Cyril Nourissat, Ludovic Pailler (dir.), Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile: [bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile], Bruylant et Strada lex, 2023, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 624 p.    

Cyril Nourissat, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Nicolas Nord (dir.), Le certificat de coutume: pratique en droit des affaires internationales, Société de législation comparée et Impr. Corlet numérique, 2023, Collection Colloques, 205 p.   

Cyril Nourissat, Blandine de Clavière, Blandine Bonnamour, Droit européen des affaires, 7^e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, 794 p.      

Cyril Nourissat, Geneviève Bastid Burdeau, Ali Bencheneb, Hamza Cherief, Philippe Clerc, Catherine Kessedjian, Éric Loquin, Arlette Martin-Serf (dir.), Le droit entre ciels et terres: mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon, Editions Pedone, 2022, Mélanges, 537 p. 

Cyril Nourissat, Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé, Sophie Chalas-Kudelko [et alii], L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires     

Cyril Nourissat, Sandrine Clavel, Yves El Hage, Maxime Barba, Marie-Élodie Ancel [et alii], La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, 2022, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques   

Cyril Nourissat, Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne - 4e édition mise à jour, 4^e éd., PUF, 2021, Thémis ( Droit ), 824 p. 

Cyril Nourissat, Ludovic Pailler, Alain Devers (dir.), Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques    

Cyril Nourissat, Blandine de Clavière, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne. 6e éd.: droit de l'Union, droit interne, 6^e éd., Dalloz et Cyberlibris, 2020, 782 p.      

Cyril Nourissat, Hélène Péroz, Richard Crône, Laurent Fichot, Petra Hammje [et alii], La circulation européenne des actes publics: Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Emile Bruylant, 2020, Pratique du droit européen, 167 p.  

Cyril Nourissat, Anne Spiritus Dassesse, Robert Wtterwulghe (dir.), Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence: [actes des colloques organisés par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l’Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d’études européennes de la faculté de droit de l’université Jean Moulin – Lyon les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles], Presses de l’Université Saint-Louis et OpenEdition, 2019, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 252 p.   

Cyril Nourissat, Jacques Béguin, Michel Menjucq, Tristan Azzi, Gautier Bourdeaux [et alii], Droit du commerce international, 3^e éd., LexisNexis, 2019, Traités, 1429 p. 

Cyril Nourissat, Coline Lacour, La recherche du juge naturel pour connaître du délit virtuel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, Équipe de droit international, européen et comparé, 2018, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé    

Cyril Nourissat, Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, 3^e éd., PUF, 2016, Thémis ( Droit ), 668 p. 

Cyril Nourissat, Blandine de Clavière, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne, 5^e éd., Dalloz et Dalloz, 2016, HyperCours Dalloz, 693 p.     

Cyril Nourissat, Sami Bostanji, Monia Ben Jemia, Sabrine Maya Bouyahia, Béchir Bejaoui [et alii], Actualités du droit international privé de la famille en Tunisie et à l'étranger: deuxièmes journées Mohammed Charfi de droit international privé, organisées par l'Unité de recherches RIPCAM, relations internationales privées, commerce, arbitrage et migrations, les 7 et 8 février 2014, Latrach Editions, 2015, 246 p. 

Cyril Nourissat, Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, 2^e éd., Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Droit ), 515 p. 

Cyril Nourissat, Edouard Treppoz, Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé - 5e éd. (avec H. Fulchiron): cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles, dissertations, note de synthèse, 4^e éd., Lexis Nexis, 2013, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 291 p. 

Cyril Nourissat, Blandine de Clavière, Blandine Bonnamour, Droit de la concurrence, Libertés de circulation. Droit de l'Union européenne, droit interne - 4e éd.: droit de l'Union, droit interne, Dalloz, 2013, HyperCours, 613 p.     

Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron, Edouard Treppoz, Alain Devers (dir.), Travaux dirigés, droit international privé, 5^e éd., LexisNexis, 2013, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 291 p. 

Cyril Nourissat, Yves Reinhard, Sylvie Pierre, Droit commercial: actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 8^e éd., LexisNexis, 2012, Manuel, 482 p. 

Cyril Nourissat, Edouard Treppoz (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy et Numilog, 2011, Axe droit 

Cyril Nourissat, Michaël Karpenschif (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Thémis ( Droit ), 448 p. 

Cyril Nourissat, Edouard Treppoz (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle , Lamy, 2010, Axe droit, 384 p. 

Cyril Nourissat, Droit des affaires de l'Union européenne, 3^e éd., Dalloz, 2010, HyperCours, 396 p.     

Cyril Nourissat, Anne-Laure Serpeille, Quelles entreprises pour le secteur sportif ?,, 2009, 105 p. 

Cyril Nourissat, Thierry Debard, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, 2^e éd., Ellipses, 2007, Dictionnaires de droit, 360 p. 

Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé, 3^e éd., Litec LexisNexis, 2007, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 468 p. 

Cyril Nourissat, Blandine Mallet-Bricout (dir.), La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires ( Actes ), 214 p. 

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, 2^e éd., Dalloz, 2005, HyperCours, 368 p.     

Cyril Nourissat, Nacéra Mezerreb, Marie Pellet, Hugues Fulchiron (dir.), Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale: [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires ( Actes ), 426 p. 

Cyril Nourissat, Robert Wtterwulghe (dir.), Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence: un défi pour les juridictions françaises, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 190 p. 

Cyril Nourissat, Hugues Fulchiron (dir.), Travaux dirigés de droit international privé: [cas pratiques, commentaires d'arrêts, commentaires de textes, dissertations, notes de synthèse], 2^e éd., Litec-Éd. du Juris-classeur, 2003, Objectif droit ( Travaux dirigés ), 350 p. 

Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, Dalloz, 2003, Hypercours Dalloz, 350 p. 

Cyril Nourissat, Thierry Debard, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Dictionnaire du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2002, Dictionnaires de droit, 223 p. 

Cyril Nourissat, Camille Dire, Coopération policière et trafic de stupéfiants: l'intégration européenne face aux libertés fondamentales,, 2001 

Cyril Nourissat, Pascale François, Xavier Pesenti, Jean-Pierre Scarano, Droit civil: les obligations, 2^e éd., l'Hermès, 1999, Travaux dirigés  

Cyril Nourissat, Jacques Azéma, Le régime de la profession médicale en droit communautaire,, 1998 

Cyril Nourissat, Olivier Moréteau, Le prélèvement d'organes: une étude France / USA, 1992, 74 p. 

Cyril Nourissat, « Le professionnel du droit », Tintin en droit. Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin, LexisNexis, 2024 

Cyril Nourissat, « The Draft Code of French Private International Law », Yearbook of Private International Law Vol XXIV 2022/2023, The EAPIL Blog, 2024 

Cyril Nourissat, « « Questions générales sur l’accès aux droits et la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne », p. 17-24 », in Patrick Wautelet et Cécile Corso (dir.), L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe, Bruylant, 2022, pp. 336 

Cyril Nourissat, « Commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, Tessili (Industrie Tessili italiana Como c/ Dunlop AG), aff. 12/76, comm. n° 15, conjoint avec commentaire de CJCE, 6 octobre 1976, De Bloos (A. De Bloos Sprl c/ Société en commandite par actions Bouyer), aff. 14/76, comm. n° 16, p. 87-91 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021 

Cyril Nourissat, « « Politiques régionales et coopération internationale », p. 129-134 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 2020, pp. 310 

Cyril Nourissat, « « La circulation internationale des actes publics – synthèse », p. 117-128 in Hélène Peroz (dir.) », La circulation européenne des actes publics. Premier commentaire du Règlement 2016/1191 du 6 juillet 2016, Bruylant, 2020 

Cyril Nourissat, « « Conclusions », p. 463-479 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.) », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruylant, 2020, pp. 492 

Cyril Nourissat, « Le contentieux arbitral en droit des pratiques anticoncurrentielles », Le Lamy droit économique : concurrence, distribution, consommation - M. Chagny (dir.), Lamy, 2019  

Cyril Nourissat, « L’exécution des sentences arbitrales dans l’espace judiciaire européen : quelques observations », Droit sans frontières - Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2019 

Cyril Nourissat, « Titre I : le droit judiciaire des litiges du commerce international », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019 

Cyril Nourissat, « Titre II : les contrats internationaux », Droit du commerce international / J. Beguin, M. Menjucq (dir.), 2019 

Cyril Nourissat, « Commentaire de l'article 26 », Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 / S. Corneloup e.a (dir.), SLC, 2018 

Cyril Nourissat, « Union européenne et droit international privé : relire le Doyen Savatier 60 ans après », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ancel, J. C. Fernández Rozas, M. Goré, J.-M. Jude (dir.), Iprolex, 2018 

Cyril Nourissat, « Différence(s) entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale », L’autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales / A. Panet, H. Fulchiron, P. Wautelet (dir.), Bruylant, 2017, pp. 61-73 

Cyril Nourissat, « Culture européenne et arbitrage international », Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau. Journées d’études méditerranéennes en l’honneur du Professeur Ali Bencheneb / F. Osman, A. Yildrim (dir.), LexisNexis, 2017 

Cyril Nourissat, « Jeu de l’exception d’ordre public en matière d’exécution transfrontière dans l’espace intra-européen : inversion ou perversion du contentieux après l’arrêt Meroni ? », Actes des ateliers doctoraux européens du GDR RUEDELSJ. Nombre de pages de l'ouvrage : 389 p., Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice I Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia, H. Labayle, J.I. Ugartemendia Eceizabarrena (dir.), European inklings (EUi), 2017, pp. 71-76 

Cyril Nourissat, « Le prêt immobilier transfrontière : sur quelques questions relatives à la loi applicable », in Revue-Banque Edition (dir.), Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / F. Ferrand (dir.), 2016 

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07 », Nombre de pages de l'ouvrage: 668 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. 90-94 

Cyril Nourissat, « La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à l’européanisation du droit de l’arbitrage », Vers une lex mediterranea de l'arbitrage, Bruylant, 2015 

Cyril Nourissat, « Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07 », Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. 77-81 

Cyril Nourissat, « La reconnaissance des mesures de protection des personnes vulnérables en Europe : aspects de droit international privé », Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments, Société de législation comparée, 2014, pp. 15-23 

Cyril Nourissat, « Le droit international privé européen de la famille à l’épreuve de la pratique », Vers un statut européen de la famille / H. Fulchiron, Ch. Bidaud-Garon (dir.), Dalloz, 2014, pp. 87-97 

Cyril Nourissat, « Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis », Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, 2014 

Cyril Nourissat, « La dimension européenne de la problématique des TIC dans le processus judiciaire », Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXI° siècle, L.G.D.J, 2013, pp. 47-55 

Cyril Nourissat, « La cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après..., », Nombre de pages de l'ouvrage : 324 pages, Droit international privé : Tavaux du Comité français de droit international privé, Pédone, 2013, pp. 19-49 

Cyril Nourissat, « Le règlement " successions " : le champ d'application », Nombre de pages de l'ouvrage : 248 pages, Droit européen des successions internationales, sous la direction de G. Khairallah, M. Revillard, Defrénois, 2013, pp. 17-35 

Cyril Nourissat, « La codification de l'espace judiciaire civil européen », Nombre de pages de l'ouvrage : 278 pages, La justice civile européenne en marche, sous la direction de M. Douchy-Oudot, E. Guinchard (dir.), Dalloz, 2012 

Cyril Nourissat, « Introduction et Contentieux du commerce international », Traité de droit du commerce international 2ème édition, sous la direction de J. Béguin, M. Menjucq, LexisNexis, 2011 

Cyril Nourissat, « Quelle structure pour un code européen de droit international privé ? », 25 pages, Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ?, sous la direction de M. Fallon, P. Lagarde, S. Poillot-Peruzzetto, Peter Lang, 2011, pp. 257 

Cyril Nourissat, Edouard Treppoz, « De nouveaux outils communautaires pour le droit international privé de la propriété intellectuelle », Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelle stratégies, Lamy, 2010, pp. 20 

Cyril Nourissat, « Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l'exécution ? », Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolution (A. Leborgne et E. Putman (dir.)), Editions juridiques et techniques, 2009 

Cyril Nourissat, préface à Mathieu Combet, L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne: contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, mare et martin, 2017, Bibliothèque des thèses ( Droit privé ), 508 p.   

Cyril Nourissat, préface à Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise, Connaissances et savoirs, 2017, Droit et sciences politiques ( Droit des affaires ), 391 p. 

Cyril Nourissat, « La compétence internationale », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°108 

Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°37 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°2 

Cyril Nourissat, Dominique Foussard, « Réflexions méthodologiques sur le projet de code de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 477  

Cyril Nourissat, « À propos de la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022   

Cyril Nourissat, « Vers un Code de droit international privé... », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2022, p. 12078 

Cyril Nourissat, « – III. – Circulation des personnes, services et capitaux »: in Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne - Première partie (dir. sc. Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat), Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022   

Cyril Nourissat, « Juridiction compétente pour connaître d'une demande d'indemnisation en raison du retard d'un vol aérien. Note sous CJUE, 9e ch., 3 février 2022, JW e.a. c/ LOR Polish Airlines, aff. C-20/21 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

Cyril Nourissat, « Discrimination en raison de la nationalité et règles de compétence directe. Nationalité et compétence internationale. Note sous CJUE, 3e ch., 10 février 2022, OE, aff. C-522/20 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (Première partie) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

Cyril Nourissat, « Libel shopping. Propos dénigrants diffusés sur Internet – Note sous CJUE, gr. ch., 21 décembre 2021, Gtflix Tv, aff. C-251/20 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

Cyril Nourissat, « Contentieux du divorce. Divorce d’un époux résidant dans deux États membres de l’Union européenne – Note sous CJUE, 3e ch., 25 novembre 2021, IB c/ FA, aff. C-289/20 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

Cyril Nourissat, « Insolvabilité transfrontière. Délai de production des créances dans une procédure secondaire d’insolvabilité – Note sous CJUE, 9e ch., 25 novembre 2021, NK, aff. C-25/20 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

Cyril Nourissat, Maxime Barba, « Mon maître et mon vainqueur… Neutralisation de la clause d'arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d'un État membre à un autre État membre. Note sous CJUE, gr. ch., 2 septembre 2021, République de Moldavie c/ Komstroy LLC, aff. C-741/19 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « La notion de litige transfrontière en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis . Note sous CJUE, 8e ch., 3 juin 2021, ZN, aff. C-280/20 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne – janvier-août 2021 », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2021, pp. 33-40   

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Chronique Commerce international – Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Compte rendu de Roger Gaspard, La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Thèses : 186, 2019, 434 p., ISBN : 9782370322449 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02  

Cyril Nourissat, « Houellebecq plus que Hugo ? », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2021 

Cyril Nourissat, « Les laboratoires pharmaceutiques à l’épreuve de l’abus de position dominante collective », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°4079, pp. 48-52   

Cyril Nourissat, « Notion de succursale au sens de l’article 7, § 5, du règlement Bruxelles I bis. Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021, CNP, aff. C-913/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Redevance d’un ticket de parking – Recouvrement d’un impayé de parking (suite). Commentaire de CJUE, 1re ch., 25 mars 2021, Obala i lučice d.o.o., aff. C-307/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Obligations alimentaires – Applicabilité dans le temps et dans l’espace du règlement Obligations alimentaires. Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 avril 2021, TKF c/ Department of Justice for Northern Ireland, aff. C-729/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et tribunal de l’Union européenne : III. – Circulation des personnes, services et capitaux », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021   

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne (août 2020 – janvier 2021) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2021 

Cyril Nourissat, « Contentieux du transport – Inopposabilité de la clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat de transport de passage. Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020, Ryanair DAC, aff. C-519/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Contentieux de la consommation – La notion de consommateur fait une nouvelle fois tapis... Note sous CJUE, 6e ch., 10 décembre 2020, A. B., B. B. c/ Personal Exchange International Limited, aff. C-774/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Contentieux de la concurrence – Action en cessation d’un abus de position dominante. Note sous CJUE, gr. ch., 24 novembre 2020, Wikingerhof GmbH & Co. KG c/ Booking.com BV, aff. C-59/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive – Compétence en matière de droits réels immobiliers. Note sous CJUE, 1re ch., 11 novembre 2020, Ellmes Property Services Limited, aff. C-433/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Europe – Directive européenne actions représentatives : Ehh, What's Up Doc ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Cyril Nourissat, « Éditorial, N’espérez pas vous débarrasser des livres », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2021  

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2, p. 669 

Cyril Nourissat, « L'articulation de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises avec le droit de l'Union européenne », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 513  

Cyril Nourissat, Blandine de Clavière, « Atelier régional de jurisprudence Europe, avec : Matthias Malblanc, La déchéance de nationalité n’est pas une sanction pénale. Comm. Cour EDH, 25 juin 2020, n° 52273/16 e.a, Ghoumid e.a. c/ France », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec Gautier Bourdeaux et Michel Menjucq) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2020 

Cyril Nourissat, « Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020 

Cyril Nourissat, « Après le provisoire, l’expérimentation », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2020 

Cyril Nourissat, « Europe. Ultra vires », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Action indemnitaire – Immunité de juridiction des sociétés de classification et de certification des navires. Note sous CJUE, 1re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Contentieux de l’exécution – Procédure d’exécution confiée au notaire : l’épreuve des droits fondamentaux. Note sous CJUE, 6e ch., 7 mai 2020, Parking d.o.o., aff. C-267/19 et C-323/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Autonomie et combinaison de normes : la propriété intellectuelle », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Europe. Consommateur et instruments financiers (suite). Commentaire de CJUE, 4e ch., 2 avril 2020, AU c/ Reliantco Investments Ltd, aff. C-500/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Covid-19 – Cour de justice de l’Union européenne », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et tribunal de l’Union européenne (avec Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne – juin 2019-février 2020 », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2020 

Cyril Nourissat, « Éditorial. Il faut sauver le soldat CIEC », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2020 

Cyril Nourissat, « L’arbitre et le droit de la famille », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Retour sur le règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 dit règlement Bruxelles II bis refondu ou règlement Bruxelles II ter », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

Cyril Nourissat, « Les investissements étrangers à l’épreuve de l’ordre juridique européen, in Actualité du droit des investissements étrangers en France. – Actes du colloque Actualité du droit des investissements étrangers en France, Lyon, Association Master Droit et ingénierie financière, 26 février 2020 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2, p. 709 

Cyril Nourissat, « Contrat conclu par un consommateur et opérations sur le FOREX. Note sous CJUE, 1re ch., 3 octobre 2019, Jana Petruchova, aff. C-208/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Utiles rappels sur la compétence en matière de divorce. Note sous CJUE, 8e ch., ord., 3 octobre 2019, OF c/ PG, aff. C-759/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Vingt ans après… », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2019 

Cyril Nourissat, « Articulation des demandes en matière de divorce, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Note sous CJUE, 3e ch., 5 septembre 2019, R c/ P, aff. C-468/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Action en contrefaçon : compétence du juge de l'État membre de destination des publicités ou des offres de vente en ligne . Note sous CJUE, 5e ch., 5 septembre 2019, AMS Neve Ltd e.a., aff. C-172/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Office du juge en matière de certification d’un titre exécutoire dans le cadre d’un litige de consommation. Note sous CJUE, 1re ch., 4 septembre 2019, Alessandro Salvoni, aff. C-347/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Champs matériels respectifs des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité Note sous CJUE, 1re ch., 18 septembre 2019, Stephan Riel, aff. C-47/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Europe. Festival estival pour la circulation internationale des jugements, des actes authentiques ou des accords de médiation », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Réparation du préjudice causé par une entente. Note sous CJUE, 6e ch., 29 juillet 2019, Tibor-Trans aff. C-451/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international (avec G. Bourdeaux et M. Menjucq) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2019 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial de l’Union européenne », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2019 

Cyril Nourissat, « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : quelques enseignements procéduraux récents, in Droit de la concurrence et propriété intellectuelle : quelques questions d’actualité / dir. A. Tercinet », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019 

Cyril Nourissat, « Retour sur le 115e congrès [des notaires de France] : les propositions commentées par son rapporteur de synthèse », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2019 

Cyril Nourissat, « L'arbitrage et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019 

Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action fondée sur le droit des pratiques anticoncurrentielles. Note sous Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 16-25.259, P+B : JurisData n° 2019-001064 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et tribunal de l’Union européenne (avec D. Dero-Bugny, M. Chagny) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « La violation des règles de litispendance n'est pas de nature à justifier à elle seule le refus de reconnaître une décision. Commentaire de CJUE, 1re ch., 16 janvier 2019, Stefano Liberato, aff. C-386/19 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « L'utilisation du formulaire prévu par le règlement d'exécution pour demander un certificat successoral européen est facultative. Commentaire de CJUE, 6e ch., 17 janvier 2019, Klaus Manuel Maria Brisch, aff. C-102/18 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Aspects européens du décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Observations sur la réforme du droit des obligations à la lumière de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°01, p. 24  

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « La réforme du droit des obligations à la lumière de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, pp. 24-28 

Cyril Nourissat, « Applicabilité de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et action directe du sous-acquéreur contre le vendeur », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019 

Cyril Nourissat, « Inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis à un recours exercé par un particulier contre un État ayant émis des obligations. Commentaire de CJUE, 1re ch., 15 novembre 2018, Hellenische Republik c/ Leo Kuhn, aff. C-308/17 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, « Compétence exclusive des juridictions de l'État membre d'ouverture de la procédure d'insolvabilité. Commentaire de CJUE, 4e ch., 14 novembre 2018, Wiemer & Trachte GmbH, aff. C-296/17 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Muriel Chagny, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.3) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°2, p. 517 

Cyril Nourissat, « Clause attributive de juridiction. Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018). », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 13 

Cyril Nourissat, J. Gasté, « Une action paulienne relève de la règle de compétence spéciale prévue en matière contractuelle par l’article 7 § 1 du règlement Bruxelles I bis », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, p. 1346 

Cyril Nourissat, « Irrégularité affectant la signification d’une injonction de payer européenne (CJUE, 5e ch., 6 sept. 2018) », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 17 

Cyril Nourissat, « Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°42, p. 5 

Cyril Nourissat, H. Péroz, « Chronique Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°41, p. 31 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°38 

Cyril Nourissat, « Propos conclusifs », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Droit à indemnisation de l’agent commercial en cas de rupture du contrat pendant la période d’essai », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°06, p. 294 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, p. 34 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, pp. 33-34 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, p. 33 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note sous Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, p. 31 

Cyril Nourissat, « Interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « L’action en concurrence déloyale n’est pas soluble dans la procédure collective », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Le divorce privé reste en dehors du champ matériel de la coopération judiciaire civile », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Portée de l’exclusion des faillites du champ du règlement Bruxelles I bis », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Traitement de la litispendance dans la Convention de Lugano II », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Champ d’application du règlement titre exécutoire européen », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Protection des données devant le for du consommateur », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Responsabilité parentale et obligations alimentaires : un juge ? des juges ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°133 

Cyril Nourissat, « Rappel des normes minimales prévues par le règlement TEE », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 20-21 

Cyril Nourissat, « Un cessionnaire professionnel de créance ne peut prétendre au bénéfice du forum actoris instauré en matière d’assurance. », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « La clause d’arbitrage contenue dans un traité bilatéral d’investissement n’est pas compatible avec le droit de l’Union européenne », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Action en indemnisation d’une résiliation d’un contrat de concession commerciale », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Compétence en matière d’indemnisation pour cause de retard d’un vol aérien », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 13 juin 2017, The Gibraltar Betting and Gaming Association, aff. C-591/15 et CJUE, 2e ch., ord. 12 oct. 2017, Fisher, Stephen Fisher, Anne Fisher, Peter Fisher c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs, aff. C-192/16 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 27 avr. 2017, Onix Asigurari, aff. C-559/15 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 4 mai 2017, Vanderborght, aff. C-339/15 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 1er févr. 2017, Commission c/ Hongrie, aff. C-392/15 et 9 mars 2017, Piringer, aff. C-342/15 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 25 oct. 2017, aff. C-106/16 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « -Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Asociación Profesional Elite Taxi, aff. C-434/15 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 20 déc. 2017, Simma Federspiel, aff. C-419/16 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, « Note sous CJUE, 18 mai 2017, Lahorgue, aff. C-99/16 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

Cyril Nourissat, Mariel Revillard, « Pour une bonne application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2018, pp. 17-25 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°2, p. 617 

Cyril Nourissat, Nicolas Borga, « Les sociétés pluri-professionnelles : vers un big bang des professions du chiffre et du droit ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°155, pp. 7-44 

Cyril Nourissat, « Divorce par consentement mutuel : plainte contre la France ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°05, p. 266  

Cyril Nourissat, « La rupture brutale de la relation commerciale devant le juge élu : pour une stricte application de l'article 23 du règlement Bruxelles I », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 139  

Cyril Nourissat, « Demande reconventionnelle au titre d'un enrichissement sans cause », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 546  

Cyril Nourissat, Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Situation purement interne – Libertés fondamentales – Renvoi préjudiciel – Irrecevabilité manifeste », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Directive services . – Article 13. – Article 14. – Article 15. – Article 16. – Redevance. – Restrictions. – Monopole. », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Politique sociale – Licenciements collectifs – Autorisation préalable – Liberté d’établissement.- Liberté d’entreprendre », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Tarif – Avoués – Libre prestation des services. Pratiques anticoncurrentielles », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Fiscalité indirecte – Taxe d’immatriculation », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 670 

Cyril Nourissat, « Secret bancaire. – Contrôle fiscal. – Disparité des législations. – Entrave. », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Annulation d’un acte de donation et compétence de la juridiction du lieu de situation de l’immeuble », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Droit réel et procédure d’insolvabilité : utiles précisions », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Domaine de la lex concursus », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Renvoi à une juridiction mieux placée en matière de responsabilité parentale », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Quand le règlement obligations alimentaires oblige à la mise à l’écart des règles de procédure nationale », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Le notaire n’est pas une juridiction », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Absence de nullité de la signification non traduite », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Le cautionnement international devant le juge étatique – Aspects relatifs à la loiapplicable. », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, p. 19 

Cyril Nourissat, Blandine de Clavière, « La CVIM devant le juge du fond français : quelques observations à partir de la pratique », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°2017129, pp. 23-24 

Cyril Nourissat, « Avocats. Le RPVA pour tous ? Une autre question de proportionnalité... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 7 

Cyril Nourissat, « Contentieux en matière contractuelle. Action récursoire entre codébiteurs d’un contrat de crédit. », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Contentieux familial. De la résidence habituelle d’un nourrisson », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Contentieux familial. Liquidation d’un régime matrimonial », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Insolvabilité. Révocation d’un paiement intervenu avant l’ouverture de la faillite », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Litispendance. Demande d’une mesure d’instruction et saisine de la juridiction en cas de litispendance », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Justice prédictive et profession d’avocat : entre fantasme(s) et réalité(s) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Inopposabilité d’une clause attributive de juridiction en cas d’action directe de la victime », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Inopposabilité d’une clause attributive en cas d’action en responsabilité civile délictuelle », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Concurrence et contrefaçon dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Règlement des litiges du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Nouvel arrêt en matière de délit commis par Internet », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Titularité d’une marque Benelux », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Compétence internationale d’un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d’une action en contrefaçon », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Précision sur la notion de lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, Mariel Revillard, « La réserve héréditaire à l’épreuve de l’exception d’ordre public international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « Chronique Droit notarial 2016 de l’Union européenne », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2017, pp. 35-40 

Cyril Nourissat, « Le notaire n’est pas une juridiction au sens des règlements européens de coopération judiciaire civile », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017 

Cyril Nourissat, « Un modèle pour l’Europe », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017 

Cyril Nourissat, « Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017 

Cyril Nourissat, « Quand la Cour de justice reconnaît les activités réservées des notaires... », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2017 

Cyril Nourissat, « Les règlements européens en matière patrimoniale. Propos conclusifs », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017 

Cyril Nourissat, « La directive sur les agents commerciaux ne saurait bénéficier à un agent exerçant hors de l’Union européenne même si la loi applicable au contrat est celle d’un État membre », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017 

Cyril Nourissat, Hélène Péroz, Philippot Alice, Patrick Wautelet, Laborde Jena-Pierre, « Les règlements européens en matière patrimoniale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°5, pp. 9-47 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, « Chronique Cour de justice de l'Union européenne ( 1ère partie), chron.4 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2, p. 641 

Cyril Nourissat, « AZZI (Tristan), BOSKOVIC (Olivera). - Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03  

Cyril Nourissat, « Loi applicable au contrat d'agent commercial : rappels et précisions », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°03, p. 162  

Cyril Nourissat, « Nouveau refus de la Cour de justice de caractériser des circonstances exceptionnelles en matière de réexamen », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, Emmanuelle Claudel, D. Dero-Bugny, « Chr. Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°4, p. 722 

Cyril Nourissat, « Pour une motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation : ite missa est ! », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 6-1 

Cyril Nourissat, « Validité et opposabilité d'une clause attributive stipulée dans un prospectus financier », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Nature délictuelle de l'action visant à recouvrer une rémunération équitable pour mise en circulation d'un support d'enregistrement », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Procédure européenne d'injonction de payer », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Demande en garantie en matière d'assurance dommage aux personnes », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Entre Bercy et Vendôme, en passant par la rue de l'Echelle : publication des décrets et arrêtés Macron sur les professions juridiques », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 1 

Cyril Nourissat, « Clause attributive de juridiction et prorogation volontaire : utiles éclaircissements », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « L'autre actualité du cautionnement international », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, p. 115 

Cyril Nourissat, « L’apport du droit de l’Union européenne à l’arbitrage », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, p. 1347 

Cyril Nourissat, « Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, p. 1344 

Cyril Nourissat, « 3 questions à Cyril Nourissat. À propos du colloque Médiation et arbitrage : enjeux pour la pratique notariale européenne », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, p. 986 

Cyril Nourissat, « L’objectif économique au soutien des contrats de consommation et de la compétence protectrice du règlement Bruxelles I », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 53 

Cyril Nourissat, « Certification et réexamen d’un titre exécutoire européen : petit guide à destination du législateur national », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Modification du règlement RPL et du règlement IPE », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Vente judiciaire d’une copropriété », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile est bien une action en matière civile et commerciale au sens du règlement Bruxelles I », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « La Cour de justice précise ce qu’il convient d’entendre par acte extrajudiciaire », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Exception d’ordre public en matière de reconnaissance des décisions civiles : un arrêt de confirmation ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Le divorce privé et le droit de l’Union : illustration d’une rencontre avortée », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Des connaissances linguistiques et de la signification des actes », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « L’épuisement des voies de recours dans l’État d’origine comme condition préalable de la reconnaissance et de l’exécution dans l’État d’accueil : la CJUE persiste et signe ! », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Essai de cantonnement de la portée du forum actoris en matière délictuelle », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Petite leçon d’interprétation autonome en matière de créance incontestée », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Nouvel arrêt intéressant les relations entre le droit des pratiques anticoncurrentielles et le règlement Bruxelles I », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « De la qualification contractuelle ou délictuelle d’une action fondée sur l’article L. 442-6 du Code de commerce », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Opposabilité d’une clause attributive de juridiction stipulée dans des conditions générales », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Reconnaissance et exécution : la Cour de justice de l’Union européenne conforte sa nouvelle construction sur la purge des procédures dans l’État d’origine », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Convention PI et règlement Bruxelles I », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

Cyril Nourissat, « Notification transfrontière d’une mise en demeure de payer une indemnité d’éviction en cas de rupture d’un contrat d’agence commerciale. Comm. CJUE, 11 nov. 2015, aff. C-223/14 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, pp. 54-55 

Cyril Nourissat, « Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2016 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°2, p. 673 

Cyril Nourissat, « Caractérisation du for contractuel en cas de résiliation d'un contrat d'agence commerciale internationale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°12, p. 533  

Cyril Nourissat, « Bibliographie - BERGQUIST (U.), DAMASCELLI (D.), FRIMSTON (R.), LAGARDE (P.), ODERSKY (F.), REINHARTZ (B.), Commentaire du règlement européen sur les successions. - 1re éd », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03  

Cyril Nourissat, « La dette grecque et le règlement Bruxelles 1 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Développements récents en droit processuel de la concurrence. Nouvelles perspectives, nouvelles armes ? », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°5 

Cyril Nourissat, « Séminaire de l’ACENODE à l’Île Maurice », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°16, p. 14 

Cyril Nourissat, « Procédure d’insolvabilité et action contre le gérant domicilié dans un État tiers », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 26 

Cyril Nourissat, « La spécialisation des juridictions à l’épreuve du règlement (CE) n° 4/2009 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Internet, droit d’auteur et compétence juridictionnelle », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Des juridictions spécialisées en matière d’enlèvement d’enfant », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Action en responsabilité contre l’émetteur d’une obligation au porteur », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 23-24 

Cyril Nourissat, « Arbitrage et droit européen : The Elephant in the Room », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Professions réglementées ou professions régulées ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Irrecevabilité manifeste de la question préjudicielle », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Encore et toujours la résidence habituelle de l’enfant... », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 43 

Cyril Nourissat, « Private enforcement et règlement Bruxelles 1 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Certificat successoral européen : premières observations », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015 

Cyril Nourissat, « Retour sur les obligations du juge du fond en cas d’application de de la Convention de Rome sur la loi applicable au contrat », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Refus d’exequatur pour contrariété à l’ordre public d’une décision prononcée dans un autre État membre : quand la CJUE réécrit le règlement Bruxelles 1 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 1718 

Cyril Nourissat, « La demande relative à l’obligation alimentaire est uniquement l’accessoire de l’action relative à la responsabilité parentale », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Une révolution copernicienne pour les successions internationales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 1536 

Cyril Nourissat, « Articulation entre procédure principale et procédure secondaire d’insolvabilité », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Arbitrage et règlement Bruxelles 1 : la frontière restaurée ? », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Action indemnitaire en droit de la concurrence : quand la Cour de justice instaure un nouveau forum actoris au bénéfice des victimes », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 19-20 

Cyril Nourissat, « Acceptation d’une clause attributive de juridiction dématérialisée : de l’effet du clic », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Quand la Cour de justice apporte une première correction à la frontière tracée par elle entre arbitrage et règlement Bruxelles I. (Comm. de CJUE, 13 mai 2015, Gazprom, aff. C‐ 536/13) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°27 

Cyril Nourissat, « Prescription et forclusion. Note ss CJUE, 16 avr. 2015, Hermann Lutz, aff. C‐557/13 », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 19-20 

Cyril Nourissat, « Prévisibilité et sécurité juridique de la clause attributive. Note ss Cass., Civ. 1re, 25 mars2015, n° 13‐27.264. », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1516 

Cyril Nourissat, « Prorogation volontaire de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 4142 

Cyril Nourissat, « Prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, « Enlèvement international d’enfants », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

Cyril Nourissat, Mariel Revillard, « Le notaire français et le règlement successions », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2015, p. 985 

Cyril Nourissat, « Le notaire et l’application des règlements européens », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2015 

Cyril Nourissat, « Certificat successoral européen : premières observations. Note ss Comm. eur., Règlement d’exécution n° 1329/2014 du 9 déc. 2014 établissant les formulaires mentionnés dans le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, p. 10 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel, « Chronique Cour de justice de l'Union européenne (chron. 4) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2, p. 689 

Cyril Nourissat, « Bibliographie - MICHEL V. (dir.). - 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur. Le marché intérieur entre réalité et utopie, Coll. Droit de l'Union européenne, Colloques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04  

Cyril Nourissat, « Le contrat d'agent commercial en droit international privé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°09, p. 366  

Cyril Nourissat, « BONOMI (Andrea) et WAUTELET (Patrick), Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n° 605/2012 du 4 juillet 2012 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 241  

Cyril Nourissat, « Bibliographie - HEREMANS (T.). - Professional Services in the EU Internal Market. Quality Regulation and Self-Regulation / STELKENS (U.), WEIß (W.), MIRSCHBERGER (M.). - The Implementation of the EU Services Directive - Transposition, Problems and Strategies », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01  

Cyril Nourissat, « Le contentieux contractuel : une histoire d’autonomie ? », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°3 

Cyril Nourissat, « Droit international et européen des contrats d'affaires », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, pp. 53-60 

Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

Cyril Nourissat, « Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014 

Cyril Nourissat, Delphine Dero-Bugny, Claude J. Berr, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2, p. 641 

Cyril Nourissat, « Retour sur les lois de police dans l'ordre international », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°862013, p. 56 

Cyril Nourissat, « De l'inopposabilité d'une clause attributive de juridiction au sous acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs de propriété », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 221 

Cyril Nourissat, « Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013 

Cyril Nourissat, « Les garanties hypothécaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013 

Cyril Nourissat, « La refonte du règlement Bruxelles I : much ado about nothing..., », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013 

Cyril Nourissat, « La Cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après… », Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 19-42  

Cyril Nourissat, « Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 1053 

Cyril Nourissat, « Droit international et européen des contrats d'affaires », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, pp. 47-55 

Cyril Nourissat, « Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012 

Cyril Nourissat, « Chronique de Droit international et européen des contrats d'affaires », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, pp. 52-58 

Cyril Nourissat, « Droit de la concurrence : droit innovant et/ou droit de l'innovation ? », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°312012, p. 132 

Cyril Nourissat, « Trois questions à Cyril Nourissat », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2011, n°05, p. 249  

Cyril Nourissat, « Chronique de Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 1064 

Cyril Nourissat, « Droit international privé notarial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, p. 1256 

Cyril Nourissat, « Fin de la clause de nationalité des notaires, premières observations », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2011, p. 497 

Cyril Nourissat, « Petit manuel de séduction juridique à l'usage des affaires internationales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 541 

Cyril Nourissat, « Vers un droit européen des successions ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°12, p. 752  

Cyril Nourissat, « Chronique de Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 886 

Cyril Nourissat, « Lois de police étrangères devant le juge français : une première sous l'empire de la Convention de Rome et peut-être pas une dernière sous l'empire du règlement Rome I ... (A propos de Cass. com., 16 mars 2010, n° 08-21511) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, p. 63 

Cyril Nourissat, « Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009 », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, p. 394 

Cyril Nourissat, « La loi applicable », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2009, n°32009, p. 100 

Cyril Nourissat, « Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009 

Cyril Nourissat, « Condition de nationalité du notaire : nouveau recours en manquement engagé par la Commission », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009, n°40, p. 1274 

Cyril Nourissat, « Importante clarification de la Cour de justice des Communautés européennes à propos de la notification des actes notariés dans l'Union européenne », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009, n°35, p. 1249 

Cyril Nourissat, « Le règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009 

Cyril Nourissat, « Portrait ou autoportrait », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°27, p. 1866  

Cyril Nourissat, « Sur l'élaboration d'une source perturbatrice : à propos du droit international privé communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°16, p. 1098  

Cyril Nourissat, Christine Bidaud, « Des conditions du mariage des Français à l'étranger : variations sur la forme et le fond... », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2006, n°12, p. 447  

Cyril Nourissat, « Droit civil de l'Union européenne : panorama 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°19, p. 1259  

Cyril Nourissat, « Les successions : A propos du livre vert de la Commission du 1er mars 2005 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2005, n°11, p. 393  

Cyril Nourissat, « Droit civil de l'Union européenne : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°09, p. 608  

Cyril Nourissat, « Droit civil de l'Union européenne (second semestre 2003) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°19, p. 1321  

Cyril Nourissat, « Droit civil de l'Union européenne (1er semestre 2003) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°36, p. 2450  

Cyril Nourissat, « Droit communautaire et forclusion biennale : l'étrange effet utile de l'esprit de la directive clauses abusives ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 486  

Cyril Nourissat, Alain Devers, « Le partenariat homosexuel devant la Cour de justice des Communautés européennes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°42, p. 3380  

Cyril Nourissat, « La violence économique, vice du consentement : beaucoup de bruit pour rien ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°23, p. 369  

Cyril Nourissat, Marc Cagniart, Pierre Tarrade, Caroline Ginglinger-Poyard, Marianne Sevindik, L'international : Qualifier • Rattacher • Authentifier, 2019, 1346 p.   

Cyril Nourissat, Débats du 17 décembre 2010, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 43-49  

Cyril Nourissat, « La cohérence du droit des données », le 13 février 2025  

Cyril Nourissat, « Le droit étranger », le 23 janvier 2025  

Cyril Nourissat, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024  

Cyril Nourissat, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024  

Cyril Nourissat, « La circulation globale des données de santé », le 06 novembre 2024  

Cyril Nourissat, « Perspectives d'extension de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires », le 17 octobre 2024  

Cyril Nourissat, « Le droit des pratiques commerciales déloyales inter-entreprises à l’épreuve du regroupement européen des centrales d’achat », le 14 juin 2024  

Cyril Nourissat, « Direction scientifique - Diffuser, publier, éditer. Entre volonté politique et réalité juridique », Diffuser, éditer, publier. Entre volonté politique et réalité juridique, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 23 mai 2024  

Cyril Nourissat, « L'articulation de la compétence de la JUB avec celle des autres juridictions », La juridiction unifiée du brevet (JUB). Enjeux et perspectives, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 16 avril 2024  

Cyril Nourissat, « Propos conclusifs - Arbitrage et droit de l'Union », Colloque, Saint-Etienne, le 29 mars 2024  

Cyril Nourissat, « Les juges de l’Union européenne et le sport », le 28 mars 2024  

Cyril Nourissat, Ludovic Pailler, « Élection de for déséquilibrée : quel(s) contrôle(s) ? », La refonte du règlement Bruxelles I bis, Paris, le 18 mars 2024 

Cyril Nourissat, « Règlement pratique des successions franco-maghrébines », le 01 février 2024  

Cyril Nourissat, « Concurrence + ligues sportives », le 20 décembre 2023  

Cyril Nourissat, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 16 novembre 2023  

Cyril Nourissat, « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? », le 19 octobre 2023  

Cyril Nourissat, « La force probante des actes authentiques de droit civil dans les pays de Common Law », The added value of the notarial act, Londres United Kingdom (GB), le 26 septembre 2023 

Cyril Nourissat, « Quelle influence sur le projet de code de droit international privé français ? », La circulation des sociétés dans l’Union européenne, Lyon, le 11 mai 2023  

Cyril Nourissat, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022  

Cyril Nourissat, « Matinée en hommage au Professeur Azéma », le 02 décembre 2022  

Cyril Nourissat, « Droits de l’Homme et droit du commerce international », le 01 décembre 2022  

Cyril Nourissat, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 17 novembre 2022  

Cyril Nourissat, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022  

Cyril Nourissat, « Regards croisés sur les pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles dans un contexte européen et international », le 19 avril 2022  

Cyril Nourissat, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

Cyril Nourissat, « Le regroupement européen et international des centrales d’achat », le 11 avril 2022  

Cyril Nourissat, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 03 mars 2022  

Cyril Nourissat, « L'office du notaire en droit international privé », le 25 novembre 2021  

Cyril Nourissat, Ludovic Pailler, Cécile Corso, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? (dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat), Lyon, le 17 novembre 2021  

Cyril Nourissat, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 01 octobre 2021  

Cyril Nourissat, « Questions générales sur l’accès aux droits et sur la mise en œuvre des règlements de l’UE », Conférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), Lyon, le 26 février 2021 

Cyril Nourissat, « Quelles perspectives pour la recherche sur le droit de la famille dans l’ordre juridique de l’UE ? », La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, [en ligne], le 11 décembre 2020  

Cyril Nourissat, « Regard sur le droit international privé », le 16 mars 2020  

Cyril Nourissat, « Inauguration of the European platform for access to personal and family rights (EPAPFR) », le 12 mars 2020  

Cyril Nourissat, « Synthèse », Actualité du droit des investissements étrangers en France / dir. sc. Jean-Pierre Viennois, Lyon, le 26 février 2020 

Cyril Nourissat, « Première journée de la pratique notariale internationale », Première journée de la pratique notariale internationale, Lyon, le 30 janvier 2020  

Cyril Nourissat, « Autonomie et droit de la concurrence », le 29 novembre 2019  

Cyril Nourissat, « La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés », le 28 novembre 2019  

Cyril Nourissat, « Politiques régionales et coopération internationale », Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, Lyon, le 27 novembre 2019  

Cyril Nourissat, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Paris, le 21 novembre 2019  

Cyril Nourissat, « Réflexions sur la jurisdictio de l'arbitre », le 20 septembre 2019  

Cyril Nourissat, « Actions indemnitaires en droit des pratiques anticoncurrentielles : Quelques enseignements procéduraux récents », Droit de la concurrence & PI : quelques questions d’actualité en Europe–USA–Chine, Lyon, le 04 juillet 2019 

Cyril Nourissat, « Les défis contemporains de l'arbitrage », le 15 mai 2019  

Cyril Nourissat, « La procédure civile aujourd'hui dans les pays de l'Union pour la Méditerranée : approche comparée et internationale », le 02 mai 2019  

Cyril Nourissat, « Arbitrage, médiation et amélioration du climat des affaires : regards croisés Europe, MENA, Afrique », le 11 mars 2019  

Cyril Nourissat, « Regards sur le droit international privé | 2ème édition », le 06 mars 2019  

Cyril Nourissat, « La circulation internationale des actes publics », le 05 février 2019  

Cyril Nourissat, « Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle », Colloque "Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle", Lyon, le 01 février 2019  

Cyril Nourissat, « La nature du recours dans le procès de régulation », le 31 janvier 2019  

Cyril Nourissat, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018 

Cyril Nourissat, « La procéduralisation du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018  

Cyril Nourissat, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

Cyril Nourissat, « La réforme du droit des contrats et son impact sur les contrats internationaux », le 12 juillet 2018  

Cyril Nourissat, « Propos conclusifs », Colloque "Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition" – Lyon, Lyon, le 06 juin 2018 

Cyril Nourissat, « La Justice prédictive », le 31 mai 2018  

Cyril Nourissat, « Regards sur le droit international privé », le 16 mars 2018  

Cyril Nourissat, « Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés », le 02 mars 2018  

Cyril Nourissat, « La circulation totale au-delà du contrôle des personnes », le 10 octobre 2017  

Cyril Nourissat, « L’invocation en défense du droit de l’Union européenne », Colloque « Le droit européen en défense »., Lyon, le 29 septembre 2017  

Cyril Nourissat, « L'évolution du droit en Chine », le 13 septembre 2017  

Cyril Nourissat, « L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions », le 09 juin 2017 

Cyril Nourissat, « La Loi J 21 et les actions de groupe : une nouvelle dynamique ? », le 08 juin 2017  

Cyril Nourissat, « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé », le 17 mars 2017  

Cyril Nourissat, « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale », le 26 janvier 2017  

Cyril Nourissat, « Constituer la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) L’Europe », Colloque « Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : Vers un Big Bang des professions du chiffre et du droit ? », Lyon, le 15 décembre 2016  

Cyril Nourissat, « Les lois de police en matière contractuelle (CJUE, 18 oct. 2016, Nikiforidis, aff. C-135/15 et aff. pendante Agro Foreign Trade) », Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, le 05 décembre 2016 

Cyril Nourissat, « La question préalable de la loi applicable à l’activité économique et au travail salarié », Colloque international « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l’UE. Bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français », Lyon, le 16 juin 2016 

Cyril Nourissat, « Différence entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale », Colloque " L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et conséquences pratiques) ", Lyon, le 11 mai 2016 

Cyril Nourissat, « Le défi de la spécialisation et de l’internationalisation », Colloque « Actualité des pratiques restrictives de concurrence », Lyon, le 25 septembre 2015 

Cyril Nourissat, « Présidence de la session 3 Sécurité alimentaire, la norme, le juge », 6e Conférence internationale de bioéthique / 6th International Conference on Bbioethics : La sécurité alimentaire est-elle seulement une question de santé ? / Is food safety only an health issue?, Lyon - saint Etienne, le 17 septembre 2015 

Cyril Nourissat, « Présidence des tables rondes Droit international privé et Droit économique », Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, le 11 juin 2015 

Cyril Nourissat, « Economie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis », L'émergence d'une culture judiciaire européenne commune ?, Aix-en-provence, le 16 janvier 2009 

Athénaïs Blanchet-Moralès, L'État débiteur en situation internationale, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Malik Laazouzi, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Mathias Audit (Rapp.), Sophie Lemaire    

Antoine Philippon, La coordination des systèmes de protection sociale à l'épreuve du droit français, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Bailleux, membres du jury : Philippe Coursier (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Kristel Zarli Meiffret Delsanto et Étienne Pataut      

Falilou Diop, Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Jacques de Werra (Rapp.), Louis d' Avout et Caroline Le Goffic    

Anne-Sophie Delobre, L'Arbitrage familial international, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Alain Devers, membres du jury : Estelle Gallant (Rapp.), Michel Farge (Rapp.)    

Abobaker Benyahmed, La protection de la partie faible dans les relations contractuelles : comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb, thèse soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Ali Bencheneb et Julia Heinich, membres du jury : Emmanuel Putman (Rapp.)    

Colin Reydellet, Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Malik Laazouzi, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Louis d' Avout (Rapp.), Edouard Treppoz    

Crystelle Sanchez Saëz, Usages et arbitrage, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Pierre Mousseron, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Carine Jallamion et Jean-Pierre Viennois      

Giovanna Debernardi, Le règlement européen sur les successions et nouvelles perspectives pour les systèmes juridiques nationaux, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Laurence Caroline Henry et Maria Margherita Salvadori, membres du jury : Alessandra Zanobetti (Rapp.)      

Pamela Guichard, Arbitrage commercial international et intérêts étatiques. Avantages de la convention d'arbitrage internationale mixte, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Alain Devers, membres du jury : Ursula Kriebaum (Rapp.), Filali Osman (Rapp.)    

Wladimir Soltmann, Association de la norme technique à l'innovation. Étude de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la concurrence, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz, membres du jury : Anne Penneau (Rapp.), Fabrice Siiriainen (Rapp.), Jean-Michel Bruguière    

Marjolaine Roccati, Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Marie-Laure Niboyet, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Sophie Robin-Olivier et François-Xavier Train    

Emmanuel Deprez, Liberté contractuelle et le droit européen, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Jean-Yves de Cara, membres du jury : Clothilde Grare-Didier (Rapp.), Patrick Rambaud (Rapp.), Jean-Pierre Viennois    

Nasser Alenezi, Nouvelles technologies et justice civile : analyse comparative des systèmes français et koweïtien, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud présidée par Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : Masad Alenzi (Rapp.), Anaïs Danet      

Yeliz Erdogdu Akkas, La réserve héréditaire française à l'épreuve de l'européanisation du droit international privé des successions, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Michel Farge présidée par Sara Godechot, membres du jury : Jean Sagot-Duvauroux (Rapp.), Nathalie Pierre      

Céline Chidaine, La protection des adultes vulnérables dans l’Espace judiciaire civil européen, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Vincent Égéa présidée par Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Marion Ho-Dac (Rapp.), Pietro Franzina et Isabelle Barrière-Brousse    

Oumar Bah, L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique, thèse soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Filali Osman présidée par Éric Loquin, membres du jury : Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Denis Mouralis    

Noemie Reichling, Les principes directeurs du procès civil dans l'Espace judiciaire européen, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Pierre Callé et Thierry Le Bars présidée par Cécile Chainais, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.)      

Ludovic Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans l'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Éric Garaud et Fabien Marchadier présidée par Marie-Laure Niboyet, membres du jury : Étienne Pataut (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

Rémi Dalmau, La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l'Union européenne. : le droit et la fiscalité des sociétés à l'épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d'établissement, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Menjucq présidée par Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Monique Luby-Gaucher (Rapp.), Daniel Gutmann    

Claire Freytag, La puissance d'achat en droit européen de la concurrence : contextes européen, français et allemand, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Reinhard Ellger présidée par Jürgen Basedow, membres du jury : Emmanuelle Claudel et Marian Paschke    

Nathalie Sauvage, Le principe de sécurité juridique en droit international privé, thèse soutenue en 2011 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe 

Marylou Françoise, L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Ludovic Pailler présidée par Sandrine Clavel, membres du jury : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.)    

Nicolas Couturier, La protection des intérêts respectifs du créancier et du débiteur dans la saisie en compte bancaire. Etude en droit français, allemand, anglais et européen, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Frédérique Ferrand présidée par Philippe Hoonakker, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Beate Gsell (Rapp.), Michaël Haravon    

Maxime Barba, La langue en droit international privé, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Louis d' Avout présidée par Frédérique Ferrand, membres du jury : Dominique Bureau (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.)    

Cécile Corso, Les conventions bilatérales franco-marocaines à l'épreuve de l'européanisation du droit : Étude de droit international privé de la famille, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Alain Devers présidée par Abdallah Ounnir, membres du jury : Michel Farge (Rapp.), Sandrine Sana-Chaillé de Néré (Rapp.), Hugues Fulchiron    

Marie-Cécile Lasserre, Le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme-t-il un ordre procédural ?, thèse soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Laurence Caroline Henry présidée par Natalie Fricero, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke et Jean-Pierre Rémery      

Artra Khunthongjan, Le retour de l'enfant enlevé, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron présidée par Philippe Malaurie, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Françoise Monéger (Rapp.)    

Bahram Taghipour, La responsabilité de l'arbitre (du juge privé) dans le droit du commerce international (droit français et droit comparé), thèse soutenue en 2013 à Dijon sous la direction de Éric Loquin  

Paola Nabet, La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire, thèse soutenue en 2009 à Dijon sous la direction de Arlette Martin-Serf  

Philippe Grosjean, Fonds de pension et marchés financiers internationaux , thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Arlette Martin-Serf  

Asmae Ezahraoui-Ait El Bacha, Le juge européen des droits de l'homme et le principe de non-discrimination, thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis 

Catherine Tirvaudey-Bourdin, L' indivisibilité en droit privé, thèse soutenue en 2003 à Dijon sous la direction de Éric Loquin  

Sophie Bachotet, La libre circulation des produits vivants dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2002 à Dijon sous la direction de Marie-Angèle Hermitte  

Christophe Bourrier, La faiblesse d'une partie au contrat, thèse soutenue en 2001 à Dijon sous la direction de Marguerite Boutelet-Blocaille  

Bénédicte Magerand, Les relations d'affaires en droit des obligations, thèse soutenue en 2001 à Dijon sous la direction de Éric Loquin