieddine Djoudi, Vanda Luengo, Hassina Kechaï, Jean François Cerisier, Learning Analytics : Notes de veille, partage et curation de ressources, 2018   

  • Florence Cherigny, La contrecarre ou la concurrence déloyale sous le chapiteau de Monsieur Loyal, 2006 

  • Florence Cherigny, « Universités et accès au droit dans l'espace francophone », le 06 mars 2018  

    4e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, organisé par l'Université de Lomé, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, partenaire du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones depuis sa création

    Florence Cherigny, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017  

    Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

    Florence Cherigny, « Le marché du jeu vidéo, au regard du droit de la concurrence », Enjeux juridiques de l’industrie du jeu vidéo (20ème anniversaire du Magistère en droit des TIC), Poitiers, le 17 novembre 2006