Federica Rassu

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre de l’Institut de Droit Public (IDP -UR 14145) - Co-responsable axe de recherche Les ordres juridiques
  • Co-responsable Double Licence Droit LEA
  • Membre suppléant CNU 02
  • THESE

    L’invocabilité des directives européennes et son incidence sur l’ordre juridique italien. Essai de réflexion et comparaison avec le droit français. Ed. Mare et Martin, juil. 2015, soutenue en 2013, sous la direction de François Hervouët 

    THESE

    L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur les ordres juridiques italien et français, soutenue en 2013 à Poitiers, sous la direction de François Hervouët, membres du jury : François Hervouët et Paolo Passaglia   

  • Federica Rassu, L'essentiel du droit matériel de l’Union européenne, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 160 p.     

    Federica Rassu, L'essentiel de l'introduction au droit européen, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Les carrés, 119 p. 

    Federica Rassu, Francette Fines (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l’Union européenne, Collection Actes & Colloques - Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Distribué par LGDJ-Lextenso, 2022, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 220 p.   

    Federica Rassu, EU Health Policy: (paper in conference proceedings), 2022 

    Federica Rassu, L'essentiel de l'introduction au droit européen, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 117 p.   

    Federica Rassu, Giuseppe Grisi (dir.), Perspectives nouvelles du droit. Thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie, Roma TrE-Press, 2020 

    Federica Rassu, L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien: essai de réflexion et comparaison avec le droit français, Mare et Martin, 2015, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 551 p. 

  • Federica Rassu, « Il rispetto dell'identità nazionale nel confronto tra i giudici supremi francesi e l'Unione europea », in Gianfranco Stanco (dir.), Autodeterminazione e diritti dei popoli. Diritti umani e democrazia, interdipendenza planetaria e sovranità [dis]armata, credibilità della giustizia, Giuffrè, 2024, pp. 321-352   

    Federica Rassu, «  The protection of fundamental rights in the EU between Creation and Interpretation: the contribution of the Court of Justice of the European Union », in Faculty of Law, University of East Sarajevo (dir.), Collection of Papers “Law Between Creation and Interpretation“, 2023, pp. 119-133 

    Federica Rassu, « L’équilibre difficile entre éthique et santé dans les sources européennes : les nouveaux défis posés par la e-santé européenne », in Éd. Aracne (dir.), Il diritto alla salute : tensioni e sviluppo, collection P_ALASS n. 4, 2022, pp. 197-212   

    Federica Rassu, « « Le Brexit et les droits des consommateurs européens » », Brexit, droits et libertés, Bruylant, 2022   

    Federica Rassu, « La conditionnalité dans le Brexit », in Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Actes & Colloques, Distribué par LGDJ-Lextenso (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l’Union européenne, 2022   

    Federica Rassu, « La protection de la santé en droit de l’Union européenne. Évolutions et questions encore ouvertes », Questioni aperte sul diritto alla salute. Spunti da due Paesi di lingua latina. Aracne editore (dir. Monica de Angelis), 2019 

    Federica Rassu, « Le droit à la protection de la santé et la QPC », in LGDJ (dir.), Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité. LGDJ, collection Faculté de droit de Poitiers, 2017   

    Federica Rassu, « La violation du principe de non-refoulement : l’arrêt Hirsi Jamaaa de la Cour européenne des droits de l'homme », L'Union européenne, une Europe sociale et solidaire ? Crises et perspectives. Éd. Mare et Martin, Mare et Martin, 2015   

    Federica Rassu, « Le juge italien à l'épreuve de la protection multi-niveaux des droits fondamentaux », Entre les ordres juridiques : Mélanges en l'honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015, pp. 439-472   

  • Federica Rassu, « Les traditions constitutionnelles communes comme instrument d'harmonisation implicite au sein de l'UE », Revue du droit de l'Union européenne, 2024, pp. 177-191   

    Federica Rassu, « Le référendum constitutionnel de septembre 2020 en Italie : beaucoup de bruit pour rien ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n°1516   

    Federica Rassu, «  Mise en œuvre et contrôle des fonds structurels en région : l’approche italienne  », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°22023, p. 142 

    Federica Rassu, « La spécificité de la transposition de la directive services en France et en Italie », Revue du droit de l'Union européenne, 2021, n°22021   

    Federica Rassu, « L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien. Synthèse et mise à jour de la thèse », Revue du droit de l'Union européenne, 2017, n°42017, pp. 167-193 

    Federica Rassu, « Refus de transmission d'une QPC relative à une loi transposant une directive européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°43, pp. 2441-2443   

    Federica Rassu, « La protection de la santé : un objectif à valeur constitutionnelle non modifié par la QPC », Revue générale de droit médical, 2015 

    Federica Rassu, « La responsabilité au titre de la gestion d'un service public par une personne privée », Revue générale des collectivités territoriales, 2015, n°56, pp. 55-67 

  • Federica Rassu, « Dialogues entre les ordres juridiques », le 14 septembre 2023  

    Conférences organisées par la Licence Droit/LEA, IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Federica Rassu, MCF en droit public IDP UR 14145 et Emmanuelle Simon, MCF en civilisation hispanique, MIMMOC UR7507

    Federica Rassu, « La Licence Droit/LEA de l'Université de Poitiers présente le premier cycle de conférences « Dialogues entre les ordres juridiques » (2022/2023) », Programme Premier cycle de conférences Droit/LEA: « Dialogues entre les ordres juridiques », Poitiers (Université de Poitiers), le 01 septembre 2022 

    Federica Rassu, « La protection de la santé et le biodroit », Webinar: L’adéquation des soins à la protection efficace de la santé, en ligne, le 08 juin 2022 

    Federica Rassu, « « L'Ukraine au centre des enjeux de la politique de voisinage européenne » », Les vendredis de l'Ukraine : les spécialistes font le point, Bordeaux, le 20 mai 2022   

    Federica Rassu, « « Ce que dit le droit de l’Union européenne, ce que peut le droit de l’Union européenne », », La guerre en Ukraine : ce que dit le droit, ce que peut le droit, Poitiers, le 14 mars 2022   

    Federica Rassu, « « Le Brexit et les droits des consommateurs européens » », Le Brexit et les droits et libertés, colloque virtuel (Université Polytechnique Hauts-de-France - UPHF), le 27 mai 2021   

    Federica Rassu, « “Il rapporto tra diritti fondamentali e bioetica: spunti di riflessione alla luce dell’evoluzione delle fonti e della giurisprudenza della Corte EDU” », The Future of Human Rights in Europe-IV Edizione International Summer School G. Deiana, Nuoro (Université de Sassari) Italy (IT), le 15 juillet 2019   

    Federica Rassu, « « La protection des consommateurs en Europe par les directives européennes » », Comment l'Europe protège-t-elle les consommateurs ?, Poitiers (Université de Poitiers), le 15 octobre 2018 

    Federica Rassu, « "La protection de la santé en droit de l’Union européenne. Évolutions et questions encore ouvertes" », L’innovation et les Systèmes de Santé - XXIX Congrès Alass - CALASS 2018, Lyon (Université Jean Moulin), le 06 septembre 2018   

    Federica Rassu, « « La protezione della salute nell’Unione europea » », Systèmes de Santé: complexité et nouveaux défis, Ancona (Universita' Politecnica delle Marche) Italy (IT), le 23 juin 2017 

    Federica Rassu, « « Enseignements d’une comparaison des deux expériences nationales» », Atelier de travail "Libéralisation des services dans l'UE", Rouen (Université de Rouen Normandie), le 01 novembre 2016 

    Federica Rassu, « « Le croisement des sources juridiques autour de la notion de développement durable et son influence sur l'action des collectivités territoriales » », Dialogues de la recherche territoriale « Prévention et Gestion des Risques Climatiques dans les Politiques Territoriales », Seconde édition, Strasbourg (CNFPT - INET), le 01 septembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Henrique Savonitti Miranda, Les conditions de participation et l'exclusion des appels d'offres : une approche comparée entre le Brésil, la France et l'Italie., thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Dimitri Girotto et Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Leopoldo Coen (Rapp.), Sandro De Nardi (Rapp.), Michaël Bardin  

    Les critères pour la participation et pour l’exclusion aux procédures d’appels d’offres : une approche comparée entre Brésil, France et Italie. Le procès de sélection des fournisseurs est un défi fondamental pour toute organisation. Dans l’administration publique ce thème devient encore plus complexe, compte tenu des dispositions légales en vigueur qui visent essentiellement à garantir le respect du principe constitutionnel de l’égalité, "pierre angulaire" de tout système juridique. L’administration publique a le droit de définir les critères de participation et de comparer les offres avancées par les différentes parties intéressées à exercer un emploi, fournir un bien ou un service afin de choisir l’offre la plus avantageuse. De l’autre côté, les parties concernées ont le droit de participer à une procédure administrative appropriée qui prévoit un traitement égalitaire et non discriminatoire pour les différents soumissionnaires. Contrairement aux particuliers, les administrations publiques n’ont pas la liberté de choisir de manière discrétionnaire les acteurs avec qui négocier, mais elles doivent prendre cette décision dans le domaine de procédures garantissant, d’un côté, l’accord le plus favorable et l’exécution dans de meilleures conditions de tranquillité et de sécurité et, de l’autre côté, la possibilité pour les opérateurs économiques de concourir sur un pied d’égalité pour l’attribution du marché. Le pouvoir discrétionnaire est souvent considéré comme le remède nécessaire contre la rigidité des règles, les automatismes qui ne permettent pas d’adapter l’appel d’offres et l’adjudication aux exigences concrètes de l’administration, le formalisme dominant qui souvent sépare inévitablement la décision légitime de celle correcte et efficace. L’objectif est de fixer les limites du pouvoir discrétionnaire dont l’administration publique dispose afin de déterminer l’objet, établir les conditions nécessaires pour participer aux appels d’offres et leurs hypothèses d’exclusion. Ces conditions doivent être appliquées sans violer le principe d’égalité et en fonction de critères de logique, du raisonnable et de proportionnalité non discriminatoires, de manière à ne pas représenter une restriction illégitime au droit des entreprises opérant sur le marché. Le but de la thèse est de trouver la ligne de séparation entre le droit de l’administration publique de garantir les conditions de capacité technique, d’organisation, économique et financière, ainsi que d’établir les causes de l’exclusion de l’appel d’offres et le droit des entreprises de ne pas les empêcher d’y participer à cause de critères horribles qui violent les principes d’égalité et de la libre concurrence. L’étude se compose de deux parties. La Première Partie aborde les thèmes qui permettront aux lecteurs des trois pays de connaitre les aspects généraux concernant la discipline dans chacun d’eux par l’analyse de l’évolution historique et réglementaire du système des sources du droit de l’Union européenne (l’étude des différences entre l’UE et le Mercosur, la transposition des règles communautaires et leur mise en œuvre, le dialogue des sources) et l’analyse de la procédure de sélection du contractant (qui contient une petite description des procédures dans les trois pays). Il s’agit, donc, d’une partie plus conceptuelle et "introductive" au sens large. La Deuxième Partie analyse les critères de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offres, à travers l’étude des critères généraux (ou de moralité), les critères spéciaux (critères techniques, économiques et financiers) et les règles de procédure qui permettent de mettre en œuvre la procédure de sélection du contractant. On examine également le rôle des responsables de la procédure et de la commission d’appel d’offres, les caractéristiques du document unique de marché européen (DUME), la régularisation des offres irrégulières et la notation d’entreprise qui est prévue uniquement dans la législation italienne.

    Giuliano Serges, La dimension constitutionnelle de l'urgence en France et en Italie, thèse soutenue en 2018 à Toulon sous la direction de Caterina Severino et Paolo Passaglia, membres du jury : Manuel Gros, Enrico Grosso, Elena Malfatti, Jean-Jacques Pardini et Francesco Rimoli  

    La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie». Elle sera divisée en deux parties. La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ? La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique".