L’eau douce. Un sujet vaste et passionnant. Un sujet qui rassemble. Un sujet qui divise aussi. Un enjeu vital surtout. L’eau douce est au cœur de toutes les préoccupations et se présente comme l’un des grands défis du XXIe siècle. Entre accroissement de la population et aléas climatiques, entre surexploitation et pollution des ressources, entre jeux de puissance et rapports de forces interétatiques, l’eau douce est devenue le vecteur d’enjeux multiples et intrinsèquement liés. La question du partage et de la gestion de l’eau douce se veut particulièrement problématique dans certaines régions du monde comme le Moyen-Orient, une région marquée par une raréfaction et une inégale répartition de l’eau, une forte croissance démographique et une grande interdépendance entre les États riverains. La présente contribution met ainsi en évidence les lacunes et les insuffisances juridiques qui rendent difficile tout dialogue autour du partage et de la gestion des bassins du Nil, du Jourdain, du Tigre et de l’Euphrate, l’eau devenant alors un vecteur de conflits au Moyen-Orient. En dépit des fortes tensions autour de l’eau, l’évolution vers un nouveau cadre juridique fondé sur la coopération est non seulement indispensable mais réalisable pour faire de l’eau douce un instrument de paix au Moyen-Orient. Ce travail de recherche s’attache dès lors à mettre en lumière les différentes solutions juridiques mais aussi économiques, techniques, politiques et diplomatiques pour asseoir une véritable coopération entre les États riverains du Moyen-Orient et garantir une gestion équitable de l’eau dans cette région. Il met également l’accent sur la mobilisation indispensable de la communauté internationale en vue de la prévention et de la résolution des conflits relatifs à l’eau. La présente étude se veut ainsi une synthèse des divers enjeux socioculturels, sanitaires, environnementaux, économiques et politiques de l’eau douce au Moyen-Orient, par le biais d’une approche pluridisciplinaire : sous l’angle de la géopolitique de l’eau mais avant tout du droit international public et en particulier du droit international de l’eau douce. Dans une région où le couple tensions/coopération connaît bien des vicissitudes en ce début du XXIème siècle, l’application du droit international à l’égard du partage et de la gestion du Nil, du Jourdain, du Tigre et de l’Euphrate y est plus que nécessaire pour réguler les conflits et consolider la culture de l’eau pour la paix.

Dans le cadre de ce mémoire, j’ai choisi d’explorer l’effectivité de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) en lien avec l’Agenda « Femmes, Paix et Sécurité » (FPS) dans le Monde Arabe. Ce sujet me tient particulièrement à cœur, car je suis convaincue que l’Agenda FPS a un potentiel transformateur pour la paix et la sécurité internationales, en redéfinissant ces concepts tout en intégrant les femmes dans les processus décisionnels relatifs aux conflits et à leur prévention. Mon choix de me concentrer sur le Monde Arabe est à la fois rationnel et personnel. D’un côté, c’est une région qui, malgré d’énormes investissements militaires, reste marquée par des conflits récurrents et une hostilité persistante envers les droits des femmes. D’un autre côté, ayant vécu les événements du printemps arabe dès l’âge de 13 ans, j’ai été profondément marquée par l’espoir d’un changement politique, social et juridique bâti sur les droits humains et l’égalité des sexes. L’Agenda FPS dans le Monde Arabe est donc un terrain d’étude fascinant. Malgré une attention croissante pour cette thématique, l’application de la résolution 1325 dans la région reste ambivalente. Il est certain que l’Agenda a bénéficié d’une plus grande visibilité grâce aux efforts des Nations Unies et des organisations de la société civile. Cependant, la mise en œuvre pleine et effective reste limitée.L’étude met en lumière plusieurs obstacles qui freinent l’implémentation de l’Agenda. Certains sont intrinsèques, notamment un flou juridique et conceptuel ainsi qu’une concentration excessive sur les violences sexuelles au détriment d’une inclusion plus large des femmes dans la prise de décision. D’autres obstacles sont spécifiques au contexte arabe, où les droits des femmes sont parfois perçus comme une importation culturelle occidentale, et les priorités sécuritaires ne permettent pas toujours une intégration efficace des questions de genre. Malgré ces défis, le mémoire montre également des avancées. Les femmes ont joué un rôle majeur lors des révolutions arabes et continuent de se battre pour une démocratie plus inclusive. Leur contribution à la réforme constitutionnelle dans plusieurs pays a également permis de consacrer des droits nouveaux pour les femmes, bien que ces acquis restent fragiles dans la période post-révolutionnaire. En tant qu’auteur(e) de cette étude, j’ai cherché à comprendre non seulement l’état d’avancement de l’Agenda FPS dans la région, mais aussi à interroger son effectivité. Ce travail, bien que riche en enseignements, a été marqué par des difficultés, notamment l’accès limité aux ressources en français et le défi de concilier cette recherche avec un emploi à plein temps. Malgré tout, ce mémoire met en évidence la nécessité de renforcer l’application de la résolution 1325 dans le Monde Arabe, afin d’assurer une paix plus durable et véritablement inclusive pour les femmes et pour l’ensemble des citoyens.

La négociation des traités internationaux est historiquement l’apanage des Etats. Les organisations non gouvernementales s’impliquent néanmoins de plus en plus dans ce processus de négociation, même si leur statut reste subordonné à celui des États. Ne disposant d’aucun pouvoir décisionnaire, les ONG parviennent donc à s’impliquer et à influencer les décisions dans la mise en œuvre des normes internationales. La première partie explore la participation des organisations non gouvernementales aux conférences internationales. Elle détaille leurs statuts et leurs capacités à influencer la création des normes internationales (expertise technique, légitimité morale, rôle dans le processus normatif). La seconde partie montre que les ONG ne se contentent pas de participer à l’élaboration des normes mais qu’elles contribuent aussi à leur mise en œuvre. Surveillant les actions des États, dénonçant les violations et incitant à une plus grande transparence, les organisations non gouvernementales jouent bien un rôle crucial dans l’effectivité des traités internationaux.

Avec l’« Affaire du siècle » (action en justice menée contre l’État français pour inaction climatique), on assiste à une prise de conscience mondiale de la gravité de la crise environnementale et à la reconnaissance du préjudice écologique. Les recherches menées dans ce mémoire s’intéressent à l’un des aspects les plus critiques de cette crise : la perte de la biodiversité qu’accentue le commerce international qui détruit les habitats naturels et favorise le trafic des espèces. Dans ce contexte, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction représente un outil juridique permettant la régulation du commerce de ces espèces et la conservation de la biodiversité. L’objet des recherches menées dans ce mémoire porte sur l’effectivité de la coopération internationale et de la CITES pour la protection de la biodiversité contre les effets néfastes du commerce international. Cette problématique d’effectivité soulève deux questions majeures : d’une part, l’efficacité réelle de la CITES au sein d’un trafic croissant et d’une extinction accélérée de certaines espèces et, d’autre part, la nécessité de renforcer la coopération internationale. L’étude met donc en perspective le cadre juridique de la CITES avec les enjeux géopolitiques, économiques et criminels du trafic d’espèces, pour évaluer dans quelle mesure la coopération internationale peut (ou doit) être renforcée.

En droit international, l’intervention d’un État tiers permet à un État qui n’est pas partie prenante d’un litige d’intervenir lorsqu’il estime que ses propres intérêts seront affectés par la décision rendue par une cour ou un tribunal international. Les procédures de l’intervention varient, mais l’État qui souhaite intervenir doit motiver sa demande auprès de la juridiction. Cette dernière décide alors si elle autorise ou non l’intervention. Pour ce qui est de la Cour de justice internationale, les articles 62 et 63 du Statut de la CIJ cadrent selon des procédures distinctes les interventions : un État peut demander une intervention en cas d’intérêt juridique en jeu (art. 62) tandis que l’interprétation des conventions auxquelles l’État intervenant est partie est régie par l’article 63. En réalité, la procédure d’intervention n’a été que peu utilisée devant la CIJ. Par ailleurs, la Cour n’en a accepté que très peu. C’est pourquoi certains débats doctrinaux proposent d’élargir les possibilités d’intervention au-delà des modalités prévues par le statut de la CIJ. Le présent travail de recherche étudie le comportement discrétionnaire de la Cour face aux demandes qui lui sont soumises et propose une analyse approfondie de la pratique de la CIJ dans le domaine de l’intervention. L’auteur étudie également quelles en sont les évolutions possibles.

Les coups d'État ont été un élément crucial de l'histoire politique française. Ils reflètent les changements dans les conceptions du pouvoir et de la légitimité politique au fil du temps. Sous l’Ancien régime, le coup d’État est considéré légitime puisque réalisé uniquement par le roi dont le pouvoir est supérieur à toute règle constitutionnelle. Lors de la période révolutionnaire, le coup d’État joue un rôle important dans le passage du pouvoir des mains du roi à celles de la nation. Après la Révolution, les coups d’État menés par Napoléon Bonaparte ont permis de concentrer le pouvoir exécutif et un changement de régime politique. Certaines de ses actions ont été massivement approuvées par le corps électoral. Cependant, la perception du coup d’État va progressivement passer d’une nécessité politique à une action illégitime et anticonstitutionnelle. Il est d’ailleurs aujourd’hui défini par le Dictionnaire Capitant comme « la prise du pouvoir par des moyens illégaux, souvent par la force armée, dans le but d’installer de nouveaux gouvernants ou de changer de régime. » Après la Seconde Guerre mondiale, avec l'émergence de l'ONU et l'accent mis sur la démocratie, les coups d'État sont devenus des moyens de changement de régime anticonstitutionnel, souvent utilisés dans les pays en développement. En Amérique latine, ils ont été associés à l'instabilité politique et à la domination militaire, tandis qu'en Afrique, ils ont été influencés par des tensions ethniques et des faiblesses institutionnelles post-coloniales. Étant donné l’extension de la notion de démocratie et de légalité internationale, l’auteur du présent mémoire s’interroge sur la place et l’impact du coup d’État en droit international tant dans les relations interétatiques qu’au sein des organisations internationales. La première partie analyse le coup d’État au regard de l’ordre juridique international, celui-ci pouvant remettre en question certains principes fondamentaux du droit international contemporain. La seconde étudie la réaction de la communauté internationale face à ce phénomène.

La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de lutter contre la colonisation et ses méfaits en se réunissant sous la bannière d'organisations d'intégrations régionales. L'Organisation de l'Unité Africaine sera fondée conformément à cette vision en 1963. Cependant, le continent fait face à d'innombrables difficultés économiques. Cela va conduire l'OUA à vouloir créer une Communauté Economique Africaine en 1991. La mutation à l'Union africaine en 2000 va rendre les questions économiques plus pertinentes en termes de préoccupations, ce qui conduira l'organisation à envisager une coopération plus renforcée dans le domaine par l'établissement de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cet ouvrage envisage d'analyser l'ensemble des contours juridiques, institutionnels et les défis de cette zone tant du point de vue du droit international général, que du droit régional africain.

Journée d'études organisée par l'EDIEC, la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Anna Pedrajas, Doctorante contractuelle, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisée sous la direction scientifique de Hugo Flavier, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux et Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du projet MAPS financé par les Actions Jean Monnet

Organisé par le C.L.E.S.I.D. (Centre Lyonnais D’Études de Sécurité Internationale et de Défense)