Margo Bernelin

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Droit et Changement Social
  • THESE

    Les sources du droit de la recherche biomédicale en France et au Royaume-Uni : étude comparative du concept de légitimité, soutenue en 2017 à Paris 10, sous la direction de Florence Bellivier et Simone Glanert, membres du jury : Franck Latty, Xavier Bioy, Pascale Deumier, Emilie Cloatre et Olivier Leclerc     

  • Margo Bernelin, Franck Chauvin, Sonia Desmoulin-Canselier, Thomas Lefèvre (dir.), Données massives, big data et santé publique, La Documentation française, 2020, 63 p. 

    Margo Bernelin, Elsa Supiot (dir.), Les frontières entre recherche et soin: diagnostics et pronostics juridiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 309 p. 

  • Margo Bernelin, « Intelligence artificielle », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024 

    Margo Bernelin, « Protection ou circulation des données de santé ? », Angles morts du numérique ubiquitaire, Glossaire critique et amoureux (Yves CITTON, Marie LECHNER ET Masure ANTHONY (dir.), 2023   

    Margo Bernelin, « Intelligence artificielle (56 pages) », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2023 

    Margo Bernelin, « Les enjeux du recours aux dispositifs connectés dans la prise en charge par l’assurance », S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune et M. Lemoine (coord.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique (ed. Hermann), 2023 

    Margo Bernelin, « La confidentialité : une notion juridique au service de la protection des données de santé ? », in St. TIRARD & S. DESMOULIN (coord.), DataSanté, (ed. Hermann), 2023 

    Margo Bernelin, « L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : réflexions sur la « représentation sémantique » du droit », Penser, calculer, délibérer (Ph. PEDROT & Alain PAPAUX dir.), Mare & Martin, 2022   

    Margo Bernelin, « Le care et la collecte des données en santé », Le Care au cœur de la pandémie, 2022 

    Margo Bernelin, « Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen », in Augustin Boujeka, Marjolaine Roccati (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022 

    Margo Bernelin, Elsa Supiot, « Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », in Sandra Laugier, Christine Noivillle, Xavier Philippe (dir.), Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021   

    Margo Bernelin, « Les obstacles juridiques aux croisements des bases de données : le cas des licences « libres » », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021   

  • Margo Bernelin, « Le système d’information vaccin Covid devant le Conseil d’État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « Communication gratuite d'une première copie du dossier médical d'un patient », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023, n°352353, pp. 18-19   

    Margo Bernelin, « Intelligence artificielle : des fiches sur la constitution de bases de données d'apprentissage soumises à consultation publique », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « Financement des entrepôts hospitaliers : le Comité stratégique des données de santé livre sa première note », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023, n°348, pp. 13-14   

    Margo Bernelin, « Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023, n°348, pp. 11-12   

    Margo Bernelin, « Plateformes de données de santé : Enjeux d'éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023, n°348, pp. 1-5   

    Margo Bernelin, « Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023, n°347, pp. 18-19   

    Margo Bernelin, « Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023, n°345, p. 19   

    Margo Bernelin, « Diagnostic médical et intelligence artificielle : entre promesses et limites », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023, n°345, p. 19   

    Margo Bernelin, « Données de santé : la CNIL rappelle les obligations légales », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « Départements d'information médicale et accès aux données de santé : le rappel à l'ordre du Conseil d'État », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « La CNIL se dote d'un service dédié à l'Intelligence artificielle et lance ses travaux sur les bases de données d'apprentissage », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « CNRS TousAntiCovid : Fin du contact tracing », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, « L'appli carte Vitale à l'épreuve de la protection des données personnelles », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2023   

    Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Droit du numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, n°15, pp. 219-240     

    Margo Bernelin, « Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788) »: (sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022   

    Margo Bernelin, « Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l'appel à légiférer de la CNIL », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022   

    Margo Bernelin, « Espace européen des données de santé : l'avis du Conseil économique et social de l'Union européenne (avis du 22 septembre 2022) », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022   

    Margo Bernelin, « Fuite de données de santé : un sous-traitant »: (Délibération de la CNIL n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 ), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022, n°337, p. 14   

    Margo Bernelin, « Le référentiel d'identification électronique en santé approuvé », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022, n°336, p. 13   

    Margo Bernelin, « Le service d’accès aux soins se dote d’une plateforme en ligne »: (décret n° 2022-403 du 21 mars 2022), Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022, n°335, p. 17   

    Margo Bernelin, « Téléconsultation et protection des données de santé : la Charte de bonnes pratiques publiée »: Assurance maladie, Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation, 6 avril 2022, Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022   

    Margo Bernelin, « Numérique et données de santé : la nouvelle Convention pharmaceutique », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022   

    Margo Bernelin, « Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2022, n°341342   

    Margo Bernelin, « Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit : de la numérisation des textes à l’ordonnancement des savoirs », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13, pp. 111-129   

    Margo Bernelin, Jessica Eynard, « Numérique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°12, pp. 203-228      

    Accepter d’écrire une chronique en droit du numérique relève du défi tant sont nombreux les domaines aujourd’hui soumis à l’emprise des outils numériques. Qu’il s’agisse de la commande d’un ouvrage en ligne, du paiement des impôts, de nos échanges sociaux ou encore de la planification d’un rendez-vous médical, etc., le numérique est incontournable, voire omniprésent. Il se caractérise par des formes d’automatisation des tâches plus ou moins approfondies, permises par les avancées de l’intelli...

    Margo Bernelin, « Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit », 2021  

    Après la remise du rapport Bothorel Pour une politique publique de la donnée, le Premier ministre a publié, en avril 2021, une circulaire insistant sur la nécessité d’ouvrir davantage les données, codes et algorithmes publics afin de favoriser leur circulation. L’ambition portée est bien d’intensifier l’open data, c’est-à-dire d’accélérer les mesures en faveur de l’ouverture des données au public pour des consultations et des extractions informatisées. Dans le champ de la justice, cette polit...

    Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, n°2, pp. 19-31   

    Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Thomas Lefèvre, « Données massives, Big data et santé publique », Actualité et dossier en santé publique, 2020, n°112 

    Margo Bernelin, « Droit du numérique », 2020  

    La lutte contre l’épidémie liée au virus SARS-COV-2 (virus responsable de la maladie dénommée Covid-19) a mis en lumière le caractère essentiel de la collecte des données personnelles, et notamment des données de santé, à des fins de santé publique. En effet, ces données aussi diverses et volumineuses que les résultats des tests PCR, les données de soins et d’hospitalisation des malades ou encore les données relatives aux appels aux services d’urgence, sont utiles pour mieux cerner le risque ...

    Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Données massives et santé publique : entre redéfinitions et ruptures normatives », Actualité et dossier en santé publique, 2020, n°112, pp. 16-17     

    Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives », Actualité et dossier en santé publique, 2020, n°112, pp. 18-19   

    Margo Bernelin, « La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°06, p. 1007   

    Margo Bernelin, « Quelles incidences de la e-santé sur les contrats d'assurance ? », Revue des contrats, 2018, n°4, p. 597   

    Margo Bernelin, « Journée d’étude – Les frontières entre recherche et soin : diagnostics et pronostics juridiques », 2015  

    Les frontières entre le monde de la recherche et celui du soin clinique sont ­réinterrogées depuis quelques années par une nouvelle forme d’organisation : la recherche translationnelle. Cette dernière est souvent définie par son objectif : une recherche voulant assurer le transfert rapide des innovations scientifiques et techniques de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée et le soin des malades. L’idée véhiculée par ce néologisme est de créer des pôles pluridisciplinaires lian...

  • Margo Bernelin, Sonia Desmoulin-Canselier, Sophie Paricard, Daniel Vigneau, « Loi de bioéthique du 2 août 2021 : Une nouvelle ère, de nouveaux repères », Éditions législatives, 2021 

    Margo Bernelin, Adeline Perrot, Emilie Bovet, Mauro Turrini, Médecine personnalisée : attention à la collecte massive des données, The Conversation Media Group, 2019 

  • Margo Bernelin, « MétaDroit », le 18 mars 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, dans le cadre du projet MétaDroit - MÉTAdonnées et ontologies dans le champ du DROIT (APP « Amorçage » de la MSH Ange-Guépin).

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