Publications
Johan Dechepy, Johan Dechepy-Tellier, « Défaut d'indices graves ou concordants : plus de nullité de la mise en examen », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 37
Christophe Otero, « Occupation du domaine public sans procédure de publicité ni mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 49
Anne-Sophie Denolle, « L'État est condamné pour les défaillances de sa procédure d'évaluation et d'autorisation des pesticides ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°01, p. 42
Frédérique Eudier, « Ordonnance de protection : compétence du juge aux affaires familiales déjà saisi dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 48
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Sans acte de naissance probant, pas d'acquisition de la nationalité à la suite d'une adoption simple ! », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 49
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nécessité de produire le jugement supplétif étranger en cas de contestation de la force probante de l'acte de naissance dressé en conséquence », Actualité juridique Famille, 2026, n°01, p. 50
Christophe Otero, « AFLD : la commission des sanctions peut aller… jusqu'à ne pas en prononcer », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2026, n°270, p. 35
Maxime Péron, « Revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, no 23-13.984, Actu-Juridique.fr, 2026
Kévin Castanier, « La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique », Dalloz Actualité, 2026
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2026
Sylvia Brunet, « La condamnation de Javier Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit au Brésil », Le Rubicon, 2026
Romain Broussais, « La place du scripteur urbain dans la procédure judiciaire des villes médiévales de l’Ouest », Revue historique de droit français et étranger, 2026
Christophe Otero, « Du juste équilibre entre accès des détenus à l'information et contraintes inhérentes à la détention », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 582
Maxime Péron, « Conséquences pratiques du revirement de jurisprudence sur la faculté de résiliation de l’assureur en cas de non-paiement de la prime et d’aliénation de la chose assurée »: observations sous Cass. civ. 2e, 6 novembre 2025, n° 23-13.984., Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025
Pierre-Nicolas Baudot, « Academics against Academia: Explaining Accusations of “Islamo-leftism” in French Academia », Sociologica, 2025, n°3, pp. 53-71
Christophe Otero, « Recours juridictionnel, Czabaj et RAPO : du respect de la concordance des temps », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°12, p. 658
Maxime Péron, « Le retrait total de l'autorité parentale implique la perte automatique du droit de visite »: observations sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2025, no 24-10369, Petites affiches, 2025, n°12, p. 47
Jean-Denis Pellier, « Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagers », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2094
Quentin Monget, « Indemnité d’occupation : la prescription concerne la période antérieure à la demande de versement de l’indemnité, mais pas la période postérieure », Gazette du Palais, 2025
Quentin Monget, « Changement de régime matrimonial et partage judiciaire : analyse des propositions processuelles du 121e congrès des notaires », Gazette du Palais, 2025
Kévin Castanier, « Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité », Dalloz Actualité, 2025
Cécile Legros, « Le passager, un consommateur pas comme les autres en droit international privé de l’Union européenne », TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2025, n°84, p. 4
Sylvia Brunet, « Vers une collectivité de Corse autonome au sein de la République ? », Recueil Dalloz, 2025, n°41
Maxime Péron, « Délai de prescription et caractère abusif d'une clause d'un contrat de prêt libellé en devises étrangères », Petites affiches, 2025, n°11, p. 30
Christophe Otero, « Valorisation : les collectivités territoriales doivent-elles continuer à faire le trottoir ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 578
Kévin Castanier, « La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification », Dalloz Actualité, 2025
Christophe Otero, « Un (res)sort différent pour les ressortissants des États tiers à l'UE et à l'EEE », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°268, p. 34
Frédérique Eudier, « Autorité parentale : la demande d'astreinte n'est pas une prétention sur le fond », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 606
Amélie Dionisi-Peyrusse, « Nationalité française par filiation et résidence du grand-parent », Actualité juridique Famille, 2025, n°11, p. 612
Christophe Willmann, « Les enjeux de la pédagogie en droit de la protection sociale », Droit Social, 2025, n°11, p. 948
Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 39
Maxime Péron, « Précisions sur la mise en œuvre de la garantie des pertes d’exploitation durant la période du Covid-19 prévue dans un contrat d’assurance »: observations sous Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 24-16.308, Actu-Juridique.fr, 2025
Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1840
Clarisse Le Roux, « Actes annulés par voie de conséquence et contrôle de la Cour de cassation », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 460
Christophe Otero, « Disparition d'Estelle Mouzin : l'État condamné pour faute lourde », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 452
Kévin Castanier, « Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime », Dalloz Actualité, 2025
Anne-Sophie Denolle, « Eau sous tension (les Français face aux défis hydriques de leurs territoires) : quels enseignements du rapport de l'Institut Terram ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 522
Anne-Sophie Denolle, « Les pesticides ne sont pas des déchets : le maire ne peut en restreindre l'usage ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 547
Jean-Denis Pellier, « Pour une autre présentation de la subrogation personnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 475
Christophe Otero, « Recevabilité et irrecevabilité du référé-provision en vue du recouvrement d'une créance publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 552
Fannie Duverger, « Institutions administratives et coutumes en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1796
Frédérique Eudier, « Frais scolaires et saisie-attribution : liquidité de la créance », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 533
Kévin Castanier, « Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire », Dalloz Actualité, 2025
Pierre-Nicolas Baudot, « Faire face à de nouveaux enjeux. Le parti socialiste et la question immigrés dans les années 1980. », Revue Française de Science Politique, 2025, n°2
Matthieu Gaye-Palettes, « Coup de frein en demi-teinte pour le traitement algorithmique des URL », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1760
Sur la non-conformité de l'article 15 de la loi Narcotrafic - Note sous Cons. const., 12 juin 2025, no 2025-885-DC, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic