Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie France Steinlé Feuerbach,...
Journée d’étude doctorale du RT 13 de l'Association française de sociologie ...
Séminaire organisé par l'Université Toulouse Capitole...
Tables rondes, séminaire doctoral hybride et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur et l’Université de la Sarre et...
Conférence organisée par le CDE, Faculté de droit, Université de Montpellier dans le cadre du séminaire Montpellier Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme 1934 2024 ...
Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon Assas...
Journée d'études organisée par le CRESPPA CSU, CNRS...
Webinaire organisé par l'IFTJ, Université Pau et Pays de l'Adour dans le cadre des "conférences du CRJ2P" en partenariat avec le DIU Justice pénale...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Les enjeux de la mobilité
6nov.2019
Que reste-t-il de l'Etat providence ?
3avr.2018
Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association...
Les révoltes fiscales
23mars2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation...
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement », Recueil Dalloz, N° 21, 2000, p. 457
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective », Recueil Dalloz, N° 2, 2000, p. 28
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 18, 1999, p. 259
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 64
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, N° 13, 1998, p. 159
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes », Recueil Dalloz, N° 37, 1997, p. 490
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 31, 1997, p. 397
« Les enjeux de la mobilité ». Rouen, le 05 novembre 2019
« Que reste-t-il de l'Etat providence ? ». Rouen, le 03 avril 2018
« Les révoltes fiscales ». Rouen, le 23 mars 2017