Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l'action publique pour tenter d'y répondre : que faire au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l'action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ? En analysant les politiques publiques de l'environnement menées aujourd'hui, cet ouvrage montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque

Alors que la plupart des États européens cherchent à définir les contours de leurs transitions énergétiques, les sujets de controverse ne manquent pas, de l'avenir du nucléaire après Fukushima à l'opportunité d'exploiter les gaz de schiste. Les énergies renouvelables, telles que le solaire et l'éolien, occupent une place importante dans ces débats, qu'elles soient présentées comme une solution d'avenir aux problèmes énergétiques et environnementaux ou critiquées pour leur manque de compétitivité et leur intermittence. En comparant les trajectoires contrastées de ces filières en Allemagne, au Danemark et France, l’auteur montre le poids prépondérant que conservent les structures nationales malgré les efforts d’harmonisation de l’Union européenne, ainsi que la force d’inertie des secteurs électriques traditionnels. Et si les énergies renouvelables contribuent désormais largement à la production d’électricité en Europe, c’est dans un cadre de plus en plus centralisé, s’éloignant du modèle alternatif dont elles étaient initialement porteuses. Contribution essentielle au débat sur la transition énergétique, l’ouvrage révèle les ressorts politiques et sociaux des choix technologiques et permet d’évaluer la position de la France par rapport à deux autres pays européens.Sommaire : Pages de début (p. 1-14)| Introduction (p. 15-20)| Introduction de la première partie (p. 23-26)| Chapitre 1 / La visibilité croissante des énergies renouvelables en europe (p. 27-42)| Chapitre 2 / Représentations collectives et choix énergétiques (p. 43-60)| Chapitre 3 / Des styles nationaux de politique énergétique ? (p. 61-80)| Chapitre 4 / D'une sous-culture à une contre-culture énergétique (p. 81-107)| Introduction de la seconde partie (p. 111-112)| Chapitre 5 / Le Danemark, pays pionnier à la trajectoire sinueuse (p. 113-151)| Chapitre 6 / L'Allemagne, retour sur la trajectoire du leader européen (p. 153-187)| Chapitre 7 / La France, trajectoire instable d'un pays en retard (p. 189-230)| Conclusion / Les enseignements d'une comparaison européenne (p. 231-254)| Bibliographie (p. 255-268)| Pages de fin (p. 269).

Depuis leur émergence comme nouvelle catégorie d’action publique dans les années 1970, les énergies renouvelables (ENR) ont été intégrées aux politiques de l’électricité de la plupart des Etats européens. Initialement, elles n’étaient cependant pas une source d’énergie « comme les autres », puisqu’elles ont été associées un projet de transformation des systèmes énergétiques. Nous les conceptualisons par la notion d’alternative de politique publique, c’est-à-dire un ensemble cohérent de propositions, construit autour de représentations communes, d’arrangements institutionnels et de configurations d’acteurs spécifiques, qui vise non seulement à promouvoir une solution particulière, mais également à transformer le secteur dans lequel celle-ci s’insère. A partir d’une démarche comparative attentive aux différentes temporalités du changement et appliquée à des cas diversifiés (Allemagne, Danemark, France), cette recherche permet de dégager deux enseignements généraux. Premièrement, seule une approche multidimensionnelle du changement de l’action publique permet d’expliquer véritablement le timing et l’ampleur différents du développement des ENR dans les trois cas. Deuxièmement, l’alternative de politique publique construite autour des énergies renouvelables ne s’est complètement imposée ni en France, ni en Allemagne, ni au Danemark. Dans les trois pays, le développement des ENR n’a occasionné que des évolutions à la marge du secteur de l’électricité. En outre, l’alternative de politique publique s’est elle-même conformée au secteur, les énergies renouvelables devenant finalement une source d'énergie comme les autres.

Après avoir incarné un modèle de décentralisation de la production et de la politique énergétiques, les énergies renouvelables s’inscrivent de plus en plus dans une logique de concentration industrielle et recentralisation décisionnelle. Celle-ci est particulièrement visible dans le domaine de l’éolien maritime, qui fait l’objet d’une politique volontariste conduite par l’État français mais mobilise également des acteurs locaux de nature diverse. Cet article propose d’analyser la nature de leurs interactions, en comparant la mise en œuvre de deux projets de grands parcs éoliens offshore en Bretagne et Normandie. Il croise les approches en termes de « gouvernance territoriale » et de « gouvernement à distance » et montre que la politique française de l’éolien offshore repose de plus en plus sur une forme hybride de gouvernance, où injonctions normatives descendantes et mobilisations ascendantes s’entrechoquent selon des logiques différenciées. Certes, l’État tient à sa disposition une palette d’instruments d’action publique (appels d’offres, instruments cartographiques, procédures de concertation et débat public, etc.) lui permettant de piloter à distance ces projets, pourtant présentés comme étant ancrés dans les territoires. Toutefois, ces derniers ne sont pas de simples récepteurs passifs : les acteurs locaux se réapproprient de façon stratégique ces dispositifs de pilotage à distance, en essayant de reconstruire « leur » territoire en fonction de leurs intérêts et de leurs représentations.

This article analyses the (non-)implementation of a campaign promise to shut down the Fessenheim nuclear power plant during President François Hollande’s term. This case study allows us to test the central hypothesis of this issue, namely that the fulfilment (or not) of an election pledge depends on both the capacity and incentives that political leaders have to honour their promises. Two main arguments are proposed. First, the nature of a promise and the circumstances under which it is made condition its fulfilment. Second, political actors can modulate their ability to keep promises. While, in this case, the executive branch was quickly faced with unanticipated sectoral constraints, it was able to exploit these constraints to reformulate and postpone an electoral promise that had been made reluctantly.

L’article retrace l’émergence, les usages et la mise en politique de la notion de « transition énergétique » en France et en Allemagne. Il montre que la mobilisation de la notion s’inscrit dans des contextes de forte conflictualité, où les pouvoirs publics tentent de canaliser des crises qui risquent de leur échapper. La comparaison révèle deux formes distinctes de mise en politique : une « transition domestiquée » en Allemagne, qui correspond à la réappropriation, par les acteurs politiques et administratifs, d’un récit politique alternatif ; et une « transition orchestrée » en France, qui se manifeste par l’ouverture contrôlée et partielle de la « communauté de politique publique » dominante. Au-delà de ces différences, l’usage politique de la notion de transition apparaît comme profondément ambivalent, puisqu’il s’agit autant d’exprimer une volonté de changement que d’en assurer un contrôle qui circonscrit le périmètre et le contenu des transformations. L’article démontre ainsi que l’impératif de « transition énergétique », loin de constituer d’abord et surtout le fer de lance d’une transformation profonde du secteur énergétique, permet aussi de garantir une certaine stabilité, dans ce secteur et/ou dans des domaines connexes.

La France a échoué de façon répétée à atteindre ses objectifs européens en matière de consommation d’électricité d’origine renouvelable. Quant au rapide développement des agrocarburants, il tient d’abord au poids et à l’influence du secteur agricole domestique. Cela ne signifie pas pour autant que la construction européenne a été sans influence sur les politiques françaises de soutien aux énergies renouvelables, mais pas nécessairement sur un mode hiérarchique. Afin de rendre compte des interactions entre politiques françaises et européennes, cet article s’inscrit dans une approche de sociologie politique attentive à la diversité des pratiques et « usages de l’Europe », en explorant les dynamiques verticales et horizontales de l’européanisation.

Alors que les énergies renouvelables apparaissent souvent comme un sujet consensuel, cet article souligne que leur développement s’inscrit au départ dans une dynamique conflictuelle, puisqu’il vise à transformer radicalement les systèmes énergétiques conventionnels et tout particulièrement celui de l’électricité. Conceptualisant les énergies renouvelables comme une « alternative de politique publique », l’article en dégage les principaux points de conflit avec le secteur électrique. Il montre cependant que cette alternative, loin de parvenir à déstabiliser les logiques sectorielles, semble plutôt avoir été elle-même transformée, voire absorbée par le secteur.

Organisé sous la direction de Martine Bartolomei, Francis Beaucire et Arnaud Passalacqua dans le cadre des Colloques de Cerisy.

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

La transition énergétique, tantôt utilisée comme mot d’ordre politique, tantôt comme notion analytique, est souvent mobilisée pour exprimer un changement important dans l’organisation et le contenu des politiques énergétiques, ainsi que des comportements collectifs et individuels. La présente thèse s’est attachée à examiner l’une des dynamiques de cette dite transition en analysant la mise en action d’initiatives de production et de distribution d’électricité d’origine renouvelable par des acteurs collectifs citoyens, seuls ou en partenariats avec d’autres acteurs de marché : les projets coopératifs. La thèse s’articule autour de trois niveaux d’analyse : les régimes nationaux de politique publique de l’électricité, les organisations collectives représentant les intérêts des projets coopératifs et neuf organisations coopératives. La thèse montre que la participation des projets coopératifs s’explique par deux formes de pouvoir économique : le pouvoir d’orientation et d’activation. Le premier désigne la capacité des organisations collectives des projets coopératifs à orienter et s’orienter au sein d’un régime de politique publique pour créer des possibilités de mise en marché. Le second désigne la capacité des projets coopératifs à activer des possibilités (juridiques, financières, sociales et politiques), présentes à l’état latent dans le régime de politique publique et nécessaires pour leur concrétisation. À partir d’une enquête qualitative (entretiens semi-directifs, observations, analyse de documents de politique publique, business plan...) et comparative (Danemark, France et Royaume-Uni), la thèse entend contribuer à la compréhension des dynamiques de changement dans l’action publique, de la trajectoire d’une innovation au sein d’un marché et des relations entre activités économiques, action publique et action collective, tout en enrichissant la prise en compte des modèles ou styles de politiques publiques via la notion de régime de politiques publiques. Si les trajectoires nationales diffèrent, les contenus des mix électriques se distinguent, les cas britanniques, danois et français convergent toutefois autour d’un résultat commun : la participation neutralisée des projets coopératifs. Dans ces trois États, ces initiatives restent cantonnées au statut de niches dont la diffusion est partielle et sont neutralisées. La thèse identifie quatre éléments décisifs pour expliquer cette neutralisation : (i) les difficultés des organisations collectives des projets coopératifs à institutionnaliser les avantages obtenus ; (ii) les difficultés des projets coopératifs à orienter les régimes vers une reconnaissance de leur spécificité ; (iii) la faible autonomie des projets coopératifs dans l’exercice d’un pouvoir d’orientation ; (iv) les difficultés à créer des circuits de commerce autonomes et propres aux projets mis en action. Si les projets coopératifs parviennent parfois à s’insérer dans des marchés nationaux, leur contribution au changement reste relativement mineure dans l’état actuel des contraintes politiques et économiques qui pèsent aux niveaux nationaux.

Cette thèse s'intéresse à l'ensemble des effets politiques et sociaux produits par l'introduction des compteurs communicants Linky en France. Dans la mesure où les données de consommations enregistrées par ce compteur sont supposées alimenter l’évolution du secteur énergétique vers un futur plus durable, cette recherche aborde plus largement deux grandes dynamiques de changement qui touchent l'action publique : la révolution numérique et la transition énergétique. Partant des théories de l’instrumentation de l’action publique, ce travail propose de considérer Linky comme un nouvel instrument de régulation du sous-système électrique dont les étapes successives de conception impliquent une pluralité d’acteurs, d’institutions et de représentations concurrentes. Marquée tout à la fois par l’histoire du réseau électrique français, l’évolution des méthodes de métrologie et l’européanisation des politiques énergétiques, l’instrumentation du compteur Linky est ainsi envisagée comme un processus itératif changeant au gré des mobilisations de plusieurs coalitions d’acteurs portant chacune leur projection idéalisée du dispositif. Ces projections imprégnées de savoir et d’expertises contradictoires sont notamment déterminées par les enjeux que chaque acteur considère comme prioritaires pour l’avenir du secteur de l’énergie. Elles varient aussi en fonction des différentes controverses techniques et politiques entourant Linky. L’étude de la mise en œuvre du compteur démontre à ce titre les effets concrets de la reception d’un instrument de politique publique par ses destinataires en suivant l’évolution de sa trajectoire depuis le statut d’objet technique jusqu’à celui de risque politique.

Une crise de grande ampleur laisse supposer d’importants changements en politiques publiques.Toutefois, les multiples accidents nucléaires ont souligné l’effet d’inertie du système de l’électricité en France comme au Japon et du maintien des acteurs dominants au sein de ce système. Le particulier focusing event que constitue Fukushima apparaît toutefois comme un vecteur important de changement dans un système fortement soumis à la dépendance au sentier et à un bouleversement des rapports de force,dépassant par là même les enjeux énergétiques. Au delà des questions de gouvernance de l’énergie, ce travail vise en outre à souligner les importantes transformations qui touchent le marché de l’électricité sous les effets d’une libéralisation toujours plus poussée. Dès lors cette analyse s’attache à fois à l’étude de la gouvernance de la politique de l’énergie mais également aux conséquences d’une ouverture plus progressive du marché sur les acteurs concernés dans une perspective principalement nationale mais aussi européenne.