Marie Courrèges

Maître de conférences
Science politique.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
  • THESE

    Le principe de continuité du service public : contribution à l'étude du droit de grève, soutenue en 2014 à Grenoble, sous la direction de David Bailleul, membres du jury : Geneviève Pignarre     

  • Marie Courrèges, Philippe Yolka, Nicolas Kada, Jean-François Joye, la loi montagne II, Dalloz, 2017, 756 p. 

    Marie Courrèges, Le principe de continuité du service public confronté au droit de grève, Anne Rideau éditions, 2015, Collection Mazarine, 433 p. 

  • Marie Courrèges, « La protection du travailleur face à l'accident professionnel : le juge administratif dans les pas du juge judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016 

    Marie Courrèges, « Des effets contestables de la mise à l'écart des critères emportant maîtrise d'ouvrage publique. », JCPA, 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sabine Moulin, L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant, thèse soutenue en 2023 à Chambéry sous la direction de Jean-François Joye, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Philippe Juen (Rapp.), Marie-Laure Lambert-Habib  

    Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

    Matthew Naylor, L’émergence d’un droit transnational de la montagne, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.), Isabelle Michallet (Rapp.)  

    Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s’agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l’émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l’occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d’analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l’état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d’un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s’en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.