Equipe de Droit International Européen et Comparé

Marylou Françoise, « Annulation de voyage et conflit interne : répartition des règles de compétence avec la Polynésie française », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La PPE3 : nouvelle étape de la planification énergétique française », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Marylou Françoise, « Déchéance de nationalité : l’article 30-3 du code civil à l’aune de la citoyenneté européenne », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Ludovic Pailler, « Proposition de règlement Omnibus numérique ; un nivellement par le bas du RGPD ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, p. 29 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Le règlement retour entre proposition de la Commission et l’approche générale du Conseil – Une obsession européenne au mépris des droits fondamentaux, L'Observateur de Bruxelles, 2025, Vol. 3, n° 141, pp. 10-14. », L'observatoire de Bruxelles, , 2026, n°141 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Panorama droit de la nationalité et droit des étrangers” avec Olivera Boskovic, Fabienne Jault-Sesseke, Nathalie Joubert & Karine Parrot, Recueil Dalloz, 5 février 2026, n° 5, pp. 206-220. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°5 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du dossier, Souveraineté, Migrations, Frontières. interactions et polarités, Raisons Politiques, printemps 2026 », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2026 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Souveraineté, frontières, migrations », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2026 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique avec Gaëlle Marti et Kiara Neri, Sauver les migrants en mer. Que pourrait faire l’Europe ?, Dossier spécial de la revue Civitas Europa, 2026. », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2026 

Ludovic Pailler, « Défaut de nullité du Data Privacy Framework par dilution de l’équivalencede protection »: Commentaire sous TUE, 3 sept. 2025, C 553/23, Latombe c. Commission européenne, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°231, p. 24 

Ludovic Pailler, « Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (juin à octobre 2025) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°828 

Ludovic Pailler, Margot Musson, « Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°39, p. 1890  

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 à juin 2025) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2025, n°15 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de l'homme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 377  

Ludovic Pailler, « La protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 365  

Léa Navel, « La CJUE comme acteur constitutionnel : brèves réflexions à partir d'affaires récentes », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°692, p. 546  

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de l’homme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pushbacks as Technology of Domination: Considering the European Deportation Regime », Annual Review of Law and Social Science, Annual Reviews, 2025 

Yves El Hage, « Sur le Rapport de la Commission européenne concernant l'application du règlement Bruxelles I bis », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 755  

Laurence Francoz Terminal, « La décision de fin de vie de l'enfant en droit anglais »: Dossier spécial Minorité et fin de vie, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025 

Laurence Francoz Terminal, L. Francoz Terminal, « Child Healthcare Law in England and Wales – Scotland », Ethics, Medicine and Public Health, Elsevier, 2025 

Mathieu Rouy, « L'appartenance à un parti politique dans l'État membre de résidence: nouvelle étape dans la construction de la dimension politique du statut de citoyen de l'Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2025 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du forum consacré à l'avis de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avec les contributions de Julia Grignon, Olivier Corten et Anne Lagerwall, pour la Political Anthropology Research of International Social Sciences, Vol 6, n° 1, pp. 24-36 », Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), Brill, 2025, n°1, pp. 24-36 

Kiara Neri, « The Challenges of the Delimitation of Extended Continental Shelves by UNCLOS Part XV Tribunals: the ‘Significant Uncertainty’ Criterion », Maritime safety and security law Journal, , 2025, pp. 54-73   

Ludovic Pailler, « Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (janvier à mai 2025) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°824 

Ludovic Pailler, « Refus de toute modification ou désindexation d'un article de presse en ligne sur la condamnation pénale d'un ancien dirigeant sportif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°226, p. 21 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du forum consacré à l'avis de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avec les contributions de Julia Grignon, Olivier Corten et Anne Lagerwall, pour la revue Cultures & Conflits, n° 138, été 2025 », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté, sécurité et L'Harmattan, 2025, n°138 

Mathieu Rouy, « La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialités », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°688, p. 292  

Ariane Pravaz, « Extension de l’effet interruptif de péremption d’instance en cas d’interdépendance entre deux instances : recherche du lien direct et nécessaire, Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 22-23.948, FS-B, bjda.fr 2025, n° 98, obs. A. Pravaz », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025 

Yves El Hage, « De l'interprétation de l'article 7, § 1, b, du règlement Bruxelles I bis en matière de contrats de prestation transfrontière de services », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 613  

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 à décembre 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2025, n°14 

Ludovic Pailler, « Le mirage de l’autodétermination informationnelle du mineur », Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, Inschibboleth edizioni (Roma) , 2025 

Ludovic Pailler, Stanati Netipatalachoochote, « Developing Artificial Intelligence Legislation in Thailand: Lessons from the European Union », Journal of Human Rights, Culture and Legal System, , 2025, n°1 

Gaëlle Marti, Olivier Costa, Karine Caunes, « A Roadmap for Enlarging and Reforming the European Union : Taking the Report of the Group of Twelve Seriously », European Law Journal, Wiley, 2025, n°4  

Alain Devers, « De quelques difficultés d'application du droit européen de la désunion », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°685, p. 73  

Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Contrats publics et énergies renouvelables », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3, p. 30 

Ludovic Pailler, Hélène Gaudin, « Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°02, pp. 98-103  

Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, pp. 17-22 

Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « De quel droit ? Tensions et ambiguïtés dans le droit des étrangers », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, n°3 

Marylou Françoise, « L’injonction de payer, le domicile, la compétence et la signification », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°1 

Ludovic Pailler, « Le paradoxe de la compliance dans le droit de la protection des données », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2025, n°1 

Nicolas Bouche, « La Juridiction unifiée du brevet et les conflits de juridictions », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2025, n°94, p. 12  

Ludovic Pailler, « Remédier aux déficiences du RGPD », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025 

Loïc Robert, « Réflexions sur un contentieux à peine visible . À propos des arrêts rendus par les comités de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°53  

Loïc Robert, Gaëlle Marti, « Le transfert de la compétence préjudicielle - Propos introductifs », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54, pp. 7-14  

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les femmes, un certain groupe social ?, Dossier spécial Femmes étrangères et précarité juridique, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, chronique n° 50, https://revuedlf.com/droit-international/les-femmes-un-certain-groupe-social/. », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, p. 50  

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Perseverare diabolicum. Présentation critique du pacte européen sur la migration et l'asile », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2025, n°23 

Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Green Border, quand la forêt devient frontière: la réalité européenne des pushbacks. Réflexions à partir du film de Agnieszka Holland (2023)”, e-legal - Revue de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles, Vol. 9, novembre 2025 », e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB) (Belgique) , 2025 

Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°49, p. 1469   

Falilou Diop, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1216 

Gaëlle Marti, « Luke Dimitrios Spieker, EU Values Before the Court of Justice. Foundations, Potential, Risks », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03  

Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°430, p. 605  

Nicolas Bouche, « La procédure en nullité de PCOV », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1176 

Ludovic Pailler, « Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°430, p. 605 

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°13 

Nicolas Bouche, « L’articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°109 

Cyril Nourissat, « La compétence internationale », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°108 

Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°37 

Ludovic Pailler, « Un grain de SREN », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1241  

Colin Reydellet, « Concentration des moyens et instance d'exequatur : quelle mise en oeuvre de la fin de non-recevoir par le juge judiciaire français en contexte européen ? », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2024, n°2, p. 64 

Hélène Surrel, « La jurisprudence récente relative au droit à la non-discrimination, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2023) avec L. Milano et F. Marchadier », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°2 

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales - Pas de décision de l’OCVV sans recours », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°646 

Ludovic Pailler, « L'effacement d'office des données à caractère personnel (comm. ss. CJUE, 14 mars 2024, Újpesti Polgármesteri Hivatal, aff. C-46/23) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°214, p. 17 

Ludovic Pailler, « Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°01  

Gaëlle Marti, « Plongée au coeur du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIème siècle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°01, p. 95