Loïc Levoyer

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Porteur ANR AAPG 2023 EUBUPRO
  • THESE

    L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français, soutenue en 2000 à Poitiers, sous la direction de Jean-Pierre Chevalier 

  • Loïc Levoyer, Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Tetsushi Saito (dir.), Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement: [Colloque international franco-japonais organisé à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers les 22 et 23 mars 2018], Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 269 p. 

    Loïc Levoyer, Guide de l'imposition des collectivités territoriales, Berger-Levrault, 2006, Les indispensables, 552 p. 

    Loïc Levoyer, Les collectivités territoriales et la TVA, Éditions Le Moniteur, 2005, Les Guides juridiques de la Gazette, 164 p. 

    Loïc Levoyer, Guide de l’imposition des collectivités territoriales, 2004 

    Loïc Levoyer, L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français, LGDJ, 2002, Bibliothèque de science financière, 451 p. 

  • Loïc Levoyer, « Les garanties constitutionnelles des ressources financières des collectivités locales françaises et japonaises : entre convergence et divergence », in mare & martin (dir.), Voyages et rencontres en droit public, P. Brunet, H. Yamamoto (Dir.), 2023, pp. 337-348 

    Loïc Levoyer, « Les Régions françaises après fusion : quelle autonomie financière ? », Nouvelles régions : la grande transformation ?, 2020 

    Loïc Levoyer, « Les lanceurs d’alerte dans le secteur social et médico-social », Secret professionnel, partage d’informations et éthique en matière sociale et médico-sociale, 2020 

    Loïc Levoyer, « Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe] », Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 323-337   

    Loïc Levoyer, « Données financières et contrôle interne budgétaire », Les chiffres en finances publiques, 2019 

    Loïc Levoyer, « Le vieillissement et la décentralisation en France », Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement en France et au Japon, 2019 

    Loïc Levoyer, « De quelques aspects budgétaires des communautés d’universités et d’établissements », Les regroupements dans l’enseignement supérieur et la recherche, 2018 

    Loïc Levoyer, « L’intégration financière publique : prémices à un nouvel ordre financier public ? », Entre les ordres juridiques, 2016 

    Loïc Levoyer, « L'intégration financière publique : prémices à un nouvel ordre financier public ? », Entre les ordres juridiques, 2015 

    Loïc Levoyer, « Responsabilité envers les générations futures : quelle exigence pour les finances publiques ? », Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, 2012 

    Loïc Levoyer, « L’influence du droit européen sur les catégories de recettes et de dépenses publiques », L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, 2010 

    Loïc Levoyer, « Les catégories de recettes et de dépenses publiques », L'influence du droit européen sur les catégories du droit public, 2010 

  • Loïc Levoyer, « Finance – Finances publiques [présentation du dossier  Finances sociales et Covid-19 ] », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 332024-165-003   

    Loïc Levoyer, « La dimension inédite du cadre financier 2021-2027 de l’Union européenne », Akdeniz Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 2023, pp. 3-13 

    Loïc Levoyer, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? 2ème partie - 2023/2 », Revue du droit de l'Union européenne, 2023/1, pp. 152-205 , 2023, n°1, pp. 152-204 

    Loïc Levoyer, « AVRUPA BİRLİĞİ 2021-2027 ÇOK YILLI MALİ ÇERÇEVESİNİN BENZERSİZ BOYUTU », Akdeniz Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 2023 

    Loïc Levoyer, « Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 451   

    Loïc Levoyer, « Borrowing: a new resource for the European Union in the period of COVID-19 epidemic », Prawo Budżetowe Państwa i Samorządu, 2021, n°1, pp. 26-36 

    Loïc Levoyer, « La France et les interventions sociales de proximité auprès des personnes âgées », ISS Research Series, Institute of Social Science, The University of Tokyo, Japan, n° 69, 2020, pp. 43-53., 2020 

    Loïc Levoyer, « The Progressive Standardization of The Budgetary Framework of States », E-journal of Law, Vol 5, n°1 – 2019, 2019, n°12019 

    Loïc Levoyer, « 16.The progressive standardization of the budgetary framework of States », E-journal of Law, 2019 

    Loïc Levoyer, « Le vieillissement et la décentralisation en France », LGDJ, 2019, pp 129-147. , 2019 

    Loïc Levoyer, « Le contrôle interne budgétaire », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 783   

    Loïc Levoyer, « La TVA, nouvelle ressource des régions », Actualité Juridique des Collectivités Territoriales (AJCT), pp.151-154, 2018, n°03, p. 151   

    Loïc Levoyer, « Des instruments budgétaires différenciés selon les collectivités territoriales ? », Revue française de finances publiques (R.F.F.P.), n°1, 2015, pp.73-83, 2015 

    Loïc Levoyer, « Les collectivités territoriales face à la nouvelle comptabilité publique », JCP-administrations et collectivités territoriales, n° 9, 2059, 2014., 2014, n°9, pp. 27-30 

    Loïc Levoyer, « Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques », JCP-administrations et collectivités territoriales, n° 4, 2023, 2014., 2014 

    Loïc Levoyer, « Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques, », Revue française de finances publiques, n° 119, 2013, p. 133., 2013 

    Loïc Levoyer, « Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? »: A propos des décisions QPC APA et PCH du Conseil constitutionnel du 30 juin 2011, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°01, pp. 76-83   

    Loïc Levoyer, « Le financement local de la dépendance », Revue française de finances publiques (RFFP), n° 120, 2012, p. 185., 2012 

    Loïc Levoyer, « Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques », JCP-administrations et collectivités territoriales, 2012, n° 17, 2133., 2012 

    Loïc Levoyer, « Comprendre la répartition taxe d'habitation-taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°09, pp. 398-401   

    Loïc Levoyer, « La fiscalité des baux emphytéotiques administratifs, », Contrats publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics (CP-ACCP), n°108, mars 2011, p. 54., 2011 

    Loïc Levoyer, « Le financement de la décentralisation sociale dans l’impasse ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, 2011, p. 76., 2011 

    Loïc Levoyer, « Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat », Revue Gestion et Finances publiques, Août-septembre, 2010, n° 8-9, p. 618., 2010, p. 618 

    Loïc Levoyer, « La cession de créance : un moyen de financement particulier des partenariats publics-privés », La semaine juridique-entreprise et affaires, n° 9-10, mars 2010, p. 32., 2010 

    Loïc Levoyer, « L’impact de la fiscalité écologique sur les contrats de la commande publique », Contrats publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics (CP-ACCP), n° 96, févr. 2010, p. 69., 2010 

    Loïc Levoyer, « L’investissement local dans un contexte de crise économique », Gestion et Finances publiques, numéro spécial, nov. 2009, n° 11, p. 890., 2009 

    Loïc Levoyer, « L'imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°10, p. 531   

    Loïc Levoyer, « L’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’Etat », Revue de droit immobilier (RDI), n°10, oct. 2009, p. 531., 2009 

    Loïc Levoyer, « Le plan de relance et les nouvelles conditions de financement des partenariats public-privé », La semaine juridique-entreprise et affaires, n° 27, 2 juillet 2009, p. 39., 2009 

    Loïc Levoyer, « Le conseil de normalisation des comptes publics : instance d’uniformisation des comptabilités publiques ? », JCP-administrations et collectivités territoriales, 8 juin 2009, n° 24, p. 3., 2009 

    Loïc Levoyer, « Fiscalité directe locale et contrat de partenariat », Contrats et marchés publics, mai 2009, p. 6., 2009 

    Loïc Levoyer, « Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ? », JCP-administrations et collectivités territoriales, n° 14, 30 mars 2009, pp. 35-37., 2009 

    Loïc Levoyer, « Les collectivités territoriales et le financement de la santé », JCP-administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 39, p. 26., 2009 

    Loïc Levoyer, « La garantie de l’Etat sur les partenariat public-privé », Contrats publics, 2009 

    Loïc Levoyer, « La garantie de l’Etat sur les partenariats publics-privés », Contrats publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics (CP-ACCP), 2009, p. 68, 2009 

    Loïc Levoyer, « 34. Nouvelle gouvernance de la santé : quelle place pour les collectivités territoriales ? », actualité juridique de droit administratif (AJDA), 2009, n° 40, p. 2219., 2009 

    Loïc Levoyer, « L'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°26, p. 1420   

    Loïc Levoyer, « Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification ! », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°17, p. 920   

    Loïc Levoyer, « Eligibilité au FCTVA des dépenses réalisées en vertu d'un marché public illégal », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°11, p. 608   

    Loïc Levoyer, « Des inégalités de poids entre états membres de l'UEM, chance ou menace pour la monnaie unique ? », Revue de l'Union européenne, 2002, n°454, p. 27   

  • Loïc Levoyer, O. Bouba-Olga, Pierre Cahuc, Vanessa Di Paola, Laurent Gardin [et alii], Evaluation de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, 2021 

  • Loïc Levoyer, « 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale », le 29 novembre 2022  

    Rencontres de l'action sociale en Nouvelle-Aquitaine, organisées sous la direction de Loïc Levoyer et Karine Michelet, Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales.

    Loïc Levoyer, « Quels moyens financiers mobilisables pour les départements face à une crise sanitaire ? », Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ?, Toulon, le 07 octobre 2022 

    Loïc Levoyer, « The European Union’s Financial Framework 2021-2027 : The Means To Act? », International Congress of Akdeniz Law, ANTALYA Turkey (TR), le 04 juillet 2022 

    Loïc Levoyer, « L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? », Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation, Bordeaux (France), le 01 juin 2022 

    Loïc Levoyer, « Le droit de l'Union européenne et le droit français », le 28 mars 2022  

    Organisée par l'Université de Poitiers et la Faculté de Droit et Sciences sociales dans le cadre du programme Décrypt'UP² de l'Université de Poitiers piloté par Loïc Levoyer, avec le soutien de l'Institut de Droit Public, du Juriscope et du réseau EDAP

    Loïc Levoyer, « Protéger les intérêts financiers de l'Union européenne : le Parquet européen au service des citoyens européens », le 24 mars 2022  

    Cette conférence marque l'inauguration du programme Décrypt'UP² de l'Université de Poitiers, organisé sous la responsabilité scientifique de Loïc Levoyer, avec le soutien de l'Institut de Droit Public, du Juriscope et du réseau EDAP

    Loïc Levoyer, « La soutenabilité financière des Smart City », La ville à l'heure du défi numérique, Poitiers, le 16 décembre 2021 

    Loïc Levoyer, « Les finances sociales à l’épreuve de la Covid-19 », L’action sociale face à la crise de la Covid-19, POITIERS, le 29 novembre 2021 

    Loïc Levoyer, « Quels moyens pour les structures intercommunales », Réinventer les territoires ?, Poitiers, le 13 octobre 2021 

    Loïc Levoyer, « Union européenne : un cadre financier pluriannuel propice à l’action publique ? », Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ?, POITIERS, le 13 octobre 2021 

    Loïc Levoyer, « Les politiques communautaires, bénéficiaires ou victimes du plan de relance européen ? », le 13 octobre 2021  

    Organisée dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l'Université de Tours

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Yves Roland Ehouillet, Les politiques d'ajustement structurel face aux obligations internationales des Etats de lutte contre l'extrême pauvreté, thèse en cours depuis 2020 

    Baski Dara, Le contrôle financier interne (État, collectivités territoriales, sécurité sociale), thèse en cours depuis 2019 

  • Camille Tulasne, Mise en conformité en matière de protection des données : trouver l'équilibre entre les intérêts des organisations et la protection des droits fondamentaux des individus dans un monde numérique, thèse soutenue en 2022 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Anne-Françoise Cammilleri (Rapp.), Alexis Deroudille    

    Dans un monde numérique, où la principale forme de communication repose sur l'utilisation des technologies de l'information, la protection des droits fondamentaux des individus reste l'un des principaux défis. Il est en effet devenu essentiel de veiller à ce que les informations (notamment celles contenant des données personnelles) collectées à notre sujet ne soient pas utilisées de manière abusive ou ne soient pas stockées dans des endroits non sécurisés. On ne peut nier que les États, mais aussi les organisations (des plateformes de vente en ligne aux banques en passant par les établissements de santé) détiennent une quantité massive d'informations sur chacun d'entre nous : il est donc de leur responsabilité d'assurer la protection de notre vie privée et de nos données personnelles. Si les États ont certes l'obligation d'établir des règles claires et précises pour protéger les droits fondamentaux des citoyens, il appartient en revanche aux organisations de mettre en place ces règles en interne. Une lourde responsabilité incombe donc aux organisations. Pour alléger ce « fardeau », il a fallu prendre en considération les besoins des organisations et surtout leurs intérêts à traiter ces informations. Il est cependant toujours nécessaire aujourd'hui de s'assurer qu'il existe un juste équilibre entre les intérêts des organisations à traiter les données personnelles et la protection des droits fondamentaux des individus.