Maryse Deguergue

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Maryse Deguergue, « L'obligation de vigilance, garantie du droit à un environnement sain ? », Mélanges en l'honneur du professeur Patrice Rolland, Presses universitaires de Dijon, 2022 

    Maryse Deguergue, « Rapport de synthèse », Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, Mare & Martin, 2022 

    Maryse Deguergue, « Les défis de l'équilibre pour le juge administratif en période de crise sanitaire », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), Le droit administratif aux défis du XXI ème siècle, 2022 

    Maryse Deguergue, « Brèves réflexions sur l'évolution de la nature », Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal, Droits, Protections, Proximité, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2021 

    Maryse Deguergue, « "Considérations politiques sur les coups d’État" de Gabriel Naudé », in "Révolution, Constitutions, Décentralisation, Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux ", Dalloz, 2020, pp. 39-47 

    Maryse Deguergue, « "L'évolution du poids du Recueil Lebon" », La communication des décisions du juge administratif, LexisNexis, 2020, pp. 19-29 

    Maryse Deguergue, « "L'humain augmenté et le transhumanisme, générateurs d'inégalités ? " », Environnement et santé - Progrès scientifiques et inégalités sociales, Éditions de la Sorbonne, 2020 

    Maryse Deguergue, « "Introduction à la recherche sur l'énergie nucléaire" », in "Droit nucléaire, Nucléaire et recherche", Presses Universitaires Aix Marseille PUAM, 2020, pp. 23-36 

    Maryse Deguergue, « Préface », in "L'effectivité des droits. Regards en droit administratif", Mare & Martin, 2019 

    Maryse Deguergue, « " Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ? " », In Les droits de l'homme à la croisée des droits ; mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexisnexis, 2018 

    Maryse Deguergue, « " Sur la fonction de régulation du juge administratif français" », in Mélanges en l'honneur de Gérard Marcou, IRJS Editions, 2018 

    Maryse Deguergue, « "La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français" », in Droit nucléaire, Non prolifération et sécurité nucléaire, Presses Universitaire Aix Marseille - PUAM, 2017 

    Maryse Deguergue, « " La responsabilité environnementale vue du droit administratif" », in Responsabilité environnementale : le droit français et communautaire. Le droit argentin et latino-américain, Ediciones Universidad Del Salvador, 2017, pp. 29-56 

  • Maryse Deguergue, « La gestion adaptative du grand-tétras Note sous CE, 1er juin 2022, Associations FNE Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées et autres, req. n° 453232 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022, n°2, pp. 77-89 

    Maryse Deguergue, « La critique à l'égard du juge administratif. Le point de vue français », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 18-21  

    Maryse Deguergue, « Quand les espèces protégées mettent à bas un projet de parc éolien, note sous Conseil d’État, 10 mars 2022, Association des Avants-Monts, n° 439784 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022, n°1, pp. 69-81 

    Maryse Deguergue, « L'illégalité des tirs non létaux sur les oursNote sous CE, 4 février 2021, Association Ferus-Ours, Loup, Lynx et autres,n° 434058 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2021, n°1  

    Maryse Deguergue, « Alpinisme et protection de la faune sauvageNote sous CE, 5 mai 2021, Fédération française de montagne-escaladeAuvergne Rhône-Alpes, n° 433553 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2021, n°2, pp. 86-97  

    Maryse Deguergue, « L'information médicale sur les risques du sport », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 79  

    Maryse Deguergue, « Télémédecine et responsabilités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 33  

    Maryse Deguergue, « L'abattage rituel des bovinsCE, 4 octobre 2019, Association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs(OABA), n° 423647 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020, n°1, pp. 66-77 

    Maryse Deguergue, « Les sentiments devant le juge administratif français », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2020, n°2 

    Maryse Deguergue, « Cétacés, dit la baleine, je me cachalot, car j'ai le dauphin ! Note sous CE, 7 octobre 2020, Association One Voice, n° 424976 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020, n°2, pp. 75-87 

    Maryse Deguergue, « Responsabilité sanitaire et responsabilité environnementale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, p. 135  

    Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly, « Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 27  

    Maryse Deguergue, « Le bien-être des lapins angoraCE, 24 juin 2019, Association One Voice, n° 420883 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2019, n°12 

    Maryse Deguergue, « La relation entre le droit nucléaire et le droit de l'environnement », Droit nucléaire, PUAM, 2019, pp. 49-65 

    Maryse Deguergue, Thomas Perroud, Catherine Teitgen-Colly, « L'avenir de la répression extra-pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°2 

    Maryse Deguergue, « Les imperfections de la responsabilité administrative environnementale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°36, p. 2077  

    Maryse Deguergue, « La sanction des manquements à la déontologie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, p. 161  

    Maryse Deguergue, « Tir autorisé de loupsCAA Marseille, 14 septembre 2018, Ligue française pour la protection desoiseaux, req. n° 16MA03058 », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°2, pp. 67-76 

    Maryse Deguergue, « Pollution de l'air et responsabilité de l’État », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°89, pp. 16-19 

    Maryse Deguergue, « Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°05, p. 995  

    Maryse Deguergue, « Responsabilités et exposition aux risques de cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, p. 137  

    Maryse Deguergue, « L'usager victime », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 477  

    Maryse Deguergue, « De quelques difficultés de la notion de service social », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°04, p. 179  

    Maryse Deguergue, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 254  

    Maryse Deguergue, « La garde dans les dommages de travaux publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°04, p. 204  

    Maryse Deguergue, « Le double degré de juridiction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°24, p. 1308  

    Maryse Deguergue, « Les avancées du principe de précaution en droit administratif français », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 621-641   

    Deguergue Maryse. Les avancées du principe de précaution en droit administratif français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 621-641.

    Maryse Deguergue, « La réparation des dommages causés par le gros gibier d'un parc national à une exploitation forestière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°28, p. 1582  

    Maryse Deguergue, « La jurisprudence et le droit administratif : une question de point de vue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°24, p. 1313  

    Maryse Deguergue, « Compétence du juge judiciaire sur l'action en responsabilité dirigée par un locataire contre un office public d'HLM du fait de ses ouvrages », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°01, p. 34  

    Maryse Deguergue, « L'autorité compétente pour imposer des vaccinations obligatoires à certains militaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°03, p. 608  

    Maryse Deguergue, « La responsabilité en matière de police sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°27, p. 1487  

    Maryse Deguergue, « Précaution et sécurité sanitaire à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°01, p. 81  

    Maryse Deguergue, « La responsabilité de l'Etat du fait de la suppression du monopole des commissaires-priseurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°09, p. 501  

    Maryse Deguergue, « La réparation de la contamination d'un chirurgien par le VIH », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°44, p. 2396  

    Maryse Deguergue, « La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°36, p. 1946  

    Maryse Deguergue, « Une faute caractérisée ouvre droit à réparation des préjudices propres subis par les parents d'un enfant handicapé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°16, p. 854  

    Maryse Deguergue, « Le droit entre relativisme et universalisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°06, p. 257  

    Maryse Deguergue, « Le non-respect de ses obligations d'employeur par l'Etat est constitutif de faute », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°12, p. 877  

    Maryse Deguergue, « Le juge, la liberté du malade et l'éthique du médecin », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°10, p. 717  

    Maryse Deguergue, « Droits des malades et qualité du système de santé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°06, p. 508  

    Maryse Deguergue, « Ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital un acte médical indispensable à la survie d'un patient même tranfusé contre sa volonté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°03, p. 259  

    Maryse Deguergue, « Sanctions administratives et responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, p. 81  

    Maryse Deguergue, « Fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°06, p. 598  

    Maryse Deguergue, « Risque thérapeutique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°03, p. 307  

    Maryse Deguergue, « Le contentieux de la responsabilité : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, p. 211  

    Maryse Deguergue, « Nature et régime juridiques des circulaires ministérielles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1991, n°11, p. 802  

    Maryse Deguergue, « La conception de la volonté générale chez Diderot », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD) |2008, n° 28-....], 1991 

  • Maryse Deguergue, Julien Bétaille, Dalila Chouki, Coralie Courtaigne-Deslandes, Elise Langelier, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques, 2017   

    Maryse Deguergue, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie-Anne Barny, Florence Bellivier [et alii], Comité Scientifique Avis en réponse à la saisine HCB - dossier NL-2005-28. Paris, le 17 mars 2016, 2016   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 130930- saisine HCB - dossier 2012-1081 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2012-108, 2013   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], COMMENTAIRES sur le rapport de surveillance de culture du MON 810 en 2012, 2013   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 130418- saisine HCB - dossier 2012-1061 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2012-106, 2013   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 130211- saisine HCB - dossier 2009-751 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2009-75, 2013   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Denis Bourguet [et alii], AVIS en réponse à la saisine 130213-saisine HCB-B/FR/12.12.011 concernant le dossier B/FR/12.12.01, 2013   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 130110- saisine HCB - dossier 2012-1041 concernant le dossier EFSA-GMO-ES-2012-104, 2013   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Robert Drillien, Yves Bertheau, Jean-Jacques Leguay [et alii], AVIS en réponse à la saisine 121206- saisine HCB - dossier 2012-109 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2012-109, 2013   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS Commentaires sur le document d’orientation de l’AESA relatif aux plans de surveillance environnementale post-commercialisation des plantes génétiquement modifiées, en vue de sa transcription en norme contraignante par la Commission européenne, 2012   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 110310-saisine HCB- dossiers culture concernant notamment le dossier EFSA-GMO-UK-2008-60, 2012   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], COMMENTAIRES sur le rapport de surveillance de culture d’Amflora en 2011, 2012   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 120411-saisine HCB- dossier 2011-1011 concernant le dossier EFSA-GMO-BE-2011-101, 2012   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Robert Drillien, Yves Bertheau, François Coléno [et alii], AVIS en réponse à la saisine 120315-saisine HCB- dossier 2009-73 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2009-73, 2012   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis en réponse à la saisine du 24 septembre 2012 relative à l’article de Séralini et al. (Food and Chemical Toxicology, 2012), 2012   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Réponse à la consultation de l’AESA sur le choix des comparateurs dans l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées. Paris, le 14 janvier 2011, 2011, 16 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine du 8 décembre 2010, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans organismes génétiquement modifiés, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS Commentaires sur les lignes directrices de l’AESA relatives à l’évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées, en vue de leur transcription par la Commission européenne en norme contraignante pour le pétitionnaire, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Commentaires sur le projet de document de l’OCDE sur les considérations environnementales relatives à l’évaluation des risques associes à la dissémination des plantes génétiquement modifiées, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Réponse à la consultation publique de l’AESA sur le projet de lignes directrices sur les plans de surveillance environnementale post-commercialisation des plantes génétiquement modifiées, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Réponse à la consultation publique de l’AESA sur le projet de document d’orientation relatif aux études de toxicité sub-chronique de 90 jours sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux menées chez les rongeurs, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 100506-projet saisine HCB-coexistence sur la définition des conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux génétiquement modifiés, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 110915-saisine HCB- dossier 2011-91 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2011-91, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine1 100826-saisine HCB- dossier 2010-82 concernant notamment le dossier EFSA-GMO-DE-2010-82, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine1 110310-saisine HCB- dossiers culture concernant notamment le dossier EFSA-GMO-NL-2005-24, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Réponse à la consultation de l’AESA sur le choix des comparateurs dans l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau, AVIS en réponse à la saisine 110426-saisine HCB- dossier 2010-88 concernant le dossier EFSA-GMO-SE-2010-88, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Florence Coignard [et alii], AVIS en réponse à la saisine 110317-saisine HCB- dossier 2010-89 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2010-89, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 110126-saisine HCB- dossier 2010-83 concernant le dossier EFSA-GMO-UK-2010-83, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Denis Bourguet [et alii], AVIS en réponse à la saisine 110120-saisine HCB- dossier 2009-69 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2009-69., 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], COMMENTAIRES sur le rapport de surveillance de culture du MON 810 en 2009, 2011   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Réponse à la saisine 100319-saisine HCB-lignes directrices AESA. Paris, le 28 avril 2010, 2010, 24 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Denis Bourguet [et alii], COMMENTAIRES sur le rapport de surveillance de culture d’Amflora en 2010, 2010   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine 100510-saisine HCB- dossiers imports concernant notamment le dossier EFSA-GMO-RX-40-3-2, 2010   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine1 100616-saisine HCB- dossier 2010-79 concernant le dossier EFSA-GMO-BE-2010-79, 2010   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine1 091211-saisine HCB- dossier 2009-73 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2009-73, 2010   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine1 100605-saisine HCB- décret déclaration sur le projet de décret relatif à la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés, 2010   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], AVIS en réponse à la saisine1 091201-saisine HCB-info compl oeillets concernant notamment le dossier C/NL/97/13-01, 2010   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis en réponse à la saisine1 100301-saisine HCB-dossier pomme de terre culture relative au dossier C/SE/96/3501. Paris, le 12 juillet 2010, 2010, 38 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis en réponse à la saisine1 100226-saisine HCB-dossier 1507 culture concernant la partie culture du dossier C/ES/01/012. Paris, le 6 mai 2010, 2010, 34 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis en réponse à la saisine1 100118-saisine HCB- dossier Bt11 culture concernant la partie culture du dossier C/F/96/05.10. Paris, le 16 avril 2010, 2010, 33 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis sur le dossier B/FR/09.11.01. Paris, le 15 mars 2010, 2010, 15 p.   

    Maryse Deguergue, Comité Scientifique, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau [et alii], Avis sur le dossier EFSA/GMO/DE/2008/63. Paris, le le 07/01/2010, 2010, 22 p.   

    Maryse Deguergue, Comité Scientifique, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau [et alii], Avis sur le dossier EFSA-GMO-NL-2009-72. Paris, le 03/02/2010, 2010, 27 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis sur le dossier EFSA/GMO/NL/2005/22. Paris, le 12 octobre 2009, 2009, 10 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis sur les réponses de l'AESA aux questions posées par les Etats membres au sujet de la culture et de la consommation du maïs Mon810, Dossier EFSA-GMO-RX-MON 810, 2009, 43 p.   

    Maryse Deguergue, Jean-Christophe Pagès, Jean-Jacques Leguay, Yves Bertheau, Pascal Boireau [et alii], Avis relatif à la saisine du 15 décembre 2009 de Monsieur le Député François Grosdidier, quant aux conclusions de l'étude intitulée “A comparison of the effects of three GM corn varieties on mammalian health” par J. Spiroux de Vendômois, F. Roullier, D. Cellier & G.E. Séralini, Int. J. Biol. Sci, 2009 : 5(7) : 706-726, 2009, 8 p.   

  • Maryse Deguergue, « 50 ans du Master 2 en droit de l'environnement de Paris », le 12 décembre 2025  

    Colloque organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Université Paris II Panthéon-Assas sous la Coordination de François Guy Trébulle, Doyen honoraire de l’École de Droit de la Sorbonne

    Maryse Deguergue, « La décision unilatérale en droit administratif français et taïwanais », le 28 juin 2023  

    Colloque organisé par le CRA, Aix-Marseille Université

    Maryse Deguergue, « La perception du risque : dialogue entre la France et le Japon », le 01 juillet 2022  

    Organisé par l’équipe de recherche Chrome et l’observatoire OCN (observation et analyse des conflits dans l’industrie nucléaire civile) de l’Université de Nîmes

    Maryse Deguergue, « Le juge administratif face à la critique », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Maryse Deguergue, « Le parcours du patient », le 26 mars 2021  

    Organisé par l’IMH, Université de Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mme Sophie Théron

    Maryse Deguergue, « [Reporté] Le juge administratif face à la critique », le 06 novembre 2020  

    Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Maryse Deguergue, « Consentement et droit public », le 22 septembre 2020  

    Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, avec le soutien du Département de droit public interne de l’École doctorale de droit Paris 1.

    Maryse Deguergue, « Droit de la santé, médecine et sport », le 10 mars 2020  

    Organisé pour l’Association Française de Droit de la Santé par le Professeur Marie-Laure Moquet-Anger.

    Maryse Deguergue, « Les classifications en droit administratif », le 24 janvier 2020  

    Journée d’études associant les différentes structures de recherche en droit administratif de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : l’ISJPS-CERAP, l’IRJS et le Département droit public de l’Ecole doctorale de droit de la Sorbonne.

    Maryse Deguergue, « Bonheur et bien-être dans le droit des États », le 28 novembre 2019  

    3ème rencontre d'Angers - Colloque international de clôture du Projet BonDroit

    Maryse Deguergue, « La télémédecine saisie par le droit », le 08 novembre 2019  

    Organisé pour le CERSA, Paris II Panthéon-Assas par Benoit Apollis, MCF à l’Univ. de Rennes 1 ; Michel Borgetto, Pr. à l’Univ. Panthéon-Assas ; Lucie Cluzel, Pr. à l’Univ. Paris Nanterre et Olivier Renaudie, Pr. à l’Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne

    Maryse Deguergue, « Nucléaire & recherche », le 10 octobre 2019  

    Colloque organisé par l'université de Nîmes et l'équipe de recherche Chrome (EA 7352)

    Maryse Deguergue, « Santé et Environnement », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Maryse Deguergue, « La communication des décisions du juge administratif », le 12 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Professeur de droit public à l’Université du Mans

    Maryse Deguergue, « Terrorisme et droit de la santé », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) sous la direction scientifique du Pr. Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes 1

    Maryse Deguergue, « Les droits et contentieux du nucléaire », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA

    Maryse Deguergue, « Les imperfections du droit de la responsabilité administrative », le 29 juin 2018 

    Maryse Deguergue, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Maryse Deguergue, « Ce que Notre-Dame-des-Landes fait à la démocratie », le 11 avril 2018  

    Séminaire d’actualité de l’Axe Environnement de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne -ISJPS (CNRS &Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), organisé par Élodie Bertrand (ISJPS) et Camila Perruso (ISJPS)

    Maryse Deguergue, « Pollution de l’air et carence de l’Etat : regards croisés autour de la décision du CE du 12 juillet 2017 les amis de la terre », le 10 avril 2018 

    Maryse Deguergue, « Quelle responsabilité pour le climat ? Nouvelles normativités autour du changement climatique », le 14 mars 2018  

    Journée d’étude Franco-Américaine organisée dans le cadre des Projet Legal aspects of Climate Change Studies : Pathways to Green Innovation, avec l’Université Paris 1 et le Sabine Center for Climate Change Law Columbia Law School

    Maryse Deguergue, « Déontologie et santé », le 13 mars 2018  

    Première manifestation de l'association pour l'année 2018

    Maryse Deguergue, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018  

    Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

    Maryse Deguergue, « Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques », le 07 décembre 2017  

    Organisé par l'ISJPS et le CERAP

    Maryse Deguergue, « Retours d’expériences, les tribunaux environnementaux d’opinion : du politique au droit ? », le 10 octobre 2017  

    Séminaire d’actualité organisé par Christel Cournil, IRIS ; Catherine Le Bris, ISJPS ; Camila Perruso, ISJPS et Giovanni Prete, IRIS

    Maryse Deguergue, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017  

    Organisé par Maryse Deguergue

    Maryse Deguergue, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

    Maryse Deguergue, « La responsabilité environnementale : nouvelles perspectives ; nouveaux questionnements », le 20 mars 2017  

    Organisée par l’École Doctorale de Droit

    Maryse Deguergue, « Le Bien-être et le Droit », le 06 octobre 2016 

    Maryse Deguergue, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

    Maryse Deguergue, « L’œuvre de Léo Hamon », le 27 mai 2011 

    Maryse Deguergue, « La pédagogie au service du droit », le 28 janvier 2010  

    Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

    Maryse Deguergue, « La doctrine en droit administratif », le 10 juin 2009  

    Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM