Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

ISJPS UMR 8103

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    Sociologie et sciences du droit


    Chargés de recherche


    Directeurs de recherche

    Publications

    Agnès Roblot-Troizier, Julien Bonnet, « Et si le Conseil constitutionnel décidait autrement demain ? Exercice de fiction autour d'un revirement jurisprudentiel », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 799     

    Charles Froger, « L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 910 

    Christel Cournil, Camila Perruso, « La contribution des juges régionaux des droits de l’Homme à la protection des victimes environnementales et climatiques », Écologie & politique : sciences, culture, société, 2025 

    Bertrand Mathieu, « Repenser les relations entre l'Union et les États : un impératif », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 528 

    Charles Froger, « La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518 

    Charles Froger, « Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°10, p. 518 

    Charles Froger, « L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1803 

    Dominique Rousseau, André Potocki, « Entretien avec Dominique Rousseau par André Potocki », Les Cahiers de la justice, 2025, n°3, p. 451 

    Michel Verpeaux, « Il est toujours interdit de parler corse au sein de la collectivité de Corse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1711 

    Charles Froger, « Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 444 

    Charles Froger, « Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 448 

    Michel Verpeaux, « L'indemnisation des rapatriés d'Algérie de droit local », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1613 

    Olivier Renaudie, « Renforcement de la sûreté dans les transports », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1538 

    Michel Verpeaux, « Les petites communes rentrent dans le rang », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°30, p. 1548 

    Michel Verpeaux, « La confirmation de la constitutionnalité du laboratoire mahorais », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1384 

    Kathia Martin-Chenut, Lucas Oliveira, Carla Osmo, Luisa Plastino, « Usage abusif de la force par des agents de l'État et obligations positives de nature pénale : les évolutions de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 431 

    Michel Verpeaux, « Hommage à Michel Fromont », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1257 

    Ioannis Michalis, Laetitia Janicot, « Introduction - L'indemnisation en droit de la responsabilité administrative », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 397     

    Théo Ducharme, « Les modalités d'indemnisation - Les contraintes financières », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 426 

    Michel Verpeaux, « L'exception mahoraise renforcée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 309 

    Charles Froger, « Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 295 

    Fannie Duverger, « Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°28 

    Michel Verpeaux, « L'absence de reconnaissance de droits constitutionnels au profit des animaux… sauvages », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1146 

    Michel Verpeaux, « Il est interdit de parler corse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1087 

    Michel Verpeaux, « Agriculture et environnement, la délicate recherche de l'équilibre », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°20, p. 1027 

    Isabelle Hasquenoph, « Responsabilité contractuelle des constructeurs : réception et prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 256 

    Béatrice Guillaumin, « Policiers, gendarmes et militaires face aux obligations de service en dehors du service : une singularisation de la vie privée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 241     

    Charles Froger, « Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 268 

    Charles Froger, « Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 271 

    Isabelle Hasquenoph, « Les contours du marché public de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 197 

    Michel Verpeaux, « Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 198 

    Michel Verpeaux, « L'action en substitution d'un contribuable communal contre les décisions d'un centre communal d'action sociale (CCAS) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 241 

    Charles Froger, « Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 208 

    Charles Froger, « Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 158 

    Charles Froger, « L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 162 

    Isabelle Hasquenoph, « Commande publique : quels enjeux au lendemain du règlement européen sur l'intelligence artificielle ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 147 

    Michel Verpeaux, « Guerre en Ukraine et démoralisation de l'armée », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°08, p. 395 

    Charles Froger, « Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 97 

    Charles Froger, « Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite repyramidage, des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 102 

    Michel Verpeaux, « Protection fonctionnelle des élus et principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°02, p. 97 

    Michel Verpeaux, « Madame A. devant les juridictions suprêmes, ou les limites du contentieux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 51 

    Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, « Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? », Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2025, n°1, pp. 20-24         

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Justifier la législation gouvernementale », Revue française de droit constitutionnel, 2025 

    Mathilde Heitzmann-Patin, « Le progrès technique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2025 

    Marta Torre-Schaub, « Obligations des États en matière de changement climatique : un avis de la CIJ tourné vers le futur »: Étude sur l’avis consultatif CIJ, 23 juill. 2025, avis consultatif de la Cour Internationale de Justice, avis n° 187 relatif aux obligations des États en matière de changement climatique, Droit de l'environnement , 2025             

    Cédric Roulhac, « La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025 

    Olivier Renaudie, « L'administration - Mobilités urbaines et police administrative », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1065 

    Isabelle Hasquenoph, « Introduction - La place des mobilités urbaines dans la construction du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1020