Droit et Changement Social

Quentin Lohou, « Le recensement des emplois vacants : retour sur 40 ans d'une pratique administrative (1946-fin des années 1980) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°17, p. 2144 

Agathe Van Lang, « La loi Duplomb 2 et le Conseil constitutionnel : petit exercice de jurisprudence-fiction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°14, p. 626  

Stéphane Brissy, « Unicité d'instance et interruption de la prescription », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°14, p. 1123 

Stéphane Carré, « Droit aérien : l'articulation du droit professionnel et du droit social », Bulletin des transports et de la logistique, Éditions de la Société française de documentation -Wolters Kluwer France - Lamy Liaisons SAS , 2026, n°4059, p. 163 

Stéphane Brissy, « Des limites de la transaction », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°12, p. 1098 

Stéphane Brissy, « Enquête interne et liberté de la preuve », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°11, p. 1086 

Franck Héas, Arnaud Lucchini, « Santé au travail et vie personnelle des travailleurs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 227  

Valentin Weber, « Recel d’informations : oui mais pas n’importe lequel », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Valentin Weber, « L’adage nullum crimen, nulla poena sine lege et les mille et un visages du principe de légalité », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2026, n°31, p. 65 

Jean-François Struillou, « Sursis à l'exécution de l'arrêt confirmant l'annulation de la décision de préemption et la rétrocession du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 95  

Olivier Ménard, Olivier Menard, « L'affaire des moustaches des avocats d'Ambert et ses répliques (1844-1868) ou le droit au poil, victime, par la police de l'audience, des enjeux de la discipline judiciaire », Iurisdictio : Storia e prospettive della giustizia, Editoriale Scientifica, 2026, n°072026, pp. 1-48   

Christophe Willmann, Jean-Yves Kerbourc'h, « Pour une comptabilité environnementale des organismes de protection sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 139  

Renaud Colson, Matthias Brunn, Elisa Chelle, Alain Blanchet, Xavier Briffault, « Santé mentale en tension Enjeux épistémologiques, politiques et cliniques d’un espace fragmenté », Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, Elsevier Masson, 2026   

Valentin Weber, « La prescription du meurtre court, même sans corps », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°292026 

Jean-François Struillou, « DIA entachée d'une erreur substantielle . Conséquences sur le délai d'exercice du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 21  

François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 899  

François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 917  

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 913  

Stéphane Brissy, « La protection de la santé comme obligation salariale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°3, p. 1009 

Nicole Maggi-Germain, « Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 49  

Jean-Yves Kerbourc'h, « L’action de groupe dans l’œil du cyclone (Cass. soc., 5 novembre 2025, n° 24-15.269) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1, pp. 29-32 

Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2026, n°21   

Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les troubles du comportement possiblement causés par une thérapie : quel traitement contentieux ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2026   

Jean-François Struillou, « L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 562   

Jean-Yves Kerbourc'h, « Comité social et économique : la démission en cours de procédure d’un élu du sexe surreprésenté ne fait pas échec à l’annulation de l’élection (Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 24-60.159) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°50 

Stéphane Brissy, « Prescription applicable à une action en annulation de transaction », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°49, p. 1361 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections professionnelles. Le contentieux de la régularité des élections devant le tribunal judiciaire », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1018 

Thomas Delannoy, « Le projet de réforme de l’indivision à l’aune de la notion d’intérêt commun », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°306, pp. 4-10 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 505   

Quentin Lohou, « De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2025   

Quentin Lohou, « Un service méconnu du ministère du Travail : le Centre d'orientation et de réemploi (1946-1952) », La lettre du comité (CHATEFP) - Jeunes chercheurs, , 2025, n°4   

Jean-Yves Kerbourc'h, « Heures de délégation : pas d’indemnités en l’absence de sujétion mais maintien des avantages sociaux de retraite liés à la pénibilité de l’emploi (Cass. soc., 1er octobre 2025, n° 23-17.765) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°46 

Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2025, n°3, pp. 30-40 

Stéphane Brissy, « Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°45, p. 1316 

Raphaël Romi, « ERC mon amour… », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°39, p. 1989  

Agathe Van Lang, « La création nécessaire d'une autorité publique indépendante pour l'environnement en droit interne. », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°30, p. 157 

Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Interpretative Rules », The Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2025 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la réalité d'un projet : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 463   

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°42 

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 488  

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 491  

Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 615  

Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 616  

Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 619  

Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 623  

Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1731  

Jean-Pierre Le Crom, « Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10, p. 796  

Luc Bodiguel, Clara Zamour, « Présentation générale de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Genèse, panorama et perspectives critiques », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°34   

Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°31, p. 1580  

Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour répartir les électeurs et les sièges dans les collèges électoraux (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°35 

Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°9 

Stéphane Brissy, « Le télétravail en santé : aspects de droit français », Revista de Direito Sanitário , Universidae de São Paulo, Faculdade de Saúde Pública et Centro de Estudos e Pesquisas de Direito Sanitário , 2025, n°1 

Franck Héas, « Accords QVCT : ne pas oublier le travail », Santé et Travail, UGM Santé & Travail, 2025 

Araceli Turmo, « On International Sports Associations as ‘EU Law Evaders’: RFC Seraing (C-600/23) », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2025 

Bertrand Faure, « Sur la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°29, p. 1465  

Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°7, p. 328  

Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 365   

Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 271  

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le nombre de délégués syndicaux désignables par un syndicat catégoriel est fonction des effectifs qu’il représente et non de l’effectif total de l’établissement (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 23-21.640) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°28 

Clémence Ledoux, « 国家の見えざる手？―フランスにおける家事労働者と訪問介護ヘルパーの権利とナショナルレベルの主体間交渉＝クレマンス・ルドゥ（東慶子訳・伊藤るり監訳 », 労働法律旬報, , 2025, n°2083 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Une abrogation subreptice : le licenciement des candidats à l’élection du CSE n’est plus soumis à l’avis du comité (CE avis, 16 mai 2025, n° 498924) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°27 

Franck Héas, « Santé au travail et IA : le droit existe déjà », Santé et Travail, UGM Santé & Travail, 2025 

Paul Véron, « La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°3, p. 399  

Valentin Weber, « Un génocide peut-il être commis sur une seule victime ? Oui (et c'est heureux !) », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°6, p. 293  

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 298   

Jean-François Struillou, « Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 300   

Stéphane Brissy, « Point de départ du délai de prescription pour l’action en contestation du licenciement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°25, p. 1195 

Bertrand-Léo Combrade, Pascal Caillaud, « Droit de grève vs droits des voyageurs - [Questions à...] », Lexbase , Editeur Lexbase, 2025   

Franck Héas, « La négociation d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d'accords », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06  

Stéphane Carré, « Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre droit fluvial et droit commun du travail du 19è siècle à aujourd’hui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°1, p. 35 

Franck Héas, « La négociation collective d'entreprise et les enjeux environnementaux », Action Juridique CFDT, , 2025, n°262, pp. 78-83 

Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°340   

Jean-François Struillou, « La préemption publique des parts sociales. Une fausse bonne idée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 225   

Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités d’indemnisation d’un représentant de proximité au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°21 

Stéphane Brissy, « Caducité, conclusions et office du juge », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°21, p. 1162 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-12.790) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°20 

Stéphane Brissy, « La connaissance d’une intention de licencier ne vaut pas toujours licenciement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°20, p. 1153 

Stéphane Carré, « Inaptitude professionnelle des chauffeurs routiers : ses multiples facettes », Bulletin des transports et de la logistique, Éditions de la Société française de documentation -Wolters Kluwer France - Lamy Liaisons SAS , 2025, n°4018, p. 263 

Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités de contestation de la désignation d’un représentant syndical au CSE d’établissement d’une entreprise d’au moins 300 salariés (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 24-11.468) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°18 

Araceli Turmo, « Tough but fair: The first infringement ruling against an ex-Member State: Case C-516/22 Commission v United Kingdom », Maastricht Journal of European and Comparative Law , METRO et the Institute for Transnational Legal Research, 2025, n°5, p. 633 

Thomas Delannoy, « Le cousin issu de germain et le sixième degré de parenté en droit français », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°300, pp. 4-9 

Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 101  

Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 117  

Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 119  

Stéphane Brissy, « Un droit de la prévention pour la santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 241  

Valentin Weber, « La pluralité de victimes en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 239  

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 180   

François Rousseau, « Les affres du consentement en matière d’infractions sexuelles », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025