Equipe de Droit International et Comparé

EDIEC EA 4185

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Rapprochement des systèmes juridiques, recherche de convergences et d’harmonisation

    Coordonnées

    15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon.
    04 78 78 74 42

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du dossier, Souveraineté, Migrations, Frontières. interactions et polarités, Raisons Politiques, printemps 2026 », Raisons politiques, 2026 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes & migrations, 2025, pp. 17-22      

    Central dans la vie des étrangers et essentiel à la compréhension du phénomène migratoire, le droit des étrangers reste pourtant un objet méconnu. Débattu par une poignée de spécialistes, il fait l’objet de nombreuses incompréhensions – alors même qu’il soulève un ensemble de questions fondamentales, qu’il s’agisse de comprendre les stratégies des États en matière de politique migratoire, les fondements éthiques et philosophiques du statut et de l’accueil des étrangers, les parcours des migra...

    Mathieu Rouy, « La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialités », Revue de l'Union européenne, 2025, n°688, p. 292 

    Ariane Pravaz, « Extension de l’effet interruptif de péremption d’instance en cas d’interdépendance entre deux instances : recherche du lien direct et nécessaire, Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 22-23.948, FS-B, bjda.fr 2025, n° 98, obs. A. Pravaz », Bulletin juridique des assurances, 2025 

    Jeremy Heymann, « Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procès international. Questions de justice linguistique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01     

    Jeremy Heymann, « Ehrenzweig's Legacy in European Private International Law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, pp. 37-1     

    Jeremy Heymann, « La doctrine d'Ehrenzweig. Une pensée en héritage pour le droit international privé européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, p. 37     

    Yves El Hage, « De l'interprétation de l'article 7, § 1, b, du règlement Bruxelles I bis en matière de contrats de prestation transfrontière de services », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 613 

    Gaëlle Marti, Olivier Costa, Karine Caunes, « A Roadmap for Enlarging and Reforming the European Union : Taking the Report of the Group of Twelve Seriously », European Law Journal, 2025, n°4     

    Alain Devers, « De quelques difficultés d'application du droit européen de la désunion », Revue de l'Union européenne, 2025, n°685, p. 73 

    Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrats publics et énergies renouvelables », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°3, p. 30 

    Ludovic Pailler, Hélène Gaudin, « Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°02, pp. 98-103 

    Nicolas Bouche, « La Juridiction unifiée du brevet et les conflits de juridictions », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 12 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Les femmes, un certain groupe social ?”, Dossier spécial Femmes étrangères et précarité juridique, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, chronique n° 50, https://revuedlf.com/droit-international/les-femmes-un-certain-groupe-social/. », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, p. 50 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « De quel droit ? Tensions et ambiguïtés dans le droit des étrangers », Mondes & migrations, 2025, n°3 

    Gaëlle Marti, Loïc Robert, « Le transfert de la compétence préjudicielle - Propos introductifs », Civitas Europa, 2025, n°54, pp. 7-14     

    Pierre-François Laval, « Cour internationale de justice - arrêt sur les exceptions préliminaires du 12 novembre 2024, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) », Revue générale de droit international public, 2025 

    Marylou Françoise, « L’injonction de payer, le domicile, la compétence et la signification », Journal du droit international (Clunet), 2025, n°1 

    Loïc Robert, « Réflexions sur un contentieux à peine visible . À propos des arrêts rendus par les comités de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°53     

    Ludovic Pailler, « Le paradoxe de la compliance dans le droit de la protection des données », Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, n°1 

    Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469         

    Falilou Diop, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2024, n°1216 

    Gaëlle Marti, « Luke Dimitrios Spieker, EU Values Before the Court of Justice. Foundations, Potential, Risks », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03     

    Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605 

    Nicolas Bouche, « La procédure en nullité de PCOV », Propriété industrielle, 2024, n°1176 

    Jeremy Heymann, « Qu'est-ce que l' internationalité d'un litige ? », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914     

    Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605 

    Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°13 

    Nicolas Bouche, « L’articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions », Propriété industrielle, 2024, n°109 

    Cyril Nourissat, « La compétence internationale », Propriété industrielle, 2024, n°108 

    Jeremy Heymann, « La juridiction unifiée du brevet : une appellation déceptive ? », Propriété industrielle, 2024, p. 11 

    Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°37 

    Jeremy Heymann, « Point de vue : Qu’est-ce que l’internationalité d’un litige ? Une question mal posée sous l’empire du règlement “Bruxelles I” refondu », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1914 

    Ludovic Pailler, « Un grain de SREN », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1241 

    Colin Reydellet, « Concentration des moyens et instance d'exequatur : quelle mise en oeuvre de la fin de non-recevoir par le juge judiciaire français en contexte européen ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2024, n°2, p. 64 

    Hélène Surrel, « La jurisprudence récente relative au droit à la non-discrimination, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2023) avec L. Milano et F. Marchadier », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°2 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales - Pas de décision de l’OCVV sans recours », Propriété industrielle, 2024, n°646 

    Jeremy Heymann, « Du pouvoir dialogique de la Cour de justice à l’aune de l’État justice », Les Cahiers Portalis, 2024, n°13, pp. 75-82 

    Ludovic Pailler, « L'effacement d'office des données à caractère personnel (comm. ss. CJUE, 14 mars 2024, Újpesti Polgármesteri Hivatal, aff. C-46/23) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°214, p. 17 

    Gaëlle Marti, « Plongée au coeur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIème siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01, p. 95         

    Ludovic Pailler, « Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01 

    Yves El Hage, « Cyberdélits : quel est le juge compétent pour ordonner une mesure géolocalisée ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 39 

    Jeremy Heymann, « Indemnisation d'un vol retardé à l'arrivée : une présence essentiel à l'aéroport (comm. ss. CJUE, 3è ch., 25 janvier 2024, aff. C-474/22 et C-54/23) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14