Mathilde Hoyer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens
  • THESE

    La preuve de la propriété, soutenue en 2020 à Amiens, sous la direction de Antoine Tadros, membres du jury : Antoine Tadros, Frédéric Danos, Laetitia Tranchant et Lucie Mayer   

  • Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2024, Collection Colloques, 242 p.  

    Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'afficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

    Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez (dir.), Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2023, Collection Colloques, 168 p. 

    Mathilde Hoyer, La preuve de la propriété, CEPRISCA et LGDJ - Lextenso éditions, 2022, CEPRISCA, 476 p.  

    "La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens

  • Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos introductifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024 

    Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2024 

    Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos introductifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023 

    Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023 

    Mathilde Hoyer, « La réforme de l'exigence de proportionnalité du cautionnement », in CEPRISCA (dir.), Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, 2023, pp. 87 

    Mathilde Hoyer, « Formalités de création du fonds de commerce », J.-Cl. Entreprise individuelle, LexisNexis, 2022 

    Mathilde Hoyer, François Viney, « Les effets de la responsabilité civile contractuelle », Droit de la responsabilité civile, Lexbase, 2022 

    Mathilde Hoyer, « Cession amiable du fonds de commerce – Action résolutoire du vendeur – Effets entre les parties  », J.-Cl. Entreprise individuelle, 2021 

  • Mathilde Hoyer, « Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat »: Note sous CCSF, Communiqué de presse, 6 juin 2023, Dalloz Actualité, 2023 

    Mathilde Hoyer, « Honoraires de résultat de l’avocat mandataire en transactions immobilières : la prohibition persiste »: Note sous Cass. civ. 2, 6 juill. 2023, n° 21-21.768, Lexbase Avocats, 2023, n°339 

    Mathilde Hoyer, « L'avocat mandataire en transactions immobilières », Lexbase Avocats, 2023, n°336 

    Mathilde Hoyer, « Proportionnalité de l’engagement et “reste à vivre” en droit du cautionnement, Contribution à l’étude du nouvel article 2300 du Code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022 

    Mathilde Hoyer, « Le transfert d’une convention d’occupation temporaire du domaine public  », Defrénois. La revue du notariat, 2022 

    Mathilde Hoyer, « La reconduction tacite du bail d’habitation verbal, note sous Cass. civ. 3, 17 novembre 2021, no 20 19.450 », Actu-Juridique.fr, 2022 

    Mathilde Hoyer, « Loi Climat et résilience : Le droit des surplomb et le tour d'échelle pour isolation thermique par l'extérieur à l'épreuve du droit commun », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, p. 913 

    Mathilde Hoyer, « L’imprescriptibilité des servitudes discontinues. Pour une extension du droit commun de l’usucapion, note sous 3e Civ., 17 juin 2021, n° 20-19.968 », Les petites affiches, 2021, n°6, p. 462013 

    Mathilde Hoyer, « Vers une réglementation de la preuve de l’état d’enclave juridique ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

    Mathilde Hoyer, « Vers une extension du domaine de l’obligation de jouissance paisible et raisonnable des lieux loués par le preneur ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.823 », Les Petites Affiches, 2021, n°27, p. 131592 

    Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil, sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689 », Lexbase Droit privé, 2020 

    Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux – Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil  », Lexbase Droit privé, 2020, n°845 

    Mathilde Hoyer, «  Le pouvoir de disposer d’un bien inaliénable : conditions et modalités, note sous 1re Civ., 30 janvier 2020, n° 18-25.381 », Lexbase Droit privé, 2020 

  • Mathilde Hoyer, La nature juridique de la mesure d’effacement de dette, note sous 2e Civ., 10 janvier 2019, n° 17 21.774, Actualité du droit, Lamy, 27 mars 2019, 2019 

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