Danièle Cristol

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique
  • THESE

    La concurrence entre le service public hospitalier et les cliniques privées, soutenue en 1993 à Nice sous la direction de Jean-Marie Rainaud 

  • Danièle Cristol, Philippe Biclet, Christian Byk, Catherine Caillé, Bernard Chérigny [et alii], Mélanges en l'honneur de Jean-Henri Soutoul, les Études Hospitalières, 2013, Mélanges  

    Présentation de l'éditeur : "Figure emblématique du monde médical et du monde juridique, mélange de connaissances encyclopédiques, de bon sens, de sagesse, mais surtout d’une référence morale digne de la justice dont il est le serviteur. On retrouve ainsi, à travers les qualités de J.-H. Soutoul, ce respect de l’homme inscrit comme une véritable devise au fronton de la déontologie médicale, et dont il avait fait sa propre devise. L’anatomie, qui fut sa vocation initiale, lui a permis de parcourir le corps dans tous ses secrets, et cette connaissance de l’homme dans son corps et son intimité physique est aussi une façon de pénétrer le secret de l’âme et du coeur. Son autorité bien assise sur la connaissance du corps lui a permis d’évoluer dans une discipline clinique qui est une des plus belles pour le destin de l’humanité, celle qui contient, dans son souci technique quotidien, l’avenir de l’homme à travers la procréation. Avec un grand sens de l’humain, il a su constituer cette équipe d’hommes et de femmes qui ont formé un pôle d’excellence en gynéco-obstétrique. En rassemblant, à la faculté de médecine et au C.H.R. de Tours, toutes ces compétences, il put ainsi constituer un département qui pouvait répondre, au fil du progrès médical, à toutes les situations nouvelles. Cette grande aventure a été dominée par un souci de l’éthique et ce n’est pas tout à fait une surprise qu’il soit attiré par le droit. Le progrès scientifique, dans une société humaniste, ne peut se développer, au bénéfice des individus qui la composent, qu’après une réflexion éthique lente, prolongée, faisant intervenir tous les courants de pensée, mais il n’est pas non plus étonnant que la maîtrise de la science justifie ce passage de l’éthique au droit. J.-H. Soutoul a illustré, par sa carrière partagée entre la science médicale et le droit, ce mariage indispensable qui est l’essence même de la fonction d’expert qu’il exerça au plus haut niveau avec une extrême compétence. L’image de cet homme attaché autant à la rigueur scientifique qu’à la rigueur juridique laisse à penser qu’il soit austère, peu bavard et discret. Contrastant, en effet, avec ce fond de rigueur, J.-H. Soutoul est tout à la fois jovial, amical et joyeux ; généreux et présent pour ses amis, il s’exprime avec cet accent des Cévennes qui donne plus de chaleur encore à ses propos. Son amour et son respect pour l’homme se perçoivent dans un dialogue franc et ouvert, et ce sens aigu de la relation humaine et chaleureuse est connu tant du milieu médical que du cercle des juristes. A ces qualités professionnelles et humaines s’ajoute un culte pour la famille. Bonheur inestimable pour lui d’être entouré d’enfants dont certains ont répondu à l’appel de la vocation médicale et qui tous ont hérité des qualités humaines de leur père. C’est la raison pour laquelle l’hommage qui est rendu, à travers ce document, à cette carrière originale et prestigieuse, ne peut oublier non seulement ses amis et ses élèves, mais surtout celle qui l’a entouré et l’entoure encore de sa tendresse et d’une constante sollicitude. C’est un grande honneur pour moi de pouvoir m’exprimer au nom des médecins que je représente et, à titre personnel, pour avoir partagé avec J.-H. Soutoul les belles années de notre carrière universitaire dans une jeune et dynamique faculté dont il a été un animateur sans défaillance. Enfin, ma fonction à la tête d’une institution placée par le législateur entre la pratique médicale et le droit, me procure la joie de souligner combien J.-H. Soutoul, fondateur et organisateur du D.E.S.S. de droit médical, partagé entre Tours et Poitiers, a contribué, avec nos collègues juristes, à unir le savoir et l’expérience des médecins à l’incontournable règle du droit. Pour cette oeuvre, étendue et variée, au service des malades, de la justice et de notre société, nous sommes tous très heureux de pouvoir témoigner à J.-H. Soutoul notre gratitude et notre admiration en toute amitié"

  • Danièle Cristol, « Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 785   

    Danièle Cristol, « Service public hospitalier * Dommages causés par les agents et employés dans l'exercice de leurs fonctions * Action en responsabilité * Faute personnelle * Faute non détachable de la fonction * Compétence de la juridiction administrative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 356   

    Danièle Cristol, « Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l'établissement public de santé : quelle articulation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°1, p. 113   

    Danièle Cristol, « Établissements de santé : retour sur 40 ans de diagnostics et de réformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 67   

    Danièle Cristol, « Application dans le temps du dispositif anti-Perruche : l'épilogue d'une âpre bataille contentieuse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 482   

    Danièle Cristol, « Sur le cumul des indemnités résultant d'un accident routier et de fautes hospitalières », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°2, p. 326   

    Danièle Cristol, « Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°1, p. 29   

    Danièle Cristol, « L'embryon dans la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 778   

    Danièle Cristol, « Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°01, p. 98   

    Danièle Cristol, « La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, p. 839   

    Danièle Cristol, « Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 475   

    Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 983   

    Danièle Cristol, « L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°05, p. 888   

    Danièle Cristol, « La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°06, p. 1081   

    Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°04, p. 727   

    Danièle Cristol, « L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°03, p. 413   

    Danièle Cristol, « Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°02, p. 271   

    Danièle Cristol, « Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°04, p. 716   

    Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°04, p. 764   

    Danièle Cristol, « Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°06, p. 1169   

    Danièle Cristol, « Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°5, pp. 955-963 

    Danièle Cristol, « Les habits neufs du service public hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°04, p. 643   

    Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°03, p. 574   

    Danièle Cristol, « Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°02, p. 375   

    Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°01, p. 189   

    Danièle Cristol, « L'adoption à l'international, Un état des lieux en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°06, p. 1135   

    Danièle Cristol, « Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°04, p. 694   

    Danièle Cristol, « Contamination transfusionnelle par le VHC * Préjudices extrapatrimoniaux * Préjudice d'anxiété * Autonomie du préjudice d'anxiété * Existence d'un préjudice d'anxiété même en cas de guérison du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°04, p. 734   

    Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Globalité de l'appréciation en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°03, p. 548   

    Danièle Cristol, « QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°02, p. 364   

    Danièle Cristol, « Solidarité nationale * ONIAM * Accident médical * État initial du patient * Risque connu * Risque exceptionnel * Extrême gravité du dommage * Anormalité des conséquences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°01, p. 179   

    Danièle Cristol, « Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°06, p. 1159   

    Danièle Cristol, « Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif anti-Perruche », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°03, p. 542   

    Danièle Cristol, « Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°03, p. 577   

    Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°02, p. 383   

    Danièle Cristol, « Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°03, p. 551   

    Danièle Cristol, « Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 325   

    Danièle Cristol, « Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Risque * Etat * Mineur délinquant * Liberté surveillée * Qualité de tiers des victimes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 350   

    Danièle Cristol, « Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°01, p. 92   

    Danièle Cristol, « Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°03, p. 453   

    Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif anti-Perruche : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°02, p. 366   

    Danièle Cristol, « Assureur * Offre dérisoire * ONIAM * Substitution * Pénalités * Perte de chance * Eventualité favorable * Retard de l'échéance fatale * Fin de vie meilleure et moins douloureuse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°06, p. 1155   

    Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Etablissement public de santé * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°06, p. 1158   

    Danièle Cristol, « Agent contractuel de droit public * Accident du travail * Préjudice * Réparation * Droit commun de la responsabilité * Conditions d'application * Assistance éducative * Garde », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°05, p. 970   

    Danièle Cristol, « L'application dans le temps du dispositif anti-Perruche : suite et fin du débat ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°04, p. 749   

    Danièle Cristol, « Juridiction administrative spécialisée * Commission départementale d'aide sociale * Composition * Indépendance * Impartialité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°04, p. 770   

    Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Etablissement de santé public * Faute * Présomption * Organisation et fonctionnement du service hospitalier * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°03, p. 553   

    Danièle Cristol, « La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, p. 27   

    Danièle Cristol, « Responsabilité * Garde * Risque * Enfance délinquante * Usager * FGVTI * Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, p. 172   

    Danièle Cristol, « Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1166   

    Danièle Cristol, « Assurance, responsabilité et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1184   

    Danièle Cristol, « Les grands arrêts du droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1185   

    Danièle Cristol, « Réparation du préjudice * VIH * Contamination transfusionnelle * ONIAM * Préjudice économique * Evaluation * Allocation d'aide au retour à l'emploi * Nature * Prestation de caractère indemnitaire * Portée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°05, p. 967   

    Danièle Cristol, « Etablissement public de santé * Responsabilité hospitalière * Organisation et fonctionnement du service * Faute * Perte de chance * Causalité * Présomption », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 762   

    Danièle Cristol, « Les assises du corps transformé Regards croisés sur le visage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 785   

    Danièle Cristol, « Concurrence, santé publique, innovation et médicament », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 785   

    Danièle Cristol, « Sécurité sociale * Permanence médicale * Droit à astreinte * Conditions * Portée * Indemnités de déplacement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°03, p. 566   

    Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°03, p. 568   

    Danièle Cristol, « Procédure contentieuse * Recours subrogatoires * Tiers payeurs * ONIAM * Solidarité nationale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°03, p. 576   

    Danièle Cristol, « Responsabilité pour faute * Service mobile d'urgence et de réanimation * Service d'accueil et de traitement des urgences * Responsabilité conjointe ou solidaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°02, p. 370   

    Danièle Cristol, « L'Etat responsable sans faute vis-à-vis de l'usager d'un établissement social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°01, p. 141   

    Danièle Cristol, « Contamination post-transfusionnelle * Hépatite C * Responsabilité civile * Préjudice spécifique de contamination * Déficit fonctionnel * Causalité * Equivalence des conditions * Répartition de la charge de la réparation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°01, p. 156   

    Danièle Cristol, « Agence régionale de l'hospitalisation * Autorisation sanitaire * Conditions et critères de délivrance * Concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°06, p. 1158   

    Danièle Cristol, « Procréation médicalement assistée et anonymat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°06, p. 1178   

    Danièle Cristol, « Prévention et santé publique dans la loi HPST », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°05, p. 832   

    Danièle Cristol, « Hépatite B * Vaccination obligatoire * Accident vaccinal * Polyradiculonévrite * Administration du vaccin * Preuve * Réparation * Causalité * Critères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°05, p. 959   

    Danièle Cristol, « Hépatite B * Vaccination obligatoire * Accident vaccinal * Sclérose en plaques * Imputabilité au service * Causalité * Critères * Prédisposition », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°05, p. 962   

    Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 374     

    Danièle Cristol, « Contrat de travail * Externalisation * Transfert d'entreprise * Entité économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°04, p. 754   

    Danièle Cristol, « Hôpital * Praticien hospitalier * Activité libérale * Redevance * Assiette », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°04, p. 756   

    Danièle Cristol, « Prévention et protection sanitaires * Recherches biomédicales * Participation * Patient * Consentement * Preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°03, p. 561   

    Danièle Cristol, « Vaccination obligatoire * Responsabilité * Etat * Préjudice * Réparation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°03, p. 565   

    Danièle Cristol, « Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Département * Association », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 377   

    Danièle Cristol, « Tiers payeurs * Recours subrogatoire * Perte de chance * Réparation * Responsabilité hospitalière * Faute médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°01, p. 190   

    Danièle Cristol, « Définition de l'aléa thérapeutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°06, p. 1154   

    Danièle Cristol, « Application dans le temps des textes relatif à l'indemnisation des infections nosocomiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°06, p. 1157   

    Danièle Cristol, « C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°06, p. 1159   

    Danièle Cristol, « Nouveaux éclairages jurisprudentiels relatifs aux protections sociale et judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 926   

    Danièle Cristol, « Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 966   

    Danièle Cristol, « Contrôle de la mention des titres et spécialités sur les imprimés et plaques professionnels des chirurgiens-dentistes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°04, p. 770   

    Danièle Cristol, « Un hôpital ne peut s'engager contractuellement à réduire son activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°04, p. 777   

    Danièle Cristol, « Indemnisation de la perte de chances : le Conseil d'Etat poursuit sa conversion au probabilisme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°03, p. 567   

    Danièle Cristol, « Ancrage et extension de la responsabilité pour risque de l'Etat du fait des mineurs délinquants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 360   

    Danièle Cristol, « Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 370   

    Danièle Cristol, « Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 376   

    Danièle Cristol, « La nature juridique des déclarations d'incompétence des CRCI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°01, p. 85   

    Danièle Cristol, « Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°06, p. 1050   

    Danièle Cristol, « Contentieux relatif à la contamination d'un patient par le virus de l'hépatite C », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°06, p. 1105   

    Danièle Cristol, « Infections nosocomiales : entre responsabilité hospitalière et solidarité nationale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°05, p. 847   

    Danièle Cristol, « C'est au juge administratif de connaître de la responsabilité encourue par un établissement public de santé en raison de la transmission à l'autorité judiciaire, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, d'informations médicales erronées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°05, p. 900   

    Danièle Cristol, « Responsabilité du fait d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°03, p. 543   

    Danièle Cristol, « La convention conclue entre un établissement public d'hospitalisation et des médecins libéraux en vue de leur participation au fonctionnement d'un service d'aide médicale urgente est un contrat administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 155   

    Danièle Cristol, « Le régime des recherches biomédicales à l'aune du décret du 26 avril 2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°04, p. 672   

    Danièle Cristol, « Placement non consécutif à une décision de justice * Dommage causé à un mineur * Responsabilité contractuelle * Absence de responsabilité de plein droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°04, p. 760   

    Danièle Cristol, « Un nouveau cas de responsabilité pour garde devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°02, p. 316   

    Danièle Cristol, « Le possible contrôle, par le juge de l'excès de pouvoir, des recommandations de bonne pratique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°01, p. 53   

    Danièle Cristol, « Stérilisation * Contraception * Handicapés mentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 1060   

    Danièle Cristol, « A qui profite la simplification du régime des autorisations sanitaires ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°05, p. 779   

    Danièle Cristol, « Accouchement dystocique * Absence du médecin * Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°05, p. 863   

    Danièle Cristol, « La garde d'autrui, un fondement inédit au coeur d'un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°03, p. 466   

    Danièle Cristol, « Responsabilité hospitalière * Réparation intégrale * Préjudice d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°01, p. 155   

    Danièle Cristol, « La révision de la loi Huriet par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°04, p. 885   

    Danièle Cristol, « La responsabilité des autorités nationale et communautaire relative au contrôle de la mise sur le marché des médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°01, p. 132   

    Danièle Cristol, « Le nouveau régime de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques », Droit Social, 2000, n°05, p. 533   

    Danièle Cristol, « Allocation pour jeune enfant et reprise d'une activité professionnelle », Recueil Dalloz, 2000, n°13, p. 294   

  • Danièle Cristol, « Signalements dans le secteur social et médico-social », le 05 avril 2024  

    Ce colloque permettra de mieux appréhender la place de lanceur d’alerte dans le secteur social et médico-social, de saisir les enjeux de responsabilité pour les personnes et les institutions, et aussi d’envisager les actions et les initiatives de prévention de la maltraitance.

    Danièle Cristol, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Danièle Cristol, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022  

    Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

    Danièle Cristol, « Les autorisations sanitaires », le 15 octobre 2019  

    Journée d’études de l’AFDS

    Danièle Cristol, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », le 15 mars 2019  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alice Gascon, La responsabilité pénale des personnes morales dans le domaine médical, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Michel Danti-Juan, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Jean-Yves Maréchal (Rapp.)  

    Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité médicale à laquelle elles participent. Dotées en effet d'une personnalité morale punissable, il faut également constater que le domaine de l'imputabilité s'étend aux infractions médicales ou apparentées. Toutefois, le mode d'imputation indirect de l'infraction prévu par l'article 121-2 du Code pénal est identifié comme la principale cause du confinement de la responsabilité dans ce domaine. Il apparaît en effet que les professionnels de santé, dont les médecins, ne peuvent commettre une infraction pour le compte de l'entité, ceux-là ne disposant pas de la qualité d'organe ou de représentant requise par le texte. Le mécanisme impose également de rapporter la preuve de l'implication de la figure décisionnelle, ce qui se révèle particulièrement délicat. Aussi, la responsabilité doit être considérée comme inadaptée à la matière médicale. Le déploiement de la responsabilité passera donc par l'application d'un nouveau modèle d'imputation de l'infraction. Le premier, fondé sur une présomption d'implication des organes ou représentants, devra finalement être écarté en raison des nombreuses faiblesses qu'il comporte. Un second modèle, fondé sur une imputation directe de l'infraction et sur l'identification d'une faute médicale fonctionnelle, donnant lieu à une responsabilité fonctionnelle, sera finalement retenu. Un tel choix nécessitera cependant de modifier les termes de l'actuel article 121-2 du Code pénal.