Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CUREJ EA 4703

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Actualités




    Présentation

    Créé en 2012, le CUREJ (EA 4703) est le laboratoire de recherche qui fédère les enseignants-chercheurs des disciplines juridiques de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Rouen.

    Le CUREJ se propose de saisir les opportunités offertes par les dynamiques contemporaines du droit pour croiser les disciplines juridiques dans de nouveaux axes et programmes de recherche. Une attention particulière est ainsi portée aux articulations territoriales et temporelles du droit, à travers ses objets et ses modes de production.

    Axes & Thèmes de recherche

    Activités économiques et professionnelles

    Droit international, droit européen et droit comparé

    Justice

    Patrimoine

    Personne(s)

    Territoires et mobilités

    Coordonnées

    3 avenue pasteur, 76186 Rouen.
    02 32 76 96 41

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Amélie Alby-Bonardi

    Amélie Alby-Bonardi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guy Amlon

    Guy Amlon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Brigitte Belloir-Caux

    Brigitte Belloir-Caux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Castanier

    Kévin Castanier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Allison Fiorentino

    Allison Fiorentino

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Gallois

    Alexandre Gallois

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Ha Ngoc

    Julie Ha Ngoc

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Clarisse Le Roux

    Clarisse Le Roux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martin Lebeau

    Martin Lebeau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Leplat

    Frédéric Leplat

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Philippe Lieutier

    Jean-Philippe Lieutier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Hélène Maleville

    Marie-Hélène Maleville

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Ludovic Maupas

    Ludovic Maupas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Charlotte Mebarek

    Charlotte Mebarek

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Kévin Moizo

    Kévin Moizo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Quentin Monget

    Quentin Monget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dimitri Nemtchenko

    Dimitri Nemtchenko

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Luc Paulet

    Luc Paulet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christian Pigache

    Christian Pigache

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Maxime Péron

    Maxime Péron

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Vincent Ramoneda

    Vincent Ramoneda

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hajer Rouidi

    Hajer Rouidi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elisabeth Rousseau

    Elisabeth Rousseau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Publications

    Mathilde Hoyer, Romain Broussais, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2026 

    Romain Broussais, « La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest », Revue historique de droit français et étranger, 2026 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1840     

    Christophe Otero, « Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 452     

    Clarisse Le Roux, « Actes annulés par voie de conséquence et contrôle de la Cour de cassation », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 460 

    Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, 2025 

    Christophe Otero, « Recevabilité et irrecevabilité du référé-provision en vue du recouvrement d'une créance publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 552     

    Jean-Denis Pellier, « Pour une autre présentation de la subrogation personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 475     

    Anne-Sophie Denolle, « Eau sous tension (les Français face aux défis hydriques de leurs territoires) : quels enseignements du rapport de l'Institut Terram ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 522     

    Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides ne sont pas des déchets : le maire ne peut en restreindre l'usage ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 547     

    Fannie Duverger, « Institutions administratives et coutumes en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1796     

    Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, 2025 

    Frédérique Eudier, « Frais scolaires et saisie-attribution : liquidité de la créance », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 533     

    Pierre-Nicolas Baudot, « Faire face à de  nouveaux  enjeux. Le parti socialiste et la question immigrés dans les années 1980. », Revue Française de Science Politique, 2025, n°2 

    Christophe Otero, « Excavations et trottoir : variations autour d'abondance de standards », Droit de la Voirie, 2025, n°246 

    Romain Broussais, « Diffuser l’anarchisme par la fiction : La Chasse aux loups (dernière partie et épilogue) de Louise Michel », Revue Droit & Littérature, 2025, n°1 

    Kévin Castanier, « Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel », Dalloz Actualité, 2025 

    Anne-Charlène Bezzina, « Le gouvernement déjuge », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 453     

    Kévin Castanier, « L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales », Dalloz Actualité, 2025 

    Jean-Denis Pellier, « Confiscations pénales et sûretés réelles », Recueil Dalloz, 2025, n°29, p. 1384     

    Benjamin Fiorini, Abdelwahab Biad, Farah Safi, Alfonso Dorado, « À Gaza, l'aide humanitaire n'est plus qu'un instrument de pression, de contrôle et de déplacement forcé des populations », Le Monde.fr, 2025, p. 28 

    Emeline Fourment, Pauline Delage, Émeline Fourment, Margot Giacinti, Tania Lejbowicz, « Violences de genre à l’encontre des groupes minorisés : catégories, démarches, analyses », Terrains et Travaux : Revue de Sciences Sociales, 2025, pp. 5-28         

    Xavier Braud, « De l'obligation pour le ministre de prendre un arrêté d'application d'un décret relatif aux réouvertures de lignes ferroviaires », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1375     

    Christophe Otero, « Procédures, procès durent… mais la prescription perdure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 433     

    Christophe Otero, « Abandon de projet : dans le monde des promesses, la prudence est de mise », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°07, p. 437     

    Quentin Monget, « La gestion d'affaires, obstacle à la sanction du dépassement de pouvoirs », Gazette du Palais, 2025 

    Quentin Monget, « La propriété du sol n’exclut (toujours) pas la qualification de chemin d’exploitation », Gazette du Palais, 2025 

    Christophe Otero, « Licence unique : on ne boxe pas dans plusieurs catégories », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°265, p. 35     

    Kévin Castanier, « Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun », Dalloz Actualité, 2025 

    Christophe Otero, « Responsabilité de l'Etat en matière d'aide juridictionnelle : la faute lourde fait de la résistance », Lexbase Avocats, 2025 

    Jean-Denis Pellier, « Retour sur la portée de la saisie-attribution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 43     

    Jean-Denis Pellier, « De l'office du juge de l'exécution quant à l'exclusion des créanciers chirographaires du projet de distribution des deniers issus d'une saisie immobilière », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 46     

    Jean-Denis Pellier, « Sous-cautionnement et titre notarié », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 50     

    Christophe Otero, « La fouille intégrale d'un détenu au retour d'une permission de sortie est justifiée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 305     

    Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, 2025 

    Christophe Otero, « Pour le SDIS il est urgent d'intervenir ; pour le tiers il n'est pas urgent de revenir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 369     

    Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, 2025     

    Kévin Castanier, « L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1112     

    Fannie Duverger, « Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique. Analyse comparée des lois française et hongroise », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°28     

    Paul Langlois Deschamps, « Contravention de grande voirie : une érosion contemporaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1110     

    Quentin Monget, « L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint », Dalloz Actualité, 2025 

    Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025 

    Christophe Otero, « Expropriation : la Cour de cassation change le point de départ de l'appelant pour conclure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 296     

    Christophe Otero, Christophe Otéro, « Expropriation : délai de déchéance et vade retro… cession », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 298     

    Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025