Institut de Droit Public

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Présentation

L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

Axes & Thèmes de recherche

Les actes

Les ordres juridiques

Les contentieux

L'action publique

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
43 Place Charles de Gaulle, 86022 Poitiers.
05 49 45 47 70

Enseignants-chercheurs


Droit public

Science politique

Publications

Hugo Avvenire, « Le régime du drone policier », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 818 

Simon Jolivet, « Réglementation du VTT dans les calanques », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°13, p. 670 

Jean-Victor Maublanc, « Les outils financiers et juridiques de l'Union européenne pour concilier le monde viticole et le monde urbain », Revue de l'Union européenne, 2025, n°685, p. 122     

Bertrand-Léo Combrade, « Gouverner sans majorité absolue. Un apprentissage difficile »: Chronique de droit constitutionnel français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4         

Federica Rassu, « The Affirmation of the Child’s Fundamental Status as a European Citizen in the Case Law of the Court of Justice »: L’affermazione dello status fondamentale di cittadino europeo del minore nella giurisprudenza della Corte di giustizia, Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, 2024, n°20241 

Johann Michel, « Qu'est-ce que réparer ? Une anthropologie de la réparation », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 395     

Hugo Avvenire, « Vers une aide juridictionnelle universelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1821 

Jean-François Lachaume, « Équipes de France, service public, neutralité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1569     

Jean-François Lachaume, « La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, pp. 21-24     

Loïc Levoyer, « La protection des intérêts financiers des personnes publiques », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 571 

Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1317 

Loïc Levoyer, « La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social », Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 421 

Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°18, p. 993 

Basile Ridard, « L'organisation des élections européennes en Allemagne et en France : la diversité dans l'Union », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678 

Loïc Levoyer, « Les budgets d’aide et d’action sociales des collectivités territoriales à l’épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°166, 2024, p. 59, 2024, n°166 

Bertrand-Léo Combrade, « Le Conseil constitutionnel et les études d'impact des projets de loi : une complaisance tenace », Acteurs Publics, 2024         

Loïc Levoyer, « L’extension du bénéfice du FCTVA aux opérations pour compte de tiers », La Semaine Juridique –Administration et collectivité territoriale, 2024, n°2104 

Loïc Levoyer, « L’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains : c’est peut-être un détail pour vous, mais pour les collectivités territoriales ça veut dire beaucoup ! », Actu-juridique.fr, 2024 

Loïc Levoyer, « Finance – Finances publiques [présentation du dossier  Finances sociales et Covid-19 ] », Revue française de finances publiques, 2024, n°165     

Bertrand-Léo Combrade, « Le gouvernement argumente, l’étude d’impact passe (Commentaire de la décision n° 2023-13 FNR du 20 avril 2023, Présentation du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°136         

Lilian Dailly, « La prime de service des femmes enceintes en arrêt maladie », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°39, p. 2125 

François Brenet, « Interdiction des libéralités et contrats publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°38, p. 2046 

Federica Rassu, « Le référendum constitutionnel de septembre 2020 en Italie : beaucoup de bruit pour rien ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n°1516 

Damien Fallon, « Renforcement de l'office du juge dans la surveillance des établissements privés hors contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1945 

Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1760 

Antoine Claeys, « L'originalité de la justice administrative française en Europe », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1766 

Jean-François Lachaume, « Occupation du domaine public portuaire », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1602     

Danièle Cristol, « Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 785 

Simon Jolivet, « Utiliser la police de l'accès aux espaces protégés, c'est possible ! »: Des quotas à Bréhat, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 393         

Loïc Levoyer, Loic Levoyer, « La dimension inédite du cadre financier 2021-2027 de l’Union européenne », Akdeniz Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 2023, pp. 3-13 

Samy Benzina, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°30         

Loïc Levoyer, Loic Levoyer, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? 2ème partie - 2023/2 », Revue du droit de l'Union européenne, 2023/2, pp. 98-155, 2023, n°2 

Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières »: Au sens de la décision Czabaj, Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1100         

Simon Jolivet, « La performance environnementale appliquée à la préservation de la biodiversité : quel(s) rôle(s) pour le droit ? », Agridroit, 2023         

Danièle Cristol, « Service public hospitalier * Dommages causés par les agents et employés dans l'exercice de leurs fonctions * Action en responsabilité * Faute personnelle * Faute non détachable de la fonction * Compétence de la juridiction administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 356 

Bertrand-Léo Combrade, « Éloge de la réforme des retraites », Actu-Juridique.fr, 2023         

Lilian Dailly, « L’obligation de décompte du temps de travail des aides à domicile », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°12, p. 622 

Loïc Levoyer, « Union européenne : un cadre financier pluriannuel propice à l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°12023 

Loïc Levoyer, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°1 

Samy Benzina, « Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2         

Danièle Cristol, « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 113 

Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°06, p. 295         

Loïc Levoyer, « L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°161, 2023, pp. 71-80., 2023, n°161, p. 71 

Sébastien Kott, Jean-Paul Milot, « Les limites de la comptabilité générale dans la sphère publique », Revue française d’administration publique, 2023, n°183         

Sébastien Kott, Benjamin Mosny, « Usages et mésusages de la comptabilité publique », Revue française d’administration publique, 2023, n°183         

Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator, avec S. Jolivet, in Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023 

Federica Rassu, «  Mise en œuvre et contrôle des fonds structurels en région : l’approche italienne  », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°22023, p. 142 

Danièle Cristol, « Établissements de santé : retour sur 40 ans de diagnostics et de réformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 67 


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