Présentation

À la suite d’une première journée d’études consacrée aux Plans nationaux d’action dans le cadre du triptyque « protéger, respecter, réparer », cette deuxième journée d’études se concentrera sur les contributions latinoaméricaines aux négociations onusiennes en vue de l’adoption d’un instrument contraignant sur entreprises et droits humains. Elle sera organisée autour de trois questions : le positionnement des États notamment à l’égard des dispositions concernant la prévention et la responsabilité (articles 6 et 8 du projet d’instrument) ; l’interprétation par les cours supérieures latinoaméricaines du devoir de prévention ; enfin les pistes suscitées par les décisions du système interaméricain et leurs apports potentiels aux négociations onusiennes.

Programme

Les négociations onusiennes autour d'un projet de traité "Entreprises et droits humains"

14h00 : Introduction
Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR ISJPS

Les États latinoaméricains dans les négociations au sein du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies : positions sur les dispositions relatives à la prévention et à la responsabilité
Humberto Cantú Rivera, Professeur, Université de Monterrey
François Gave, Ambassadeur, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Les Cours supérieures latinoaméricaines : interprétation(s) du devoir de prévention
Miguel Barboza López, Représentant régional pour l’Amérique du Sud, Business and Human Rights Resource Centre
Danielle Anne Pamplona, Professeure, Pontificia Universidade Católica do Paraná
Dante López Arredondo, Chercheur associé, Université de Monterrey

Le système interaméricain de protection des droits de l’homme : quelles pistes, apports et influences ?
Eduardo Ferrer Mac-Gregor, ancien Juge, Cour interaméricaine des droits de l’homme (sous réserve de confirmation)
Nitish Monebhurrun, Professeur, Centre universitaire de Brasilia
Rosa Guzmán, Professeure, Université de Monterrey

18h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire en bas de page: https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/irp-alcom-2e-journee-detude-laxe-3

À l'issue de l'inscription, un message de confirmation vous sera envoyé avec un billet PDF en pièce jointe. Ce billet, accompagné d'un document d'identité, est indispensable aux personnes extérieures à l'université Paris Panthéon-Sorbonne pour accéder à l'événement.

Participer à la rencontre en ligne: https://pantheonsorbonne.zoom.us/j/97893371474?pwd=C0gnvA4wFHHTyrYLqSSv2hQi03GPcY.1

ID de réunion : 978 9337 1474 - Code secret : 832586