Samy Benzina

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
  • THESE

    L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel, soutenue en 2016 à Paris 2, sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Nicole Belloubet-Frier, Benoît Delaunay et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini   

  • Samy Benzina, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Les états d'urgence sécuritaire et sanitaire : une étude constitutionnelle, historique et critique, 3e éd., Dalloz, 2024, Droit politique ( Textes fondamentaux ), 300 p.   

    Samy Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?: actes du colloque de Poitiers, 25 octobre 2019, Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques et LGDJ Lextenso, 2021, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 234 p. 

    Samy Benzina, L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 746 p. 

  • Samy Benzina, « La doctrine française face aux limites à la révision constitutionnelle : analyse d’un rejet », in Emmanuel Aubin, Loïc Levoyer (dir.), La Constitution face au temps, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024 

    Samy Benzina, « L'état d'urgence en France : une réponse nécessaire aux crises ? Remarques sur l'inconséquence de la jurisprudence constitutionnelle », in Loïc Levoyer (dir.), Les systèmes de protection sociale face aux crises. Regards croisés Franco-Japonais, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024 

    Samy Benzina, « Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre : une rupture dans la continuité », in Thibault Carrère, Elsa Kohlhauer, Raphaël Reneau (dir.), Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron, Presses universitaires de Rennes, 2024 

    Samy Benzina, « Le contrôle du respect des règles de procédure législative aux États-Unis », in Damien Fallon, Basile Ridard (dir.), Le Parlement escamoté ? Entre détournement et contournement de la procédure législative, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024 

    Samy Benzina, « Délibérer en lisant : la doctrine influence-t-elle le Conseil constitutionnel ? », in Samy Benzina, Julien Jeanneney (dir.), La doctrine et le Conseil constitutionnel, Dalloz, 2024 

    Samy Benzina, « La curieuse suspension des délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité », in Denis Baranger, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues (dir.), Les démocraties face au covid : l'état de la Constitution 2020-2022 : les billets du blog Jus Politicum, Éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 151-158   

    Samy Benzina, « Le Sénat, gardien des droits et libertés fondamentaux ? », in Nathalie Droin, Aurore Granero (dir.), Le Sénat sous la Ve République, un acteur « méprisé » ?, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 245-264   

    Samy Benzina, « Les effets des décisions QPC d'inconstitutionnalité et les libertés », in Samy Benzina (dir.), Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? : actes du colloque de Poitiers, 25 octobre 2019, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021   

    Samy Benzina, « Le commentaire officiel du Conseil constitutionnel, outil de politique jurisprudentielle », in Joseph Aspiro Sedky, Raphaël Brett, Anne Michel, Nicolas Thiébaut (dir.), Les politiques jurisprudentielles : actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) [organisée le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud], Mare et Martin, 2015, pp. 85-102   

  • Samy Benzina, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°30   

    Samy Benzina, « Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°2   

    Samy Benzina, « Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, n°28     

    Samy Benzina, « La dyarchie de l'exécutif en régimes d'état d'urgence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021   

    Samy Benzina, « L'article 56 de la Constitution et le droit constitutionnel », Revue de droit d'Assas, 2020     

    Samy Benzina, « L'ineffectivité des décisions QPC », Politeia , 2020   

    Samy Benzina, « Le champ d'application de l'effet utile des décisions QPC d'inconstitutionnalité », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°21, p. 1226   

    Samy Benzina, « Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018   

    Samy Benzina, « Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel n° 2017-642 QPC et ° 2017-643/650 QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2017   

  • Samy Benzina, Les enjeux constitutionnels de la réserve héréditaire, 2019   

  • Samy Benzina, Audrey Bachert, Actualité bibliographique : The UK Constitution after Miller, par Mark Elliot, Jack Williams et Alison Young (dir.), Hart Publishing, Oxford UK, 2018, 316 p., Presses universitaires de France (Puf), 2019, pp. 57-77 

  • Samy Benzina, « Démocratie directe contre démocratie ? », le 15 novembre 2019  

    Organisé par Maître Hervé Ouvrard, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ; Monsieur Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers et le Père Patrice Gourrier, Aumônier du monde juridique

    Samy Benzina, « Fraternité et solidarité en droit public », le 11 avril 2019  

    Organisée par Arthur Blanchard, Sophie Bouchart, Fatimata Rosine Karambe, Abra Koufe, Romane Mondonnet, Séphora Nourestani, Selasee Sessi Ange-Romain Léandre, Doctorants, membres de l’Institut de Droit Public

  • Samy Benzina, Journéeé du 24 Octobre 2022-Regards croisés en droit constitutionnel et droit économique 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Clément Page, Le Conseil constitutionnel et le droit administratif, thèse en cours depuis 2023 

    Gbati Fare, La contradiction dans le contrôle de constitutionnalité des lois, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.), Damien Fallon  

    Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et européen comme un principe fondamental du procès, le Conseil constitutionnel a longtemps paru vouloir maintenir un tel principe à distance de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois. Longtemps, la doctrine a dénoncé l'absence d'une véritable contradiction devant le Conseil et les caractères informel et précaire de la procédure menée par le juge constitutionnel dans le contrôle a priori des lois. En pratique, ce contrôle exercé par la Haute instance sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution n'est pas complètement hermétique au contradictoire dans la mesure où il repose sur des échanges d'écritures entre les différents acteurs institutionnels du procès. Cette place du contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori demeure cependant limitée d'autant que cette procédure n'admet pas d'audience publique, un des cadres du débat contradictoire. En revanche, le contrôle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui trouve son fondement dans l'article 61-1 de la Constitution prévoit dans le cadre du déroulement de cette procédure, l'application formelle de la contradiction devant le Conseil constitutionnel. Les textes prévoient d'ailleurs, l'organisation d'audiences publiques QPC devant la Haute instance. Cette innovation fait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette émergence de la contradiction dans le contrôle a priori puis sa formalisation lors de l'introduction de la QPC n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'études doctrinales d'ampleur. Cette recherche s'attache aussi bien à l'étude de l'application de la contradiction, qu'à l'analyse de son influence dans les décisions de constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel. En premier lieu, cette étude vise à démontrer que la contradiction est une nécessité dans le contrôle de constitutionnalité des lois aussi bien d'un point de vue juridique que pratique. Du point de vue juridique, cette contradiction s'impose au Conseil dans la mesure où elle est garantie par des normes constitutionnelles comme supranationales. En pratique, la contradiction est une méthode de recherche de la vérité en droit processuel. Elle est indispensable au juge pour identifier l'ensemble des éléments pertinents à son jugement. En second lieu, l'étude s'attache à déterminer le véritable poids de la contradiction dans les décisions du Conseil constitutionnel. Il résulte de cette recherche que, d'une part, face aux singularités du contrôle de constitutionnalité des lois, aux difficultés d'ordre organisationnel et procédural auxquelles le Conseil constitutionnel est confronté, la contradiction a une place et une influence limitées dans le procès constitutionnel et dans les décisions. D'autre part, cette réalité oblige le Conseil constitutionnel à une mobilisation de documents additionnels, en vue d'une complète instruction des questions de constitutionnalité. L'étude procède à une analyse de l'influence de ces ressources dans les décisions du Conseil constitutionnel.

  • Justine Macaruella, L'infraction d'intérêt général, thèse soutenue en 2023 à La Réunion sous la direction de Romain Ollard, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Cathy Pomart-Nomdedeo  

    L’intérêt général ne fédère, en tant qu’intérêt pénalement protégé, aucune catégorie légale d’infraction. D’origine processuelle, la catégorie des infractions d’intérêt général apparaît largement étrangère au droit pénal spécial. La thèse se propose de rechercher l’existence de l’infraction d’intérêt général en tant qu’objet du droit pénal substantiel. À cette fin, la démarche consiste à rechercher la réception, par l’infraction, des effets juridiques spécifiques à l’intérêt général, compris comme intérêt objectif (transcendant, impersonnel, public et médiatisé par la puissance publique). Les résultats obtenus permettent de cerner le domaine et le régime juridique d’une catégorie d’infraction spécifiquement fondée et définie par l’intérêt général. Or, l’objectivisme de l’intérêt général influence les règles relatives aux conditions de la responsabilité pénale, qu’il s’agisse de la délimitation du champ de la répression ou de ses modalités. L’infraction d’intérêt général révèle ainsi une tendance objectiviste de la responsabilité pénale, à rebours de la dimension subjective qui lui est traditionnellement prêtée.