Publications
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2026
Romain Broussais, « La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest », Revue historique de droit français et étranger, 2026
Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1840
Christophe Otero, « Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 452
Clarisse Le Roux, « Actes annulés par voie de conséquence et contrôle de la Cour de cassation », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 460
Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Recevabilité et irrecevabilité du référé-provision en vue du recouvrement d'une créance publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 552
Jean-Denis Pellier, « Pour une autre présentation de la subrogation personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 475
Anne-Sophie Denolle, « Eau sous tension (les Français face aux défis hydriques de leurs territoires) : quels enseignements du rapport de l'Institut Terram ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 522
Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides ne sont pas des déchets : le maire ne peut en restreindre l'usage ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 547
Fannie Duverger, « Institutions administratives et coutumes en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1796
Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, 2025
Frédérique Eudier, « Frais scolaires et saisie-attribution : liquidité de la créance », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 533
Pierre-Nicolas Baudot, « Faire face à de nouveaux enjeux. Le parti socialiste et la question immigrés dans les années 1980. », Revue Française de Science Politique, 2025, n°2
Christophe Otero, « Excavations et trottoir : variations autour d'abondance de standards », Droit de la Voirie, 2025, n°246
Romain Broussais, « Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (dernière partie et épilogue) de Louise Michel », Revue Droit & Littérature, 2025, n°1
Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, 2025
Anne-Charlène Bezzina, « Le gouvernement déjuge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 453
Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, 2025
Jean-Denis Pellier, « Confiscations pénales et sûretés réelles », Recueil Dalloz, 2025, n°29, p. 1384
Benjamin Fiorini, Abdelwahab Biad, Farah Safi, Alfonso Dorado, « À Gaza, l'aide humanitaire n'est plus qu'un instrument de pression, de contrôle et de déplacement forcé des populations », Le Monde.fr, 2025, p. 28
Emeline Fourment, Pauline Delage, Émeline Fourment, Margot Giacinti, Tania Lejbowicz, « Violences de genre à l’encontre des groupes minorisés : catégories, démarches, analyses », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2025, pp. 5-28
Xavier Braud, « De l'obligation pour le ministre de prendre un arrêté d'application d'un décret relatif aux réouvertures de lignes ferroviaires », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1375
Christophe Otero, « Procédures, procès durent… mais la prescription perdure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 433
Christophe Otero, « Abandon de projet : dans le monde des promesses, la prudence est de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 437
Quentin Monget, « La gestion d'affaires, obstacle à la sanction du dépassement de pouvoirs », Gazette du Palais, 2025
Quentin Monget, « La propriété du sol n’exclut (toujours) pas la qualification de chemin d’exploitation », Gazette du Palais, 2025
Christophe Otero, « Licence unique : on ne boxe pas dans plusieurs catégories », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°265, p. 35
Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Responsabilité de l'Etat en matière d'aide juridictionnelle : la faute lourde fait de la résistance », Lexbase Avocats, 2025
Jean-Denis Pellier, « Retour sur la portée de la saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 43
Jean-Denis Pellier, « De l'office du juge de l'exécution quant à l'exclusion des créanciers chirographaires du projet de distribution des deniers issus d'une saisie immobilière », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 46
Jean-Denis Pellier, « Sous-cautionnement et titre notarié », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 50
Christophe Otero, « La fouille intégrale d'un détenu au retour d'une permission de sortie est justifiée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 305
Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Pour le SDIS il est urgent d'intervenir ; pour le tiers il n'est pas urgent de revenir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 369
Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1112
Fannie Duverger, « Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°28
Paul Langlois Deschamps, « Contravention de grande voirie : une érosion contemporaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1110
Quentin Monget, « L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Expropriation : la Cour de cassation change le point de départ de l'appelant pour conclure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 296
Christophe Otero, Christophe Otéro, « Expropriation : délai de déchéance et vade retro… cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 298
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025