Marie-Françoise Valette

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
  • THESE

    La procédure des choix budgétaires dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, soutenue en 1991 à Paris 5, sous la direction de Hervé Cassan 

  • Marie-Françoise Valette, Maïtena Armagnague, Isabelle Rigoni (dir.), Ecole et migration, Université de Poitiers, 2018, 243 p. 

    Marie-Françoise Valette, La procédure des choix budgétaires dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1992, Lille-Thèses  

    Depuis les opérations de maintien de la paix au Congo, l'organisation des nations unies doit faire face a de constantes difficultés financières que les états attribuent officiellement a une mauvaise administration de leurs décisions. Aussi, depuis 1966, experts et groupes d'experts se succèdent afin de mettre au point le remède miraculeux qui se cache sous le terme de "rationalisation". Mais, la lenteur de la mise en application des techniques de budgétisation, de programmation, de planification et d'évaluation prouve que les obstacles ne résident pas seulement dans la mise en œuvre du "système de gestion intégrée". Mais aussi dans la faible volonté des états membres. La quasi absence de discussion des propositions des experts tend à confirmer ce constat. Au-delà de réels problèmes de gestion, c'est avant tout d'un manque d'honnêteté politico-diplomatique dont souffre l'organisation des nations unies. Les possibilités d'amélioration de son fonctionnement par l'utilisation de techniques de rationalisation des choix budgétaires sont limitées par le flou des objectifs fixes.

  • Marie-Françoise Valette, « Enfance et migrations en Europe : petit aperçu de jurisprudences européennes récentes », in Jahyr Philippe BICHARA (dir.), Direito internacional e Questoes da Atulidade, 2021 

    Marie-Françoise Valette, « L'effectivité du droit à l'éducation d'enfants migrants confrontée aux conditions de logement : approche juridique », Les enfants migrants à l'école, Bords de l'eau, 2021 

    Marie-Françoise Valette, « Approche juridique de l'enfant au gré des migrations », in Yann Scioldo-Zürcher, Marie-Antoinette Hily et Emmanuel Ma Mung (dir.), Etudier les migrations internationales, Presses universitaires François Rabelais, 2019, pp. 349-364   

    Marie-Françoise Valette, Sarah Przybyl, « De l'écoute à la prise en compte de la parole de l'enfant : le cas des mineurs non accompagnés en France », La parole de l'enfant au bénéfice de ses droits, 2019 

    Marie-Françoise Valette, « Quand le port d’un couvre-chef sème le désordre. Les interdictions du port du Turban sikh devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies », Entre les ordres juridiques: mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, Faculté Droit & sciences sociales, 2015, pp. 515-530 

    Marie-Françoise Valette, « Invitation au voyage en compagnie de Gabriel Aubaret », in Alain Ondoua, Philippe Lagrange (dir.), Les voyages du droit : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Breillat, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2011 

  • Marie-Françoise Valette, « Le droit à l’éducation à l’épreuve des migrations en France », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2018, n°4, pp. 73-92  

    En France, comme dans les 193 autres États parties à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le droit à l’éducation et/ou à l’instruction est garanti pour tous (Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, 2013 : § 25). La constitution de la Vème République, comme toute une série de traités adoptés dans le cadre d’organisations internationales à vocation universelle ou régionale, c’est-à-dire les sources juridiques les plus élevées dans la hiérarchie des normes, offren...

    Marie-Françoise Valette, « Protection and Promotion of Migrants’ Social Rights by the European Committee of Social Rights », 2016  

    The activities of the European Court of Human Rights (ECHR) are today relayed in the media to such an extent that it is widely known that, despite the absence of rights specifically related to migration in the European Convention on Human Rights, the Court has developed a rich and diverse body of case-law in this area. In contrast, the European Committee of Social Rights (ECSR), responsible for monitoring compliance with State obligations under the Social Charter remains largely invisible. Ye...

    Marie-Françoise Valette, « Protection et promotion des droits sociaux des migrants par le Comité européen des droits sociaux », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2016  

    Désormais, les activités de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont suffisamment médiatisées pour que chacun sache que, malgré l’absence de droits spécifiquement liés aux migrations dans la Convention européenne des droits de l’homme, cette juridiction a développé une jurisprudence riche, et contrastée, dans ce domaine. À l’inverse, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), chargé du contrôle du respect des obligations étatiques découlant de la Charte sociale demeure largemen...

    Marie-Françoise Valette, « Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité ? », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, n°94, pp. 275-300   

    Marie-Françoise Valette, « La vulnérabilité de l'enfant au gré des migrations », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°89, pp. 103-123   

    Marie-Françoise Valette, « L'organisation mondiale de la santé animale et la promotion de la sécurité sanitaire du commerce international », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2009 

    Marie-Françoise Valette, « Le nouveau schéma européen de préférences tarifaires généralisées : sous le signe du développement durable et de la bonne gouvernance. », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2007, n°506, pp. 163-171   

    Marie-Françoise Valette, « Le droit aux vacances. Une revendication sociale plus qu'un véritable droit. », Espaces. Tourisme et loisirs, 2007   

    Marie-Françoise Valette, « La résurgence des dissonances Nord-Sud relatives à la Clause d'habilitation », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2005, n°12, pp. 623-668   

    Marie-Françoise Valette, « L'intégration des étrangers délinquants à l'aune de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Les Petites Affiches, 2004 

    Marie-Françoise Valette, « Le juge communautaire et l'harmonisation des législations nationales relatives aux médicaments à usage humain », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1996, n°1, p. 25   

  • Marie-Françoise Valette, Opeskin Brian, Perruchoud Richard et Redpath-Cross Jillyanne, Le droit international de la migration, Université de Poitiers, 2016  

    Loin d’un intérêt cantonné à un champ disciplinaire, les règles juridiques applicables aux migrations méritent d’être prises en compte par un grand nombre de travaux de recherche relatifs aux phénomènes migratoires. En effet, ces ensembles normatifs participent à un double jeu d’influences, au niveau des acteurs publics, mais aussi à celui des acteurs privés. Élaborés par les États et par les organisations internationales, ils sont tout autant des produits que des encadrements des politiques ...

  • Marie-Françoise Valette, Droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, 2014 

    Marie-Françoise Valette, Immunité, 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Valère Henoc Yao, Le rôle des communautés économiques régionales dans les migrations irrégulières d'Afrique vers l'Europe au début du 21ème siècle. Le cas de la CEDEAO et de l'UE, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Pierre Kamdem 

    Pierre Kamdem, Les mécanismes de la conciliation internationale dans les cadres de la Société des Nations et de l’Organisation des Nations Unies, thèse soutenue en 2012 à Poitiers en co-direction avec Éric Gojosso 

  • Fulgence Axel Broni, L'approche conceptuelle du déplacement forcé de population en Afrique subsaharienne à la lumière du droit international, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Emmanuel Aubin, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Jérôme Gautron (Rapp.)  

    Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique.