Bertrand-Léo Combrade

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Bertrand-Léo Combrade est universitaire, actuellement en poste à l'Université de Poitiers après être passé par les universités de Bordeaux, Amiens et Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) dont il est docteur.

Il a rédigé une thèse de doctorat intitulée L'obligation d'étude d'impact des projets de loi (Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2017, 501 p.) qui a été distinguée par le Prix Dalloz et le Prix spécial de l'Assemblée nationale. 

Ses travaux scientifiques sont principalement consacrés :

- aux mutations de la procédure législative (élaboration, application, évaluation et codification des lois, participation des citoyens, constitutionnalisation des normes),

- à la diversification des moyens de contrôle de l'action publique (constitutionnalité des lois, actions de groupe, action en reconnaissance de droit, groupes d'intérêt, expertise),

- à la juridicisation de domaines traditionnellement couverts par la raison d'Etat (activité des services de renseignement, traitement des enlèvements contre rançon revendiqués par des organisations terroristes). 

Il est régulièrement sollicité en tant qu'expert par des organismes publics français, étrangers et internationaux comme le Gouvernement, l'Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg ou l'Organisation de coopération et de développement en Europe (OCDE). Il a récemment été associé au processus de mise œuvre de la nouvelle Constitution du Luxembourg.

Spécialités :
Droit administratif ; Droit constitutionnel ; Citoyenneté ; Clinique juridique ; Codification ; Contentieux administratif ; Contrôle de constitutionnalité ; crise ; Démocratie ; Désobéissance civile ; Droit de l'urbanisme ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Etat d'urgence ; Etat de droit ; Formation juridique ; Groupes de pression ; Harmonisation fiscale ; Justice administrative ; Justice constitutionnelle ; Légistique ; Norme juridique ; Office du juge ; Parlements ; Participation ; Question prioritaire de constitutionnalité ; Radicalité ; République ; Terrorisme ; Vie publique.
  • THESE

    L'OBLIGATION D'ÉTUDE D'IMPACT DES PROJETS DE LOI, soutenue en 2015, sous la direction de Michel Verpeaux   

    THESE

    L'obligation d'étude d'impact des projets de loi, soutenue en 2015 à Paris 1, sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Michel Verpeaux, Thomas Perroud et Georges Bergougnous   

  • Bertrand-Léo Combrade, Vanessa Barbé, Basile Ridard (dir.), Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire, Bruylant, 2023, Etudes parlementaires, 350 p. 

    Bertrand-Léo Combrade, Vanessa Barbé, Basile Ridard, Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire, Bruylant et Strada lex, 2023, Études Parlementaires 

    Bertrand-Léo Combrade, Marie Cirotteau, Thomas Perroud (dir.), L'action publique, l'expertise et le juge, ENA, 2020, 289 p. 

    Bertrand-Léo Combrade, Lucie Delabie (dir.), 1968-2068. La justice administrative en mutation: la justice administrative en mutation, CEPRISCA et Lextenso, 2019, CEPRISCA ( Série Histoire et théorie du droit ), 147 p.  

    La 4e de couverture indique : "La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L'ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d'un colloque organisé à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Tribunal administratif d'Amiens, était d'analyser cette réforme à la lumière des principales évolutions passées, en cours et à venir du contentieux administratif. À travers l'expérience des affaires jugées par le Tribunal administratif d'Amiens mais aussi, plus largement, par l'ensemble des juridictions administratives, l'ouvrage propose une étude à la fois rétrospective et prospective des principales mutations qui ont affecté la justice administrative : développement des modes alternatifs de règlement des litiges, institutionnalisation des actions de groupe et de l'application "Télérecours". Les différentes contributions, particulièrement appréciées par un public venu nombreux assister à cette manifestation, entendent contribuer à la compréhension des principales dynamiques à l'oeuvre au sein du contentieux administratif français."

  • Bertrand-Léo Combrade, « Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué », Jus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, 2022 

    Bertrand-Léo Combrade, « Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008 », in A. Granero (dir.), N. Droin (dir.) (dir.), Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, 2022 

    Bertrand-Léo Combrade, « Pour un citoyen augmenté », in Mathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.) (dir.), La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, 2022, pp. 87-103 

    Bertrand-Léo Combrade, « CACHEZ CETTE CONTRE-RÉVOLUTION QUE JE NE SAURAIS VOIR. LA PLACE DU RÉGIME DE VICHY DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL », Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020   

    Bertrand-Léo Combrade, « Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnel », Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 31-39 

    Bertrand-Léo Combrade, « Le contrôle de l’application de la loi », in Sophie De Cacqueray (Direction), Sophie Hutier (Direction), Sophie Lamouroux (Direction) (dir.), Le parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone Justice Et Democratie, 2020, pp. 153-167 

    Bertrand-Léo Combrade, « Réclamer sous la Ve République », in D. Rousseau (dir.) (dir.), Réclamer en démocratie, Mare et Martin, 2019, pp. 115-147     

    Bertrand-Léo Combrade, « Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif », 1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, 2019, pp. 112-129 

    Bertrand-Léo Combrade, « La procédure législative », in Philippe Blacher (dir.) (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d’application (1958-2018), L.G.D.J., 2018, pp. 317-328 

    Bertrand-Léo Combrade, « L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loi », in Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, 2011, pp. 108-118     

  • Bertrand-Léo Combrade, préface à Vanessa Barbé, Charles-Édouard Sénac, La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Bruylant et Strada lex, 2023, À la croisée des droits, 496 p. 

  • Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°18, p. 993   

    Bertrand-Léo Combrade, « La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°2, p. 479     

    Bertrand-Léo Combrade, « Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux ? Les actions de groupe en droit administratif français », A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional, 2021, n°85, p. 47 

    Bertrand-Léo Combrade, « Que faire des notes blanches des services de renseignement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°03, p. 113   

    Bertrand-Léo Combrade, « Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 164-177   

    Bertrand-Léo Combrade, M. Cirotteau, T. Perroud, « Introduction », Revue française d’administration publique, 2020, n°1, pp. 5--9 

    Bertrand-Léo Combrade, « Les notes blanches des services de renseignement », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1103   

    Bertrand-Léo Combrade, « Is There a Law Commission in France? »: About the Commission Supérieure de Codification, European Journal of Law Reform, 2019, n°1, pp. 44-57   

    Bertrand-Léo Combrade, « Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°43, p. 2417   

    Bertrand-Léo Combrade, « L’impact de l’étude d’impact », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°4, p. 889 

    Bertrand-Léo Combrade, « Regards croisés sur l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droits dans la loi “J21“ », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017 

    Bertrand-Léo Combrade, « Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°02, p. 235   

    Bertrand-Léo Combrade, « La simplification de la loi passera par l'étude d'impact », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°04, p. 460   

    Bertrand-Léo Combrade, « Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution », Les Petites Affiches, 2014   

    Bertrand-Léo Combrade, « L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ? », Revue française d’administration publique, 2014, pp. 195-206   

  • Bertrand-Léo Combrade, L’étude d’impact, reflet de l’intérêt porté par le Gouvernement aux questions de constitutionnalité, 2019, pp. 40-50 

  • Bertrand-Léo Combrade, « Le droit public en période de réforme des retraites », le 22 septembre 2023  

    Conférence d’actualité organisée par l’Institut de Droit Public - IDP, Université de Poitiers.

    Bertrand-Léo Combrade, « Droit gouvernemental », le 13 décembre 2021 

    Bertrand-Léo Combrade, « La Ve République en période de crise sanitaire (II) », le 12 avril 2021  

    Conférence organisée par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP

    Bertrand-Léo Combrade, « Constitutional amendment in a comparative perspective », le 21 mars 2019 

    Bertrand-Léo Combrade, « La constitution c’est moi ! », le 08 novembre 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Adrièle Jestin, Le contrôle politique exercé par le Sénat sous la Ve République, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Benoît Mercuzot  

    Cette thèse a pour objet de combler un déficit dans la recherche juridique consacrée au Sénat, en s'attelant plus précisément à l'examen de la façon dont il exerce sa fonction de contrôle politique. Le premier objectif de cette thèse sera d'analyser la spécificité du positionnement institutionnel de la Seconde Chambre dans la mise en œuvre de cette fonction. En effet, si le Sénat n'a pas la faculté de renverser le Gouvernement, il a progressivement enrichi ses moyens de contrôle. De plus, de façon inédite depuis 2014, il est dominé par une majorité qui ne soutient pas le Gouvernement. Une telle configuration favorise un usage intensif des moyens de contrôle à sa disposition, là où l'Assemblée nationale se plie à la discipline majoritaire. Le second objectif de cette thèse sera d'étudier les incidences de ce contrôle sur le comportement des autorités contrôlées, mais aussi, par rétroaction, sur le Sénat lui-même qui aime à se présenter comme le seul véritable contre-pouvoir au Président de la République.