Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

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Actualités




Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
02 40 14 16 04

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Histoire du droit et des institutions

Science politique

Sciences et techniques des activités physiques et sportives

Sociologie et sciences du droit

Publications

Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 117     

Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 119     

Valentin Weber, « La pluralité de victimes en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 239 

Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 101     

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 180 

Nicolas Huten, « Le principe de précaution vingt ans après sa constitutionnalisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 492     

Céline Chassang, « De l'importance d'avoir quitté le territoire français », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 403 

Renaud Colson, Arunkumar A S, Marine Al Dahdah, Prabhakar Jayaprakash, « The Shrimp, the Judge and the Amendment: Courts’ Contribution to Aquaculture Regulation in India », Journal of Environmental Law, 2025 

Jean-François Struillou, « Fixation du prix de rétrocession du bien illégalement préempté. Quid du coût des démolitions ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 63 

Clarisse Le Roux, « Précisions sur le fait de participer sciemment à un groupement violent », Dalloz Actualité, 2025 

Clarisse Le Roux, François Rousseau, « Liberté d’expression et contrôle de proportionnalité de la répression : encore et toujours », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°7, p. 223 

Sylvie Grunvald, Marie Cartier, Estelle d'Halluin, Pascale Moulévrier, « Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail des professionnels de la chaîne pénale et du secteur associatif », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2025, n°1182024 

Jean-François Struillou, « Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 26 

Karine Favro, Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025 

Céline Chassang, « De l'art de viser au bon endroit », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 32 

Céline Chassang, « Remise d'un réfugié en exécution d'un MAE : revirement sur fond de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 45 

Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives) – Arrêt sur le fond rendu par la chambre spéciale du TIDM », Annuaire français de droit international, 2025 

Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten, « Chronique Démocratie environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2025 

Sonia Desmoulin-Canselier, « Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025         

Sonia Desmoulin-Canselier, « La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales », Réseaux : communication, technologie, société, 2025, n°248         

Elisabeth Lambert, « Non-governmental and National Human Rights Institutions' Interventions before the European Court of Human Rights in Cases relating to the Environment and the Climate », European Yearbook on Human Rights, 2025         

Renaud Colson, « Comparing the Machineries of Extradition: Between Functional and Cultural Approaches », The American Journal of Comparative Law, 2025, n°3 

Jean-Pierre Le Crom, « René Savatier, un juriste de droite en Résistance », Cahiers Jean Moulin, 2024 

Jean-François Struillou, « Computation du délai d'exercice du droit de préemption en cas de demande d'informations complémentaires et de visite du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 619 

Margo Bernelin, « Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024         

Carole Billet, « Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 376 

Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 574 

Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, 2024 

Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 569 

Anne-Claire Dufour, Aurélie Dort, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024 

Marine Friant-Perrot, « Au-delà de la taxe soda : décryptage juridique des mesures de prévention de l’obésité et du surpoids », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°41         

Marine Friant-Perrot, Yann Le Bodo, Françoise Jabot, Fabrice Etilé, « Révision de la taxation des boissons sucrées en France : quelles intentions pour quels effets ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°41, pp. 13-21         

Marine Friant-Perrot, Florent Rombourg, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024 

Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 767 

Jean-François Struillou, « Décret d'application des dispositions relatives au droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 508 

Pierre-Jérôme Delage, « I – Enquête et instruction – La fouille d'un véhicule à usage de transport suit partiellement le régime des perquisitions domiciliaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 609     

Pierre-Jérôme Delage, « Le témoin n'a pas droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 618     

Pierre-Jérôme Delage, « Géolocalisation : le seul fait de circuler à bord d'un véhicule volé suffit à priver le requérant de sa qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 620     

Pierre-Jérôme Delage, « II – Jugement – Saisine in rem du tribunal correctionnel et absence de portée de la formule depuis temps non couvert par la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 622     

Pierre-Jérôme Delage, « À propos de quelques évolutions de la procédure pénale issues de la loi Justice du 20 novembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 633     

Pierre-Jérôme Delage, « La garde à vue après la loi DDADUE du 22 avril 2024 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 643     

Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (avril 2024 à septembre 2024) », Lexbase Pénal, 2024, n°05673 

Nicole Maggi-Germain, « La création d’un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? », Droit Social, 2024, n°1011, p. 804         

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Computation du délai de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 453 

Jean-François Struillou, « Renouvellement de la DIA et délai d'exercice du DPU en cas de demande de visite et de documents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 456 


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