mardi14oct.2025
08:3016:30
Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux
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Conférence et cycle

Le droit à un procès équitable devant les tribunaux administratifs internationaux


Présentation

 

À l’occasion du 60e anniversaire de la création d’un mécanisme juridictionnel de règlement des litiges en matière d’emploi au sein du Conseil de l’Europe, le Tribunal administratif a le plaisir d’inviter toutes les personnes concernées, ou simplement intéressées par le droit de la fonction publique internationale, à une conférence qui se tiendra au Palais de l’Europe à Strasbourg, le 14 octobre 2025.

Ouverte à tous les membres du public, la conférence examinera le rôle des tribunaux administratifs internationaux dans la garantie du droit à un procès équitable, tel qu’il est consacré notamment à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La conférence réunira des juges de tribunaux administratifs internationaux, d’anciens et d’actuels juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des universitaires et praticiens de renom, et visera à approfondir la réflexion sur des questions qui sont fondamentalement inhérentes à la notion de procès équitable/
Dans les litiges impliquant des organisations internationales qui bénéficient généralement d’immunités, existe-t-il un droit d’accès à un tribunal ?
Dans quelle mesure le pouvoir discrétionnaire d’une organisation internationale en matière d’emploi est-il soumis au contrôle des tribunaux administratifs internationaux ?
À quelles conditions les jugements rendus par les tribunaux administratifs internationaux peuvent-ils assurer une réparation adéquate ?
En abordant ces questions, la conférence offrira aux participants des informations de première main sur la protection des droits des employés des organisations internationales, ainsi que des perspectives d’experts sur les possibles évolutions futures dans ce domaine du droit international.

 

Programme

 

8:30 : Participants’ registration

9:00 : Welcoming address
Paul Lemmens, Chair of the Council of Europe Administrative Tribunal
Alain Berset, Secretary General of the Council of Europe
Mattias Guyomar, President of the European Court of Human Rights

 

Panel 1 - Access to a court with respect to acts and omissions of international organisations

9h30 : Moderator : Thomas Laker, Judge of the Council of Europe Administrative Tribunal

Keynote speaker
Mykola Gnatovskyy, Judge of the European Court of Human Rights

Commentators
Jörg Polakiewicz, Council of Europe Director of Legal Advice and Public International Law, Jurisconsult
Laure Levi, Lawyer at the Brussels Bar Lallemand, Legros & Joyn

Q&A Session

11:00 : Break

 

Panel 2 - Review by international administrative tribunals

11:30 : Moderator : Yves Gounin, Deputy Judge of the Council of Europe Administrative Tribunal

Keynote speaker
Paola Chirulli, Professor at the Università La Sapienza (Rome, Italy)

Commentators
Georges Ravarani, Former Judge and Vice-President of the European Court of Human Rights
Ali Bahadir, Member of the European Court of Human Rights Registry

Q&A session

 

13:00 : Lunch break

 

Panel 3 - Reparation measures and enforcement of judgments

14:30 : Moderator : Lenia Samuel, Judge of the Council of Europe Administrative Tribunal

Keynote speaker
Patrick Frydman, Vice-President and former President of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization · Conseiller d’État (FR)

Commentators
Alba Bozo, Managing Director and Deputy General Counsel at the European Bank for Reconstruction and Development
Anne Trebilcock, Member, North Atlantic Treaty Organization Administrative Tribunal

Q&A Session

16:00 : Concluding remarks
Linos-Alexander Sicilianos, Deputy Chair of the Council of Europe Administrative Tribunal

16:30 : Reception

 

 

 

Les inscriptions sont désormais closes


Conférence organisée par le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe



Palais de l'Europe
Salle 1
528 Avenue de l’Europe
67000 Strasbourg