Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Fanny Hartman, Johann Le Bourg (dir.), La profession de notaire: les risques de l'exercice, CEPRISCA et Lextenso/LGDJ, 2025, CEPRISCA, 371 p.
La profession de notaire est en pleine mutation : en 2024, le nombre de ses membres en France dépasse les 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée, après les avocats, réalisant un chiffre d’affaires de plus de 9 milliards d’euros. En parallèle, le marché du droit fait l’objet d’une guerre susceptible d’accroître ou d’accentuer les risques qui pèsent sur la profession : dématérialisation des actes, essor du numérique, inflation immobilière, développement des contrats innommés, risque fiscal, etc. Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d’identifier ces risques, d’en envisager la réalisation et ses conséquences d’un point de vue pénal, civil et disciplinaire, d’en examiner la prise en charge notamment sous l’angle des mécanismes de garantie obligatoire, et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires. Les actes de ce colloque international mettent ainsi en lumière ces grandes évolutions..
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2024, Collection Colloques, 242 p.
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'afficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez (dir.), Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2023, Collection Colloques, 168 p.
Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme – tant attendue – du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos. Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.
Mathilde Hoyer, La preuve de la propriété, CEPRISCA et LGDJ - Lextenso éditions, 2022, CEPRISCA, 476 p.
"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos introductifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos introductifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023
Mathilde Hoyer, « La réforme de l'exigence de proportionnalité du cautionnement », in CEPRISCA (dir.), Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023, pp. 87
Mathilde Hoyer, « Formalités de création du fonds de commerce », J.-Cl. Entreprise individuelle, LexisNexis, 2022
Mathilde Hoyer, « Les conditions de la responsabilité civile contractuelle », Le droit commun de responsabilité civile contractuelle, Lexbase, 2022
Mathilde Hoyer, « Cession amiable du fonds de commerce – Action résolutoire du vendeur – Effets entre les parties », J.-Cl. Entreprise individuelle, 2021
Mathilde Hoyer, « Nul ne peut se prévaloir judiciairement de l’usucapion sans opposer son droit à un autre propriétaire »: Note sous Cass. civ. 3, 13 mars 2025, n° 24-12.891, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, p. 779
Mathilde Hoyer, « Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat »: Note sous CCSF, Communiqué de presse, 6 juin 2023, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Mathilde Hoyer, « Honoraires de résultat de l’avocat mandataire en transactions immobilières : la prohibition persiste »: Note sous Cass. civ. 2, 6 juill. 2023, n° 21-21.768, Lexbase Avocats, Lexbase, 2023, n°339
Mathilde Hoyer, « L'avocat mandataire en transactions immobilières », Lexbase Avocats, Lexbase, 2023, n°336
Mathilde Hoyer, « Proportionnalité de l’engagement et “reste à vivre” en droit du cautionnement, Contribution à l’étude du nouvel article 2300 du Code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022
Mathilde Hoyer, « Le transfert d’une convention d’occupation temporaire du domaine public », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2022
Mathilde Hoyer, « La reconduction tacite du bail d’habitation verbal, note sous Cass. civ. 3, 17 novembre 2021, no 20 19.450 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022
Mathilde Hoyer, « Loi Climat et résilience : Le droit des surplomb et le tour d'échelle pour isolation thermique par l'extérieur à l'épreuve du droit commun », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2022, p. 913
Mathilde Hoyer, « L’imprescriptibilité des servitudes discontinues. Pour une extension du droit commun de l’usucapion, note sous 3e Civ., 17 juin 2021, n° 20-19.968 », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°6
Mathilde Hoyer, « Vers une réglementation de la preuve de l’état d’enclave juridique ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Mathilde Hoyer, « Vers une extension du domaine de l’obligation de jouissance paisible et raisonnable des lieux loués par le preneur ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.823 », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2021, n°27
Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil, sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020
Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux – Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°845
Mathilde Hoyer, « Le pouvoir de disposer d’un bien inaliénable : conditions et modalités, note sous 1re Civ., 30 janvier 2020, n° 18-25.381 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020
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