Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, 19e éd., Puf, 2023, Thémis ( Droit ), 1026 p.
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 18e éd., puf, 2020, Thémis ( Droit ), 1114 p.
Jean-François Lachaume, Aurélie Virot-Landais, La fonction publique, Dalloz, 2017, Connaissance du droit, 146 p.
"Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe aujourd'hui en France près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fonctionnaires sont souvent enviés et critiqués par ceux qui ne le sont pas, alors qu'eux-mêmes ont parfois tendance à être moroses. Il est donc utile de mieux connaître la situation juridique exacte de ces agents des services publics, qui représentent 20 % de la population active. Cet ouvrage définit et étudie ce qu'est un fonctionnaire et présente le déroulement de sa carrière, de l'entrée jusqu'à la sortie, en mettant en évidence les droits dont il dispose et les contraintes que la spécificité de sa mission lui impose." [Source : 4e de couv.]
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 16e éd., Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 962 p.
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques, 3e éd., Éd. le Moniteur, 2012, 696 p.
La 4e de couverture indique : "Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique."
Jean-François Lachaume (dir.), Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 15e éd., Presses universitaires de France, 2010, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 1025 p.
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques: [annotations, commentaires], 2e éd., Éditions le Moniteur, 2010, 531 p.
Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques: [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 14e éd., Presses universitaires de France, 2007, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 908 p.
Jean-François Lachaume, La commune, 3e éd., Dexia et LGDJ, 2007, Politiques locales, 115 p.
Jean-François Lachaume, La fonction publique, 3e éd., Dalloz, 2002, Connaissance du droit, 125 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 13e éd., Presses universitaires de France, 2002, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 912 p.
Jean-François Lachaume, La Commune, 2e éd., LGDJ, 1999, Politiques locales, 118 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 12e éd., Presses universitaires de France, 1999, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 651 p.
Jean-François Lachaume, La fonction publique, 2e éd., Dalloz, 1998, Connaissance du droit ( Droit public ), 122 p.
Jean-François Lachaume, La commune, LGDJ, 1997, Politiques locales, 116 p.
Jean-François Lachaume, L'administration communale, 2e éd., LGDJ, 1997, Systèmes, 252 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 11e éd., Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1997, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 605 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 10e éd., Presses universitaires de France, 1996, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 580 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 8e éd., Presses universitaires de France, 1995, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 540 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 9e éd., Presses universitaires de France, 1995, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 572 p.
Jean-François Lachaume, L'administration communale, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994, Systèmes, 249 p.
Jean-François Lachaume, Les grandes décisions de la jurisprudence: droit administratif, 7e éd., P.U.F, 1993
Jean-François Lachaume, La fonction publique, Dalloz, 1992, Connaissance du droit, 108 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 6e éd., Presses universitaires de France, 1991, Thémis ( Les grandes décisions de la jurisprudence ), 512 p.
Jean-François Lachaume, L'affaire des girondins de Bordeaux: [le Conseil d'Etat au secours du mouvement sportif ?], Esport, 1991, 43 p.
Jean-François Lachaume, Grands services publics, Masson, 1989, Collection Droit, sciences économiques, 375 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 5e éd., Presses universitaires de France, 1989, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 482 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 4e éd., Presses universitaires de France, 1987, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 458 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, 2e éd., Presses universitaires de France, 1983, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 405 p.
Jean-François Lachaume, Droit administratif, Presses universitaires de France, 1980, Thémis ( Les Grandes décisions de la jurisprudence ), 367 p.
Jean-François Lachaume, Grands services publics et entreprises nationales: plan détaillé suivi d'annexes documentaires du cours de 4ème année,, 1976, 72 p.
Jean-François Lachaume, Bernard Chérigny (dir.), La représentation des intérêts dans le mouvement des idées politiques, Presses universitaires de France, 1974, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 215 p.
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Jean-François Lachaume, Les élections législatives des 23 [vingt-trois] et 30 [trente] novembre 1958 [mil neuf cent cinquante huit] dans le département de la Creuse, Hachette, 1973, Publications de l'AUDIR
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Jean-François Lachaume, Jurisprudence française relative au droit international public: année 1968, Centre national de la recherche scientifique, 1969
Jean-François Lachaume, Compétence royale et vie du Cabinet ministériel dans les monarchies parlementaires européennes: [1945-1967], 1968
Jean-François Lachaume, La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1966, Bibliothèque de droit public, 343 p.
Jean-François Lachaume, La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, Université de Poitiers. Faculté de Droit et des Sciences économiques, 1964, 427 p.
Jean-François Lachaume, Les élections législatives des 23 et 30 novembre 1958 dans le département de la Creuse: mémoire pour le diplôme d'études supérieures de science politique, 1961
Jean-François Lachaume, « Équipes de France, service public, neutralité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1569
Jean-François Lachaume, « La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 21
Jean-François Lachaume, « Occupation du domaine public portuaire », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1602
Jean-François Lachaume, « Le sort du suffrage surnuméraire dans l'élection du président d'un syndicat mixte fermé », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2309
Jean-François Lachaume, « Quel juge ? L'imbroglio », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°233, p. 33
Jean-François Lachaume, « Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (2e partie) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°231, p. 32
Jean-François Lachaume, « Le service d'amarrage des navires qualifié de service public administratif par le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°18, p. 1052
Jean-François Lachaume, « Le nouveau régime juridique de la délégation ministérielle (1re partie) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°230, p. 33
Jean-François Lachaume, « Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°05, p. 294
Jean-François Lachaume, « Fédérations sportives et principes de la République », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°225, p. 32
Jean-François Lachaume, « Le régime juridique des services publics à l'épreuve de la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°31, p. 1778
Jean-François Lachaume, « Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°02, p. 60
Jean-François Lachaume, « Salary cap et libertés constitutionnelles », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°210, pp. 34-39
Jean-François Lachaume, « De l'article 55 de la Constitution à Nicolo en passant par les Semoules », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°36, p. 2097
Jean-François Lachaume, « Le contrôle du juge administratif sur le passer outre préfectoral en matière d'intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°23, p. 1333
Jean-François Lachaume, « La démocratie intercommunale », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°24, p. 1370
Jean-François Lachaume, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°04, p. 215
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Fédération sportive - Agrément ministériel : le Conseil d'État n'est plus compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, n°181, p. 35
Jean-François Lachaume, « Réflexions sur le décret du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°11, p. 623
Jean-François Lachaume, Antoine Claeys, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°07, pp. 411-417
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Institutions sportives - LFP contre FFF : une querelle de famille », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°164, p. 33
Jean-François Lachaume, « Des intercommunalités renforcées », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°34, p. 1905
Jean-François Lachaume, « L'intervention du préfet dans la répartition des sièges au sein du conseil communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°12, p. 695
Jean-François Lachaume, « Détermination du caractère industriel et commercial d'un service public par le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°36, p. 2082
Jean-François Lachaume, « Conditions de légalité de la révocation d'un maire », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°24, p. 1384
Jean-François Lachaume, « Les différents régimes de responsabilité administrative », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, n°141, p. 18
Jean-François Lachaume, « Aspects juridiques des relations entre fédérations sportives et comités », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2013, n°135, p. 19
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2013, n°130, p. 32
Jean-François Lachaume, « Retrait de délégation : que reste-t-il du droit de priorité des adjoints ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°10, p. 574
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Extension des sanctions disciplinaires internationales par les fédérations françaises », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2012, n°119, p. 34
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, « La gestion du domaine: une nécessaire protection », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°6, p. 2048
Jean-François Lachaume, « La création d'un site internet par une CCI : activité privée ou service public ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°41, p. 2355
Jean-François Lachaume, « L'application des conventions internationales : le contrôle du juge sur le respect de la condition de réciprocité », Revue française de droit administratif, 2011, n°06, p. 1146
Jean-François Lachaume, « Commentaire - Répression du dopage - Nature d'une décision disciplinaire prise par une instance française en application' d'un règlement international », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2010, n°100, p. 35
Jean-François Lachaume, « Le refus de titularisation d'un stagiaire doit-il être transmis au préfet ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°19, p. 1081
Jean-François Lachaume, « Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, n°91, p. 59
Jean-François Lachaume, « Introduction des travaux de l'après-midi », Revue française de droit administratif, 2009, n°01, p. 24
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, 30 juillet 2008 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2008, n°89, p. 62
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 4 avril 2008 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2008, n°88, p. 73
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, 28 novembre 2007 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2008, n°87, p. 81
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, statuant au contentieux, 7 août 2007 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°85, p. 82
Jean-François Lachaume, Charles Dudognon, « Droit du sport », Recueil Dalloz, 2007, n°33, p. 2346
Jean-François Lachaume, « Tribunal administratif de Nice, 1re chambre, 22 décembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°83, p. 63
Jean-François Lachaume, « 50e anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, 2007, n°02, p. 261
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 20 novembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°82, p. 51
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 22 novembre 2006 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°82, p. 56
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2006, n°81, p. 73
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 12 décembre 2005 (2 décisions) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2006, n°79, p. 69
Jean-François Lachaume, « L'identification d'un service public industriel et commercial : la neutralisation du critère fondé sur les modalités de gestion du service », Revue française de droit administratif, 2006, n°01, p. 119
Jean-François Lachaume, « Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2005, n°75, p. 59
Jean-François Lachaume, « Le contentieux de la suppression des services publics », Revue française de droit administratif, 2005, n°02, p. 364
Jean-François Lachaume, « Conseil d'État, 15 juillet 2004 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, n°73, p. 81
Jean-François Lachaume, « Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, n°71, p. 41
Jean-François Lachaume, « Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, n°70, p. 66
Jean-François Lachaume, « La nécessaire indépendance des fédérations sportives », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°05, p. 282
Jean-François Lachaume, « Textes reproduits », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2003, n°69, p. 77
Jean-François Lachaume, « Défense - Contentieux de la responsabilité - Décision administrative illégale de la fédération - Responsabilité de la fédération - Versement d'une provision au club. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2003, n°69, p. 85
Jean-François Lachaume, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2003, n°69, p. 88
Jean-François Lachaume, « Le contrôle, par voie d'exception, de la ratification ou de l'approbation d'un traité ou d'un accord international », Revue française de droit administratif, 2003, n°06, p. 1223
Jean-François Lachaume, « Sanction prise en application de la réglementation internationale », Recueil Dalloz, 2003, n°37, p. 2538
Jean-François Lachaume, « Référé-suspension et intérêt à agir contre une sanction disciplinaire », Recueil Dalloz, 2003, n°37, p. 2538
Jean-François Lachaume, « Responsabilité des fédérations délégataires devant le juge administratif », Recueil Dalloz, 2003, n°37, p. 2539
Jean-François Lachaume, « De la nécessaire prise en compte de la consommation réelle dans la tarification du service public de l'eau », Revue française de droit administratif, 2003, n°04, p. 788
Jean-François Lachaume, « Brèves remarques sur les services publics à double visage », Revue française de droit administratif, 2003, n°02, p. 362
Jean-François Lachaume, « Tribunal de grande instance de Lyon, 1er ch. sect. A, 2 octobre 2002, V. c/F.F.Z. - Incompatibilité entre la fonction de président de fédération sportive et celle de gérant d'une société commerciale - Article 15 des statuts de la fédération en cause - Article 19 des statuts types des fédérations sportives. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2003, n°66, p. 52
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, n°65, p. 39
Jean-François Lachaume, « Pratiquer une activité physique ou sportive ne constitue pas une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, 2002, n°35, p. 2709
Jean-François Lachaume, « Responsabilité de l'Etat dans le cas d'un accident survenu à l'école », Recueil Dalloz, 2002, n°35, p. 2710
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Pouvoir disciplinaire - Poursuite d'un membre de la commission de première instance - Personne licenciée de la fédération - Double degré de juridiction. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, n°63, p. 63
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision d'homologation - Caractère de la décision. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, n°62, p. 40
Jean-François Lachaume, « Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, n°62, p. 47
Jean-François Lachaume, « La compétence suit la notion », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°02, p. 77
Jean-François Lachaume, « Les contraintes du droit spécifique : Les fédérations et la législation sur le sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, n°61, p. 53
Jean-François Lachaume, « Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local », Revue française de droit administratif, 2001, n°05, p. 1063
Jean-François Lachaume, « Tribunal des conflits, 22 janvier 2001 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2001, n°60, p. 47
Jean-François Lachaume, « Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2001, n°60, p. 50
Jean-François Lachaume, « Jurisprudence - Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-suspension - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2001, n°59, p. 85
Jean-François Lachaume, « Abrogation du règlement type relatif aux courses pédestres », Recueil Dalloz, 2001, n°21, p. 1657
Jean-François Lachaume, « Le refus ministériel de déférer au juge administratif une décision de fédération sportive ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », Recueil Dalloz, 2001, n°21, p. 1658
Jean-François Lachaume, « Compétence du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en cas de contrôle positif en France d'un sportif non licencié », Recueil Dalloz, 2001, n°21, p. 1658
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Jean-François Lachaume, « Surf des neige - Fédération de snowboard - Refus de l'agrément ministériel - Motif - Agrément déjà délivré à la Fédération française de ski - Erreur de droit (oui) - Surf des neige - Fédération française de ski - Octroi de la délégation ministérielle - Motif - Fédération plus importante - Erreur manifeste d'appréciation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°53, p. 42
Jean-François Lachaume, « Règlement de la coupe de France de football - Modification - Règle dite du carton bleu - Compétence de rassemblée fédérale - Caractère rétroactif - Illégalité (oui) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°52, p. 49
Jean-François Lachaume, « Juridiction administrative et contrôle de réciprocité des traités et accords internationaux (article 55 de la Constitution) », Revue française de droit administratif, 1999, n°05, p. 937
Jean-François Lachaume, « Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°51, p. 52
Jean-François Lachaume, « Libres propos sur les aspects juridiques de la répression disciplinaire du dopage », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°50, p. 7
Jean-François Lachaume, « Le conseil d'administration d'un collège ne peut budgéter des dépenses non prévues à la charge du département », Recueil Dalloz, 1999, n°10, p. 85
Jean-François Lachaume, « Prise en charge obligatoire par le département des dépenses destinées aux installations sportives des élèves. Condition de leur inscription d'office au budget des collèges et départements », Recueil Dalloz, 1999, n°10, p. 86
Jean-François Lachaume, « Jurisprudence française relative au droit international (1998) », 1999, pp. 803-841
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Jean-François Lachaume, « Droits fondamentaux et droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 1998, p. 92
Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Département - Dépenses liées à la mise à disposition des élèves des collèges des installations sportives municipales nécessaires à l'éducation physique et sportive - Dépenses obligatoires (oui) - Préfet - Inscription d'office aux budgets des collèges et du département - Condition - Liquidité des sommes. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°47, p. 49
Jean-François Lachaume, « Collectivités territoriales - Transfert de compétences - Enseignement - Collèges - Conseils d'administration - Conventions avec commune - Objet - Mise à disposition des élèves des installations sportives municipales - Légalité(non) - Dépenses découlant de ces conventions - Dépenses non prévues au budget des établissements - Dépenses non prises en compte dans le budget du département - Absence d'accord du département à la majoration de sa participation aux dépenses de fonctionnement des collèges concernés. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°47, p. 54
Jean-François Lachaume, « Fédération sportive - Décision individuelle - Recevabilité de la requête - Epuisement des voies de recours - Illégalité d'une règle par voie d'exception. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°46, p. 39
Jean-François Lachaume, « Sanction disciplinaire à l'encontre d'un dirigeant local d'une fédération en application du principe du contradictoire dans la procédure disciplinaire en cause », Recueil Dalloz, 1998, n°03, p. 32
Jean-François Lachaume, « Répartition des compétences entre la commune et un syndicat d'agglomération nouvelle », Recueil Dalloz, 1998, n°03, p. 33
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Jean-François Lachaume, « Education physique et sport - Fédération sportive - Discipline - Comité départemental - Sanction disciplinaire - Dirigeant - Appel - Ligue régionale - Sanction moins sévère - Comité départemental - Recours hiérarchique - Principe du contradictoire - Application (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°45, p. 43
Jean-François Lachaume, « Collectivités locales - Syndicat d'agglomération nouvelle - Manifestations d'ordre culturel, sportif ou social - Séjour aux Jeux olympiques - Financement - Compétence (non) - Tour de France à la voile - Financement - Compétence (oui) - Promotion de l'agglomération nouvelle. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°45, p. 49
Jean-François Lachaume, « Gratuité des ouvrages d'art et qualité de contribuable départemental », Revue française de droit administratif, 1997, n°05, p. 941
Jean-François Lachaume, « La situation d'un fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé », Droit Social, 1997, n°0708, p. 710
Jean-François Lachaume, « Les indications émanant du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non du conseil lui-même n'ont aucune portée juridique », Recueil Dalloz, 1997, n°24, p. 195
Jean-François Lachaume, « Il appartient à la fédération française titulaire de la délégation ministérielle de déterminer par ses règlements applicables pour toutes les compétitions qu'elle organise les conditions d'exercice de son pouvoir disciplinaire », Recueil Dalloz, 1997, n°24, p. 196
Jean-François Lachaume, « Protection du nom des fédérations sportives et conséquences y afférents », Recueil Dalloz, 1997, n°23, p. 187
Jean-François Lachaume, « Retransmission sportive télévisée ; Atteinte à l'article 17 du code des débits de boissons (oui) ; intervention du président du CSA (oui) ; décision administrative (non) ; organe compétent (non) ; décision faisant grief (non) ; recours pour excès de pouvoir (non) : irrecevabilité (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°42, p. 35
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Jean-François Lachaume, « Cyclisme - Fédération sportive - Sanction - Décision ne faisant pas grief - Irrecevabilité de la demande », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°40, p. 37
Jean-François Lachaume, « Péage sur les ouvrages d'art et principe d'égalité des usagers devant le service public », Revue française de droit administratif, 1996, n°05, p. 983
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Jean-François Lachaume, « Le formalisme », Actualité juridique Droit administratif, 1995, p. 133
Jean-François Lachaume, « Tai Chi Chuan ; Fédérations sportives ; Arrêté ministériel ; Délégation de pouvoirs ; Annulation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°34, p. 58
Jean-François Lachaume, « Haltérophilie-musculation ; Fédération sportive ; Refus de sélection ; Décision individuelle ; Compétence du Tribunal administratif. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°34, p. 60
Jean-François Lachaume, « En raison de son emprise et de sa fréquentation, un vélodrome ne saurait être utilement regardé comme un terrain de sport : annulation du permis de construire d'un vélodrome dans une zone d'habitat résidentiel de densité relativement faible autorisant les terrains de jeux et de sports », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 61
Jean-François Lachaume, « Quelle est la juridiction administrative compétente pour statuer sur le recours intenté par un joueur professionnel à qui la licence a été retirée par le conseil de sa fédération sportive pour des faits de corruption ? », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 64
Jean-François Lachaume, « Le contrôle du juge administratif sur le refus d'une fédération sportive d'homologuer un record sportif », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 65
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Jean-François Lachaume, « Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potable », Revue française de droit administratif, 1994, n°03, p. 493
Jean-François Lachaume, « Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, n°30, p. 59
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Jean-François Lachaume, « La décision prise par la Ligue nationale de football de rétrograder un club en deuxième division ressortit à la compétence administrative », Recueil Dalloz, 1993, n°40, p. 345
Jean-François Lachaume, « L'annulation, pour excès de pouvoir, de l'instruction ministérielle relative à la préparation d'états généraux de la boxe américaine en vue de la création d'une fédération unifiée », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 332
Jean-François Lachaume, « Légalité du règlement administratif de la ligue nationale de football prévoyant la relégation dans la division inférieure d'un club ayant déposé son bilan », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 334
Jean-François Lachaume, « Une fédération sportive ne peut subordonner l'homologation de compétitions sportives au versement d'une cotisation destinée à des opérations de promotion et de publicité et reversée à un organisme tiers », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 339
Jean-François Lachaume, « Équipement sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°26, p. 29
Jean-François Lachaume, « L'accès par une association aux installations sportives communales », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°26, p. 107
Jean-François Lachaume, « Les indemnités de formation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°26, p. 108
Jean-François Lachaume, « De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux », Revue française de droit administratif, 1993, n°03, p. 426
Jean-François Lachaume, « Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°24, p. 77
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Jean-François Lachaume, « Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°23, p. 54
Jean-François Lachaume, « Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°23, p. 64
Jean-François Lachaume, « A propos des moyens d'ordre public (suite) », Revue française de droit administratif, 1992, n°06, p. 1007
Jean-François Lachaume, « Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°21, p. 83
Jean-François Lachaume, « 3.2. Commission nationale de discipline de la Ligue nationale de football, 28 janvier 1991 (Affaire Tapie, Bez, Bernès) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°21, p. 110
Jean-François Lachaume, « Rejet du recours en annulation déposé par le Club des Girondins de Bordeaux contre la décision du bureau de la Ligue nationale de rétrogradation en IIe division à la suite de sa mise en redressement judiciaire et contre l'art. 9 du règlement administratif de la ligue », Recueil Dalloz, 1992, n°01, p. 4
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Jean-François Lachaume, « Rejet de la requête d'un candidat recalé en annulation de l'examen du brevet d'éducateur sportif », Recueil Dalloz, 1991, n°43, p. 390
Jean-François Lachaume, « La procédure disciplinaire des fédérations sportives doivent respecter les droits de la défense », Recueil Dalloz, 1991, n°43, p. 393
Jean-François Lachaume, « Les décisions disciplinaires prises par les fédérations sportives n'ont pas un caractère juridictionnel », Recueil Dalloz, 1991, n°43, p. 394
Jean-François Lachaume, « Une fédération sportive ne peut réglementer les transferts dans des conditions telles qu'elle porte atteinte au principe de libre accès au sport », Recueil Dalloz, 1991, n°43, p. 396
Jean-François Lachaume, « La réparation du préjudice résultant de l'illégalité d'une sanction disciplinaire prise par la Fédération équestre française à l'encontre de l'exploitant d'un centre hippique », Recueil Dalloz, 1991, n°33, p. 281
Jean-François Lachaume, « La juridiction administrative est compétente pour connaître d'une action dirigée contre une décision de la Fédération française de cyclisme infligeant une sanction disciplinaire et refusant d'homologuer un record », Recueil Dalloz, 1991, n°33, p. 281
Jean-François Lachaume, « Occupation sans titre de locaux communaux par deux associations sportives », Recueil Dalloz, 1991, n°32, p. 277
Jean-François Lachaume, « Fédération française de motocyclisme, sanction édictée sans respect des droits de la défense, illégalité (oui) ; réparation du dommage (non) ; irrecevabilité de la demande en réparation (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, n°17, p. 54
Jean-François Lachaume, « Du contrôle de l'Etat sur les fédérations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, n°16, p. 3
Jean-François Lachaume, « Le non-assujettissement à la taxe professionnelle d'une régie départementale de transports », Revue française de droit administratif, 1991, n°01, p. 180
Jean-François Lachaume, « La distribution du gaz ne peut être assurée par une régie municipale créée après la loi de nationalisation », Recueil Dalloz, 1991, n°01, p. 4
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Jean-François Lachaume, « Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude », Recueil Dalloz, 1990, n°43, p. 394
Jean-François Lachaume, « Immeubles communaux affectés à des activités sportives ; occupation irrégulière (oui) ; libération sous astreinte (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°15, p. 49
Jean-François Lachaume, « Pouvoir disciplinaire des fédérations sportives ; caractère juridictionnel (non) ; caractère administratif (oui) ; contrôle minimum du juge sur la nature de la sanction (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°15, p. 56
Jean-François Lachaume, « Les fédérations sportives doivent respecter les règlements qu'elles édictent : quota de joueurs étrangers », Recueil Dalloz, 1990, n°32, p. 276
Jean-François Lachaume, « Les conditions du sursis à exécution d'une sanction sportive décidée par une fédération », Recueil Dalloz, 1990, n°32, p. 281
Jean-François Lachaume, « Sports de glace, danse ; brevet d'Etat ; admission, appréciation du jury contestée ; annulation de la décision du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports refusant l'admission (non) ; condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°14, p. 77
Jean-François Lachaume, « L'interprétation par le juge administratif des conventions internationales », Revue française de droit administratif, 1990, n°05, p. 923
Jean-François Lachaume, « Conditions de validité de la délibération d'un conseil municipal accordant une aide à des grévistes », Droit Social, 1990, n°06, p. 534
Jean-François Lachaume, « Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°13, p. 48
Jean-François Lachaume, « Fédération équestre française ; sanctions édictées contre un cavalier propriétaire ; illégalité partielle (oui) ; responsabilité de la Fédération (oui), », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°13, p. 54
Jean-François Lachaume, « Fédération française de cyclisme ; sanctions édictée contre un cycliste, juridiction compétente pour en apprécier la légalité, Conseil d'Etat (non), Tribunal administratif de Paris (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°13, p. 59
Jean-François Lachaume, « Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron », Revue française de droit administratif, 1990, n°03, p. 433
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