Présentation

Journée co-organisée par :
La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme
L'Association des amis de la Fondation René Cassin
L'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris
L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Université Paris Panthéon-Sorbonne)

Programme

9h00 : Ouverture de la journée
Stéphane Braconnier, Président de l’Université Paris Panthéon-Assas
Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas (CRDH), Président de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme

Présidence : Jean-Marc Sauvé, Vice-Président honoraire du Conseil d’Etat

9h30 : L’institutionnalisation du contrôle de conventionnalité en France : entre rejet initial et intégration progressive
Clément Malverti, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Florence Merloz, Conseillère référendaire à la Cour de Cassation

10h10 : Temps d’échange et de discussion

10h30 : La France comme Etat défendeur devant la CEDH : approche institutionnelle
Diego Colas, Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Vincent Berger, Avocat au barreau de Paris, Ancien Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme
Victor Soloveytchik, Greffier de la Cinquième Section, Cour européenne des droits de l’Homme

11h30 : Temps d’échange et discussion

11h50 : L’articulation entre le droit de l’UE et la CEDH : conflits et complémentarités
Sébastien Platon, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux

12h05 : Temps d’échange et discussion

12h15 : Pause déjeuner

Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Thème 1 - La CEDH face aux enjeux de l’Etat de droit en France

14h00 : Les Etats d’urgence en France devant la CEDH
Claire Meric, Enseignante contractuelle à l’Université du Mans, Docteure de l’Université Paris Panthéon-Assas

14h20 : Le contentieux des étrangers et de l’asile en France devant La CEDH
Caroline Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier

14h40 : Les conditions de détention en France devant La CEDH
Raphaële Parizot, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h00 : Temps d’échange et discussion

15h15 : Pause-café

Thème 2 - Nouveaux défis pour la CEDH et la France

15h30 : La France au contentieux climatique devant la CEDH
Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

15h50 : Les questions de bioéthique devant la CEDH
Cécile Goubault-Larrecq, ATER à l’Université de Montpellier, Doctorante à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne

16h10 : Les nouvelles technologies devant la CEDH
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre

16h30 : Temps d’échange et discussion

16h45 : Conclusions
Alexandre Sicilianos, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

17h00 : Clôture de la journée

Inscription obligatoire avant le 1er septembre : mustapha.afroukh@umontpellier.fr