Colloque

Tax Treaty Case Law around the Globe 2025

Conference organised bu Tilburg University...

Colloque

Droit et pratique de l'entreprise durable - Approche européenne

École d’été franco canadienne organisée par la Faculté de droit et science politique d’Aix Marseille Université...

Colloque

Les fraudes aux finances publiques

Colloque organisé par la Cour de cassation...

Colloque

Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »

Colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative...

Conférence

Actualité des réseaux sociaux

Conférence organisée par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction scientifique de Thibault Douville, Professeur de droit privé et sciences criminelles et Codirecteur de l’ICREJ à l’Université...

Conférence

Legal Practice and the Responsibility of Individuals

Conférence organisée par le Collège de France...

Appel

Un Parlement ouvert aux citoyens

Journée d'étude

Surveillance et jeu vidéo

Journée d'étude organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Yoann Nabat, MCF en droit privé et sciences criminelles, MICA, Université Bordeaux...

Conférence

La validité des opérations économiques réalisées par un système d’intelligence artificielle : état des lieux en droit québécois des contrats

Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université...

Séminaire

La régulation environnementale du numérique : Critique juridique de la « transition jumelle » (twin transition)

Une séance du séminaire organisé par Clément Marquet, CSI, Mines Paris – PSL, i3 et Sophie Quinton, Inria, GDS EcoInfo dans le cadre du groupe de travail Politiques environnementales...

Colloque

Hommage à Jean Carbonnier

Colloque organisé par l'Institut Droit et Santé IDS, le Centre de droit des Affaires et de Gestion CEDAG, Université Paris Cité sous la direction scientifique de Mme Laure de...

Conférence

La Cour internationale de justice et ses critiques

Conférence organisée par le Collège de France sur une proposition de la Professeure Samantha Besson...

Conférence

La responsabilité civile du fait des produits défectueux et la règlementation administrative de la sécurité des produits

Conférence organisée par la Section méthodologie comparée du droit civil de la SLC...

Conférence

La TNT et le rejet des candidatures des chaînes NRJ 12 et C8, l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2025

Conférence organisée par le CRDA et le Master 2 Droit des médias, Université Paris II Panthéon Assas avec l’assistance de l’Institut Cujas...

Colloque

L’expulsion à la croisée des droits fondamentaux

Colloque organisé par le LDP, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Christine Hugon, Professeur à l’Université de Montpellier avec l'EDACS,...

Séminaire

Corps objets - Corps sujets

Séminaire organisé par l'OI PALABRE, Université Paris Saclay...

Colloque

Droit social et années 1930

Colloque organisé par l'IRM, le DETS, COMPTRASEC, l'ISCJ, Université de Bordeaux et l'IUF sous la direction scientifique de Yann Delbrel, Laetitia Guerlain, Sébastien Tournaux et Laurent Willocx ...

Conférence

Que peut-on dire d’un arrêt ? De la vérité judiciaire à son commentaire

Conférence organisée par l'École doctorale de droit privé ED6 , Université Paris Panthéon Assas sous la direction scientifique du professeur Jean François Cesaro, Directeur...

Conférence

Georges Rouhette, civiliste et comparatiste

Conférence organisée par la Société de législation comparée ...

Colloque

Questions choisies relatives aux restitutions

Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot...