Hajer Rouidi

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    Les listes d'infractions : étude en droit pénal français italien et international, soutenue en 2014 à Poitiers, sous la direction de Michel Massé et Alessandro Bernardi, membres du jury : Michel Massé, Alessandro Bernardi et Michel Danti-Juan   

  • Hajer Rouidi, Les listes d'infractions: étude en droit pénal français, italien et international, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers et LGDJ-Lextenso éd., 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 337 p. 

  • Hajer Rouidi, « Quelle place pour la contrainte pénale parmi les alternatives à l’emprisonnement ? », in Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 30, 2017 

  • Hajer Rouidi, « La répression des atteintes à l’environnement entre droit positif et droit prospectif. À propos de l’avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017 », Revue juridique de l'environnement, 2018, pp. 13-26    

    Créé à l’initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l’Homme et l’environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l’Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l’environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d’écocide et d’élargir la responsabilité pénale aux personnes morales.

    Hajer Rouidi, « Une notion pénale à l’épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 17   

    Hajer Rouidi, « Une notion pénale à l'épreuve de la responsabilité civile : les faits justificatifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° 1, pp. 17-36    

    RésuméIl est largement admis que les faits justificatifs excluent la responsabilité civile de l'auteur de l'infraction justifiée. Mais cette affirmation générale qui prône l'unité des régimes pénal et civil des faits justificatifs est parfois remise en cause par une approche sectorielle qui prône l'autonomie des effets civils des causes de justification pénale. La diversité des solutions, parfois leur contradiction, met à l'épreuve la notion de fait justificatif, mais n'affecte point finalement la solidité de cette catégorie.

    Hajer Rouidi, « Du pouvoir de l’OPJ de transiger sur l’action publique », Droit pénal, 2016 

    Hajer Rouidi, « La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ? », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 555   

    Hajer Rouidi, « La loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ? », Actualité juridique Pénal, 2014 

    Hajer Rouidi, « L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 : vers un modus operandi communautaire d’exécution des résolutions onusiennes ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 75   

  • Hajer Rouidi, Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet [et alii], Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, 2017   

  • Hajer Rouidi, « Les politiques devant les juridictions pénales internationales », 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal, Clermont-Ferrand, le 28 septembre 2018   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • David Aubert, Quelle place pour l'anonymat dans le témoignage? : une étude comparée France/Italie, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Raphaële Parizot et Luca Lupária, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.)  

    Le thème de la protection du témoin pénal par anonymisation a longtemps posé la question de la légitimité d’une telle pratique au regard des exigences d’équilibre du procès pénal. Cette question semble aujourd'hui résolue en faveur de sa mise en œuvre, puisque l’anonymat du témoin se rencontre en pratique très fréquemment à l’échelle mondiale. Parmi les systèmes pénaux qui autorisent l'anonymisation des témoins, la procédure française et la procédure italienne se démarquent : la première pour emprunter le chemin d’une démultiplication des régimes d’anonymisation de témoins dans les actes de la procédure ; la seconde pour n’autoriser l’anonymisation qu’une fois la procédure arrivée à son terme, dans la vie civile du témoin. Ces deux approches, qui attestent d'un rapport radicalement différent à l’aménagement de l’équilibre du procès pénal, illustrent la problématique nouvelle du moment de l’intervention de l’anonymat du témoin dans la sphère pénale. L’étude comparée des régimes d'anonymisation qui se rencontrent en France et en Italie offre, à cet égard, de solides enseignements.