Laetitia Janicot

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, 3e éd., LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2023, Manuel, 575 p. 

    Laetitia Janicot, Pierre Bourdon (dir.), Les sanctions administratives: identité(s), pouvoir(s), contrôle(s), CY Cergy-Paris Université, 2023, LEJEP, 237 p. 

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Manuel, 558 p.  

    La 4e de couverture indique : "A propos de l'ouvrage Acteurs majeurs de la vie publique, les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié l'approche du droit des collectivités territoriales, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux, même si les crises économiques et financières ont amené l'Etat à corriger certaines politiques publiques, quitte à pratiquer une certaine forme de re-centralisation."

    Laetitia Janicot (dir.), Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat ( Études ), 350 p. 

    Laetitia Janicot, Pierre de Montalivet, Mathilde Heitzmann-Patin, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet (dir.), Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux. Révolution, Constitution, Décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, 800 p.  

    Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.

    Laetitia Janicot, Mathilde Heitzmann-Patin, Pierre de Montalivet, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux  

    Présentation de l'éditeur : "Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l’Université de Franche-Comté (1988-1991), à l’Université de Bourgogne (1991-1995) et à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Ces Mélanges visent à lui rendre hommage à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour de trois thématiques : « révolution », « constitution » et « décentralisation »"

    Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié (dir.), Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile: actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris, LEJEP et Lextenso, 2019, Collection LEJEP, 133 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement. Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger. Le droit du procès, qu'il soit administratif ou civil ! Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités. Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement."

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Manuel, 528 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d'études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l'Etat à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation. A jour des dernières réformes législatives, du projet de révision constitutionnelle, ainsi que des évolutions de La jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées."

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, 4e éd., Presses universitaires de France - PUF, 2017, Collection Major, 456 p. 

    Laetitia Janicot, Nelly Ferreira (dir.), Quel(s) avenir(s) pour les départements ?, Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique et Librairie générale de droit et de jurisprudence une marque de lextenso, 2017, Collection LEJEP, 107 p.  

    4ème de couv. : "La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à l'occasion de chaque réforme territoriale et la dernière n'a pas fait exception à cette règle. Si aucune réponse claire et tranchée n'est donnée, et si le département n'est que rarement l'acteur principal de ces réformes, il n'en demeure pas moins qu'il reste toujours bien présent, qu'il s'agisse de lui garantir une place sur l'échiquier décentralisé ou à l'inverse, de prôner une disparition plus ou moins lente et plus ou moins officielle. L'importance de cette question, non seulement pour le département lui-même, mais également pour l'ensemble des acteurs publics locaux et de l'architecture décentralisée, a justifié l'organisation d'un colloque qui s'est tenu au Sénat le 11 septembre 2015, organisé par le master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques de la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise et dont les actes sont ici consignés. Malgré un mode d'élection des conseillers départementaux rénové, pouvant laisser croire qu'un souffle nouveau de légitimité avait été donné aux départements, l'analyse des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 montre un département affaibli, secondarisé, mis en retrait au profit des régions et des métropoles, par le biais d'une dévitalisation de leurs compétences : leur clause générale de compétence est supprimée, limitant donc leur champ d'action aux seules attributions que le législateur souhaite leur octroyer et ces compétences d'attribution sont elles-mêmes réduites, certaines de leurs missions ayant été transférées aux régions et aux métropoles lorsque celles-ci existent. Leur champ d'action est donc resserré et « sanctuarisé » autour de leurs missions d'action sociale. Autre élément important et qui justifie les pluriels de l'intitulé du colloque : l'avenir des départements ne paraît plus pouvoir se décliner sur le mode de l'uniformité ; il sera nécessairement pluriel, diversifié. Le mouvement de différenciation, de particularisation des territoires n'épargne pas les départements. Leur avenir ne sera donc pas unique, mais multiple, notamment en fonction de la présence d'une métropole ou non sur leur territoire. Dans le premier cas, les départements seront fortement secondarisés avec des compétences très réduites ; dans le second cas, leur rôle sera sans doute maintenu, notamment dans les zones rurales, dans lesquelles la création de grandes régions rend nécessaire le maintien d'acteurs de proximité. Et dans certaines portions du territoire, le département disparaît… Cette différenciation pose inévitablement la question plus générale du devenir de la catégorie juridique du département. En effet, de telles différences justifient qu'on évoque, non plus « le » département, mais bien davantage « les » départements. Ces questions sont ici étudiées par des universitaires mais aussi des acteurs publics qui dessinent un avenir en clair-obscur pour la collectivité territoriale départementale."

    Laetitia Janicot (dir.), La place des régions dans la décentralisation française après les réformes territoriales de 2015, L'Harmattan, 2017, 198 p. 

    Laetitia Janicot, Stéphane Clot (dir.), La mixité sociale dans l'habitat francilien: bilan et perspectives d'évolution, L'Harmattan et Université de Cergy-Pontoise, 2016, 166 p.   

    Laetitia Janicot, Olivier Renaudie, Franck Laffaille (dir.), Les villes capitales, miroirs de l’État ?, LEJEP, 2015, Collection LEJEP, 170 p. 

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, Droit des collectivités territoriales, 3e éd., Presses universitaires de France, 2015, Collection Major, 444 p. 

    Laetitia Janicot, Sophie Nadal, Petra Hammje, L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, 2013 

    Laetitia Janicot, Petra Hammje, Sophie Nadal (dir.), L'efficacité de l'acte normatif: nouvelle norme, nouvelles normativités, Lextenso éditions/LEJEP, 2013, Collection LEJEP, 271 p. 

    Laetitia Janicot, Nelly Ferreira (dir.), Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 138 p. 

    Laetitia Janicot, Patrice Chrétien, Nelly Ferreira (dir.), L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales, Lextenso éditions et LEJEP, 2011, Collection LEJEP, 212 p. 

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, Droit public: pouvoirs publics et action administrative, Presses universitaires de France, 2009, Collection Major ( Service public ), 490 p. 

    Laetitia Janicot, Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit public, 619 p. 

  • Laetitia Janicot, « "Elus locaux et contrats administratifs" », Actes du colloque organisé par l'Université d'Evry, 18 avril 2019, in L'intervention des tiers dans les contrats administratifs, dir. Vincent Bouhier, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 63 

    Laetitia Janicot, « "Les collectivités de droit commun : les communes, les départements, et les régions. La fin des ces catégories juridiques ?" », in Constitution, Révolution, Décentralisation, Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux,, Dalloz, 2020, pp. 613 

    Laetitia Janicot, « "Le contrôle par le juge administratif" », Actes du colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 29 novembre 2019, in Les aides économiques locales : de quel droit ? dir. Olivier Renaudie, L'Harmattan, 2020, pp. 143 

    Laetitia Janicot, « "L'anonymisation du juge administratif" », in La communication des décisions du juge administratif, dir. Pierre Bourdon, LexisNexis, 2020, pp. 81 

    Laetitia Janicot, « Commentaire des arrêts du Conseil d’État ordonnance du 23 janvier 2013 », in Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, (dir.) Thomas Perroud avec Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak,, LGDJ, 2019, pp. 514 

    Laetitia Janicot, « "Confiance et responsabilité de la puissance publique" », in La confiance en droit public, (dir.) Catherine Teitgen-Colly et Olivier Renaudie, L'Harmattan, 2019, pp. 135 

  • Laetitia Janicot, Jean-François Lafaix, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°26, p. 1393   

    Laetitia Janicot, « Les bris de jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°18, p. 928   

    Laetitia Janicot, « Deux nouveaux principes relatifs à la répartition des compétences - Le principe de subsidiarité et le principe de la collectivité chef de file », Revue française de droit administratif, 2023, n°02, p. 242   

    Laetitia Janicot, Antoinette Hastings, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 23-36 

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, « Les institutions et les compétences », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 397   

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, « La loi 3DS. Les institutions et les compétences », Revue française de droit administratif, 2022, n°3, p. 397 

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, « Que reste-t-il de la loi de 1982 ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°02, p. 281   

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, « Que reste-t-il de la loi du 2 mars 1982 ? », Revue française de droit administratif, 2022, p. 281 

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, « Réformer sans réviser », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°24, p. 1375   

    Laetitia Janicot, « Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2021, n°01, p. 41   

    Laetitia Janicot, Hélène Hoepffner, « L'enrichissement sans cause », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°06, p. 333   

    Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié, « Aides économiques locales et crise sanitaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p. 139 

    Laetitia Janicot, « La gouvernance durant la période de la crise sanitaire liée au COVID », Droit et ville, 2021, n°91, p. 53 

    Laetitia Janicot, « Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée. La définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2021, n°1, p. 41 

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, « La loi organique relative à l'expérimentation », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 1375 

    Laetitia Janicot, Hélène Hoepffner, « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1211   

    Laetitia Janicot, « La demande de prise de position formelle - L'extension du rescrit au profit des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 254   

    Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié, « Les personnes publiques et les contrats portant obligation réelle environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 496 

    Laetitia Janicot, Hélène Hoepffner, « Les principes directeurs concernant le cumul des pouvoirs de police », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°22, p. 1211 

    Laetitia Janicot, « L'exercice de la maîtrise d'ouvrage par les personnes publiques », Contrats et marchés publics , 2020, n°4, p. 20 

    Laetitia Janicot, « La demande de prise de position formelle des collectivités territoriales auprès du préfet in dossier consacré au réformes des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, 2020, n°2, p. 254 

    Laetitia Janicot, « Les départements : quel(s) avenir(s) ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°41, p. 2417   

    Laetitia Janicot, Michel Verpeaux, « La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°38, p. 2236   

    Laetitia Janicot, « Actes du département : divergence de point de départ des délais de recours et d'entrée en vigueur », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°12, p. 706   

    Laetitia Janicot, « Les délégations de compétences entre personnes publiques », Droit administratif, 2019, n°3, p. 14 

    Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié, « La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative », Revue française de droit administratif, 2018, n°05, p. 821   

    Laetitia Janicot, « La ville de Paris, nouvelle collectivité territoriale à statut particulier », Actualité juridique Droit administratif, 2017 

    Laetitia Janicot, « La ville de Paris, une nouvelle collectivité à statut particulier », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°18, p. 1038   

    Laetitia Janicot, « Le pouvoir normatif des régions », Revue française de droit administratif, 2016, n°04, p. 664   

    Laetitia Janicot, « Affectation d'un bien à l'usage direct du public : la recherche de la volonté de la personne publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°04, p. 224   

    Laetitia Janicot, Jean-François Lafaix, « Un bien de retour restera toujours… un bien de retour », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°29, pp. 1645-1650 

    Laetitia Janicot, « Le territoire des collectivités territoriales dans les réformes des collectivités territoriales. Brèves observations sur les évolutions affectant les liens entre collectivités territoriales et territoire », Civitas Europa, 2015, pp. 123-137 

    Laetitia Janicot, « Le territoire des collectivités territoriales dans la réforme territoriale. Brèves observations sur les évolutions affectant les liens entre collectivités territoriales et territoire », Civitas Europa , 2015, n° 35, pp. 123-137    

    Alors que le territoire connait un réel succès rhétorique dans les réformes territoriales actuelles, le législateur tend paradoxalement à remettre en cause les liens entre collectivités territoriales et territoire. D’une part, les réformes confirment, s’il en était besoin, que le territoire constitue le cadre de l’exercice de la libre administration des collectivités territoriales sur lequel l’Etat a seul la maitrise. D’autre part, le législateur fait de moins en moins appel au territoire comme critère d’identification des compétences des collectivités territoriales. Enfin, en prévoyant la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, il remet en cause le territoire comme caractère d’identification conceptuelle de la collectivité territoriale.

    Laetitia Janicot, « La fonction de collectivité chef de file  », Revue française de droit administratif, 2014 

    Laetitia Janicot, « Note sous CE », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014 

    Laetitia Janicot, « La démocratie locale et la question du modèle », Politeia , 2014 

    Laetitia Janicot, « La fonction de collectivité chef de file », Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 472   

    Laetitia Janicot, « Les adages exclus du droit public », Revue française de droit administratif, 2014, n°02, p. 207   

    Laetitia Janicot, « Les métropoles à statut particulier : le Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°11, p. 613   

    Laetitia Janicot, « Note sous CE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013 

    Laetitia Janicot, « La gouvernance institutionnelle des territoires – Les métropoles  », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013 

    Laetitia Janicot, « Le principe d'égalité devant le service public », Revue française de droit administratif, 2013, n°04, p. 722   

    Laetitia Janicot, Jean-François Lafaix, « Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 513   

    Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet, « Principe de précaution et Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°37, p. 195   

    Laetitia Janicot, « La qualification des sous-contrats d'occupation du domaine public. L'ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers », Revue française de droit administratif, 2012, n°04, p. 692   

    Laetitia Janicot, Guillaume Drago, Gweltaz Eveillard, Aurélie Duffy-Meunier, Agnès Roblot-Troizier, « Libre administration des collectivités territoriales », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°36, p. 172     

    Laetitia Janicot, « QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit administratif, 2012, n°02, p. 355   

    Laetitia Janicot, « La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982 », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°14, p. 753   

    Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier, Ariane Vidal Naquet, « La liberté contractuelle dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34, p. 173   

    Laetitia Janicot, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 9 Janvier – Mars 2012 », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2012, n° 36, pp. 165-181   

    Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier, Agnès Roblot-Troizier, « Observatoire de jurisprudence constitutionnelle »: Chronique n° 9 - Pouvoirs publics et autorités administratives, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012     

    Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier, Ariane Vidal-Naquet, « Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Chronique n° 7 Juillet -Septembre 2011 »: Droits et libertés - Droits économiques Contrats et marchés (dont liberté contractuelle), Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, n°34     

    Laetitia Janicot, Hélène Hoepffner, « Police locale versus police spéciale : l'exclusivité de la police spéciale des communications électroniques. », RRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2012, n°5, p. 1245 

    Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal Naquet, « Des normes de référence inscrites dans la Charte de l'environnement », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°33, p. 217   

    Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier, Agnès Roblot-Troizier, « Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°32, p. 213   

    Laetitia Janicot, « La rationalisation manquée des groupements d'intérêt public », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°21, p. 1194   

    Laetitia Janicot, « Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? », Revue française de droit administratif, 2011, n°02, p. 227   

    Laetitia Janicot, « De l'autorité compétente pour réglementer le droit de grève dans les services publics », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°30, p. 197   

    Laetitia Janicot, Aurélie Duffy-Meunier, Agnès Roblot-Troizier, « Pouvoirs publics et autorités administratives »: Chronique n° 5 de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, n°32     

    Laetitia Janicot, « Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°10, p. 540   

    Laetitia Janicot, « Le conflit relatif au service minimum d'accueil », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°06, p. 292   

    Laetitia Janicot, « La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement », Revue française de droit administratif, 2008, n°06, p. 1158   

    Laetitia Janicot, « L'identification du service public géré par une personne privée », Revue française de droit administratif, 2008, n°01, p. 67   

    Laetitia Janicot, « Les tribunaux administratifs internationaux », Revue française de droit administratif, 2007, n°06, p. 1245   

    Laetitia Janicot, « Le délai des recours contentieux formés à l'encontre des actes des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°44, p. 2462   

    Laetitia Janicot, « Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°30, p. 1683   

    Laetitia Janicot, « Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°29, p. 1574   

    Laetitia Janicot, « Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°32, p. 1724   

    Laetitia Janicot, « Irrecevabilité du recours contre une simple information », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°21, p. 1119   

    Laetitia Janicot, « Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°15, p. 787   

    Laetitia Janicot, « Procédure d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°11, p. 971   

  • Laetitia Janicot, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Laetitia Janicot, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

  • Laetitia Janicot, Jean-Charles Rotoullié, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », Colloque Tribunal administratif de Paris, Paris, le 07 décembre 2018 

    Laetitia Janicot, « Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? », le 13 septembre 2019  

    5èmes Rencontres interrégionales du droit public organisées par le CRDP, Université de Lille, et les juridictions administratives du ressort de la Cour administrative de Douai.

    Laetitia Janicot, « L’intervention des tiers dans les contrats administratifs », le 18 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Vincent Bouhier.

    Laetitia Janicot, « L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements », le 21 juin 2018  

    Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

    Laetitia Janicot, « Regards croisés sur les contentieux publics », le 13 octobre 2017  

    Organisé par le Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques, avec le soutien du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

    Laetitia Janicot, « Les litiges entre personnes publiques », le 17 novembre 2016  

    Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Hervé Kobo Mamputa Valata, L'autorité de la chose jugée en contentieux administratif: une étude sur le rejugement, thèse soutenue en 2017, membres du jury : Olivier Le Bot (Rapp.), Antoine Claeys (Rapp.)    

    La thèse a pour objet d’étude le rejugement. Plus généralement elle porte sur le sens que l’on donne à la notion d’autorité de la chose jugée en contentieux administratif. Cette notion est comprise, dans la thèse, comme signifiant que ce qui a déjà été jugé ne peut être rejugé. L’autorité de la chose jugée entraîne donc en principe l’interdiction de rejuger une affaire ou un élément d’une affaire qui a déjà été tranché par une juridiction compétente pour clore définitivement un litige ou le point du litige concerné. Or la thèse vise à démontrer que l’autorité de la chose jugée en contentieux administratif n’interdit pas toujours, en droit positif, sous réserve d’un noyau d’intangibilité, le rejugement des décisions de justice. Cette étude est intéressante pour trois raisons: Premièrement, il fait l'objet d'une grande actualité (succession de recours en contentieux des contrats administratifs, réception par le juge administratif des décisions rendues sur une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel ; articulation entre les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne et de celles du juge administratif). Deuxièmement, ce sujet a été à peine étudié dans le contentieux administratif. Certaines notions (comme celles de procès, de jugement, de recours, de questions, d'irrévocabilité, d'opposabilité ...), certaines distinctions (autorité formelle / matérielle ; autorité négative / autorité positive) ont donné lieu à peu d'étude par la doctrine publiciste. Troisièmement, cette étude a pour ambition de tenter d'étudier sous un nouvel angle la notion d'autorité de la chose jugée. Cela implique de réfléchir à des conditions de stabilité des décisions de justice, ou encore sur le concept de sécurité juridique appliqué aux jugements. Ces notions ont été particulièrement analysées s'agissant des actes administratifs et non pas du point de vue des décisions de justice. L'idée est donc de procéder à une analyse comparative de ces deux grands types de décisions. Cette thèse peut contribuer à mettre en évidence des principes propres à la décision de justice et à réfléchir sur les fondements de l'autorité de chose jugée, que sont notamment la nécessité de rétablir la paix sociale entre les parties au procès, la bonne administration de la justice et la stabilité des situations juridiques. Ces fondements doivent être articulés avec le droit au recours et l'exigence de qualité de la justice. L'étude du rejugement devrait permettre également de mettre en avant la manière dont les juges administratifs conçoivent cette notion "d'autorité de la chose jugée" et qui pourrait être différente de celle des juges civils. Pour réaliser cette étude, il semble important de prendre en compte les différents éléments du droit du contentieux administratif, à la lumière des procédures civile et pénale, ainsi que de la procédure européenne. La recherche dans ces domaines se porte principalement sur les sources du 20ème et du 21ème siècles, d'un point de vue théorique et pratique. A travers cette analyse critique, la méthode retenue consiste à vérifier comment le concept et ses fondements sont appliqués et si la théorie correspond à la pratique. L'idée est d'essayer de développer un cadre en vue de simplifier la procédure pour le justiciable, pour la bonne administration de la justice et le service public de la justice.mots-clés : Autorité,Chose,Jugée,Contentieux,Administratif,Rejugement

  • Balakiyém Gnazouyoufei, Recherches sur l'autonomie des collectivités territoriales dans l'espace ouest-africain francophone, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Maylis Douence (Rapp.), Nadjombé Gbeou-Kpayile (Rapp.), Pascal Combeau    

    Processus exogène, la décentralisation en Afrique a été essentiellement l’œuvre d’institutions étrangères. Paré d’innombrables vertus, notamment celles de la démocratie et du développement local, le processus de décentralisation semble après trois décennies de mise en œuvre être un échec : l’autonomie des collectivités territoriales demeure une arlésienne. En effet, après la casse totale du modèle d’organisation des sociétés africaines pendant la période coloniale, les États africains post coloniaux ont calqué l’ensemble de leurs institutions administratives et politiques sur celui de leurs ex-puissances coloniales. Cette recherche sur l’autonomie des collectivités territoriales en l’Afrique de l’Ouest est une invitation à l’invention d’un nouveau modèle. L’Afrique a trop souvent été le continent des expérimentations diverses, elle doit désormais se réinventer en s’appuyant sur ses réalités locales. Il nous semble que l’État en Afrique doit en ce sens réinterroger la question ethnique et celle des chefferies traditionnelles dans les réformes territoriales. Ce faisant, ces réformes parviendront à aligner les formes institutionnelles sur les cadres mentaux et les systèmes de significations traditionnelles qui demeurent présents dans l’espace local. La cohérence de l’ordre juridique qui en découlera facilitera l’atteinte des objectifs de démocratisation et de développement.

    Stéphanie Trincal, Le patrimoine intercommunal, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Hervé de Gaudemar, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Caroline Chamard-Heim      

    Thème souvent oublié des réformes récentes de notre organisation territoriale, le droit patrimonial intercommunal n’est pourtant pas un non-sujet tant les enjeux l’entourant sont essentiels. Essentiels, d’une part, pour l’établissement public de coopération intercommunale et ses membres : exercice optimal des compétences et valorisation des biens sont les principaux défis que permet de relever le droit patrimonial intercommunal. Essentiels, d’autre part, pour l’État et le législateur : parvenir à un exercice cohérent des compétences tout en achevant et rationnalisant la carte intercommunale sans se préoccuper des impacts patrimoniaux paraît difficilement réalisable. Nous sommes donc convaincus que le droit patrimonial intercommunal doit devenir un véritable outil stratégique pour l’ensemble des acteurs de la coopération intercommunale. Si nous ajoutons à ces premières observations la circonstance que les règles composant ce que nous dénommons le droit patrimonial intercommunal ont peu changé depuis 1999 alors même que la coopération intercommunale et le contexte législatif dans lequel ses structures évoluent (l’entrée en vigueur du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en étant la parfaite illustration) ont connu de nombreux bouleversements, se pencher sur ce droit quelque peu particulier devient une nécessité.

    José Sebastián Kurlat Aimar, Les autorités de régulation des services publics en réseaux, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Michel Verpeaux et Carlos F. Balbín, membres du jury : Daniel A. Sabsay (Rapp.)    

    Les droits français et argentin ont institué des autorités de régulation dans le domaine des services publics en réseaux. Les deux pays ont ainsi opéré une transition d’un modèle de prestation directe des services publics sectoriels vers un régime dans lequel la puissance publique joue essentiellement un rôle de tiers régulateur. Face à ce constat, la problématique retenue propose au prisme d’une approche comparative de s’interroger quant aux mécanismes présents dans l’un des ordonnancements juridiques qui pourraient utilement servir de sources d’inspiration pour l’autre et réciproquement en vue d’améliorer leur système d’autorités régulatrices sectorielles respectif.L’étude repose sur une démonstration en deux temps : sont successivement analysées la mise en place des autorités de régulation puis la mise en œuvre de la régulation par ces autorités sectorielles.La première partie aborde en premier lieu les notions de service public et de régulation présentes dans chaque ordonnancement juridique en se demandant si elles sont suffisamment proches pour pouvoir les étudier parallèlement. La réflexion se poursuit en traitant de la question de l’insertion des autorités sectorielles au sein de la structure institutionnelle de chaque Etat avant de s’intéresser à cette institutionnalisation d’autorités de régulation.La deuxième partie procède tout d’abord à une analyse des compétences normatives, administratives et contentieuses des régulateurs sectoriels français et argentins avant d’étudier la question de la responsabilité des autorités régulatrices à travers l’examen de leur responsabilité pour faute et sans faute. La conclusion générale de l’étude montre que le droit argentin devrait opérer des réformes majeures en vue de s’orienter vers un régime d’autorités administratives indépendantes « à la française » pour la régulation de ses services publics sectoriels. D’une part, une réforme de la Constitution semble indispensable pour amoindrir l’ingérence du pouvoir exécutif sur les entités régulatrices : d’autre part, il serait nécessaire que le droit argentin ouvre ces secteurs à la concurrence. Le droit français quant à lui pourrait utilement s’inspirer de certains mécanismes présents en droit argentin, notamment des dispositifs de participation des destinataires des normes régulatrices à leur élaboration.

    Mélody Senat, La Notion de continuité territoriale en droit administratif français., thèse soutenue en 2013 sous la direction de Geneviève Koubi, membres du jury : Michel Degoffe (Rapp.), Christophe Sinnassamy (Rapp.)    

    Aucune loi, aucun décret ne propose de définition de la continuité territoriale. L'expression apparaît dans certains textes législatifs et réglementaires, elle est utilisée par le juge en certaines occasions, mais parce qu'elle interfère en des domaines différenciés, elle demeure indéterminée. L'appréhension de la notion de continuité territoriale dérive de ces textes juridiques et de ces quelques décisions de justice qui lui attribuent plusieurs fonctions dans le système administratif.Suivant les dispositifs législatifs, la notion de continuité territoriale renvoie, en premier lieu, à des modes de fonctionnement du service public, notamment pour ce qui concerne l'organisation et le financement de la desserte de la collectivité territoriale de Corse en vertu d'une convention initiale de 1976 relative aux transports maritimes vers l'île, désormais codifiée à l'article L. 4425-4 du Code général des collectivités territoriales.En deuxième lieu, elle ressort des interprétations de la formule « d'un seul tenant et sans enclave », présente aux articles L. 5214-1, L. 5215-1 et L. 5216 du CGCT, par le juge administratif dans le contentieux de l'intercommunalité .En un troisième temps, la notion de continuité territoriale s'inscrit dans l'objectif de continuité du service public sur l'ensemble du territoire à travers l'article 4 de la loi n°2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, ce qui justifierait l'extension de la notion dans les discours administratifs relatifs à l'aménagement numérique du territoire.Ces applications distinctes d'une idée de continuité territoriale inviteraient à s'interroger sur les modes d'appréhension de la notion de continuité comme de la notion de territoire dans les domaines du droit administratif.

  • Kossi Biova Placide Lasmothey, Analyse environnementaliste du droit de la commande publique, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Yves Petit et Jean-François Lafaix, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.)    

    Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du droit de la commande publique à des fins environnementales ! Tel est le constat général fait par la présente thèse qui propose une analyse environnementaliste intégrale, détaillée et ordonnée du droit de la commande publique. À l’évidence, grâce à une analyse théorico-pratique, il est observé qu’en l’état actuel de la pratique contractuelle administrative, malgré le modernisme séduisant induit par l’intégration des considérations environnementales, le conservatisme persistant lié à la préférence économique des autorités contractantes marque encore une profonde réticence à une pleine exploitation des potentialités environnementales des contrats de la commande publique. Pour autant, il n’y a pas lieu d’être pessimiste, car l’évolution du cadre législatif permet d’espérer et d’insuffler une nouvelle dynamique environnementale plus efficace au droit de la commande publique et à la pratique contractuelle.

    Elisabeth Tampé, Les conflits d'intérêts des élus, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Anne Levade, Michel Degoffe et Patrick Gérard    

    La notion de conflit d'intérêts est une thématique qui ne cessera de faire parler d'elle, tant elle se rapporte au fonctionnement normal de la vie en société. A mi-chemin entre le droit, la morale et la politique, les conflits d'intérêts sont devenus une question de société à part entière, mis en lumière au gré des affaires et des scandales politiques. Entrés en droit positif en 2013, les conflits d'intérêts portent sur les situations d'interférences entre intérêts publics et/ou privés qui sont de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat électif. Particulièrement englobante, la définition retenue permet d'encadrer des situations très variées qui en appellent à la conscience de tous et chacun en particulier. Les élus se voient opposer des dispositifs de droit souple afin de prévenir et gérer les conflits d'intérêts, mais surtout, pour maintenir la confiance entre élus et électeurs. Toutefois, la subjectivité de la définition retenue en 2013 et la flexibilité des dispositifs de prévention interrogent sur la faculté des élus à éviter les conflits d'intérêts alors que dans le même temps la répression des conflits d'intérêts s'intensifie. Finalement, la gestion des conflits d'intérêts passe davantage par la transparence et la moralisation que par une réelle politique de prévention, destinée au dépassement des intérêts privés au profit de l'intérêt public, nécessaire à l'ordre politique.

    Munirah Alnamsh, La libéralisation des télécommunications: étude de droit administratif comparé franco-koweitien, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Olivier Renaudie, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Katia Blairon      

    La libéralisation des télécommunications soulève des questions juridiques, politiques et sociales. L’interaction entre ces divers enjeux incite logiquement à retracer le processus d’adaptation du service public des télécommunications. Avec la libéralisation de ce secteur, nous passons d’une approche étatiste et unifiée à un avenir libéral. Cette transformation n’a pas été sans conséquences juridiques. En réalité, l’avènement des idées libérales dans le secteur des télécommunications a conduit à une confrontation entre les principes économiques traditionnels du droit public et celles de droit la concurrence, et fait surgir des problèmes juridiques nouveaux. Cette thèse a pour objet d’étudier l’expérience française et koweitienne en matière de libéralisation du secteur des télécommunications. Il s’agira plus particulièrement d’identifier les multiples dimensions juridiques de cette libéralisation, notamment les enjeux liés au service public. Dans cette perspective, deux points fondamentaux ont été successivement abordés. D’une part, la mise en œuvre de la libéralisation des télécommunications en France et au Koweït. D’autre part, la restructuration organique et matérielle du service public des télécommunications.L’analyse comparative permet de démontrer que le contexte de la libéralisation varie entre la France et le Koweït. En France, la libéralisation du service public des télécommunications s’explique dans une large mesure par l’influence du droit européen. Il s’agit d’une traduction progressive des diverses directives européennes relatives à la libéralisation des services en réseaux. Au Koweït, la libéralisation du secteur des télécommunications est le résultat d’une volonté interne, soutenue par certaines recommandations internationales en la matière. La libéralisation du secteur des télécommunications au Koweït n’a pas été aussi cohérente et harmonieuse qu’en France. C’est pourquoi, un projet de réforme a été proposé pour permettre au droit koweïtien de s’adapter au nouveau contexte économique et social.

    Aurélien Debray, La compétence financière publique: le droit entre dèmos et tekhnè, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Henry Michel Crucis et Gweltaz Éveillard, membres du jury : Christophe Pierucci (Rapp.), Anne-Claire Dufour    

    Polysémique, la compétence financière publique fait surgir deux éléments qui n’ont de cesse de s’opposer. Un élément démocratique et un élément technique. L’élément démocratique est inévitable dans la mesure où la compétence financière publique est alimentée par les contributions de tous. L’élément technique est lui aussi inévitable dans la mesure où le maniement des fonds publics exige un certain savoir-faire, qui n’est reconnu qu’à quelques-uns. C’est parfois un combat que vont mener ces deux notions. Deux vecteurs conduiront à la concrétisation de ce combat : les institutions et les procédures. On va voir apparaître des institutions à vocation démocratique ou qui agiront pour s’assurer du bon usage des deniers publics, « au nom du peuple ». De la même façon, des procédures seront envisagées pour mettre en oeuvre les dépenses de façon transparente. Mais apparaîtront aussi des institutions davantage orientées vers la technique, comme le sont les conseils, les commissions et autres agences. Les procédures visant à accroître la performance de la dépense publique sont elles aussi une illustration de ce combat qui voit la compétence financière publique être tirée, tantôt du côté démocratique, tantôt du côté de la technique.

    Nadia Fort, L'intérêt propre des personnes publiques, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron, membres du jury : François Brenet (Rapp.), Catherine Ribot et Jean-François Giacuzzo    

    La thèse a pour objet de démontrer que les personnes publiques poursuivent un intérêt propre susceptible d'être érigé en notion juridique. Il revêt en effet une dimension à la fois subjective en tant que support des droits subjectifs des personnes publiques et une dimension objective en tant qu'il est de plus en plus clairement intégré à l'intérêt général. Il s'inscrit donc parmi les finalités néo-modernes d'une action publique marquée par la crise budgétaire, l'autonomisation des personnes publiques et l'"économisation" du droit public.

    Muna Alhajri, Le Contrat BOT (Build, Operate, Transfer) au Koweït: un modèle de partenariat public-privé, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Olivier Renaudie, membres du jury : Philippe Cossalter (Rapp.)    

    Les pouvoirs publics koweïtiens entendent créer un climat favorable aux investisseurs, en mettant l’accent notamment sur le partenariat entre public et privé. C’est ainsi qu’en 2008, le parlement koweitien a adopté la loi 7/2008 qui comporte une organisation générale des contrats de constructions, d’exploitation et de transfert (BOT). Le législateur a adopté par la suite la loi 116/2014 sur le partenariat qui reprend avec plus de détails les formes de coopération publique-privée. À cet effet, deux organes ont été créés : le Haut Comité et l’Autorité des projets, avec des compétences très étendues quant à la formation et à l’exécution du contrat BOT (appel d’offres, négociations, conclusion du contrat, sa durée, son financement, etc.). L’objectif de cette étude est de traiter, à partir de cette législation, la notion de contrat BOT que les spécialistes assimilent volontiers au terme de concession, ou à celui de délégation de service public. Dans cette perspective, il est nécessaire d’aborder le montage financier et la nature juridique du contrat BOT. La mise en œuvre du contrat BOT fait intervenir une diversité des parties contractantes (administration, partenaires privés, créditeurs, sociétés de construction, fournisseurs de matériels, investisseurs de capitaux, consommateurs utilisateurs des produits, etc.), cela rend la réalisation de ce type de contrat assez complexe. Cette complexité peut se poser de manière aiguë au Koweït, dans la mesure où le pays vient juste d’inaugurer cette procédure de passation de marché impliquant directement le public et le privéLe montage financier des contrats BOT, connu sous le nom de « projet de financement » repose presque totalement sur des acteurs privés. Dès lors, la question qui se pose est celle de la répartition des risques. À ce sujet, l’analyse cherche à comprendre pourquoi les risques liés au financement sont assumés essentiellement par l’opérateur privé, indirectement par la société de projet, et directement par le prêteur, en l’occurrence les banques. Reste que pour couvrir ces risques, le contrat BOT prévoit, au bénéfice des pourvoyeurs de fonds, un certain nombre de garanties portant aussi bien sur les actifs composant le projet (équipements, outillages, stocks, transmission de créances), que sur le projet lui-même (nantissement et hypothèques des actions de la société de projet, cession de revenus, substitution des banques au promoteur privé défaillant).La nature juridique du contrat BOT soulève deux interrogations majeures : la première est de savoir si ce type de contrat relève de droit administratif ou de droit civil. La seconde porte sur les litiges qui peuvent naître de ce type de contrat comportant un large éventail d’éléments d’extranéité (investissements extérieurs, transfert de technologie, etc.) et soumis à l’arbitrage international. À ce niveau, il convient de connaître le droit applicable : s’agit-il du droit interne ou droit international ? C’est à cet ensemble de questions que cette recherche tente d’apporter un début de réponse en prenant comme cadre de réflexion le contexte koweïtien.

    Thibaut Lenfant, La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Armel Pecheul (Rapp.), Nicolas Kada et Guillaume Bernard    

    La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité?

    Amélie Sainson, La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Yan Laidié et Philippe Juen, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Norbert Foulquier et Michel Verpeaux    

    La décentralisation et la domanialité publique sont deux notions distinctes qui n’entretiennent, a priori, que des relations limitées. Ce lien parait d’autant plus distendu que la domanialité publique a œuvré pour la construction de l’État et est historiquement et intrinsèquement associée à son caractère unitaire. Le transfert des biens résultant de la décentralisation, plus particulièrement du principe de compensation, a cependant emporté un certain nombre d’évolutions quant au régime des biens domaniaux transférés, amenant inévitablement à reconsidérer ces relations. La refonte de la matière opérée par le Code général de la propriété des personnes publiques moins de deux ans après la fin de l’acte II confirme l’action que la décentralisation a pu avoir sur le régime domanial et l’existence d’influences réciproques entre ces deux notions. Cette liaison n’est toutefois qu’indirecte. Le caractère unitaire de l’État fait de ce dernier le dénominateur commun entre ces deux notions et le place au sommet du triangle d’influences qui l’associe au régime domanial et à la décentralisation. Les évolutions domaniales issues de la décentralisation se sont toujours déroulées sous l’impulsion et le contrôle de l’État, ce dernier pouvant faire de la domanialité publique tantôt l’outil de la décentralisation, tantôt celui de la réunification. Ces changements domaniaux n’opèrent alors pas de profondes ruptures du régime mais des altérations de la vision domaniale classique, unitaire et surprotectrice. Ils contribuent à la modernisation et la mise en oeuvre d’un régime plus fonctionnel qui tend à concilier les impératifs traditionnels de protection, à ceux, plus récents, de valorisation.

    Vasiliki Kalimeri, Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales: contribution à l'étude de l'autonomie locale, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Nikolaos-Komninos Hlepas (Rapp.), Alfonso Zardi    

    Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. À travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. En même temps, le Conseil dispose de tout un système intergouvernementale, composée des comités et des conférences ministérielles qui s'occupent des sujets relatifs à l'autonomie et à la démocratie locale. De son appareil fonctionnel, il ne reste que la Cour européenne des droits de l'homme qui semble fermer la voie d'accès aux collectivités territoriales en les assimilant à des organisations gouvernementales, rejetant ainsi leur recours. Mais, tel n'est pas le cas de l'Union européenne qui a adopté un comportement différent envers les entités infra-étatiques selon le type de recours. Le Comité des régions, organe équivalent au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au niveau de l'Union européenne, semble s'orienter vers les aspects économiques du développement de l'acteur plutôt régional. En outre, hormis la dimension institutionnelle, le Conseil de l'Europe a également démontré une grande activité normative, en élaborant des textes qui traitent les activités des collectivités territoriales et mettent l'autonomie locale au cœur des diverses politiques pluridisciplinaires de l'Etat. L'autonomie locale devient ainsi une notion multi-facettes dont la nature juridique mérite d'être examinée, afin de vérifier si elle pourrait constituer un droit fondamental et acquérir, par conséquent, le niveau de protection qui lui convient.

    Marine Fleury, La délibération en droit public interne, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Loïc Blondiaux, Jean Gicquel et Bernard Manin   

    Abdelatif Laamrani, L'institution de gouverneur dans l'organisation administrative au Maroc, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Dominique Pouyaud (Rapp.), Géraldine Chavrier et Ahmed Bouachik    

    L’institution du gouverneur, selon son statut moderne, créée en 1956, a survécu à plusieurs contingences de l’histoire du Maroc moderne : l’instabilité des années 1970, l’ouverture d’une nouvelle ère de lois et règlements administratifs visant la stabilisation du système de gouvernance et la reconnaissance d’une autonomie limitée à travers l’adoption de la décentralisation afin de mitiger les inconvénients de la centralisation excessive tout en instaurant les bases d’une déconcentration administrative. L’objectif de cette thèse est d’étudier les éléments de continuité qui caractérisent l’action des gouverneurs. L’institution du gouverneur au Maroc joue un rôle central dans l’administration du pays ; l’étude de sa genèse, de son statut, de sa condition juridique, de ses droits, de ses obligations, de ses responsabilités et de ses attributions, aussi bien traditionnelles que modernes, représente un intérêt certain. Cette thèse se propose d’être une contribution au débat actuel portant sur la réforme des institutions au Maroc.

    Marie Veniant, Question prioritaire de constitutionnalité et système juridictionnel, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Jean-Jacques Bienvenu et Didier Truchet    

    Le 23 juillet 2008, le Constituant français a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Cette nouvelle procédure permet au Conseil constitutionnel d’être saisi, sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, de la constitutionnalité d’une disposition législative. La création de cette nouvelle voie de droit est de nature à bouleverser les rapports qui se sont établis entre les ordres de juridiction constitutionnel,administratif et judiciaire. L’objet de la présente consiste en une analyse des relations qui existent entre ces trois ordres de juridiction dans le cadre de l’exercice de la fonction juridictionnelle et a pour objet de mesurer l’impact de la création de la question prioritaire de constitutionnalité sur les relations systémiques qui sont présentes entre ces trois juges.

    Tiphaine Rombauts-Chabrol, L'intérêt public local, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Guylain Clamour, membres du jury : Jean-François Brisson (Rapp.), Christine Maugué et Marion Ubaud-Bergeron    

    L'intérêt public local est une notion du droit administratif français qui apparaît comme une fausse évidence, attachée à la mise en œuvre jurisprudentielle de la clause générale de compétence des collectivités territoriales. Sa singularisation conceptuelle aboutit à la constitution d'un fondement juridique tangible dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales. L'évolution du droit de la décentralisation, notamment constitutionnel, permet de déterminer le cadre positif de son existence. Une démarche objective et prudente confère à la notion un contenu propre, de nature finaliste, correspondant à la vocation générale des collectivités territoriales à satisfaire les besoins propres de leur population locale. Cependant, le caractère opérationnel de ce contenu ne masque pas l'hétérogénéité des fonctions de la notion d'intérêt public local. Leur différenciation conduit à considérer, à la faveur de l'étude de la jurisprudence, que la notion est efficiente dans les relations qu'entretiennent les collectivités territoriales avec leur propre environnement. Elle constitue ainsi un titre à agir dynamique, d'ailleurs systématisé en matière d'intervention économique locale. Si l'intérêt public local est largement convoqué par le juge administratif face aux décisions issues d'une habilitation légale identifiée, il ne conduit pas à créer ou contester le principe même de cette habilitation. Cette dernière limite fonctionnelle constitue la borne opérationnelle de la notion d'intérêt public local, qui ne permet pas, pour l'heure, d'agir sur la répartition légale des compétences entre personnes publiques.

    Landry Ngono Tsimi, L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées: l'exemple du Cameroun, thèse soutenue en 2010 sous la direction de Christine Houteer, membres du jury : Narcisse Mouelle Kombi (Rapp.), Jean-François Picard    

    Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d’Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l’autonomie locale, à travers des modifications de leurs Lois fondamentales. Pour sa part, la Loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la décentralisation territoriale comme mode principal de gestion de la République. Y sont proclamés, tous les grands principes fondamentaux qui sous-tendent la décentralisation territoriale, notamment la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales, la libre administration par des conseils élus, l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.Le principe constitutionnel de l’autonomie, décliné selon les cas en autonomie administrative et/ou financière, concept à la mode, mais paradoxalement oublié par la doctrine et objet de vives controverses quant à sa mise en oeuvre, fonde l’intérêt de cette étude. L’ambition est de dégager un concept juridique à partir des expressions d’autonomie administrative et financière, afin de doter les différents acteurs intéressés, notamment l’Etat unitaire Cameroun, d’instruments de mesure susceptibles de permettre une mise en oeuvre effective de la force d’autonomie locale sujette à tant de passions dans les discours politiques de tous bords.

  • Thibault Delavenne, De la quasi-régie à la société publique locale: étude de l'influence de la concurrence sur le droit de la gestion publique locale, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Xavier Vandendriessche, membres du jury : Étienne Muller (Rapp.), Rozen Noguellou (Rapp.), Catherine Bergeal, Gilles J. Guglielmi et Michaël Karpenschif      

    Le cadre juridique de la gestion des services publics locaux, traditionnellement relativement rigide, est de plus en plus soumis à des influences pro-concurrentielles qui en modifient profondément la structure et la substance. Parmi ces influences, celle de la théorie européenne de la quasi-régie est particulièrement importante, qui aboutit à la création en droit français de la société publique locale. La SPL apparait a priori comme l’instrument d’une autonomie renouvelée des collectivités locales. Elle leur permet d’obtenir des libertés de gestion qu’elles ne possédaient pas jusque-là, notamment la possibilité de faire appel sans mise en concurrence, à des sociétés de droit privé dont elles sont les actionnaires exclusifs. Pourtant, la société publique locale implique par les caractéristiques spécifiques, un régime de l’action publique locale qui reste très marqué par des considérations pro-concurrentielles.

    Julie Aubertin, La délimitation des frontières entre les domaines administratif et politique en droit public français, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Géraldine Chavrier  

    Paradigme de la pensée juridique française, la distinction entre les domaines administratif et politique est devenue confuse en raison du renforcement de l’État de droit et des approfondissements de la décentralisation. Alors que l’État apparaît comme une entité politique avec une dimension administrative, les collectivités territoriales constituent des entités administratives dont la dimension politique n’est pas reconnue par la conception traditionnelle de la décentralisation. Pourtant, en distinguant de façon théorique les organes administratifs des organes politiques, les organes locaux tant exécutifs que délibérants présentent des caractères politiques, sans toutefois pouvoir être assimilées aux institutions politiques étatiques qui elles seules exercent la souveraineté. Succédant à cette délimitation organique, la délimitation matérielle des deux domaines, qui se concentre sur les fonctions juridiques de ces organes, leurs actes et leurs responsabilités, confirme le placement des entités étatique et locales à la frontière entre ces deux domaines. Croissante, la dimension administrative de l’État s’oppose à l’irréductibilité du politique. La dimension politique des entités décentralisées, qui s’exprime par un pouvoir décisionnel, ne peut s’affirmer que dans le cadre de l’État unitaire. Fondée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, la délimitation des frontières juridiques entre les deux domaines permet finalement de cerner les notions d’administration et de politique en droit public.

    Benjamin Huglo, La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Jacques Caillosse, Pierre de Montalivet et Hugues Portelli    

    Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer.