Ioannis Michalis

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
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  • THESE

    L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Fabrice Melleray présidée par Rozen Noguellou, membres du jury : Aurore Gaillet (Rapp.), Jean-François Lafaix (Rapp.), Vassilios Skourís   

  • Ioannis Michalis, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Droit privé administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2025, Colloques & Essais, 258 p.  

    Selon la théorie allemande du droit privé administratif (Verwaltungsprivatrecht), lorsque l’administration se voit appliquer le droit privé, elle ne peut pas échapper à certaines contraintes de droit public, dont le respect des droits fondamentaux, des règles de compétences ou des règles de comptabilité publique. En France, une théorie similaire pourrait-elle être envisagée ? En d’autres termes, existe-t-il des hypothèses dans lesquelles le juge judiciaire en présence d’une personne publique ou d’une mission de service public n’applique pas le droit privé « pur », mais un droit privé coloré de droit administratif ? Les illustrations ne semblent pas manquer : interdiction de vente des biens des personnes publiques à vil prix, interdiction des libéralités pour les personnes publiques, principe de continuité des services publics régis par le droit privé. Toutefois, la réflexion doctrinale demeure quasiment inexistante, les publicistes considérant généralement, du fait de la compétence du juge judiciaire, qu’il s’agit là d’une interrogation relevant du champ des privatistes, tandis que les privatistes ne se posent pas la question. Par une démarche originale, les contributeurs à cet ouvrage ont défriché le droit privé applicable à l’administration, explorant tant la jurisprudence judiciaire que la législation applicable en la matière ; ils ont testé l’hypothèse de cette nouvelle théorie et ont cherché à conceptualiser un droit privé administratif en France. Les résultats de cette recherche collective, effectuée en plusieurs étapes, ne sont pas entièrement concluants quant à l’émergence d’un nouveau concept. Si des illustrations existent bel et bien, il ne semble pas possible, en l’état, de procéder à leur systématisation. À cet égard, chacun fait part, dans cet ouvrage, de ses tâtonnements et choix méthodologiques, des découvertes périphériques faites à l’occasion de la recherche principale, ce qui donne un relief particulier à l’ensemble et permet, in fine, d’appréhender le droit administratif sous un angle nouveau.

    Ioannis Michalis, L’intérêt à agir dans le contentieux de l’annulation des actes administratifs: Étude comparée des droits français et allemand, Mare & Martin, 2021, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 616 p.  

    La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé.Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt d'agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces consvergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

    Ioannis Michalis, Fabrice Melleray, La neutralisation de l'illégalité externe des actes administratifs unilatéraux en droit français et hellénique,, 2015, 129 p. 

  • Ioannis Michalis, « L’accès au juge administratif : quels enseignements du droit comparé ? », in Angelo Giuseppe Orofino, Olivier Renaudie (dir.), L’accès au juge administratif, Tensions et évolutions, Wolters Kluwer Italia, 2025 

    Ioannis Michalis, « Article 75, Article 76, Article 77, Article 78 », in Brunessen Bertrand (dir.), Règlement DSA 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, Commentaire article par article, Bruylant, 2024 

    Ioannis Michalis, « Le contrôle de proportionnalité pendant les crises dans les jurisprudences française et allemande », in Xavier Dupré de Boulois, Xavier Philippe (dir.), Gouverner et juger en période de crise, Mare & Martin, 2023, pp. 321 

    Ioannis Michalis, « Le contentieux administratif dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux, Xavier Philippe, Marion Ubaud-Bergeron (dir.), Droit constitutionnel et droit administratif, Entre unité et spécificités, Mare et Martin, 2023, pp. 73 

    Ioannis Michalis, « Le principe d’ouverture: la quête de légitimité de l’administration européenne », in Mathias Amilhat (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 279 

    Ioannis Michalis, « La classification des agents de la fonction publique: la catégorie juridique de fonctionnaire en question », in Xavier Dupré de Boulois (dir.), Les classifications en droit administratif, Mare & Martin, 2021, pp. 247 

    Ioannis Michalis, « Le consentement du citoyen: les instruments constitutionnels d’expression de l’adhésion des citoyens », in Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet (dir.), Consentement et droit public, L'Harmattan, 2021, pp. 233 

  • Ioannis Michalis, « Ο δικαστικός έλεγχος στην περίοδο της κλιματικής κρίσης (Le contrôle juridictionnel en période de crise climatique) », e-Politeia, , 2025, pp. 51-59 

    Ioannis Michalis, « Les universités privées en Grèce », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°19, p. 1058 

    Ioannis Michalis, Théo Ducharme, « L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°42, p. 2256 

    Ioannis Michalis, Cristina Fraenkel-Haeberle, Anna Neyrat, Anne Jacquemet-Gauché, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°1, p. 787   

    Ioannis Michalis, « La genèse de la théorie des principes généraux du droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°18, p. 923 

    Ioannis Michalis, « Passer par Strasbourg pour aller à Luxembourg? »: Note sous Cour EDH, 14 mars 2023, Géorgiou c/ Grèce, n° 57378/18, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023, n°28 

    Ioannis Michalis, « Buchbesprechungen »: Kahl, Wolfgang/Ludwigs, Markus (Hrsg.), Handbuch des Verwaltungsrechts, Band V: Maß- stäbe und Handlungsformen im deutschen Verwaltungsrecht. Heidelberg 2023, C.F. Müller. 1.539 S., Die Verwaltung (VERW) - Zeitschrift für Verwaltungsrecht und Verwaltungswissenschaften, Duncker & Humblot, 2023, n°56, p. 539 

    Ioannis Michalis, « La rationalisation du régime de résiliation unilatérale du contrat administratif par l'administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 290 

    Ioannis Michalis, « L’effet utile de la directive 2001/42 sur l’évaluation stratégique environnementale conforté »: Note sous CJUE, gr. ch., 25 juin 2020, A e. a. (Éoliennes à Aalter et Nevele), aff. C-24/19, Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2021, n°4, p. 695 

    Ioannis Michalis, « Ville, covid et libertés: la subsidiarité de la police municipale », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2021, n°1, p. 75 

    Ioannis Michalis, « Le droit de propriété des personnes publiques: un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°121, p. 223 

  • Ioannis Michalis, « Le contentieux administratif de l’acte règlementaire », le 12 juin 2025  

    Colloque organisé par Eloi Krebs, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Europe.

    Ioannis Michalis, « L'indemnisation en responsabilité administrative », le 20 mars 2025  

    Colloque organisé à la Cour administrative d'Appel de Paris, sous la responsabilité scientifique de Laetitia Janicot (ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS ) et Ioannis Michalis (Themis, Université du Mans).

    Ioannis Michalis, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024  

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Ioannis Michalis, « L'accès au juge administratif », le 16 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université LUM Giuseppe Degennaro sous la direction scientifique de Olivier Renaudie et Angelo Orofino

    Ioannis Michalis, « Le droit de l’Union européenne est-il un droit contagieux ? », le 27 février 2024  

    Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES sous la direction de Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne – IREDIES

    Ioannis Michalis, « L'économie procédurale en contentieux administratif », le 13 octobre 2023  

    Demi journée d'études organisée par Théo Ducharme, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et le laboratoire Themis - Université du Mans

    Ioannis Michalis, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Ioannis Michalis, « Juges constitutionnel et administratifs : retour sur un duo ou chœur à deux voix ? », le 07 septembre 2022  

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / CNRS.

    Ioannis Michalis, « Le code général de la fonction publique », le 16 mai 2022  

    Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Ioannis Michalis (CERAP)

    Ioannis Michalis, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020  

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Ioannis Michalis, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020  

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

    Ioannis Michalis, « 13e séminaire franco-allemand des jeunes chercheurs en droit public comparé », le 07 juin 2018  

    Organisé par le CRDT de l’Université de Reims Champagne-Ardenne