Présentation

Face à l’urgence climatique et à la dégradation continue des milieux naturels, la mobilisation du droit comme levier de protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur des politiques publiques. Si le droit public a longtemps occupé le devant de la scène en matière environnementale, le droit privé – souvent perçu comme périphérique – connaît aujourd’hui un regain d’intérêt. Les outils du droit privé permettent en effet d’ancrer la protection de l’environnement dans les dynamiques de l’initiative individuelle et collective. Ces outils, parfois méconnus ou sous-utilisés, peuvent compléter utilement les dispositifs publics, notamment en matière de gestion foncière, de conservation des ressources naturelles ou d’aménagement du territoire.

L’ambition de ce séminaire sera, d’une part, d’identifier et analyser les différentes figures juridiques mobilisables en droit privé dans un but environnemental ; d’autre part, évaluer leur efficacité réelle, leurs conditions de mise en œuvre, et les éventuels obstacles pratiques ou théoriques à leur généralisation. Ce séminaire s’inscrit dans les travaux interdisciplinaires de la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, qui entend promouvoir des réflexions concrètes sur les outils juridiques au service de la transition écologique des territoires. Il vise à nourrir un dialogue entre le monde universitaire, les professionnels du droit et les porteurs de projets, dans une logique de co-construction des savoirs et des pratiques.

Programme

14h00 : L’émergence d’un droit privé de protection de l’environnement
Clémentine Legendre, Professeure de droit privé à l’Université de Lorraine

14h20 : Le référé pénal environnemental, outil efficace de prévention des atteintes ?
Xavier Tarabeux, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h40 : Le préjudice écologique, outil symbolique de réparation des atteintes ?
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté, Avocat au barreau de Dijon

15h00 : Le droit civil de protection de l’environnement, un régime à refondre
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg

15h20 : Débats

17h00 : Fin des travaux

Accessible à distance. Un chat sera disponible pour poser des questions pendant le séminaire.

Inscription gratuite et ouverte à tous (obligatoire) : https://u2l.fr/9lj7ez

Ou par mail : chaire-uad@univ-lorraine.fr