Présentation

La mondialisation et les pressions sociétales ont conduit les entreprises à adopter des pratiques commerciales plus responsables. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) les incite à adopter un ensemble de « comportements » en matière sociale et environnementale qui se présentent comme éthiques et durables par l’utilisation de normes non contraignantes du point de vue juridique.

C’est l’incendie puis l’effondrement du Rana Plazza au Bangladesh le 24 avril 2013, provoquant la mort de plus de 1000 ouvriers du secteur textile, qui a, de manière très conjoncturelle, amené une prise de conscience au niveau international de la nécessité d’intervenir auprès d’entreprises multinationales qui font fabriquer leurs produits par des chaines de sous-traitance sans pourtant avoir ou souhaiter avoir la connaissance des conditions dans lesquelles ces produits sont fabriqués. C’est ainsi que le devoir de vigilance a progressivement émergé comme une obligation légale pour les grandes entreprises visant à prévenir les violations des droits humains, des droits sociaux fondamentaux et les atteintes à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Ce devoir de vigilance a été réglementé dans les droits français et allemand, respectivement en 2017 et 2021. Pour la première fois, était instituée une responsabilité des sociétés mères non seulement à l’égard de leur filiale, mais également vis-à-vis des entreprises avec lesquelles le donneur d’ordre entretient une « relation commerciale établie ». L’objectif était bien, si ce n’est d’engager la responsabilité, du moins de responsabiliser les entreprises face à leurs fournisseurs. Exception faite de la Norvège, les autres droits des pays européens n’ont pas encore intégré ce devoir de vigilance dans leur système juridique.

Parallèlement, la Commission européenne a présenté, dès février 2022, une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (ou CSDD, Corporate Sustainability Due Diligence). Après plusieurs rebondissements et controverses, le Parlement européen a finalement adopté la directive le 24 avril 2024 et devra être transposée dans les différents États membres avant le 25 juillet 2026. Elle oblige les entreprises à gérer les impacts sociaux et environnementaux tout au long de leurs « chaînes d’activités », y compris lorsqu’ils sont issus de leurs propres opérations commerciales. Les mesures imposées sont plus vastes que les dispositions des législations nationales, malgré une forte inspiration de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance.

L’objet de ce colloque international est de dresser un état des lieux des différentes obligations sociales et environnementales qui relèvent, pour partie, de la responsabilité sociétale des entreprises, et à analyser leur réception par les entreprises et dans les droits nationaux.

Le Prix Weimar de l'excellence

L’IFG, a remporté le prix Weimar de l’excellence, concours lancé au printemps 2024, visant à nouer des partenariats diplomatiques et scientifiques plus poussés avec nos voisins allemands et polonais.

Le comité scientifique et d’organisation est ainsi constitué de chercheurs des trois pays : Raphaël Dalmasso (IFG) et Nicole Maggi-Germain pour la France, Anna Musiala pour la Pologne, et Achim Seifert pour l’Allemagne.

La récompense : un financement à hauteur de 10 000 euros d’une manifestation franco-germano-polonaise.

Programme

Jeudi 8 Mai 2025

Cadre et contextualisation

9h15 : Accueil et ouverture
Raphaël Dalmasso, Université de Lorraine, France
Nicole Maggi-Germain, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne/Institut des sciences sociales du travail, France
Anna Musiała, Université Adam Mickiewicz, Pologne
Achim Seifert, Université de la Sarre, Allemagne

9h30 : Due diligence, compliance et responsabilité sociétale des entreprises : de la nécessité de distinguer les catégories
Nicole Maggi-Germain, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le devoir de vigilance dans les droits nationaux et européens

Cadres nationaux

9h45 : La loi française (2017)
Raphaël Dalmasso, Université de Lorraine

La loi allemande (2021)
Achim Seifert, Université de Sarre

Le devoir de vigilance dans les pays n’ayant pas de loi spécifique : Pologne et Italie
Anna Musiała, Université Adam Mickiewicz, Poznań
Fausta Guarriello, Université de Chieti-Pescara

10h45 : Échange avec la salle

Perspectives européenne et internationale

11h00 : La nouvelle directive sur le devoir de vigilance, présentation synthétique du texte et des réformes à venir
Barbara Palli, Université de Lorraine
Fausta Guarriello, Université de Chieti-Pescara

L’OIT et le devoir de vigilance
Tzehainesh Teklè, Université Cattolica del Sacro Cuore, Milan, et ancienne fonctionnaire de l’O.I.T. (à distance)

12h00 : Échange avec la salle

12h30 : Déjeuner au Palais Gułtowy

La place et le rôle des différents acteurs

Du devoir à l’obligation de vigilance ? État des lieux du contentieux

14h00 : État des contentieux français
Caroline Houin-Bressand, Université de Lorraine

Table ronde (en distanciel) : les potentiels contentieux à venir
Nicolas Galepides, Fédération SUD PTT, et Nicolette Kost de Sevres, Avocate

Table ronde

Animée par Achim Seifert, Ana Musiała et Nicole Maggi-Germain

15h30 : L’entreprise comme chaîne de valeur ? Quelle place et quel rôle pour les organisations syndicales et les organisations non gouvernementales ? (à distance)
Christian Weis de l'IG Metall, Vorstand - Ressort "Unternehmenspolitik und transnationale Konzerne"
Boris Plazzi, secrétaire confédéral de la CGT
Barbara Palli, Université de Lorraine

17h15 : Pause

La centralité du rôle de l’entreprise

17h30 Corporate Social Responsability and informal work : an Indian perspective

Supriya Routh, Université de Colombie britannique (à distance du Canada, 8h30 - 9h30)

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 9 Mai 2025

Mise en perspective et évolutions

9h00 : La participation à la construction d’un nouvel ordre mondial
Nicole Maggi-Germain, Université Paris 1

Le droit du commerce international et le devoir de vigilance
Remi Dalmau, Université de Lorraine

Le devoir de vigilance, pourquoi tant d’hostilité ? Retour sur la problématique de la clause sociale
Raphaël Dalmasso, Université de Lorraine

Réflexions sur quelques enjeux autour de l’intégration de la responsabilité sociale et environnementale dans le Droit des sociétés
Morgan Briand, Université Paris 1

Le devoir de vigilance et de la RSE appréhendés dans les thèses de doctorat

10h15 : Le devoir de vigilance des entreprises : un défi face à l'étatisme
Neda Askarinya, Nantes Université

Transposition of EU Directive 2024/1760 into German law
Carla Bernd et Toni Thomas Stein, Université de la Sarre

De l'incidence du devoir de vigilance sur la notion de groupe de sociétés appréhendée par le droit du travail français
Nathalie Djidel, Université Paris 1 (à distance)

La vigilance en droit britannique à travers le Modern Slavery Act
Sandy Kanso, Université de Lorraine

Les points clés du devoir de vigilance dans la perspective polonaise
Maciek Sobkowiak, Université Adam Mickiewicz

Plaidoyer pour la mise en place d'un cadre légal de la RSE des acteurs de l'orpaillage au Mali
Lassine Tolo, Nantes Université (à distance)

Devoir de vigilance et écologie
Juliette Germain, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

L’obligation de vigilance et la responsabilité civile des sociétés en matière environnementale
Laurine Teixeira, Université de Lorraine

Transnational Company Agreements as tool for workers rights protection within the global supply chain
Mariangela Zito, docteure en droit de l’Université de Pescara

La responsabilité des multinationales à l'épreuve du plan de vigilance
Rim El Hajj, Université de Lorraine

12h00 : Échanges avec la salle

12h30 : Clôture du colloque

Après-midi

Visite de l’Université de Poznan. Rencontre avec des enseignants-chercheurs polonais.

Contact : Nicole.Maggi-Germain@univ-paris1.fr

Ce colloque sera accessible sur Zoom, avec inscription préalable obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfgV-ytWRH6gMmiHsAk81KkB3dvnX4pM1Gfk49OXQRNNeMZVQ/viewform

Suite à votre inscription, vous recevrez un lien de connexion par mail, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Date limite d'inscription : 5 mai 2025, à 10h00