Présentation
À l’occasion du 60e anniversaire de la création d’un mécanisme juridictionnel de règlement des litiges en matière d’emploi au sein du Conseil de l’Europe, le Tribunal administratif a le plaisir d’inviter toutes les personnes concernées, ou simplement intéressées par le droit de la fonction publique internationale, à une conférence qui se tiendra au Palais de l’Europe à Strasbourg, le 14 octobre 2025.
Ouverte à tous les membres du public, la conférence examinera le rôle des tribunaux administratifs internationaux dans la garantie du droit à un procès équitable, tel qu’il est consacré notamment à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La conférence réunira des juges de tribunaux administratifs internationaux, d’anciens et d’actuels juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des universitaires et praticiens de renom, et visera à approfondir la réflexion sur des questions qui sont fondamentalement inhérentes à la notion de procès équitable/
Dans les litiges impliquant des organisations internationales qui bénéficient généralement d’immunités, existe-t-il un droit d’accès à un tribunal ?
Dans quelle mesure le pouvoir discrétionnaire d’une organisation internationale en matière d’emploi est-il soumis au contrôle des tribunaux administratifs internationaux ?
À quelles conditions les jugements rendus par les tribunaux administratifs internationaux peuvent-ils assurer une réparation adéquate ?
En abordant ces questions, la conférence offrira aux participants des informations de première main sur la protection des droits des employés des organisations internationales, ainsi que des perspectives d’experts sur les possibles évolutions futures dans ce domaine du droit international.
Programme
8:30 : Participants’ registration
9:00 : Welcoming address
Paul Lemmens, Chair of the Council of Europe Administrative Tribunal
Alain Berset, Secretary General of the Council of Europe
Mattias Guyomar, President of the European Court of Human Rights
Panel 1 - Access to a court with respect to acts and omissions of international organisations
9h30 : Moderator : Thomas Laker, Judge of the Council of Europe Administrative Tribunal
Keynote speaker
Mykola Gnatovskyy, Judge of the European Court of Human Rights
Commentators
Jörg Polakiewicz, Council of Europe Director of Legal Advice and Public International Law, Jurisconsult
Laure Levi, Lawyer at the Brussels Bar Lallemand, Legros & Joyn
Q&A Session
11:00 : Break
Panel 2 - Review by international administrative tribunals
11:30 : Moderator : Yves Gounin, Deputy Judge of the Council of Europe Administrative Tribunal
Keynote speaker
Paola Chirulli, Professor at the Università La Sapienza (Rome, Italy)
Commentators
Georges Ravarani, Former Judge and Vice-President of the European Court of Human Rights
Ali Bahadir, Member of the European Court of Human Rights Registry
Q&A session
13:00 : Lunch break
Panel 3 - Reparation measures and enforcement of judgments
14:30 : Moderator : Lenia Samuel, Judge of the Council of Europe Administrative Tribunal
Keynote speaker
Patrick Frydman, Vice-President and former President of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization · Conseiller d’État (FR)
Commentators
Alba Bozo, Managing Director and Deputy General Counsel at the European Bank for Reconstruction and Development
Anne Trebilcock, Member, North Atlantic Treaty Organization Administrative Tribunal
Q&A Session
16:00 : Concluding remarks
Linos-Alexander Sicilianos, Deputy Chair of the Council of Europe Administrative Tribunal
16:30 : Reception
Les inscriptions sont désormais closes
Conférence organisée par le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe