Christine Noiville

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Les régimes juridiques des ressources génétiques marines : contribution à la notion d'intégration des objectifs écologiques aux objectifs économiques, soutenue en 1996 à Dijon sous la direction de Marie-Angèle Hermitte 

  • Christine Noiville, Florence Bellivier, Loïc Cadiet, Didier Truchet (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, IRJS Éditions, 2022, Mélanges de l'IRJS, 446 p. 

    Christine Noiville, Sandra Laugier, Xavier Philippe (dir.), Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie: un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 261 p. 

    Christine Noiville, Florence Bellivier (dir.), Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, 246 p. 

    Christine Noiville, Du bon gouvernement des risques: Le droit et la question du « risque acceptable », Cairn et Presses Universitaires de France, 2015, Les voies du droit  

    Les risques écologiques et sanitaires sont au coeur de nouvelles mésententes entre citoyens et institutions. Le risque devient, pour un grand nombre de citoyens, purement et simplement inacceptable. Il devient urgent de définir les conditions auxquelles la gestion publique des risques est acceptable. C'est la légitimité même de l'action de l'autorité publique qui est en jeu

    Christine Noiville, Fabien Girard (dir.), Biotechnologies végétales et propriété industrielle, La Documentation française, 2014, 187 p. 

    Christine Noiville, Florence Bellivier (dir.), La bioéquité: batailles autour du partage du vivant, Éd. Autrement, 2011, Frontières, 172 p.    

    Biopiraterie, transfert d’ADN entre chercheurs, brevets sur les gènes, blocages de la recherche : derrière ces phénomènes se pose une question cruciale, celle du partage des ressources biologiques. Les acteurs sont des plus divers (peuples autochtones, patients, chercheurs, industriels, États), les enjeux éminemment complexes (équité, éthique, recherche, marché), qui contraignent à jeter les bases d’une « bio-équité », clé du partage des ressources biologiques. Avec l’avènement des biotechnologies, les ressources biologiques sont devenues une richesse plus convoitée que jamais : toute plante, tout micro-organisme, tout tissu humain recèle des potentialités pour la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments ou autres produits cosmétiques ou agro-alimentaires susceptibles de générer du profit. Or qui peut légitimement revendiquer des droits sur cette manne potentielle ? Les développeurs de médicaments brevetés ? Les chercheurs qui ont contribué à les mettre au point ? Ceux (pays en développement, patients) qui ont fourni la ressource biologique à l’origine du produit ? Plus en amont, puisque les ressources biologiques ont désormais acquis une valeur et un intérêt médical sans précédent, comment s’assurer qu’elles ne seront pas accaparées par quelques uns au préjudice de l’intérêt général ? Faut-il ériger les ressources biologiques en « bien commun » ? Croisant les points de vue des meilleurs spécialistes et proposant une lecture accessible à tous (encadrés, interviews, index etc.), cet ouvrage propose de jeter les bases d’une indispensable « bio-équité ». Il s’agit de rien moins que d’organiser une gouvernance acceptable du vivant, entre marché et équité, propriété exclusive et accès, innovation et justice Nord-Sud

    Christine Noiville, Florence Bellivier, Les biobanques, Cairn et Presses Universitaires de France, 2010, Que sais-je ?  

    Aujourd’hui, il n’est guère un hôpital ou un institut de recherche qui ne garde systématiquement tout échantillon biologique « au cas où », alimentant ainsi tumorothèques, tissuthèques, plasmathèques ou autres collections d’ADN. À l’échelle nationale, l’Islande ou le Royaume-Uni soutiennent déjà des projets destinés à rassembler les données de santé associées aux échantillons de centaines de milliers de personnes. Par leur nouveauté et leur ampleur, les « biobanques » apparaissent ainsi à la fois comme un précieux outil pour la recherche médicale mais aussi comme une source de sérieuses préoccupations. Autant d’enjeux que cet ouvrage dévoile et analyse autant d’interrogations auxquelles il apporte des éléments de réponse éthiques, juridiques et économiques

    Christine Noiville, Florence Bellivier, Les biobanques, Presses universitaires de France, 2009, Que sais-je ?, 127 p. 

    Christine Noiville, Florence Bellivier (dir.), Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires ( Actes ), 236 p. 

    Christine Noiville, Du bon gouvernement des risques: le droit et la question du "risque acceptable", Presses universitaires de France, 2003, Les voies du droit, 235 p. 

    Christine Noiville, Marie-Angèle Hermitte, Dorothée Dibie-Krajcman, Les tests génétiques et l' assurance: mission de recherche Droit et justice,, 1999 

    Christine Noiville, Anne Isabelle Laudon, Le principe de précaution, le droit de l' environnement et l' OMC,, 1998, 76 p. 

    Christine Noiville, Ressources génétiques et droit: essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines, Pédone, 1997, 481 p.   

    Christine Noiville, Brevetabilité des animaux transgéniques: développements récents, l'auteur, 1992, 40 p. 

  • Christine Noiville, Laurence Brunet, Elsa Supiot, « Tests génétiques et enjeux contemporains du consentement. Le cas du dépistage prénatal non invasif (DPNI) », Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou, 2022   

    Christine Noiville, Fabien Girard, Christine Frison, « Seed », The handbook of commodification, 2022 

    Christine Noiville, « Le Haut Conseil des biotechnologies face à l'édition du génome des plantes. Retour mitigé sur une expérience de 'démocratie technique’, », F. Goulet, P. Caron, B. Hubert et P.-B. Joly (Dir.), Sciences et Techniques en agriculture. L’impératif de la transition., 2021 

    Christine Noiville, Fabien Girard, « Figures juridiques de la marchandisation des semences : leviers et résistances, », Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, E. Bertrand, M.-X. Catto, A.-D. Mornington, Mare et Martin, 2021 

    Christine Noiville, Dominique Thouvenin, « La lutte contre les conflits d’intérêts dans le champ de la santé. Après l’affaire du Mediator… », A. Danis-Fâtome et F.-X. Roux-Demare (Dir.) L'affaire du Mediator 10 ans après, Dalloz, 2021 

    Christine Noiville, Fabien Girard, Christine Frison, « Seed », Handbook of commodification, 2021 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Génétique et droit », La bioéthique en débat, quelle loi ? B. Beviere-Boyer, D. Dibie et A. Marais (Dir.), Dalloz, Dalloz, 2020 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian, « La coopération pénale en Europe, entre souveraineté des Etats et disponibilité de l’information génétique : promesses et faiblesses du système Prüm », in J. Vailly (dir.), Fichiers et témoins génétiques. Généalogie, enjeux sociaux, circulation, Editions MSH, 2020 

    Christine Noiville, Elsa Supiot, « Vers la fin d’un chemin de croix ? La directive relative à la protection des lanceurs d’alerte et les enjeux de sa transposition en droit français », Mélanges en l’honneur de M.-A. Hermitte, V. Barros (Dir.), Academia University Press, 2019 

    Christine Noiville, Tristan Berger, « L'accès à l'information sur l'environnement : Réflexions sur deux causes d'ineffectivité », Sciences et droits de l'homme, Mare & Martin, 2017     

    Christine Noiville, Florence Bellivier, F. Benhamou, Marie Cornu, « Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l'accès ? », in Coriat, Benjamin (dir.), Le retour des communs: la crise de l'idéologie propriétaire, Editions Les liens qui libèrent, 2015 

    Christine Noiville, « Vers quelques recommandations relatives à la brevetabilité du clonage humain », Clonage humain. Droits et sociétés. Étude franco-chinoise. Vol. 3 : Conclusion, Société de législation comparée, 2005, pp. 117-126 

  • Christine Noiville, Florence Bellivier, « Trois questions à Isabelle Drouet et Marion Vorms », 2023  

    Le 20 décembre 2023, la cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans l’affaire du Mediator, à laquelle les Cahiers ont déjà consacré un « Trois questions à » centré sur le point de vue des avocats. Isabelle Drouet et Marion Vorms, philosophes des sciences, ont assisté aux audiences de la procédure en appel, après avoir passé presque deux années à étudier le dossier judiciaire et à conduire des entretiens avec différents acteurs et observateurs du procès. Elles nous livrent leur analyse de la p...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », 2023  

    Le 12 avril 2023, le Sénat a, comme l’Assemblée nationale, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi n° 104 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition. Si son article 7 qui porte sur l’expérimentation de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection et de captation d’image...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Entretien avec Marie Gaille, Philosophe, Directrice de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS », 2023  

    Les Cahiers : Pourquoi mettre en place un comité d’éthique au sein de l’INSHS ? Marie Gaille : Il est certain que j’ai, à titre personnel, une sensibilité propre, étant donné les sujets sur lesquels j’ai travaillé comme chercheuse : la décision médicale aux seuils de la vie et les enjeux de prise en charge et d’accompagnement des longues vieillesses et des vies avec la maladie. Ensuite, je suis convaincue que les enjeux éthiques ne se cantonnent pas à certains objets de recherche : ils concer...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Trois questions à Stéphanie Rufy, directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) », 2022  

    Les Cahiers : Vous présidez l’OFIS depuis avril 2021 ; pouvez-vous rappeler l’origine et les missions de cette institution, ainsi que la façon dont l’institution s’articule avec les référents à l’intégrité scientifique des universités et organismes de recherche ? Stéphanie Ruphy : L’OFIS a été créé en 2017, conformément à l’une des recommandations formulées par Pierre Corvol, de l’Académie des sciences, dans son rapport sur l’intégrité scientifique remis l’année précédente à Thierry Mandon, a...

    Christine Noiville, Laurence Brunet, Elsa Supiot, « Introduction », 2022  

    Utilisé en France depuis 2013 et devenu un outil clé de la « médecine prénatale », le dépistage prénatal non invasif (DPNI, également appelé test ADN fœtal ou test ADN lc) a bouleversé le champ du dépistage des anomalies fœtales. Par une simple prise de sang dès la onzième semaine d’aménorrhée, il permet en effet, à partir de l’ADN fœtal circulant dans le sang de la mère, de dépister avec une grande fiabilité certaines anomalies chromosomiques particulièrement graves du fœtus, au premier rang...

    Christine Noiville, Elsa Supiot, Laurence Brunet, « Le dépistage prénatal non-invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022    

    On voudrait ici présenter comment, en France, le dépistage prénatal non invasif (DPNI) s’est déployé en matière de médecine reproductive sans rencontrer de résistances sociales majeures et sans susciter de vigilance forte de la part des autorités sanitaires. Utilisé dans notre pays depuis 2013, ce test génétique a bouleversé le champ du dépistage des anomalies fœtales. Il est devenu un outil clé de ce que le législateur nomme désormais la « médecine fœtale », avec tout ce que cette évolution ...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Trois questions à Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, n°14, pp. 19-23  

    Les Cahiers : La guerre en Ukraine fait intervenir de nombreuses technologies, utilisées par les deux camps, anciennes et plus nouvelles. Pourriez-vous nous dire ce qui est classique et ce qui l’est moins, à la fois dans les armes, la surveillance et l’information ? Jean-Baptiste Jeangène Vilmer : Il faut d’abord souligner que si nous savons quels sont les équipements utilisés, c’est parce qu’un grand nombre d’entre eux sont filmés ou photographiés, notamment après avoir été détruits, et qu’u...

    Christine Noiville, Carine Vassy, Laurence Brunet, « The Regulation of Non-Invasive Prenatal Testing (NIPT) in France: Continuity and Changes in the Development of Prenatal Testing », OBM Genetics, 2022, n°1   

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Editorial », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13, pp. 7-11   

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Éditorial », 2021  

    À l’heure où la France réfléchit aux modalités de transposition de la directive 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte, il paraît judicieux de tester le dispositif légal français tel qu’il découle notamment de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. C’est ce à quoi s’attelle le ministère de la Justice qui, le 19 janvier 2021, a lancé une consultation publique invitant, pendant une durée de deux moi...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Trois questions à Stéphane Foucart et Sylvestre Huet », 2021  

    Stéphane Foucart est journaliste au Monde, où il couvre les sciences de l’environnement. Son dernier ouvrage paru, coécrit avec Stéphane Horel et Sylvain Laurens, a pour titre Les Gardiens de la raison. Enquête sur la désinformation scientifique (La Découverte, 2020). Sylvestre Huet est journaliste indépendant. Spécialisé en science depuis 1986, il a collaboré à plusieurs journaux, dont Libération (1995-2016). Il tient le blog {Sciences²} pour le site web du Monde.fr, et il est l’auteur d’ouv...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier », 2021  

    Didier Zmirou-Navier est professeur de santé publique, membre du Haut Conseil de santé publique (HCSP) ; il a été expert auprès de l’OMS ; il préside la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CnDAspe). Cette instance a été créée par la loi dite Blandin du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, laquelle, dans le sillage de la ...

    Christine Noiville, Thibault Gisclard, « Biotechnologies », 2021  

    I. Adaptation de la réglementation OGM aux nouvelles biotechnologies (Cispr, mutagénèse dirigée et autres techniques dites d’édition des génomes) Dans son arrêt du 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié le champ couvert par la directive 2001/18 du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, en précisant que tout produit d’une modification génétique est un OGM et que seuls sont exemptés de la procédure d’évaluation les produits ...

    Christine Noiville, Elsa Supiot, « Transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Christine Noiville, Tristan Berger, « Contrats, secrets d’affaires et enjeux de santé publique. Les Implant files ou le juge au milieu du gué », Revue des contrats, 2021, n°3 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Le lanceur d’alerte, redresseur de torts des temps modernes ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, pp. 9-10 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « A propos de l'expertise scientifique. Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021   

    Christine Noiville, Thibault Gisclard, « Chronique de biotechnologies », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Éditorial », 2020  

    Il est des concepts appris sur les bancs de l’Université (à la belle époque où l’on n’étudiait pas à distance confiné chez soi) dont on se souvient comme de cas d’école destinés à jouer de façon subsidiaire à la lisière du droit et de l’équité. Ainsi du fait justificatif tiré de l’état de nécessité, création prétorienne mise en œuvre, on le sait, par «  le bon juge de Château-Thierry  » en faveur d’une pauvre femme contrainte de voler du pain pour nourrir son enfant et consacré, sous de stric...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Trois questions à Me François Lafforgue, Cabinet TTLA (Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu), au sujet du déploiement à venir de la 5G en France », 2020  

    Sujet à un débat particulièrement vif en France, le déploiement de la 5G (pour « technologies mobiles de 5e génération ») est contesté en justice et conduit à s’interroger sur la place et le rôle du droit dans l’encadrement de cette technologie considérée par certains comme en rupture par rapport à la 2G, la 3G et la 4G, car il ne s’agit plus seulement de couvrir le territoire d’antennes, mais de cibler directement le téléphone des utilisateurs. Les Cahiers interrogent à ce sujet l’avocat des...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Les failles de l’encadrement de la science dans le procès du Mediator », 2020  

    Le procès du Mediator, suspendu jusqu’au 2 juin en raison de l’épidémie de Covid-19, met en jeu de multiples questions au cœur de la thématique « droit, sciences et technologies ». On en a ici retenu trois que l’on a posées à deux avocats, Nathalie Schmelck, qui défend l’Agence du médicament (Antès Avocats), et Charles Joseph-Oudin, qui représente les victimes (cabinet Dante).  Les Cahiers : Le procès du Mediator est celui des laboratoires Servier mais aussi celui d’une agence, l’Afssaps (Age...

    Christine Noiville, Estelle Brosset, « Biotechnologies », 2020  

    Dans un arrêt rendu le 7 février 2020, le Conseil d’État a jugé que les organismes obtenus par certaines techniques de mutagénèse doivent être soumis à la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), clôturant ainsi un contentieux vieux de plus de quatre ans. Ce contentieux était né à la suite du développement croissant, par les semenciers, de plantes agricoles obtenues par des techniques nouvelles de mutagénèse – mutagénèse «  dirigée  » ou mutagénèse «  aléatoire in ...

    Christine Noiville, Estelle Brosset, « OGM et mutagénèse. L’arrêt du Conseil d’Etat comme vrai-faux épilogue », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « À contretemps ! », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Au sujet du déploiement à venir de la 5G en France, Trois questions à Me François Lafforgue, », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Éditorial », 2019  

    Cet été, le voilier de course Malizia II transportant la militante écologiste Greta Thunberg a fendu les flots de l’Atlantique en arborant le slogan « Unite behind the science ». Si la personne, la détermination, le combat, les modes d’action de la jeune Suédoise inspirent le respect, le mot d’ordre laisse perplexe. Pourquoi donc faudrait-il s’unir derrière la science ? Et quelle science ? On comprend certes bien ce que Thunberg a en tête : ne surtout pas passer pour une illuminée et, habilem...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Changement climatique et nouvelles normativités, selon Marta Torre-Schaub », 2019  

    CN : La question du changement climatique semble être à l’origine de nouvelles normativités et de nouveaux usages du droit : désobéissance civile, nouveaux types d’actions en justice, action contre l’État, etc. Qu’en pensez-vous ? MTS : D’après moi, la réponse est nuancée. L’affirmation est exacte en ce qui concerne les actions relatives au changement climatique. Dans ce domaine, en effet, les manifestations de jeunes, la présence de la société civile dans les événements parallèles aux confér...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Disunite behind the science ! », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, n°9, p. 9 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « L’état de nécessité, moyen de défense nécessaire pour contrôler l’action publique ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, pp. 9-11   

    Christine Noiville, Estelle Brosset, « Droit des biotechnologies », 2019  

    Introduction S’il est un arrêt qui, dans le domaine de la biotechnologie, était attendu, c’est bien celui de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu à titre préjudiciel le 25 juillet 2018 en réponse à quatre questions posées par le Conseil d’État français le 3 octobre 2016 dans le cadre d’un litige opposant la Confédération paysanne et d’autres associations au Premier ministre à propos de la culture et de la commercialisation de plantes obtenues par mutagénèse. Pour le comprend...

    Christine Noiville, « Séquencer en routine le génome entier des patients ? Une réflexion juridique », Droit, Santé et Société , 2019, n°12, pp. 77-81 

    Christine Noiville, Estelle Brosset, « Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui ! », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, pp. 197-212 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Les empreintes génétiques », Lex Electronica, 2017, pp. 97-116 

    Christine Noiville, Joëlle Vailly, Florence Bellivier, Vololona Rabeharisoa, « Les fichiers d’empreintes génétiques et les analyses d’ADN en droit pénal sous le regard du droit et de la sociologie », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, n°6, pp. 43-53    

    Vivement encouragée par les organismes de recherche, l’interdisciplinarité constitue une injonction souvent difficile à tenir, ne serait-ce que parce qu’il est rare qu’un chercheur maîtrise véritablement deux disciplines et que, lorsque c’est le cas, ce n’est pas forcément valorisé par les instances de recrutement ou d’évaluation. L’injonction intellectuelle à franchir les barrières disciplinaires se heurte en effet à un autre mouvement caractéristique de notre époque, à savoir la spécialisat...

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Pour une réhabilitation des seuils en droit de la santé et de l’environnement », 2014  

    Le raisonnement par seuil est tellement consubstantiel à la démarche quantitative comme à la fabrique de la norme juridique que, de prime abord, l’incertitude plane sur la pertinence d’une réflexion mettant en lien statistiques et normes face à un commun dénominateur. Ne propose-t-on pas ici au lecteur une promenade dans une galerie des glaces où les seuils statistiques, juridiques et scientifico-techniques ne cesseraient de se réfléchir dans une redondance insignifiante ? L’analyse, au prism...

    Christine Noiville, Fabien Girard, « Du logiciel aux semences »: la shrink wrap licence, Revue des contrats, 2014, n°01, p. 116 

    Christine Noiville, « Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis : À propos de la recommandation du Haut Conseil des Biotechnologies », Revue internationale de droit économique , 2014, n° t. XXVIII, pp. 59-109    

    Depuis une vingtaine d’années, le développement des biotechnologies a entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végétales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les variétés végétales pouvaient être protégées, et ce par un instrument unique, le certificat d’obtention végétale (COV), c’est, depuis les années 1990, un plus vaste ensemble d’inventions issues des biotechnologies modernes qui peuvent être protégées par brevet. Dans le sillage de la recommandation Biotechnologies végétales et propriété industrielle, remise le 12 juin 2013 par le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), le présent article examine de manière approfondie les rapports entre propriété industrielle et biotechnologies végétales à la lueur de ces changements.

    Christine Noiville, Fabien Girard, « Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis »: à propos de la recommandation du Haut Conseil des Biotechnologies, Revue internationale de droit économique, 2014, n°1, pp. 59-109 

    Christine Noiville, Fabien Girard, « Contrat de licence de brevet et accès à la diversité génétique végétale »: le diable ne dort jamais, Revue des contrats, 2013, n°2, p. 719 

    Christine Noiville, « Chapitre 14. Biobanks for research. Ethical and legal aspects in human biological samples collections in France », Journal International de Bioéthique , 2012, n° 23, pp. 165-172    

    RésuméParce qu’elles regroupent de vastes ensembles d’échantillons biologiques humains et d’informations associées permettant de mieux comprendre les grandes maladies de notre temps, les biobanques constituent – du moins sont vues comme – un puissant outil de recherche médicale et de santé publique. Bien que la France n’ait pas institué de grandes banques populationnelles comme l’ont fait la Chine ou le Royaume-Uni, elle n’en compte pas moins une grande quantité de biobanques et autres collections d’échantillons biologiques. L’article en expose le régime juridique. Au-delà du droit positif, il explore surtout les questions juridiques et éthiques encore en chantier, notamment en ce qui concerne la protection des donneurs, l’accès au contenu des biobanques et le partage des bénéfices qui en sont issus. Autant de questions universelles dont l’article indique sous quel jour parfois spécifique elles se posent et pourraient être réglées en France.

    Christine Noiville, Frédéric Thomas, « Le protocole de Nagoya au secours des contrats d'accès à la biodiversité », Revue des contrats, 2012, n°3, pp. 975-986   

    Christine Noiville, « Principe de précaution et santé : Le point sur quinze années de jurisprudence », Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem , 2009, n° ° 3, pp. 73-89    

    RésuméLe principe de précaution trouve dans la santé un lieu d’application à la fois privilégié et particulièrement contesté. En analysant la jurisprudence, l’article réfute certains des arguments sur lesquels s’appuient ces critiques : le principe de précaution n’est pas irrationnel mais implique une évaluation des risques rigoureuse et étayée. Il est un principe d’action et non d’abstention. Enfin, il est faux de dire qu’il conduit à un bouleversement et à une extension illimitée de la responsabilité. La jurisprudence témoigne plutôt d’une modération dans l’application d’un principe qui peut s’avérer être un levier efficace pour le développement de la santé publique en France.

    Christine Noiville, Pierre Verger, Denis Bard, Reza Lahidji, Sylvaine Cordier, « Environmental disasters: preparing for impact assessments and operational feedback. », American Journal of Disaster Medicine, 2008, n°6, pp. 358-68   

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Contribution des association de patients à l’organisation, au fonctionnement et à la réglementation des collections d’échantillons biologiques », 2007  

    La maîtrise et l’exploitation du vivant suscitées par le développement des biotechnologies donnent lieu à une série de pratiques nouvelles qui sont autant de terrains largement en friche pour les juristes. Parmi elles, celles qui émanent d’associations de patients s’employant à encadrer l’utilisation et l’exploitation des échantillons biologiques qu’elles mettent à la disposition de médecins, chercheurs et, parfois, d’industriels constituent un angle d’attaque particulièrement pertinent, parc...

    Christine Noiville, « La lente maturation jurisprudentielle du principe de précaution », Recueil Dalloz, 2007, n°22, p. 1515   

    Christine Noiville, Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Angèle Hermitte, Florence Bellivier, Isabelle Doussan, « La Convention sur la diversité biologique a quinze ans. », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 351-390 

    Christine Noiville, « La Convention sur la diversité biologique a 15 ans », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 351-390 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, Laurence Brunet, Marie-Angèle Hermitte, Catherine Labrusse-Riou [et alii], « Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français », 2006, pp. 275-318    

    Bellivier Florence, Brunet Laurence, Hermitte Marie-Angèle, Labrusse-Riou Catherine, Noiville Christine. Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 275-318.

    Christine Noiville, Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Sandrine Maljean-Dubois [et alii], « La convention sur la diversité biologique a quinze ans », Annuaire français de droit international, 2006, pp. 351-390      

    Hermitte Marie-Angèle, Doussan Isabelle, Mabile Sébastien, Maljean-Dubois Sandrine, Noiville Christine, Bellivier Florence. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 351-390.

    Christine Noiville, « Science, décision, action : trois remarques à propos du principe de précaution », Les Petites Affiches, 2004, p. 10 

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « The commercialisation of human biomaterials : what are the rights of donors of biological material ? », Journal of International Biotechnology Law, 2004, n°3, p. 89 

    Christine Noiville, « Brèves réflexions sur la reconnaissance d’un  droit à la différence alimentaire  dans le commerce international », 2003  

    « Exception culturelle », « dumping social » : qu’elle soit envisagée en soi comme un bien ou un service (livres, cinéma) ou qu’elle renvoie à un mode de vie et de pensée (boycott des produits « non éthiques »), la culture, on le sait, irrigue de manière croissante les discussions relatives au commerce international. Avec, au cœur, cette interrogation clé : le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), réaménagé en 1994 pour renforcer le principe du libre-échange mondial, est-il inél...

    Christine Noiville, « Pour une protection des collections scientifiques », Recueil Dalloz, 1997, n°29, p. 245   

  • Christine Noiville, Fabien Girard, « Gènes des plantes - International Licensing Platform », in Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2017, pp. 582-585 

  • Christine Noiville, Marion Desquilbet, Joan Cortinas Muñoz, Gérard Aschieri, Henri Bergeron [et alii], Indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement: Rapport pour la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), 2024, 68 p.   

    Christine Noiville, Comité Ethique, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol [et alii], AVIS 2022-43 « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique », 2022   

    Christine Noiville, Comité Ethique, Olivier Leclerc, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret [et alii], Avis du COMETS n° 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique », 2022   

    Christine Noiville, M Gaille, Philippe Terral, Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche. [Rapport de recherche] HS3P-CriSE Crises sanitaires et environnementales. 2020., 2020 

    Christine Noiville, Haut Comité pour la Transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, Avis n° 14 et recommandations du Haut comité sur l’élaboration et la diffusion des Plans particuliers d’intervention (PPI), 2020 

    Christine Noiville, Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, Avis n° 13 et recommandations du Haut comité sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) en France, 2020 

    Christine Noiville, Avis n° 12 et recommandations du Haut comité à l’issue de laconcertation sur la phase générique du 4e réexamen périodique desréacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français, 2019 

    Christine Noiville, Avis n° 11 et recommandations relatifs aux mesures d’information du public et de transparence sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3: Rapport collectif, 2019 

  • Christine Noiville, Florence Bellivier, Les conférences de citoyens dans le champ scientifique et technologique : vers la mort de la démocratie représentative ?, 2022 

    Christine Noiville, Séquencer en routine le génome entier des patients ? Une réflexion juridique, Eska, 2019 

  • Christine Noiville, « Séminaire général Droit et changement social », le 13 octobre 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS.

    Christine Noiville, « Ethique et gouvernance internationale de la recherche », le 08 juin 2022  

    Organisé par le Conseil pour l’éthique de la recherche et l’Intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay (POLÉTHIS), l'Espace éthique Île-de-France, l'Institut d’études de droit public et le CESP.

    Christine Noiville, « Le savoir en danger », le 22 février 2022  

    Organisée pour l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Dupré de Boulois, Directeur du Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP)

    Christine Noiville, « La démocratie, une idée-force », le 21 octobre 2021  

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Dominique Rousseau, Professeur émérite en droit public ; Sandra Laugier, Professeure de philosophie et Xavier Philippe, Professeur de droit public

    Christine Noiville, « Les concepts à l’épreuve des terrains », le 24 juin 2021  

    Organisé par le GDR NoST

    Christine Noiville, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020  

    Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

    Christine Noiville, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Christine Noiville, « Droit à l’information, droit à la participation et gouvernance des matières et déchets radioactifs », Gouvernance des matières et déchets radioactifs, Débat public relatif au PNGMDR., Paris, le 23 septembre 2019 

    Christine Noiville, « Génomique et démocratie technique. Un bilan en demi teinte. », Sciences, techniques et agricultures, Cerisy la Salle, le 16 septembre 2019 

    Christine Noiville, « Regards sur les droits reproductifs », le 20 février 2019  

    Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Christine Noiville, « Génétique et droit », Cycle droit et bioéthique - les conférences de la Cour de cassation, Paris, le 14 février 2019 

    Christine Noiville, « Cycle Droit et bioéthique 2019 », le 24 janvier 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

    Christine Noiville, « Démocratie versus Epistocratie ? », le 11 décembre 2018  

    Organisé par l'ISJPS dans le cadre des 1ères Assises de la Recherche de l'Université Paris 1

    Christine Noiville, « Naissance et génétique », le 16 novembre 2018  

    Organisé par le centre de recherche Normes, Sciences et Techniques dans le cadre du processus de révision de la loi de bioéthique et suite à l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

    Christine Noiville, « Fichiers et témoins génétiques », le 28 mars 2018  

    Conférence publique financée par l’ANR

    Christine Noiville, Florence Bellivier, « Les collections d'échantillons biologiques à l'heure de la médecine génomique : un nouvel exemple de bien commun ? », La régulation publique des centres de ressources biologiques: le cas des tumorothèques, Toulouse, le 29 mai 2017 

    Christine Noiville, « Herbicide spectaculaire en procès-spectacle », le 15 janvier 2018 

    Christine Noiville, « Les neurosciences de l’expérimentation à la clinique », le 23 novembre 2017  

    Colloque International final du programme ANR NormaStim

    Christine Noiville, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017 

    Christine Noiville, « Le juge administratif et la recherche biomédicale », le 05 décembre 2016  

    Avec le concours du CNRS et de la Cour Administrative d'Appel de Paris, sous la direction scientifique de Patrick Frydman et Pascale Gonod.

    Christine Noiville, F. Bellivier, Françoise Benhamou, Marie Cornu, « Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l’accès ? », Propriété et Communs. Les nouveaux enjeux de l’accès et de l’innovation partagée. 2013, Paris, le 25 avril 2013   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alex Alexis, Le traitement juridique des conflits ontologiques et épistémiques. Enquête sur la gouvernance des "données autochtones, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Konstantia Koutouki 

    Tristan Berger, L'accès aux informations environnementales et sanitaires : le cas des substances chimiques, des OGM et des médicaments, thèse soutenue en 2020 à Paris 1, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Liza Bellulo et Diane Roman  

    Thalidomide, amiante, tabac, PCB, benzène, valproate, dexfenfluramine, ECB, implants PIP, chlordécone, BPA, glyphosate, etc. La liste est désormais longue d’atteintes à l’environnement et à la santé qui ont miné la confiance du public à l’égard du mode de gestion des risques et des institutions. Pour ces raisons, l’exigence de transparence en matière de risque environnemental et sanitaire n’a cessé de croître, non seulement dans un but d’information directe des citoyens, mais aussi dans l’objectif de construire une contre-expertise, un nombre croissant d’associations ou de chercheurs ambitionnant ainsi de contrôler la véracité des expertises officielles et entendant contester l’action ou l’inertie des autorités publiques ou des entreprises. Aussi les agences d’expertise font-elles de plus en plus régulièrement l’objet de demandes d’accès aux informations environnementales et sanitaires, y compris à des données des plus précises et techniques en vue d’éprouver leur fiabilité. Malgré l’amélioration des droits d’accès du public aux informations durant quarante années et l’affichage constant d’une politique d’open data, la présente thèse met en évidence les difficultés du public à accéder à ces informations avant tout parce que celles-ci, qui viennent à l’appui des demandes d’autorisation, sont produites par les entreprises. Ne négligeant pas les causes classiquement analysées par la doctrine (longueur des délais, culture du secret, complexité des règles et des situations), la thèse s’attache à identifier les limites systémiques à l’accès du public aux informations environnementales et sanitaires. Elle met notamment en relief trois séries de facteurs structurels. D’une part, le dispositif d’évaluation de la sécurité des produits, confié aux entreprises, intrinsèquement porteur d’un risque de conflits d’intérêts, qui nuit ainsi à la fiabilité des données à l’accès desquelles le public a droit. D’autre part, l’existence de droits de propriété intellectuelle sur les données produites par les entreprises, qui entraîne leur privatisation. Enfin, le manque de pouvoir des agences publiques d’expertise, prises en étau entre les entreprises, qui entendent protéger leurs informations, et le public, qui en revendique l’accès. Trois types de cas – substances chimiques, OGM et médicaments – sont étudiés pour mettre en lumière ces limites structurelles aux droits d’accès et, du même coup, à l’approfondissement de la démocratie du risque.

    Audrey Aboukrat, De la protection à l'exploitation de l'invention en biotechnologies humaines : en droit français, en droit européen et en droit américain des brevets, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Judith Rochfeld, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Jonathan Kahn  

    L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle certaines fragilités et pose de nombreux problèmes, au regard des composantes techniques et éthiques de sa protection Juridique. Au plan technique, la condition d'une invention en particulier, longtemps laissée de côté par la doctrine et par la jurisprudence, se trouve rappelée aux États-Unis, dans le secteur des biotechnologies humaines, comme une condition essentielle. Au plan éthique, les biotechnologies humaines, porteuses d'immenses espoirs. suscitent en même temps qu'une fascination certaine, la crainte de dérives qui échapperaient au contrôle des institutions compétentes. Les exclusions éthiques à la brevetabilité sont un moyen de les appréhender. A la lumière d'une approche comparative entre le droit européen et le droit américain, à titre principal, faisant état du droit français à titre d'illustration du droit européen, la, réflexion dans ce travail porte sur les limites des exceptions et des exclusions, techniques et éthiques, à la brevetabilité des inventions en biotechnologies humaines, et formule quelques pistes de réflexion. Face à la menace de blocages de la recherche par l'effet des brevets en biotechnologies humaines, largement alléguée dans ce champ de recherche, certains partent à la conquête de modèles alternatifs de gestion collective de l'innovation. La théorie économique des communs, dont la transposition à la sphère juridique concernée par les ressources immatérielles, se révèle, à cet égard, particulièrement prometteuse à la lumière des biotechnologies humaines et peut permettre d'unifier juridiquement ce foisonnement d'initiatives.

    Priscila Pereira de Andrade, Le développement durable des biocarburants : objet d'un droit transnational, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Marcelo Dias Varella (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois  

    L'étude de l'encadrement juridique : du développement des biocarburants démontre une tendance contemporaine, celle de la diffusion des instruments normatifs publics et privés pour régir les impacts environnementaux et sociaux potentiels des produits échangés au plan international. Une « gouvernance multi-niveaux » s'observe à deux niveaux : celui des insuffisances des outils de droit public pour assurer un développement durable des biocarburants et celui de l'émergence des outils de droit privé au soutien de leur « durabilité ». En raison de la rareté des instruments spécifiques , et des limites, tant des instruments généraux de droit international public, que du traitement limité des biocarburants par le « modèle » du droit de l'Union européenne à cause de sa portée fragile au regard du droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous soutenons que les outils de droit privé peuvent effectivement contribuer à la protection de l'environnement et au respect des droits de l'Homme dans ce domaine. La thèse démontre que les normes privées internationales et les contrats du commerce international des biocarburants représentent un véritable levier pour la construction d'un « droit transnational » en mesure de promouvoir le développement durable de ces produits. Certes, les limites inhérentes à un droit construit à partir de la seule volonté des acteurs privés sont réelles. Néanmoins, le recours à ces initiatives normatives privées peut contribuer à surmonter certaines insuffisances des initiatives normatives publiques. La pertinence de la normalisation internationale privée appliquée aux biocarburants durables dans le droit de l'OMC pour l'harmonisation internationale des « critères de durabilité », et l'apport de la contractualisation pour consolider l’engagement « socio-environnementalement responsable » des entreprises participant aux chaînes globales d'approvisionnement, sont notamment mis en évidence.

    Elsa Supiot, Les tests génétiques , thèse soutenue en 2012 à Paris 1 en co-direction avec Horatia Muir Watt  

    La seconde moitié du XXe siècle et le début du XXIe siècle auront été marqués par le développement spectaculaire de la génétique, fascinant par l'effet de compréhension qu'elle paraît induire, terrifiant par sa propension à classer, à normaliser voire à exclure. La France, en 1994, fut l'un des premiers États à se doter d'un encadrement spécifique pour la réalisation du test génétique, c'est-à-dire la découverte de l'information génétique. À ce stade, il met en place les moyens d'une autonomie effective de la personne, qui devraient être étendus au champ des autotests proposés sur Internet, lesquels, par un phénomène de contractualisation des tests génétiques, mettent à mal l'autonomie du patient. Hors ce cadre individuel et médical, le législateur, empêtré dans une appréhension libérale et individualiste des droits, révèle une grande difficulté à penser les dimensions collectives de l'information génétique, à appréhender cette dernière au regard de sa plus ou moins grande spécificité selon les circonstances, à en adapter les modalités d'accès et les règles de circulation. Or, dans une société, où l'accent mis sur la liberté et l'autonomie des individus invite à un renforcement de la responsabilité individuelle, l'information génétique contribue à une individualisation accrue des situations au détriment, le cas échéant, de l'idée de solidarité. Cette dernière doit au contraire être placée au cœur d'une réflexion nécessaire sur la politique de santé publique des tests génétiques.

    Virginie Commin, Biobanques et santé publique, une analyse juridique, thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

    Outils décisifs pour la santé publique, les biobanques sont le support de la recherche en génomique et de la mise au point de produits de santé innovants (tests diagnostiques, médicaments). Accumulant une quantité pléthorique de données personnelles de santé et conservant les échantillons biologiques prélevés sur des donneurs dans le cadre de soins ou de recherche biomédicale, les biobanques sont le réservoir de matériel biologique pour la recherche médicale à l’échelle du groupe d’individus, voire de populations entières. Par cette approche collective de la santé, elles s'inscrivent dans la tradition de santé publique qu'elles renouvellent par leur puissance d'analyse. Tant leur encadrement juridique fortement marqué par le droit public de la santé, que la primauté de l'intérêt général de la recherche sur les droits individuels des donneurs (consentement, confidentialité des données, retour d'information) en témoignent. Assurément, les biobanques sont un outil de santé publique, mais sont-elles à la hauteur des ses enjeux? A la croisée de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, elles attisent en effet la convoitise des parties prenantes (chercheurs, industriels, donneurs, collectivité). Comment assurer que leur contenu ne soit pas accaparé par certains au détriment de la recherche? Comment garantir que les fruits des recherches profitent tant aux professionnels impliqués qu'aux donneurs et à la collectivité? Enfin, pour la stabilité de la recherche, comment proposer un statut juridique clair en matière de pérennité et de responsabilité des biobanques?

    Monia Yousfi, Le développement et la gouvernance mondiale de la diversité biologique., thèse en cours depuis 2008 

    Jean michel Deroussent, La coordinaiton des acteurs de la télémédéane , thèse en cours depuis 2008 

  • Arnaud Fillon, L'Accord de Transfert de Matériel Biologique, un contrat innommé en droit du vivant, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Étienne Vergès, membres du jury : Clotilde Jourdain-Fortier (Rapp.), Anne-Laure Morin et Fabien Girard  

    Les scientifiques, publics et privés, coopèrent en partageant des outils de recherche. L’émergence des activités de transfert de technologies et les avancées en biotechnologies ont amené les scientifiques à contractualiser le partage de ces outils de recherche. La pandémie de Covid-19 a montré l’importance de l’échange d’outils de recherche. Parmi ces outils de recherche, on trouve des matériels biologiques, qui peuvent être tout élément issu du vivant, tels que des cellules, des animaux, des plantes, de l’ADN, des échantillons humains, des OGM, des micro-organismes, etc. Le partage de matériels biologiques est formalisé par la signature d’un accord de transfert de matériel (« MTA », pour « material transfer agreement »). Un MTA peut être un contrat d’adhésion ou un contrat de gré à gré. Le MTA est un contrat né de la pratique. Aucun texte de loi n’encadre ce type de contrat. Le MTA ne répond pas aux critères des contrats nommés (tels que la vente, le bail ou le prêt) et constitue un contrat innommé en droit du vivant.Puisque ces contrats sont issus de la pratique et ne sont pas encadrés spécifiquement, leur contenu est donc libre, et en fonction des intérêts de chaque partie, le type de contrat et son contenu sera adapté pour trouver un équilibre contractuel. Pour faciliter la contractualisation, des contrats de référence ont été mis en place, posant les bases du cadre du transfert de matériel. On peut alors s’interroger sur la pertinence de ces contrats de référence pour répondre aux besoins des acteurs de la recherche et tenir compte des contraintes applicables à l’activité de recherche et à la nature du matériel. Est-il envisageable de mettre en place des MTA de référence pouvant répondre à toutes les situations ? Un bref tour d’horizon des types de MTA proposés tend à répondre à cette question par la négative. L’ensemble des contraintes exercées sur la construction de ce type de contrat montrera qu’il ne peut y avoir de MTA unique compte tenu de la variété et la complexité des situations couvertes par le MTA. Comment alors déterminer le meilleur MTA à utiliser en fonction d’un contexte précis en tenant compte des contraintes juridiques et scientifiques applicables ? Quelles clauses spécifiques prévoir pour donner un maximum d’efficacité contractuelle au MTA ?L’étude montre l’influence des contrats de référence dans la construction du MTA, et le rôle central de la nature du matériel (humain, animal, végétal, micro-organisme ou OGM) et de la finalité d’utilisation dans le choix de la typologie de MTA et des clauses insérées dans les contrats, avec comme critère décisionnel principal la prise en compte de la valeur accordée, par les parties, aux résultats générés grâce au matériel et à leur potentiel en termes de valorisation économique.

    Sabrina Oliveira Xavier, La thèse CIFRE : Etude pluridisciplinaire d'un instrument juridique au service de la politique de recherche et d'innovation dans une approche Franco-Brésilienne, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Étienne Vergès, membres du jury : Vera Maria Jacob de Fradera (Rapp.), Marie Agnes Robin (Rapp.), Guillaume Thomann    

    L'objectif de ce travail de thèse était de mener une étude pluridisciplinaire d’un instrument juridique, dispositif CIFRE au service de la politique de recherche et d’innovation dans une approche Franco-Brésilienne. Nous avons eu comme ambition d’appréhender l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE, qui s'insère dans un écosystème complexe, et qui est composé de plusieurs acteurs (gouvernement / entreprise / université / doctorant). Ces acteurs appartiennent à des univers éloignes les uns des autres et présentent des caractéristiques distinctes comme par exemple, vocabulaires divergents et des perspectives différentes vis-à-vis du dispositif. Ce choix nous a ramené à réaliser une étude approfondie et systématique, qui englobe le droit de contrat civil et du travail (un univers en constante évolution), par ailleurs une analyse minutieuse du positionnement de ce dispositif face aux politiques de RD&I à l'ère de la société de la connaissance a été réalisé. De plus nous avons ajouté à notre travail de recherche le projet CIFRE / Brésil, mis en œuvre en 2013, et qui renforce la longue et fructueuse interaction scientifique et technologique entre nos deux pays. Cette intégration a rendu notre étude encore plus complexe, car nous nous sommes trouvé face à un système qui s'étend à la sphère internationale. Enfin, pour compléter ce scénario déjà bien fournit, nous avons analysé les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel. La méthode utilisée pour ce travail de doctorat est basée sur des études théoriques et pratiques qui à travers de rétroactions « en amont » et « en aval » permettent d'alimenter l'ingénierie contractuelle du dispositif CIFRE (nutrition en boucle). Cette configuration adoptée pour réaliser cette étude doctorale a permis de conclure que l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE remplit bien son rôle depuis sa création en 1981, cependant face à la conjoncture actuelle de la production multi-acteurs basée sur la société de la connaissance, plusieurs points méritent une attention particulière (points de vigilance). Les études réalisées sur le projet CIFRE / Brésil nous permet d'affirmer qu’il accueille les mêmes questions juridiques que le dispositif CIFRE, avec les implications qui en découlent dans les clauses contractuelles, cependant il compte en plus des complications d’ordre administrative. Il convient de noter qu’une bonne compréhension des dispositifs CIFRE et CIFRE / Brésil offre aux initiatives brésiliennes stricto sensu industriel (Master et Doctorat Professionnel - CAPES e Doctorat Académique pour l’Innovation - DAI / CNPq) de bonnes opportunités d’améliorations. Cela permet à ce travail de doctorat de présenter une étude exhaustive du dispositif (analyse théorique et pratique) en fournissant une vision de l'ensemble contractuel et en signalant les points de dysfonctionnement et leurs possibilités d'amélioration. Les conclusions qui sont présentées sont, donc, des apports très importants pour les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel, car elles permettent d’informer les autorités publiques brésiliennes sur les possibilités d'amélioration des programmes existants afin d'atteindre l'efficacité, la traçabilité et l'employabilité du dispositif CIFRE.

    Rim Achour, Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Nicolas Binctin, membres du jury : Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.), Nicolas Bouche    

    Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique. Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies d’appropriation mises en œuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence d’une part, et au regard de la durabilité écologique, d’autre part.

    Thibaut Delacour, Les difficultés liées à la fragmentation du droit international : l'exemple de l'agriculture, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Hélène Ruiz Fabri, membres du jury : Sandrine Maljean-Dubois (Rapp.), Olivier De Schutter (Rapp.)  

    Comme toute discipline, le droit international public utilise son « vocabulaire propre ». Si les termes « agression », « ambassade », ou « annexion » figurent parmi les nombreux thèmes de prédilection de la discipline, et sont couramment répertoriés dans les index des ouvrages de droit international, ils n’y côtoient que très rarement le terme « agriculture ». L’agriculture demeure effectivement « un sujet relativement peu étudié en droit international ». Un tel constat peut apparaître paradoxal, dans la mesure où la coopération internationale en matière d’agriculture n’a cessé de croître – non sans difficulté – depuis maintenant plus d’un siècle. L’agriculture qui a toujours figuré parmi les préoccupations essentielles des États ne pouvait être ignorée en droit international. À cet égard, le droit international relatif à l’agriculture n’a cessé de se développer. L’agriculture demeure aujourd’hui une préoccupation de tout premier ordre à l’échelle internationale. Or, la population agricole et rurale qui constitue le socle de la sécurité alimentaire mondiale est extrêmement vulnérable. Cette situation de précarité entretient des cercles vicieux dont les premières victimes sont les femmes et les enfants et explique en partie la situation de crise alimentaire mondiale chronique. La question du développement économique et social – qui est depuis 1945 au cœur du projet des Nations Unies – apparaît étroitement liée à celle du développement de l’agriculture. À l’échelle internationale, les écarts en matière de développement agricole demeurent considérables et les perspectives d’évolution de l’économie agricole apparaissent pour le moins incertaines. Après des décennies de baisse tendancielle des prix , les marchés agricoles se caractérisent depuis quelques années par leur volatilité, et par une tendance à la hausse des prix. Cette évolution – dont les causes et les conséquences sont encore la source de vifs débats entre économistes – survient alors que le processus de libéralisation des échanges agricoles, engagé depuis deux décennies, peine à trouver un nouveau souffle à l’échelle multilatérale. Le développement de l’agriculture est également étroitement lié aux grands enjeux environnementaux internationaux, tels que la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources naturelles et les changements climatiques [...].

  • Andrea Llano Franco, Etude comparée du droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) et du droit européen, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Jonas Knetsch (Rapp.), Charlotte Dubois  

    La régulation du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM), plus spécifiquement le Protocole de Carthagène est, de manière générale, bien articulée avec le droit européen des OGM. Celle-ci fait cependant apparaître des conflits vis-à-vis du droit de l’OMC. Une série de divergences s’observe entre ces espaces normatifs par rapport aux principes de précaution et du libre-échange, ainsi qu’aux mécanismes de mise en œuvre relatifs au Protocole de Carthagène. Malgré l’existence de divergences, une série de convergences existe. Ces éléments de rencontre tiennent principalement aux objectifs qui, dans une plus ou moins grande mesure, sont présents dans ces espaces juridiques. Ces objectifs sont principalement la protection de la santé et l’environnement, le développement durable et la protection du libre-échange. Ceci nous amène à nous demander si ces convergences peuvent constituer des « passerelles » dans le cadre d’une démarche d’articulation des espaces juridiques. Cette articulation devient essentielle à l’heure où le droit est de plus en plus fragmenté et qu’un souci de cohérence s’impose. Les clauses de conflit prévues dans le préambule du Protocole de Carthagène ainsi que le principe du soutien mutuel sont les mécanismes qui permettent une mise en cohérence entre ces espaces juridiques. Cependant, cette articulation ne sera jamais véritablement mise en place si aucune ouverture de l’OMC n’est effectuée. Une évolution de l’OMC apparaît ainsi impérative et sous-tend de la part de ses États membres un effort politique. Outre cet effort politique, le juge de l’OMC devra lui aussi faire une interprétation évolutive du droit de l’OMC.

  • Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr et Bertrand Mathieu, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez    

    Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.

    David Samson, La crise environnementale : critique historique et philosophique des notions de conscience écologique et de rationalité instrumentale, thèse soutenue en 2019 à Paris EHESS sous la direction de Paolo Napoli, membres du jury : Catherine Larrère (Rapp.), Saverio Ansaldi (Rapp.), Pierre-Benoît Joly  

    En partant de la « crise environnementale », ce travail empirique et théorique interroge deux notions qui structurent les études environnementales et la philosophie de la technique : la « conscience écologique » et la « rationalité instrumentale ». Il met en œuvre une réflexion sur les rapports entre philosophie et sciences sociales et sur l’interdisciplinarité qui caractériseraient tant la « postmodernité » que le « règne de la technique ». Pour ce faire, il s’appuie sur des sources diverses (juridiques, politiques, médiatiques et académiques) et plusieurs expériences d’observation participante de dispositifs de démocratie participative (notamment au Haut Conseil des Biotechnologies).En prolongeant la critique du paradigme d’une « Modernité réflexive », la première partie analyse la problématisation de l’ « environnement » en France (1870-1945) et en Allemagne (1900-1945). Cette généalogie de la gouvernementalité environnementale et de l’expertise conduit à interroger l’opposition entre « anthropocentrisme » et « biocentrisme » et à reconceptualiser l’idée d’une « prise de conscience environnementale ». Nous concevrons plutôt l’ « environnement » comme un agencement composite, variable, hétérogène et potentiellement contradictoire.Dès lors, nous substituons au triangle conceptuel « technique-environnement-Modernité » un losange « technique-environnement-Modernité-nazisme ». Outre le rôle de la technique dans l’Holocauste et le statut d’Heidegger, le nazisme conduit en effet à s’interroger sur l’équivocité des appels à vivre « en harmonie » avec la nature et à « maîtriser la technique » et sur l’idée qu’on pourrait déterminer un « rapport occidental à la nature ».Dans notre seconde partie, le commentaire d’Heidegger puis de l’école de Francfort permet d’analyser la notion de « rationalité instrumentale » et l’idée selon laquelle l’anthropocentrisme serait la cause de la crise environnementale. En faisant appel tant à l’histoire de la philosophie qu’à la problématisation de cas historiques et juridiques, nous analysons ainsi des problèmes communs à la critique de la technique et à l’éthique environnementale, dont celui de « conversion écologique » ou d’indétermination des techniques. Nous y traiterons en particulier du projet de démocratie technique et environnementale et de ses limites. Il s’agit de penser autrement notre rapport à l’environnement, aux techniques et aux sciences, mais aussi la manière dont le droit et la politique les régulent et peuvent faire face à la crise environnementale.

    Lisa Carayon, La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Anne-Marie Leroyer  

    Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l’élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n’est pas tant imprécise qu’éludée. L’extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d’un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant , pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie…) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l’étude de l’évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?

    Sophie Bachotet, La libre circulation des produits vivants dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2002 à Dijon sous la direction de Marie-Angèle Hermitte  

    Les états fondateurs de la Communauté ont fait du principe de libre circulation des marchandises le premier de leurs objectifs, sans déterminer sa sphère d'application. Ainsi, compte tenu des ambitions placées dès l'origine dans le mouvement de libéralisation des échanges, la Cour de justice a donné une définition extensive et unitaire de la notion de marchandises sans distinguer entre produits vivants et produits inertes. Ce n'est qu'en 1992, qu'elle a jugé utile de porter atteinte à l'unité du concept avec le cas des déchets destinés à l'élimination. Et de fait, très tôt, la Cour de justice a été amenée, dans de nombreuses situations, à chercher un équilibre entre la liberté de circulation des produits vivants agricoles, vue comme objectif économique, et des objectifs de protection, qu'il s'agisse de la préservation des végétaux, de la santé des animaux ou de la santé publique. L'objectif de libre circulation, renforcé dans le cadre du marché intérieur, a exigé ensuite la mise en place d'un régime de circulation adapté au caractère vivant de ces produits. Force est de constater que, pour ces produits traditionnels, il a fallu un véritable "aménagement du territoire", inattendu au regard de l'idéal du marché unique. Pour les "nouveaux produits" issus de la matière biologique, tels les dérivés sanguins et les organismes génétiquement modifiés, la méthode "intégrationniste" de l'harmonisation a été retenue d'emblée. On a compté sur l'obtention obligatoire d'une autorisation de mise sur le marché, pour garantir leur libre circulation dans toute l'Union européenne. Mais, ce dispositif réglementaire extrêmement favorable au libre échange s'est trouvé contrecarré par des contraintes sanitaires et éthiques, d'une part, et des considérations sanitaires, écologiques et socio-économiques, d'autre part, qui posent la question de la légitimité d'un espace économique totalement unifié pour les dérivés sanguins et des produits transgéniques.