Pierre-Jérôme Delage

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    La condition animale : essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, soutenue en 2013 à Limoges, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

  • Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2020, 2e éd., IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 361 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2020, 2e éd., IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 621 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de procédure pénale 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 357 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Élise Letouzey, Cours de droit pénal 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 613 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Juliette Tricot (dir.), Le contrôle judiciaire du parquet européen: nécessité, modèles, enjeux, Société de législation comparée, 2015, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 335 p. 

    Pierre-Jérôme Delage, La condition animale: essai juridique sur les justes places de l'Homme et de l'animal, Mare & Martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 1014 p. 

    Pierre-Jérôme Delage (dir.), Science-fiction et science juridique: actes du colloque, les 13 et 14 octobre 2011, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, IRJS éditions, 2013, Les voies du droit, 380 p. 

  • Pierre-Jérôme Delage, Quentin Le Pluard, Marion Talbot, « -Propos conclusifs », Droits, mythes et légendes, Mare et Martin, 2022, pp. 403-409 

    Pierre-Jérôme Delage, Jean-Pierre Marguénaud, Claire Vial, « -Les extraterrestres, sujets de droits ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?,, Mare et Martin, 2021, pp. 249-256 

    Pierre-Jérôme Delage, Jean-Pierre Clavier, « -Prédire la récidive ? A propos du logiciel Compas, », L’algorithmisation de la justice,, Larcier, 2020, pp. 193-200 

  • Pierre-Jérôme Delage, « Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1134   

    Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 113   

    Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Un des plus anciens cold cases français confronté à la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 118   

    Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Une mise en examen après première comparution sans avocat et sans interrogatoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 125   

    Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Champ d'application procédural du fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 583   

    Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Prescription de l'action publique : l'affaire dite du chirurgien de Jonzac devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 589   

    Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Un inventaire sommaire n'est pas (assimilable à) une perquisition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 601   

    Pierre-Jérôme Delage, « Une mobilisation inopportune du principe de loyauté de la preuve ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 143   

    Pierre-Jérôme Delage, « Les conséquences négatives tirées de l'exercice du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 146   

    Pierre-Jérôme Delage, « Des agents de police municipale ne peuvent être les témoins de régularité d'une opération de perquisition et saisie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 150   

    Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions nocturnes en instruction : entre rejet d'une autorisation verbale et admission conditionnée d'une autorisation écrite anticipée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 153   

    Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen, sa compagne, leur avocat et son secrétariat : à propos du champ d'application de l'interdiction de la transcription des correspondances relevant de l'exercice des droits de la défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 156   

    Pierre-Jérôme Delage, « Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction », Recueil Dalloz, 2023, n°09, p. 466   

    Pierre-Jérôme Delage, « Droit de l’Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2023, n° 3, pp. 653-662   

    Pierre-Jérôme Delage, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2023, n° 2, pp. 443-462   

    Pierre-Jérôme Delage, « Mireille Delmas-Marty, ou la résistance à la déshumanisation du droit pénal. À propos de Libertés et sûreté dans un monde dangereux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 541   

    Pierre-Jérôme Delage, « Impartialité fonctionnelle : un même magistrat ne peut pas, dans la même affaire, exercer les fonctions de juge d'instruction puis de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 625   

    Pierre-Jérôme Delage, « Droits de la défense : consultation effective du dossier de procédure et traduction des pièces essentielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 627   

    Pierre-Jérôme Delage, « Le délit de dépôt illégal de déchets dangereux est susceptible de dissimulation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 635   

    Pierre-Jérôme Delage, « Indissociabilité et indivisibilité en matière de préjudice personnel et direct : sœurs jumelles ou fausses amies ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 636   

    Pierre-Jérôme Delage, « Conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile : définition de la plainte préalable et moment du versement de la consignation par virement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 640   

    Pierre-Jérôme Delage, « Pas de nouvelle procédure de CRPC après ordonnance de refus d'homologation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 642   

    Pierre-Jérôme Delage, « La contribution des audiences muscadet à la protection de la présomption d'innocence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 83   

    Pierre-Jérôme Delage, « Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 85   

    Pierre-Jérôme Delage, « Nullité des perquisitions et saisies : de la question de la qualité à agir à celle de l'existence d'un grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 94   

    Pierre-Jérôme Delage, « Désignation d'un avocat par la personne avisée du placement en garde à vue du suspect : papa n'est pas maman », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°01, p. 97   

    Pierre-Jérôme Delage, « Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire », Recueil Dalloz, 2022, n°07, p. 364   

    Pierre-Jérôme Delage, « Des modèles de politique criminelle aux mouvements et systèmes de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 3, pp. 533-540   

    Pierre-Jérôme Delage, P.-Ph. Boutron-Marmion, « Note de Jurisprudence --Dépassement du délai raisonnable et validité de la procédure, note ss Crim. 9 nov. 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°49, pp. 2262-2266 

    Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen qui comparaît devant le juge des libertés et de la détention a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 663   

    Pierre-Jérôme Delage, « Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 666   

    Pierre-Jérôme Delage, « Captations d'images sur la voie publique depuis des lieux privés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 670   

    Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 117   

    Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 130   

    Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 132   

    Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 134   

    Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°01, p. 135   

    Pierre-Jérôme Delage, « Droit pénal international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2021, n° 2, pp. 541-545   

    Pierre-Jérôme Delage, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2021, n° 1, pp. 205-215   

    Pierre-Jérôme Delage, « Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence prévue par la loi ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 673   

    Pierre-Jérôme Delage, « Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 679   

    Pierre-Jérôme Delage, « Secret de l'enquête et de l'instruction : un policier n'est pas investi du droit de communiquer sur une enquête en cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 682   

    Pierre-Jérôme Delage, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : le mis en examen qui comparaît devant la chambre de l'instruction a le droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°03, p. 686   

    Pierre-Jérôme Delage, « Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 103   

    Pierre-Jérôme Delage, « Monopole du parquet pour engager les poursuites en cas d'infraction commise par des militaires en opération extérieure : constitutionnalité de l'article 698-2, alinéa 2, du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 110   

    Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l'action publique : la liste des actes interruptifs de l'article 9-2 du code de procédure pénale n'est pas limitative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 113   

    Pierre-Jérôme Delage, « Bis repetita : l'article 78 du code de procédure pénale ne permet pas à l'officier de police judiciaire de pénétrer de force dans un domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 118   

    Pierre-Jérôme Delage, « De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis », Recueil Dalloz, 2020, n°03, p. 204   

    Pierre-Jérôme Delage, « Chronique de politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° 1, pp. 175-190   

    Pierre-Jérôme Delage, « Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 653   

    Pierre-Jérôme Delage, « Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 657   

    Pierre-Jérôme Delage, « Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 132   

    Pierre-Jérôme Delage, « Compétence personnelle et indivisibilité entre des infractions commises à l'étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 135   

    Pierre-Jérôme Delage, « L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, p. 144   

    Pierre-Jérôme Delage, « Droit de l’Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° 3, pp. 721-732   

    Pierre-Jérôme Delage, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° 3, pp. 653-666   

    Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°03, pp. 721-734   

    Pierre-Jérôme Delage, « Rappel de la distinction entre commencement d'exécution et actes préparatoires »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 16-05-2018, n° 17-81.686, Actualité juridique Pénal, 2018, n°78, p. 364   

    Pierre-Jérôme Delage, « [1.] Le laisser faire de l'autorité publique et le principe de la loyauté de la preuve »: (Ass. plén. 10 nov. 2017, n° 17-82.028, Dalloz actualité, 17 nov. 2017, obs. W. Azoulay ; D. 2018. 103, et les obs., note O. Décima ; ibid. 196, chron. B. Laurent, G. Barbier, E. Pichon, L. Ascensi et G. Guého ; AJ pénal 2018. 100, obs. C. Kurek ; JCP 2017. 1366, obs. A. Gallois ; ibid. 1376, note C. Ribeyre ; Dr. pénal 2018. Comm. 37, note A. Maron et M. Haas ; Procédures 2018. Comm. 23, note A.-S. Chavent-Leclère ; Gaz. Pal. 19 déc. 2017/n° 44. 26, note R. Mésa ; ibid. 23 janv. 2018/n° 3. 57, obs. F. Four, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 117   

    Pierre-Jérôme Delage, « [3.] Piqûre de rappel : la procédure de l'article 41-1 du code de procédure pénale suspend le délai de prescription de l'action publique »: (Crim. 17 oct. 2017, n° 16-85.193), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 126   

    Pierre-Jérôme Delage, « [5.] Computation du délai de prescription de l'action publique : la pédagogie de la chambre criminelle »: (Crim. 9 janv. 2018, n° 16-86.735, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 6 févr. 2018, obs. J. Gallois), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 131   

    Pierre-Jérôme Delage, « [8.] Contrôles d'identité et visites des véhicules : la période de 24 h de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale est unique et insécable »: (Crim. 13 sept. 2017, n° 17-83.986, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 4 oct. 2017, obs. S. Fucini ; D. 2017. 1912 ; AJ pénal 2017. 543, obs. G. Roussel ; Dr. pénal 2017. Comm. 167, note A. Maron et M. Haas), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°01, p. 142   

    Pierre-Jérôme Delage, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 1, pp. 117-152     

    Pierre-Jérôme Delage, « Vers l'appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques », Recueil Dalloz, 2016, n°10, pp. 551-552   

    Pierre-Jérôme Delage, « 2. Retour sur le principe de la loyauté des preuves »: Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n° 14-84.339, publié au Bulletin, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 21 mars 2015. 10, note S. Raoult. ; Crim., 4 février 2015, n° 14-90.048, publié au Bulletin, AJ pénal 2015. 139, note J. Lasserre Capdeville, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, pp. 117-121   

    Pierre-Jérôme Delage, « L'animal, la chose juridique et la chose pure », Recueil Dalloz, 2014, n°19, pp. 1097-1098   

    Pierre-Jérôme Delage, « Infractions relevant du droit de l’information et de la communication », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 1, pp. 117-126   

    Pierre-Jérôme Delage, « La chambre criminelle et l'embuscade d'Uzbin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, pp. 353-360   

    Pierre-Jérôme Delage, « Résistances et retournements »: essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de « plaider coupable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, pp. 831-840   

    Pierre-Jérôme Delage, « La primauté de la personne », Recueil Dalloz, 2011, n°03, pp. 173-174   

    Pierre-Jérôme Delage, « Respect des morts, dignité des vivants », Recueil Dalloz, 2010, n°31, pp. 2044-2047   

    Pierre-Jérôme Delage, « Vers une harmonisation jurisprudentielle en matière de nullités de la garde à vue », Recueil Dalloz, 2010, n°04, pp. 245-247   

    Pierre-Jérôme Delage, « Politique criminelle et droit de la pédophilie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 3, pp. 725-741   

    Pierre-Jérôme Delage, « Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2009, n°30, pp. 2087-2090   

    Pierre-Jérôme Delage, « Plaider coupable : la clarification par l'entérinement des pratiques », Recueil Dalloz, 2009, n°08, pp. 1650-1651     

    Pierre-Jérôme Delage, « Vérité et ambiguïté autour de l'imputabilité morale »: à propos de Crim. 21 janvier 2009, AJ pénal 2009.178, obs. J. Lasserre Capdeville, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, pp. 69-74   

    Pierre-Jérôme Delage, « Le péril jeune »: (brefs propos sur les répulsifs anti-jeunes), Recueil Dalloz, 2008, n°27, p. 1837   

    Pierre-Jérôme Delage, « La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°04, p. 797   

    Pierre-Jérôme Delage, « Happy slappers and bad lawyers », Recueil Dalloz, 2007, n°19, p. 1282   

    Pierre-Jérôme Delage, « Les obscures pratiques du plaider coupable », Recueil Dalloz, 2007, n°01, p. 58   

    Pierre-Jérôme Delage, « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie », Recueil Dalloz, 2005, n°29, p. 1970   

  • Pierre-Jérôme Delage, « La réforme de la procédure pénale par la loi "Justice" du 20 novembre 2023 », le 22 mars 2024  

    Séminaire organisé par le M2 Droit pénal et carrières judiciaires, DCS, Nantes Université

    Pierre-Jérôme Delage, « -Les discours de haine dans le code pénal », Les discours de haine, Université de Limoges, le 01 février 2022 

    Pierre-Jérôme Delage, « -La question des compétences extraterritoriales fondées sur la résidence ou la présence d’une personne sur un territoire, in Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, Université de Poitiers, le 01 novembre 2021 

    Pierre-Jérôme Delage, « -Regard critique sur les propositions doctrinales tendant à modifier le statut juridique des animaux », La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Universite de Caen, le 23 octobre 2020 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

    Laure Laref, La surveillance en droit pénal, thèse soutenue en 2020 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Pascal Beauvais et Bernadette Aubert    

    La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance distanciée mais néanmoins toujours plus précise, ont incontestablement conforté l’intérêt de leur accointance. Ce constat se vérifie au regard de la surveillance situationnelle qui permet une gestion pénale des espaces comme à l’endroit de la surveillance comportementale qui facilite la gestion pénale des conduites. La surveillance situationnelle, celle qui mobilise l’espace pour lui octroyer une fonction punitive ou qui, au contraire, se déploie afin de prévenir les menaces qu’il recèle, se manifeste en milieu fermé comme en milieu ouvert, la surveillance électronique estompant les limites - résiduelles - qui peuvent subsister entre ces deux espaces. La surveillance comportementale, celle qui permet aux autorités d’affiner la gestion pénale des conduites des citoyens, et plus encore des individus aux prises avec la justice, tend aujourd’hui à pénétrer tant leur corps que leur « être » afin de renforcer l’efficacité des dispositifs employés. La juxtaposition de ces deux formes de surveillance pénale - situationnelle et comportementale - appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des Droits de l’homme en raison des craintes et des dérives qu’elle suscite. Pourtant, ces dernières peinent à trouver un équilibre satisfaisant dans l’équation qui se joue entre la préservation des droits et libertés de chacun et les finalités poursuivies par le droit pénal, d’autant que ces dernières, réévaluées à l’aune de la notion de dangerosité, postulent plus que jamais le développement de la surveillance.

    Djohar Sidhoum-Rahal, Les fondements du droit pénal à l’épreuve des neurosciences : perspective comparée entre système continental et système de Common Law, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Pascal Beauvais, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Raphaële Parizot et Bernard E. Harcourt    

    Alors qu’elles permettent de mieux saisir scientifiquement les comportements, les neurosciences, posent, dans le même temps, un défi au libre-arbitre. Dès lors, un droit pénal classique fondé sur la notion de libre-arbitre ne risquerait-il pas d’être déstabilisé par l’émergence de la preuve neuroscientifique ? Se pose alors pour le droit pénal la question de l’accueil des résultats d’une discipline sans en partager les postulats. Ultimement, l’émergence d’un droit imprégné des neurosciences entraînerait une centralité du corps humain conçu alors comme élément de preuve de l’esprit. Aussi, notre recherche se propose à travers une étude globale sur les rapports noués entre les deux disciplines, dans une perspective comparée entre système de common law et système de tradition romano-canonique, de saisir les possibles redéfinitions d’un sujet du droit pénal que l’usage des techniques neuroscientifiques entraînerait dans la procédure pénale.

  • Camille Jussiaux, Le droit des contrats à l'épreuve de l'activité équine, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Christophe Alleaume et Armelle Gosselin-Gorand, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.)  

    Si l’exploitation du cheval est ancienne, celle-ci a connu une mutation notable consécutivement à l’évolution des besoins de l’homme. Aussi, en raison de la révolution industrielle française initiée au cours du 19e siècle, le cheval-outil a progressivement laissé sa place au cheval de sport et de loisir et l’équitation sportive a vu le jour. Mais ce constat, qui engendre des enjeux économiques considérables, n’est pas neutre d’un point de vue juridique. En effet, de cette mutation est née l’activité équine qui consacre le cheval en tant qu’individualité et l’érige au rang d’animal sportif. L’exploration de ce domaine met en avant l’omniprésence d’un outil juridique incontournable pour sa mise en œuvre : le contrat. Seulement, le droit commun des contrats, général et spécial, est fondé sur la classique summa divisio des personnes et des biens. Par conséquent, les règles juridiques préétablies ne distinguent pas selon la nature inerte ou vivante de l’objet du contrat. Plus encore, elles n’envisagent pas l’hypothèse de l’exploitation du bien vivant. Ainsi, le contrat ayant pour objet un cheval de sport et de loisir doit trouver sa place dans un droit commun appréhendé presqu’exclusivement sous l’angle d’un droit des biens indifférent à l’exploitation de l’être-vivant. La doctrine et la jurisprudence disposent alors d’une grande liberté d’interprétation face à des situations atypiques, pour lesquelles la législation n’apporte que peu de réponses. L’analyse contractuelle de l’activité équine met en lumière l’identification d’une multiplicité de figures contractuelles récurrentes, soulevant la question de l’existence d’un droit des contrats spécifique à ce domaine. Autrement dit, ces travaux traitent de l’influence de la nature vivante et de l’exploitation du cheval sur le contrat, tant sur son contenu que sur sa mise en œuvre. Cette étude porte alors dans un premier temps sur l’identification d’un droit des contrats spécifique à l’activité équine et dans un second temps, sur celle d’un droit adapté à ce domaine. Elle permet de mettre en perspective l’existence d’un droit des contrats spécifique et d’identifier un nouveau contrat, le contrat équin, pour lequel un régime spécial a pu être élaboré, mêlant singularités et adaptations du droit commun.