Un souffle de revendications est passé sur le monde arabe au début du vingt-et-unième siècle et s'est amplifié à partir de 2011, recevant l'appellation des « printemps arabes ». La période a été propice à d'importants changements constitutionnels dans les trois pays du Maghreb central, Algérie, Maroc et Tunisie. Les innovations proprement politiques et en matière de droits fondamentaux dans ces trois pays ont été largement analysées et commentées. Mais qu'elles soient le fruit d'une révolution (Tunisie) ou qu'elles l'aient anticipée (Algérie, Maroc), les nouvelles constitutions ont également apporté à chacun de ces Etats de considérables réformes concernant l'administration des territoires. À leur tour, ces réformes en matière de structuration des territoires, de décentralisation et de démocratie locale demandaient à être exposées et interrogées.

Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa complexité, sa variabilité dans l'espace colonial, sa mutabilité dans le temps, – indiquent que cette domination n'a rien eu de tranquille. Les contributions réunies dans cet ouvrage, qui traitent principalement de la colonisation française en Afrique du Nord et plus particulièrement de l'Algérie, tentent de restituer les manifestations de cette intranquillité et d'en démêler les causes. Parce qu'ils reposent sur un projet colonial qui ne dénoue jamais ses paradoxes, entre républicanisme, libéralisme et impérialisme, le droit et la doctrine juridique s'engagent dans les chemins sinueux de la « grammaire de la différence ». Les débats portent d'abord sur les critères de l'altérité du colonisé par rapport au colonisateur (la race, l'ethnie, la religion, le degré de civilisation). Ils se poursuivent autour de la question des conséquences juridiques qu'il convient de tirer de cette altérité, en termes de « statuts » : l'indigénat, le statut personnel, avec la grande question de la construction coloniale d'un droit musulman, les droits coutumiers. Ils se nourrissent enfin d'une interrogation sur la pérennité d'un droit dualisé en situation coloniale, quand sont évoquées les perspectives de l'assimilation ainsi que son agenda. Si le droit colonial nous vient en héritage, par une sorte de retour de l'histoire, le legs est peut-être plus complexe qu'il n'y paraît au premier abord. Il contribue certes à la lecture des dominations contemporaines, mais il fait aussi l'objet d'une succession partagée avec les États issus de la décolonisation, et a quelques effets de résonance dans l'actualité du pluralisme juridique

À l'été 1914, Paul Foucard rentre de Singapour, où il exerce le négoce des pierres précieuses, pour participer à la Grande Guerre. Pendant près de trois ans, il tient quotidiennement un carnet, dans lequel il consigne de manière rigoureuse observations et impressions. Ses carnets sont regard, d'une extériorité qui met la guerre en spectacle, restituant sa radicale transformation. La Grande Guerre fait entrer la troupe dans une forme de violence totalement inédite, où se volatilisent humanité des corps et signification des temporalités. La mort est l'omniprésente compagne du soldat. Elle rattrape Paul Foucard le 3 mai 1917 lors de l'offensive du Chemin des Dames. Une « époque étrange », en vérité !

La « décentralisation » fait partie des modalités de changement promues par les bailleurs de fonds internationaux au Maghreb pour, d’une part, dégrossir les administrations centrales tentaculaires des États et, d’autre part, ouvrir le jeu politique local dans le sens d’une démocratisation des régimes politiques de la région. Depuis le milieu des années 1990, et plus encore durant la décennie 2000, elle a constitué un pan majeur des programmes de réforme des administrations locales mis en place par les pouvoirs publics. Si, à l’époque, la décentralisation a suscité débats et controverses, ainsi que de nombreux travaux de recherches, l’enjeu est désormais – dans le contexte mouvant des « printemps arabes » et des appels à une transformation de l’organisation des pouvoirs – de comprendre comment les dirigeants politiques et cadres des administrations centrales et locales (re)considèrent sa mise en oeuvre. Plus précisément, la question que nous nous proposons d’examiner dans ce dossier est celle des effets des mobilisations populaires sur la production d’une nouvelle donne territoriale, en focalisant l’analyse tant sur les modalités des mobilisations politiques que sur le décryptage des réponses apportées par les autorités publiques à la crise politique dans sa dimension territoriale. Or, faire face à une telle interrogation ne relève pas de l’évidence, dès lors que les mobilisations populaires des « printemps arabes » peuvent être lues comme une demande, à la fois, d’autonomie locale et d’un «plus d’État».

La question de savoir comment se construisent des ensembles globaux et de quelle manière et pour quelles raisons des hommes ou des groupements humains se lient entre eux et forment ensemble des groupes sociopolitiques spécifiques et dynamiques, demeure aujourd’hui au cœur du projet des sciences sociales et historiques. Projet qui peut pour le terrain maghrébin se formuler ainsi : comment produit-on et préserve-t-on la cohésion des configurations sociopolitiques au Maghreb en dépit des conflits et des violences qui peuvent s’y manifester ? Par quels mécanismes sociaux, culturels et politiques y entretient-on un consensus ? Comment le jeu social s’y fait et s’y poursuit ? On a cherché à rendre plus intelligible le fonctionnement des divers espaces sociétaux composant les ensembles maghrébins. Pour ce faire, on a prêté une attention particulière aux dynamiques ayant transformé les sous-systèmes locaux et aux modalités de leur mise en relation au sein de configurations globales. En effet, depuis les débuts des temps modernes, les systèmes sociopolitiques maghrébins sont en mouvement et, partant, engagés dans un vaste processus de recomposition. Il nous a semblé utile de comprendre et le sens et les mécanismes de cette dynamique.

Après avoir été l’espace de l’exception autoritaire, le monde arabe est devenu, au premier semestre de 2011, celui des « révolutions ». Au leitmotiv de l’incapacité congénitale des pays arabes d’accéder aux délices démocratiques a succédé le discours sur les « printemps arabes » et l’effet de domino supposé de la « révolution tunisienne » qui, le 14 janvier 2011, avait chassé son « dictateur » (Camau, 2012). Aujourd’hui le bilan est maigre : la plupart des régimes autoritaires sont largement ...

L’enjeu de ce dossier est d’étudier comment, dans le contexte mouvant des « printemps arabes » et d’appels forts à la réorganisation des pouvoirs et des régimes, les dirigeants politiques et cadres des administrations centrales et locales ont débattu et envisagé la problématique de la décentralisation au Maghreb. Plus précisément, la question que nous proposons d’examiner renvoie aux effets des mobilisations populaires sur la production de nouvelles donnes territoriales. Cette question concer...

Cet article est une mise en perspective comparée d’entretiens que nous avons effectués avec des représentants d’institutions menant des actions de coopération et de solidarité internationales au Maghreb. Nous avons ainsi rencontré : – Laurence GRIETTE et Catherine SIMO de Territoires Solidaires, le 15 mars 2017, à Marseille : créée en 2011 à l’initiative de sept associations et grâce à l’appui de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et de la Ville de Marseille, Territoires Solidaires e...

The challenge of this dossier has been to understand how, in the shifting context of the “Arab Springs” and with strong calls for the reorganization of political powers and regimes, the leaders and executives of central and local administrations have responded to the issue of state decentralization in the Maghreb. More specifically, the questions we propose to examine refer to the effects of popular involvement in the production of new territorial orders. This question concerns as much the mo...

Dans les moments révolutionnaires, il est parfois plus facile d’abattre les statues que les monuments juridiques. La loi antiterroriste adoptée le 25 juillet 2015 par un parlement tunisien fraîchement élu, illustre bien cette difficulté à marquer la rupture révolutionnaire en termes juridiques au regard des standards démocratiques, quand le paradigme sécuritaire continue de s’imposer. En outre, par la durée de son temps d’élaboration, – elle vient sur l’agenda dès les premiers mois de 2011 – ...

Frédéric Hitzel, chargé de recherche au CNRSTimour Muhidine, chargé de cours à l’INaLCO Art, patrimoine et cultures dans le monde turc et ottoman À ce séminaire, sept intervenants ont accepté de participer pour présenter leurs travaux de recherche en cours et faire partager leur expérience professionnelle. Le 16 novembre 2011, le séminaire a accueilli le poète, essayiste et éditeur turc Enis Batur. Auteur de nombreux essais et romans, dont plusieurs sont traduits en français, il est l’une des...

La défunte constitution tunisienne du 1er juin 1959, disposait dans son article 3 que « la souveraineté appartient au peuple tunisien qui l’exerce conformément à la constitution ». Et, dans le préambule de cette constitution promulguée « au nom du peuple », était inscrit au frontispice que « au nom de Dieu, nous, représentants du peuple Tunisien, proclamons la volonté de ce peuple qui s’est libéré de la domination étrangère,… d’instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple… »....

Olivier Bouquet, maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia AntipolisAnne-Laure Dupont, maître de conférences à l’Université Paris-IV/SorbonneBenjamin Lellouch, maître de conférences à l’Université Paris-VIII/Vincennes-Saint-DenisCatherine Mayeur-Jaouen, professeur à l’INaLCOSabrina Mervin, chargée de recherche au CNRSNicolas Michel, maître de conférences à l’Université Aix-Marseille-I/ProvenceM’hamed Oualdi, Chantai Verdeil, maîtres de conférences à l’INaLCO Histoire moderne et cont...

Philippe Bourmaud, ATER à l’Université Lyon-III/Jean-Moulin Culture et politique palestiniennes : vers des approches post-identitaires L’axe principal du séminaire 2009-2010 était nominaliste : plutôt que de postuler une identité culturelle palestinienne, avec toute la charge de sens que charrie la notion d’identité, il s’agissait d’interroger ce que nous avons convenu d’appeler le « label palestinien » : soit l’estampille nationale assignée à une variété de pratiques, productions et symboles...

Jean-Philippe Bras, professeur à l’Université de Rouen Les transformations du droit dans le monde musulman : la codification La codification nous est apparue comme une bonne entrée pour une analyse des transformations du droit dans le monde musulman. Elle s’impose (quasiment) partout mais semble mettre à mal, ou au moins perturber, les configurations traditionnellement corrélées au droit musulman : droit sharaïque, droit des juges, droit sans loi,... En effet, la codification fait de la loi l...

Jean-Philippe Bras, professeur à l’Université de Rouen Les transformations du droit dans le monde musulman Il s’agissait pour cette première année de séminaire de faire un tour d’horizon des interrogations que suscite le droit islamique dans ses manifestations passées et contemporaines, en identifiant quelques questionnements clés, autour de la configuration des systèmes juridiques, de la dynamique et de la statique du droit, de ses contextes de mise en œuvre. C’était aussi l’occasion d’un pr...

Le champ des collectivités territoriales est riche d'exemples où les hommes politiques prennent des décisions risquées pour des raisons a priori fort louables, comme la défense d'activités qui renforcent le tissu économique local mais que le secteur privé juge bon d'abandonner faute d'une rentabilité suffisante. Ces actions abondent dans le domaine de la gestion des infrastructures : port, aéroport ou parc d'activités. Il s'agit d'opérations en général peu réversibles car les fonds engloutis sont irrécupérables en cas d'échec. On s'attachera à examiner ces opérations en étudiant comment le discours des acteurs publics formule, hiérarchise les arguments qui légitiment leur action. Puis on verra comment ceux-ci évoluent en fonction du risque gestionnaire et de sa médiatisation, ou de la compétition politique quand ils sont un enjeu électoral. Enfin, on se demandera dans quelle mesure la responsabilité politique des élus se décline sur la base de critères gestionnaires. On étudiera ces questions sur deux expériences pilotes menées par le Conseil général de Seine-Maritime. Dans la première, le Département s'est porté acquéreur de la ligne aérienne Air-Atlantique, avant de jeter l'éponge devant son absence de rentabilité et non sans avoir englouti des sommes importantes sur les deniers publics. La seconde expérience était l'acquisition du port de Newhaven, en territoire britannique, et de la ligne transmanche qui assure la liaison avec Dieppe. Ces deux expériences illustrent l'évolution de l'action politique locale, dorénavant enchâssée dans un double paradigme, économique - le développement local - et gestionnaire - la qualité du management -, que les nouveaux dispositifs des lois de décentralisation viennent conforter.

Bras Jean-Philippe. Ordre public, politiques publiques et Internet en Tunisie. In: Mondialisation et nouveaux médias dans l’espace arabe. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2003. pp. 247-260. (Monde arabe et musulman. Orient-Méditerranée, 1)

Privatization in Morocco. The 1989 Privatization Act transfers an appreciable part of Moroccan public enterprise to the private sector. It demonstrates a desire to promote the domestic economic actors, to readjust the regional economies, to improve public finances, to direct savings towards industrial employment Conditions for applying it raise numerous questions, due, in particular, to the very substantial powers granted the minister in charge of privatisation. Moreover, implementing these transfers implies parallel structural reforms (stock exchange, accounting standards, financial engineering, a policy for State borrowing) which condition the success of the operation.

Bras Jean-Philippe. Les applications de l’informatique à la gestion de l’éducation en Europe. In: Revue française d'administration publique, N°39, 1986. Administrer l'école : l'école publique en France. L'enseignement en Chine, au Mexique, au Brésil en Afrique. L'apport de l'informatique. pp. 79-98.

Bras Jean-Philippe. L’administration des relations sociales en Tunisie dans le cadre du VIe plan (1982-1986). In: Revue française d'administration publique, N°36, 1985. Les recensements de population : histoire, m�thodologie, aspects sociologiques et juridiques, exp�riences �trang�res. pp. 93-109.

Bras Jean-Philippe. Le point sur : Le titre II du statut général de la fonction publique. In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 138-139.

Bras Jean-Philippe. Le point sur : La réforme du statut général de la fonction publique : les principales dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale . In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 170-174.

Bras Jean-Philippe. Le nouveau statut général de la fonction publique tunisienne. In: Revue française d'administration publique, N°32, 1984. pp. 153-165.

Bras Jean-Philippe. Synthèse des débats. In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 57-59.

Bras Jean-Philippe. Les coûts de la fonction publique : morphologie et problèmes d’évaluation. In: Revue française d'administration publique, N°27, 1983. pp. 53-86.

The performance of public corporations in India. To assess performance, reliable and fixed criteria are needed. This prerequisite is not easily met in India, where the relations between the State and public corporations are not well-defined, the latter being subjected to unorthodox and often contradictory pressures and interventions. Despite this handicap, Indian public enterprise has largely contributed to national development, often at a pace unparalleled by the private sector. To improve performance, besides getting a clearer definition of the State-public enterprise relations, a manpower adjustment policy will have to be evolved and implemented by public corporations. Historically, their style has been alien to managerial concepts; therefore, the training of officers and executive staff constitutes a priority task. not well-defined, the latter being subjected to unorthodox and often contradictory pressures and interventions. Despite this handicap, Indian public enterprise has largely contributed to national development, often at a pace unparalleled by the private sector. To improve perfor¬ mance, besides getting a clearer définition of the State-public enterprise relations, a manpower adjustment policy will hâve to be evolved and implemented by public cor¬ porations. Historically, their style has been alien to managerial concepts ; therefore, the training of officers and executive staff constitutes a priority task.

Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 177-183.

Abeille Christine, Bras Jean-Philippe, Calderon Béatrice, Combarnous Isabelle, Garnier Hélène, Lacroix Bernadette, Henry-Meininger Marie-Christine, Nicolas Brigitte, Petiot Anne, Reynaud Bertrand. Revues et périodiques. In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 211-230.

Abeille Christine, Bras Jean-Philippe, Nicolas Brigitte, Petiot Anne, Sigaud Philippe. Revues et périodiques. In: Revue française d'administration publique, N°12, 1979. pp. 197-209.

Ce petit ouvrage, composé de vingt-cinq courts chapitres, restitue au lecteur les pratiques de la chasse aux sangliers dans une petite commune des Landes (Garein), que l’auteur habite sans en être originaire. Par sa participation directe aux battues de sangliers, il s’assure une voie d’intégration dans la communauté villageoise, car la chasse en est l’un des principaux modes de sociabilité. Ces battues collectives font société, par le territoire chassé, celui de la commune, et par leurs acteu...

Cet ouvrage considère la place et le rôle des femmes dans la magistrature des pays rangés dans le monde musulman. Cette thématique y était jusque-là délaissée, alors qu’il s’agit d’une région qui requiert toute l’attention par les résistances qui s’y manifestent au processus global d’égalitarisation des sexes, processus à double détente dans le cas de la justice, le surcroît de femmes dans l’accès aux professions judiciaires devant conférer au droit et à sa pratique de nouvelles configuration...

Cet ouvrage bilingue est le résultat d’un projet de recherche conduit par le Lebanese Center for Policy Studies financé par l’Open Society Foundation. Le projet suivait deux objectifs : faire un état de la décentralisation dans cinq pays du monde arabe (Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie, Yémen) ; en tirer une méthodologie de la recherche s’appliquant à la gestion urbaine, au processus de décentralisation et aux services publics locaux, qui soit adaptée aux pays de la région. L’ouvrage consiste ...

Bras Jean-Philippe. FlogaïtiS (Spyridon). — Administrative Law et Droit administratif. Préf. J. Rivero. — LGDJ, Paris, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°41, 1987. La coopération internationale et la formation des fonctionnaires. pp. 195-197.

Bras Jean-Philippe. Cissoko (Diango). — La fonction publique en Afrique noire. Le cas du Mali. — Presses universitaires de Rouen, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°41, 1987. La coopération internationale et la formation des fonctionnaires. pp. 197-199.

Bras Jean-Philippe. Timsit (Gérard), Letowski (Janusz) dir. — Les fonctions publiques en Europe de l’Est et de l’Ouest. — Paris : Éditions du CNRS, 1986. In: Revue française d'administration publique, N°44, 1987. L'audiovisuel : enjeux et paradoxes. pp. 201-202.

Bras Jean-Philippe, Prats Yves. • Le fonctionnaire et la presse. IXe colloque de l’Association internationale de la fonction publique, Avignon, 14-17 juillet 1986. In: Revue française d'administration publique, N°40, 1986. Les 20 ans de l'Institut international d'administration publique • L'administration des grandes villes. pp. 179-181.

Bras Jean-Philippe. Problèmes et méthodes de mise en œuvre du développement endogène à travers la participation dans l’administration. Séminaire régional de formation pour les Etats arabes, sous l’égide de l’UNESCO, Hammamet, 12-16 décembre 1983. In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 187-188.

Bras Jean-Philippe. « Avantages et inconvénients de la carrière et de l’emploi en matière de recrutement et de promotion dans la fonction publique contemporaine ». Ve Colloque de l’Association internationale de la Fonction Publique Avignon, 15-18 juillet 1982. In: Revue française d'administration publique, N°23, 1982. pp. 157-159.

Bras Jean-Philippe. Camau (Michel), Amrani (Fadila), Ben Achour (Rafaâ) : Contrôle politique et régulations électorales en Tunisie. Centre d’études, de recherches et de publications, Faculté de Droit de Tunis. Collection Maghreb contemporain, Centre d’études et de recherches sur les sociétés méditerranéennes, Edisud ; Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981. In: Revue française d'administration publique, N°24, 1982. Le management public. pp. 161-162.

Nicolas Brigitte, Bras Jean-Philippe, Baudrillart Wenceslas, Mény Yves. Le contrôle des entreprises publiques en France et au Mexique. IIAP - Institut International d’Administration Publique du Mexique, Paris, 23, 24 et 25 juin 1980. XVIIIe Congrès International des sciences administratives, Madrid, 30 juin -4 juillet 1980 ; Alcala de Henares - Barcelone, 26-27 juin 1980. In: Revue française d'administration publique, N°15, 1980. pp. 181-188.

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe, Bourjol Maurice. Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984). In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 127-138.

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe. Au jour le jour (16 Janvier 1984-15 avril 1984). In: Revue française d'administration publique, N°30, 1984. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. pp. 157-167.

Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 184-197.

Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°17, 1981. Le processus de la réforme locale dans les pays industrialisés. pp. 223-232.

Delion André Georges, Durupty Michel, Bras Jean-Philippe, Henry-Meininger Marie-Christine. Chronique des entreprises publiques. In: Revue française d'administration publique, N°14, 1980. L'administration des Universités. pp. 146-159.

9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou (9EA1515) en collaboration avec le Ceped (Centre Population et Développement) de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement), et avec le Conseil d’État.

3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

Cette thèse examine la fabrique des réformes de décentralisation en Tunisie post-révolutionnaire. Elle s'appuie sur une matrice conceptuelle issue de « l’analyse des politiques publiques » appliquée aux processus d'élaboration des politiques de décentralisation en Tunisie entre 2011 et 2020 pour examiner comment la décentralisation a été mise sur l'agenda politique, comment les réformes ont été initiées, quels étaient les acteurs clés, leurs intérêts, leurs capacités d'action, et comment les stratégies de ces acteurs sont structurées par les cadres institutionnels et cognitifs existants et nouveaux. La thèse cherche à combler une lacune dans la littérature actuelle sur le monde arabe en scrutant les processus d'élaboration des politiques publiques.Cette thèse pose trois grands ensembles de questions : 1) Comment comprendre le choix de décentraliser après la révolution en Tunisie? Quel est le lien entre révolution et décentralisation?; 2) Dans le contexte d'un régime politique en mutation, quel rôle jouent aujourd'hui les différents acteurs dans la construction des politiques publiques? Qui détermine les règles de la décentralisation, quel rapport de force y a-t-il entre les acteurs et qu'est-ce que cela nous apprend sur la prise de décision dans la Tunisie post 2011; 3) Comment les réformes conçues au niveau central abordent-elles les réalités de différents contextes territoriaux, tels qu'ils sont habités par différents groupes, et investis par des pratiques, représentations et identités? Quelles représentations de l'espace sous-tendent les réformes du découpage térritorial qui s'inscrivent dans le processus de décentralisation ?

Pays à majorité musulmane sunnite de rite malékite, l'Algérie connaît néanmoins une pluralité religieuse. Ce pluralisme existe au sein même de l'islam, avec la présence d'ibadites et de chiites. Les ahmadis, eux, ne sont apparus dans le paysage juridique algérien qu'en 2016, à la suite d'une série d'arrestations. Quant aux non-musulmans, si la présence de catholiques et de juifs fait partie de l'histoire de l'Algérie, celle des protestants évangéliques n'a acquis une véritable visibilité qu'à la suite d'une campagne de presse faisant état de conversions massives en 2004. Une ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman a alors été adoptée en 2006 avant d'être approuvée par une loi. A travers l'étude du statut juridique des minorités religieuses, la question plus générale de la place de la liberté religieuse en Algérie se pose. Comment est-elle garantie? L'est-elle de jure, au regard de la Constitution algérienne et des engagements internationaux de l'Algérie et l'est-elle également de facto? Dans quelle mesure l'Ordonnance de 2006 et les dispositions du Code pénal concernant l'atteinte à l'islam sont-elles appliquées ? Les arrestations et les condamnations de citoyens pour prosélytisme ou atteinte à l'islam sont-elles révélatrices d'une volonté des autorités et de la justice algériennes de lutter contre la présence des minorités religieuses et de préserver la place de l' islam, religion de l’État ? Cette thèse cherche à montrer que malgré le refus de l’État de qualifier juridiquement les non-musulmans de minorités religieuses, ces groupes répondent bien à la définition qui en est donnée par le droit international. Elle analyse également leur statut dans le droit algérien contemporain, aussi bien dans la sphère publique - références religieuses dans la constitution et exercice collectif du culte - qu'au niveau du droit privé - statut personnel y compris le droit successoral mais aussi pénalisation de certains comportements. En guise de conclusion, des pistes de réformes sont proposées afin d'améliorer le statut juridique des minorités religieuses en Algérie.

Cette thèse entend mettre en lumière la constitution de "visions du monde" qui se sont développées au regard des préceptes économiques de l'islam. Celles-ci révèleront des rapports fondamentalement transformés entre le politique, le droit, la morale, le savoir, l'histoire et la société. Une rupture cosmologique interviendra entre la période classique de l'islam et la modernité, laquelle fera advenir une conception renouvelée des principes religieux avec l'avènement de la "justice sociale". La "vision du monde" du Jamaat-i-islami aura pour prétention de mettre en oeuvre ce que ce courant politico-religieux dit être le "système économique de l'islam", qui sera déterminé lors de la confrontation avec les idéologies communistes, socialistes, national-socialiste, sécularistes, nationalistes, ainsi que les formes du capitalisme, au moment de la partition de l'Inde et du Pakistan. Cette conception du monde finira par être elle-même en concurrence avec ce qui se nommera la finance islamique à partir du milieu des années 70, donnant naissance à une définition inédite de la religion.

À partir d’une observation participante basée sur l’exercice de la profession de gestionnaire d’immeubles dans la ville de Tanger de 2011 à 2014, cette thèse porte sur les pratiques du droit de la copropriété au Maroc. Son objectif principal consiste à examiner l’aptitude de l’État marocain à produire une norme juridique de référence, la loi 18-00 de 2002, dans le champ de la copropriété des immeubles bâtis en étudiant les effets et les résultats obtenus par l’introduction de ce nouveau cadre normatif. Pour atteindre ce résultat, la thèse adopte une démarche praxéologique qui consiste à saisir les modes de production du droit de la copropriété en action et en contexte par les acteurs, qu’ils soient professionnels ou profanes, dans le cadre d’exercice de la copropriété. La première partie présente des éléments contextuels permettant de situer le droit de la copropriété dans le système juridique contemporain du pays. Elle analyse les principales règles imposées par le droit positif étatique dans le champ de la copropriété qui vont servir de repères vers lesquels vont s’orienter les acteurs dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes. La seconde partie s’attache à décrire la mise en oeuvre du droit de la copropriété à partir des règles retravaillées par les usagers lors des pratiques observées dans l’exercice de mon activité professionnelle. Elle décrypte les stratégies et registres d’action employés par les différents acteurs à l’occasion d’interactions quotidiennes, et notamment celles liées à la résolution des conflits. De manière transversale, le fil conducteur de cette thèse est de placer l’acteur au coeur de la réflexion pour démontrer qu’en tant qu’usager de la politique de la copropriété dont il est le destinataire final, il est un acteur actif qui renégocie et reproduit les normes pour en faire remonter les lacunes et imperfections vers les décideurs politiques. La thèse interroge par ailleurs l’étude du droit en action, à partir de celui plus spécifique de la copropriété, en cherchant à relever le rôle du droit positif étatique comme source référente de droit et sa mise en concurrence avec d’autres ordres normatifs pour réguler les rapports sociaux dans la sphère privée.

Cette thèse de doctorat retrace les trajectoires personnelles, scolaires et professionnelles des jeunes musulmans, étant nés et ayant grandi en France et en Allemagne, qui partent en Turquie pour étudier la théologie, à travers un programme interétatique, destiné à la formation des cadres religieux musulmans natifs et appelé « théologie internationale ». Retournant dans les pays de leur naissance avec un diplôme d’État, ces jeunes sont engagés par les associations religieuses en tant qu’imam-khatib, prédicateur, enseignant du Coran ou responsable des mosquées. Notre travail inscrit ces trajectoires dans un contexte européen marqué par un « problème de l’imam », dont la solution serait une « formation adéquate » sous le contrôle des États séculiers, qui cherchent à réguler la « nouvelle religion de l’Europe ». Sur la base d’une recherche empirique réalisée en France, Allemagne et Turquie, la thèse analyse ce processus, à l’échelle nationale, en tant que moyen d’intégrer les musulmans à la société globale par une reconnaissance de leurs revendications religieuses, les renvoyant dans le même temps à leurs communautés spécifiques. Dans la mesure où l’État séculier requiert un interlocuteur bien délimité afin de pouvoir nationaliser l’islam et « naturaliser » les musulmans, le cadre des structures juridico-politiques existantes les oblige à se définir comme des communautés religieuses. Ce processus dévoile les soubassements éminemment chrétiens de la laïcité française et de la sécularité allemande, deux modèles différents de sécularisme européen ayant des difficultés à accommoder les structures historiquement établies régissant les relations État-Église afin d’y inclure l’islam. À l’échelle de la subjectivité, cette thèse explore les manières dont les politiques gouvernementales assujettissent ces « imams-théologiens natifs », dans les deux sens du mot : à la fois en faisant d’eux des sujets tout en les soumettant aux nouvelles techniques de gouvernementalité, dont le but est de fabriquer des acteurs musulmans « compatibles » avec les démocraties européennes . Ces jeunes cadres religieux musulmans exercent leur capacité d’agir dans les interstices de nouveaux désirs et d’anciens liens : la volonté de servir l’islam en français et en allemand, d’une part, et la nécessité de reconfigurer leurs relations complexes avec la langue turque et la Turquie, d’autre part, mais aussi avec les institutions religieuses appartenant aux premières générations d’immigrés. Leurs engagements au sein des mosquées européennes et des centres de dialogue interreligieux créent également de nouveaux espaces, dans lesquels l’islam turc en Europe ainsi que les frontières entre les trois monothéismes européens sont en cours d’être redéfinies par des élaborations théologiques comparatives. De manière plus générale, ce travail aborde les enjeux que la nouvelle pluralité religieuse pose à la fois aux États séculiers et aux acteurs religieux, conduisant les uns vers une désabsolutisation de la laïcité ou de la sécularité comme la norme hégémonique régissant les relations États-religions, et incitant les autres à une redéfinition théologique de leur religion respective à pied d’égalité.

La Tunisie a longtemps été un laboratoire de recherches pour les sociologues occidentaux sur l'apport des sciences sociales dans un pays du Maghreb. Toutefois ces études sociologiques restent encore centrées sur une période très précise qui dénotait l'existence d'un pouvoir autoritaire et les abus du gouvernement. Le débat occidental s'est alors cristallisé sur la forme du régime et les contestations protestataires en Tunisie. Il a fallu attendre le 13 Janvier 2011 lors du discours au palais de Carthage, pour que la question de la remise en question se pose sans équivoque. Le président Ben Ali avait atteint avec cet ultime affront aux citoyens tunisiens, les limites de son autorité abusive. Au 14 Janvier 2011, la fuite du président déchu Ben Ali a consommé la rupture avec l'ancien régime et a créé ce phénomène que l'on nomme à tort ou à raison la transitologie. Pour la première fois dans le pays, les élections étaient ouvertes à différentes catégories socio-professionnelles, de cultures politiques différentes, à tous les partis hormis le RCD ancien parti du régime, et aux femmes comme aux hommes. Cette initiative a créé un tel engouement, que le jour d’entrée des élus parlementaires au sein du Palais du Bardo, il était nécessaire de déterminer qui étaient ces nouveaux locataires du palais. C’est ainsi que débutent ces travaux de recherche

En 2012, un couple de Libanais a été autorisée pour la première fois à conclure un mariage civil sur le sol libanais. Bénéficiant d'un fort soutien de la société civile, Nidal Darwiche et Kholoud Sukkarieh, nés respectivement chiite et sunnite, se sont appuyés sur différents textes législatifs et constitutionnels libanais pour remettre en question le système en vigueur en matière du statut personnel. Le droit de la famille libanais se caractérise en effet par un pluralisme judiciaire et législatif, accompagné de la personnalité des lois. Le mariage y est soumis, tant dans la forme que dans le fond, au droit religieux de la communauté de l'époux et aucune législation ne prévoit la possibilité de célébration d'un mariage civil. Les époux désireux d'échapper à l'application de la loi religieuse d'une des dix-huit communautés n'avaient d'autre possibilité, jusque-là, que de se rendre à l'étranger- le plus souvent à Chypre - pour y conclure un mariage civil parfaitement reconnu et enregistré ensuite au Liban. Quels procédés juridiques ont été mis en avant afin d'aboutir à la conclusion de ce mariage ? Comment cette« révolution juridique» a-t-elle été accueillie par les différentes autorités religieuses ? Quelle a été la position de la jurisprudence ? Cette avancée ouvre-t-elle la voie vers l'adoption d'une loi civile libanaise du statut personnel ? La laïcité intégrale peut-elle être adoptée dans le contexte libanais ? La présente thèse porte sur la relation entre la religion et le statut personnel au Liban à travers l'étude de la célébration de mariage. Elle étudie dans un premier temps l'évolution historique qui a conduit à la consolidation du régime de la personnalité des lois religieuses en matière de statut personnel avant d'analyser les réponses offertes pour surmonter ce pluralisme judiciaire et législatif et de conclure sur la portée juridico-sociale du premier mariage civil conclu à l'intérieur des frontières libanaises.

À l'ère de la mondialisation, la survie des démocraties anciennes ou récentes dépend de leur capacité à prévenir et à résoudre les conflits internes, mais aussi hors de leur territoire, car aujourd'hui les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Les élections compétitives, malgré un environnement international devenu très favorable à la démocratie, ont pu parfois donner lieu soit à des blocages institutionnels, soit à des dérapages dus à la volonté d'un chef d'État de rester au pouvoir soit à l'acharnement d'un candidat à le conquérir ou le réconquérir. Ce qui implique que, lors de ces élections des litiges entre les concurrents peuvent surgir. Face à cette situation, le traitement juridictionnel du contentieux électoral est devenu une question d'une importance capitale dans la promotion de la paix et de l'État de droit en Afrique subsaharienne. La gestion de ces contentieux est confiée au juge électoral qu'est la Cour constitutionnelle dans le cadre des élections politiques nationales (élections présidentielle, législative et le référendum). La préservation de la paix sociale exige souvent le redressement rapide des situations anormales et rétablissement sans délai de la sincérité du scrutin. Le rôle et la responsabilité du juge transparaissent à suffisance de la compétence que la loi électorale lui attribue. Aussi ce rôle est-il fondamental dans l'évolution du processus démocratique et l'affermissement de l'État de droit. Il en est une condition sine qua non car, quels que soient la qualité de l'action menée par l'élu au cours de son mandat et le sens qu'il donnera à sa mission dans les instances étatiques, elle ne pourra qu'être affaiblie, voire discréditée à partir du moment où un doute subsistera quant à la régularité de son accession au pouvoir au terme du processus électoral. Et, en cela, l'action des cours est déterminante car ce sont ces dernières qui décernent ce « label » de régularité confirmant la légitimité de l'élu.

La Constitution de 2005 est une étape essentielle dans l’histoire de l’Irak moderne. Des années de dictature et de régime de parti unique sous Saddam Hussein ont entraîné l’Irak dans une série de crises externes et internes. Le changement politique en 2003 et les événements qui l’ont suivi ont créé les conditions pour la reconstruction juridique de l’Irak. L’Assemblée Constituante a élaboré la Constitution que les Irakiens ont approuvée par une large participation au référendum du 15 octobre 2005. Ce travail a bénéficié du soutien de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité de l’ONU. La Constitution a établi une forme fédérale de l’État et un régime « parlementaire » donnant de larges pouvoirs au Conseil des Représentants.Ces principes et l’application de la démocratie « consociative » ont garanti le respect du pluralisme, mais, par ailleurs, ils ont amplifié le sentiment d’appartenance à une composante au détriment de celui d’appartenance nationale. Malgré l’inachèvement des textes législatifs permettant l’application complète de la Constitution et de quelques-uns des piliers de la démocratie ce texte est arrivé à ce que soient organisées plusieur sélections, transmis pacifiquement le pouvoir et garantie la vie démocratique en Irak. Elle reste la meilleure chance pour rassembler les Irakiens.

Notre objectif dans cette thèse est de suivre l’évolution du paradigme éducatif et du modèle de citoyenneté véhiculé par l’école tunisienne entre 1958 et 2002 selon les différentes approches adoptées en matière d’éducation civique et islamique à travers les réformes qu’a connu le système éducatif. Des réformes qui ont pris une actualité aiguë premièrement avec la Réforme de 1958 puis après les inévitables examens de conscience provoqués d’abord par la montée de la mouvance islamiste et la crise politique de la fin des années quatre-vingt (Réforme de 1991) et ensuite par rapport aux nouveaux défis liés à la mondialisation et les exigences du vivre ensemble mondial (Réforme de 2002). Dans ce travail, nous analyserons un parcours de plus d’un demi-siècle concernant l’éducation civique et islamique à l’école publique tunisienne. Un parcours qui remet en situation les choix qui ont été faits et les manières dont les principes et les valeurs étaient traduits en contenu éducatif. Il s’agit d’une réflexion sur ce contenu, en adoptant une approche comparative entre continuité et opposition. Notre approche se base sur l’analyse d’un corpus constitué de manuels scolaires et de programmes officiels d’éducation civique et islamique destinés à l’école publique tunisienne.

Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

Tenu dans un contexte international de démocratisation et d’aspiration à la liberté de peuples africains subsahariens, la décision phare du sommet de La Baule de juin 1990 fut la résolution de la France de conditionner son APD aux efforts démocratiques des pays d’Afrique subsaharienne. Avec cette décision, Paris entend: 1. Encourager l’ouverture démocratique des Etats africains, condition sine qua non à l’instauration de la paix et à la réalisation du développement économique ; 2. Défendre et promouvoir des valeurs de la démocratie libérale qu’il estime universelles. Par contre, la flagrance de la relation démocratie-développement est relative. Le relativisme culturel pose souvent problème au principe de l’universalité des valeurs démocratiques et des droits humains. Des potentats africains invoquent d’ailleurs le relativisme culturel pour innocenter leur mauvaise foi démocratique. Il reste encore beaucoup d’efforts à réaliser pour l’implantation d’un véritable Etat de droit en Afrique subsaharienne, en dépit d’une tendance de normalisation des processus électoraux sur le continent. La stratégie de conditionnalité politique de la France poursuivant cet objectif en Afrique subsaharienne n’est pas toujours fidèle à l’esprit de La Baule dans sa mise en œuvre. La personnalisation des relations étatiques, la primauté des intérêts géostratégiques de la France, etc. prennent souvent le dessus sur l’idéal démocratique de La Baule. La France demeure très présente en Afrique subsaharienne où ses multinationales ont une très forte implantation. Les leviers de commande de l’économie sont contrôlés par la France à travers ses multinationales comme Bolloré, Orange et Areva. Cependant, au-delà de cette apparence, il est constaté une régression de l’influence française sur le continent. Ce recul est lié à des dynamiques endogènes telles que des opinions publiques nationales et d’un leadership politique apparemment conscients des enjeux géostratégiques que représente dorénavant l’Afrique subsaharienne sur la scène internationale. A cela s’ajoutent des dynamiques exogènes relatives notamment à la percée de la Chine dont l’orientation stratégique de sa politique internationale africaine porte atteinte à l’efficacité de la conditionnalité politique de la France.

Les aides humanitaires aux réfugiés occupent de plus en plus une place importante dans l’action extérieure du gouvernement des Émirats Arabes Unis au cours de ces dernières années, compte tenu du nombre croissant de crises humanitaires dans l’ensemble des régions du monde et en particulier au Moyen-Orient. Or, il faut préciser ici que l’action extérieure du gouvernement des Émirats en matière d’aide humanitaire se conforme à l’action de l’ensemble des États du Golfe du fait de la coordination des politiques étrangères effectuées par le Conseil de coopération des États du Golfe (CCG). Celui-ci entretient des rapports très étroits avec les agences humanitaires des Nations Unies (notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ci-après « HCR ») et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en tentant de développer un dialogue politique plus poussé

L’objectif de cette recherche est de comprendre l’évolution de la place institutionnelle et politique de l’islam en Tunisie à travers la figure des hommes de religion qui se mobilisent depuis la révolution du 14 janvier 2011. Son raisonnement est structuré en trois parties. La première partie de la thèse présente une approche historique du sujet (de la fin du XIXème siècle jusqu’au 14 janvier 2011). La deuxième partie traite des mutations du champ politique et religieux dans l’après-révolution (du 14 janvier 2011 jusqu’à octobre 2017). La troisième partie de la thèse se concentre sur la structuration progressive d’un champ syndical pluraliste destiné à la défense des droits et des intérêts des imams et des chargés de mosquées. Au cours de nos observations, nous avons pu identifier deux types de discours tenus par les imams : un discours « politisé » qui place les chargés des mosquées en concurrence les uns avec les autres (symptomatique de la fracture idéologique entre « modernistes » et « conservateurs ») ainsi qu’un discours « corporatiste » où ces mêmes acteurs partagent une position commune pour la défense de leur profession

Les métropoles subissent des dynamiques liées à une réorganisation des fonctions urbaines face à une compétitivité économique internationale. Deux tendances sont notées : la fragmentation, traduite par une accentuation des différenciations socio-spatiales, et l'intensification de la mobilité quotidienne. L’objet de notre recherche est d’interroger la fragmentation à travers le développement de(s) mobilité(s) quotidienne(s) différenciée(s) dans le Grand Tunis. L'analyse de la réorganisation physique et spatiale de cette métropole et de la mobilité quotidienne d'un échantillon d'individus, a permis de montrer le développement de fragments spécialisés dispersés sous l’effet de la sélectivité métropolitaine et la multiplication des lieux de la vie quotidienne engendrant des mobilités quotidiennes fragmentées. Celles-ci renvoient à une fragmentation sociale manifestée par l'exclusion de certains territoires et populations de l'échelle internationale de fonctionnement de la métropole.

Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions

Le waqf est l'un des phénomènes socioculturels religieux majeurs du monde musulman, en vigueur dans les sociétés islamiques depuis les débuts de l'islam jusqu'à nos jours. Dans cette recherche, on s'est attaché à l'étude du waqf selon l'école chiite imâmite duodécimaine en Iran du 16ème au 18ème siècle. Pour que cette analyse soit la plus complète possible, on a abordé la question sous trois aspects complémentaires. Ainsi, la première partie examine le waqf dans les ḥadîths de la tradition chiite duodécimaine, les présentant, les traduisant et les analysant alors que la seconde partie se concentre sur des positions des jurisconsultes les plus influents de la période concernée par rapport à la praxis et à la théorie de waqf. La recherche sur les pratiques de waqf dans la société safavide compose la troisième partie de cette thèse. Cette approche tripartite a produit une étude qui analyse les fondements théoriques de waqf dans le chiisme duodécimain ainsi que des pratiques mêmes de waqf en islam chiite. Cette recherche constitue une première étape pour comprendre la spécificité du waqf chiite dans un cadre géographique et historique précis qui façonna les bases de la jurisprudence chiite contemporaine sur le waqf qui reste toujours d'actualité.