Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

CRDAF EA 4143

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit privé et public de la responsabilité

    Droit privé et public des contrats

    Droit de la protection des consommateurs et des usagers des services publics

    Droit de la concurrence et du marché

    Coordonnées

    Domaine universitaire Jacob Bellecombette, 73011 Chambéry.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Savoie Mont Blanc : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Vincent Rivollier, « L'option entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et le droit commun de la responsabilité délictuelle pour faute », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 150 

    Damien Bouvier, « Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscale », Europe, N° 1, 2024, p. 27, comm 21

    Damien Bouvier, « Droit de l'Union et Convention de Montréal », Europe, N° 1, 2024, p. 24, comm 16

    Damien Bouvier, « Protection subsidiaire », Europe, N° 1, 2024, pp. 15-16, comm 6

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, p. 34 

    Alexandre Guigue, « Introduction : Du modèle de Westminster aux systèmes financiers publics anglo-saxons », Les finances publiques des pays anglo-saxons. Approche historique et juridique, Paris, Mare & Martin, 2024, pp. 21-27

    Voir plus

    Vincent Rivollier, « L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides », Revue de droit rural, 2024, p. dossier 4

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Quand le droit mou se fait dur en matière de réparation du dommage corporel », Lexbase Droit privé, 2024, p. N8024BZ9

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP) », Lexbase Droit privé, N° 952, 2023, p. N6186BZ7

    Alexandre Guigue, « Le pouvoir financier public au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, N° 164, 2023, pp. 165-176

    Alexandre Guigue, « Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, N° 163, 2023, pp. 159-169

    Alexandre Guigue, « L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 37-47

    Damien Deschamps, Olivier Provini et Laura Giraud, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, N° 142, 2023, pp. 63-92

    Jean-François Joye, « En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 42, 2023, p. 2319, étude

    Philippe Jacques, « Le réméré, où cent fois sur le métier remettez votre ouvrage… », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1781 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation », Gazette du Palais, N° 33, 2023, p. GPL454o9 

    Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Une première en montagne (Maurienne) : l'annulation totale d'un SCoT mal taillé », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1615 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 191-196

    Damien Bouvier, « Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuit », Europe, N° 12, 2023, pp. 37-38, comm 441

    Damien Bouvier, « Politique commerciale commune : mesures de sauvegarde », Europe, N° 12, 2023, pp. 40-41, comm 447

    Clément Benelbaz et Mathieu Touzeil-Divina, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 538 

    Vincent Rivollier, « Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 31-35

    Damien Bouvier, « Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôt », Europe, N° 8, 2023, pp. PP 40-41

    Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 11-12

    Vincent Rivollier, « La rente d'accident du travail n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent. Lecture douce-amère des arrêts du 20 janvier 2023 », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 321 

    Guillaume Kessler, « Les modes alternatifs de règlement des différends familiaux en quête de cohérence et de coordination », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 308 

    Alexandre Guigue, « Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances », Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2023, pp. 20-26

    Guillaume Kessler et Marie-Clotilde Danis, « Pratique - La coordination parentale : une alternative à la médiation dans les situations de hauts conflits parentaux », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 156 

    Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2023, pp. 305-312

    Claire Portier, « Quand “le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel” : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples [...]", J.D.I. (Clunet), n°2, avril 2023, pp. 505-530 · 1 avr. 2023 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2023, pp. 505-530

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recevabilité de l'action civile dans le procès V13 : un élargissement mesuré du cercle des victimes », Gazette du Palais, N° 2, 2023, p. 18 

    Alexandre Guigue, « L’enseignement de la fiscalité et du droit fiscal au Royaume-Uni », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2023, pp. 55-61

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 34 

    Damien Bouvier, « Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE », Europe, 2023, pp. 35-36, comm 118

    Damien Bouvier, « Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial », Europe, 2023, pp. 32-33, comm353

    Damien Bouvier, « Champ d'application de la directive "commerce electronique », Europe, 2023, p. 38, comm 225

    Damien Bouvier, « Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes », Europe, 2023, p. 30, comm 170

    Damien Bouvier, « Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission », Europe, 2023, p. 43, comm 189

    Damien Bouvier, « Droit d'accise sur un véhicule d'occasion », Europe, 2023, pp. 27-28, comm 256

    Damien Bouvier, « Droit de rétractation et enrichissement sans cause », Europe, 2023, p. 32, comm 263

    Damien Bouvier, « Déchéance du mandat en raison de la législation nationale », Europe, 2023, pp. 12-13, comm 50

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, p. 325 

    Damien Bouvier, « Etudes universitaires », Europe, 2023, pp. 24-25

    Damien Bouvier, « Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale », Europe, 2023, pp. 36-37, comm 383

    Damien Bouvier, « Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation », Europe, 2023, p. NC

    Damien Bouvier, « Fuite des rapports de l'OLAF », Europe, 2023, pp. 23-24, comm 282

    Damien Bouvier, « Imputation d'une subvention au pays d'origine », Europe, 2023, pp. 45-46, comm 192

    Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. act 730

    Damien Bouvier, « Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement », Europe, 2023, pp. 20-21, comm 337

    Flora Vern, « La décision judiciaire, source de la force du droit », in Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireless, Emmanuelle Nef (dir.), La force du droit, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 87-103 

    Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. doss 28